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T-3-160 - (supplement 2) - Ébauche - Recherche sur les aliments du bétail autres que les aliments nouveaux: Exemptions pour la recherche

Le 23 août, 2004

La présente circulaire vise à élucider les exigences réglementaires propres à la recherche sur les aliments importés pour animaux de ferme. Conformément au Règlement sur les aliments du bétail, tous les aliments du bétail fabriqués à l'extérieur du Canada doivent être homologués ou enregistrés par l'ACIA;. Les aliments utilisés à des fins de recherche peuvent toutefois être exemptés de cette exigence. Les personnes et les entreprises qui ont l'intention d'effectuer de la recherche sur les aliments du bétail autres que les aliments nouveaux doivent présenter une demande d'exemption pour la recherche, si ces aliments sont destinés à l'importation au Canada par un établissement de recherche gouvernemental, universitaire ou privé. Voici des exemples d'aliments du bétail importés qui nécessitent une exemption pour la recherche :

• Minéraux, produits chimiques et ingrédients synthétisés chimiquement, non homologués;

• Aliments du bétail mélangés qui ne sont pas enregistrés même si chaque ingrédient est homologué ou enregistré.

Les exemptions pour la recherche ne s'appliquent pas aux produits suivants :

• Aliments du bétail considérés comme des aliments nouveaux en vertu du Règlement sur les aliments du bétail. Les aliments nouveaux comprennent des ingrédients constitués d'un ou de plusieurs organismes, de leurs parties ou de leurs produits, et qui n'ont pas été homologués, autorisés ou enregistrés par la Section des aliments du bétail. Les exemples d'aliments nouveaux englobent les additifs pour fourrages, les enzymes issues d'organismes nouveaux, les végétaux à caractères nouveaux et/ou les produits et sous-produits issus d'animaux dérivés de la biotechnologie. Prière de consulter le Supplément 1 de T-3-160 pour de plus amples renseignements sur les exigences en matière de recherche qui s'appliquent aux aliments nouveaux.

• Aliments du bétail destinés aux espèces autres que les espèces d'animaux de ferme, et qui ne sont donc pas visés par la Loi relative aux aliments du bétail et son règlement. Les espèces d'animaux de ferme comprennent les chevaux, les bovins, les ovins, les chèvres, les porcins, les renards, les poissons, les visons, les lapins et les volailles (poulets, dindes, canards et oies). Les personnes et les entreprises qui ont l'intention d'importer du matériel expérimental en vue d'effectuer de la recherche sur les espèces autres que les espèces d'animaux de ferme, peuvent être assujetties à la surveillance réglementaire de la part d'autres ministères gouvernementaux.

• Ingrédients et produits qui peuvent être considérés comme des médicaments ou des produits biologiques vétérinaires, selon leur objet tel qu'il est défini dans le protocole de recherche, la description de ces produits, la documentation publiée ou l'étiquetage des produits. La recherche expérimentale exécutée à l'égard des ingrédients et des produits utilisés à des fins autres que celles liées aux aliments du bétail, par exemple, pour les allégations relatives à la santé, ne nécessite aucune autorisation de la part de la Section des aliments du bétail, mais pourrait exiger l'obtention d'un permis ou d'une autorisation auprès d'autres ministères gouvernementaux. La recherche relative à un ingrédient ou à un produit particulier qui renferme une allégation précisant qu'il s'agit d'un médicament, pourrait nécessiter la délivrance d'un certificat d'études expérimentales de la Direction des médicaments vétérinaires, de Santé Canada. Par contre, la recherche touchant un ingrédient ou un produit qui a une fonction biologique vétérinaire pourrait exiger l'émission d'un permis de la part de la Section des produits biologiques vétérinaires, de l'ACIA. Si les requérants sont incertains par rapport à la catégorie de l'ingrédient ou du produit, on les incite à consulter d'abord la Direction des médicaments vétérinaires ou la Section des produits biologiques vétérinaires. L'annexe I de T-3-160 définit les aliments du bétail, les médicaments et les produits biologiques vétérinaires.

  Section des produits biologiques vétérinaires Agence canadienne d'inspection des aliments 2 Constellation Crescent Ottawa (Ontario) K1A 0Y9 Téléphone: 613-225-2342 Télécopieur: 613-228-6612

  Direction des médicaments vétérinaires Santé Canada Complexe Holland Cross Tour A, rez-de-chaussée 11, avenue Holland Ottawa (Ontario) K1A 0K9 Téléphone: 613-954-5687 Télécopieur: 613-957-3861

Dès la réception d'une demande d'exemption pour la recherche, la Section des aliments du bétail procédera à un examen préliminaire de l'aliment du bétail fabriqué à des fins expérimentales, ainsi que de l'objectif qui s'y rattache. Si la description de l'ingrédient ou du produit, la documentation publiée ou les allégations sur l'étiquette signalent que l'ingrédient ou le produit pourrait être un médicament ou un produit biologique vétérinaire, la Section des aliments du bétail refusera la demande.

Les demandes d'exemption pour la recherche seront évaluées au cas par cas, selon les ingrédients utilisés pour l'alimentation du bétail, leur innocuité pour les animaux de ferme, l'homme et l'environnement, ainsi que le devenir prévu des animaux de recherche et de leurs produits. On recommande à l'établissement de recherche de consulter la Section des aliments du bétail avant de présenter une demande d'exemption pour la recherche. Une demande d'évaluation de l'innocuité pourrait être exigée, en plus de la demande d'exemption pour la recherche, selon le devenir du matériel de recherche, dont les animaux de ferme et leurs produits, et tout reste d'aliment du bétail :

1. Élimination sûre de tout matériel de recherche (aucune pénétration dans la filière humaine ou animale) :

   Si l'établissement de recherche a comme objectif d'éliminer de façon sécuritaire tout animal de ferme nourri d'aliments du bétail non homologués et ses produits ainsi que tout aliment du bétail inutilisé, c'est-à-dire d'empêcher toute pénétration dans la filière humaine ou animale (y compris l'équarrissage), la Section des aliments du bétail n'effectuera aucune évaluation de l'innocuité, et il incombera à l'établissement de recherche d'éliminer de façon sécuritaire l'ensemble des animaux de ferme et de leurs produits ainsi que des restes d'aliments du bétail. La Section des aliments du bétail examinera les demandes d'exemption pour la recherche conformément à la norme de service de dix jours ouvrables, qui est conditionnelle à la réception de tous les renseignements nécessaires. En cas d'approbation d'une demande, le requérant canadien recevra une lettre d'exemption qui lui permettra d'importer l'aliment du bétail en question. Cette lettre devra être jointe à l'envoi au Canada.

2. Pénétration du matériel de recherche dans la filière humaine ou alimentaire :

   Si l'établissement de recherche vise la pénétration dans la filière humaine ou animale ou dans l'environnement, de tout animal de ferme servant à la recherche et de ses produits ainsi que de tout aliment du bétail inutilisé, il doit exécuter une évaluation de l'innocuité de l'aliment du bétail, et transmettre des données prouvant que cet aliment est sans risque pour les animaux, l'homme et l'environnement. Dans un tel cas, le chercheur doit présenter une demande: 1) d'exemption pour la recherche; et 2) d'évaluation de l'innocuité. La Section des aliments du bétail étudiera les demandes de ce genre conformément à la norme de service de 90 jours ouvrables, qui est conditionnelle à la réception de tous les renseignements nécessaires.