Information sur les marchés
L'Europe

Le marché du poisson et des fruits de mer
en France

octobre 2003

Préparé par
le Centre des études de marché
et
le Service des délégués commerciaux du Canada

© Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(FaxLink n^o 1800006)

Le Centre des études de marché produit à l'intention des exportateurs canadiens un grand nombre de rapports par région et par secteur. Ces rapports sont disponibles auprès de :

Direction de l'appui aux marchés (TCM)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Courriel : mrc@dfait-maeci.gc.ca
Internet : http://www.dfait-maeci.gc.ca 

Division de l'évaluation et de l'analyse des marchés (DEAM)
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Contact : M. Andy Archibald
Tél. : (613) 759-7665
Téléc. : (613) 759-7505
Courriel : archibalda@agr.gc.ca
Internet : http://ats.agr.ca 

Le gouvernement du Canada a préparé le présent rapport à l'aide de sources d'information primaires et secondaires. Il ne saurait garantir l'exactitude des renseignements que renferme ce document et n'accorde pas forcément sa caution aux entités dont le nom y figure. Il appartient aux lecteurs de vérifier l'exactitude et la fiabilité des données présentées dans les pages qui suivent. Le rapport n'est qu'un aperçu du potentiel du marché et ne constitue pas le type d'analyse approfondie requise par les exportateurs.

RÉSUMÉ

Les Français sont de grands amateurs de fruits de mer. La consommation par habitant de poisson et de fruits de mer, qui se chiffrait à plus de 29 kg en 2002, progresse à un taux d'environ 2 % par année. En 2002, le marché français du poisson et des fruits de mer était évalué à plus de 14 milliards $ ⁽¹⁾. La demande dépasse largement la production nationale. En 2002, le volume des importations de fruits de mer a dépassé 1,4 million de tonnes pour atteindre une valeur de 4,9 milliards $.

La France accuse un déficit commercial structurel au chapitre du poisson et des fruits de mer. La production du pays est limitée par les stocks disponibles ainsi que par la Politique commune de la pêche de l'Union européenne (UE)⁽²⁾

. Les décideurs de l'UE examineront de plus en plus attentivement les barrières tarifaires et non tarifaires pour assurer un approvisionnement suffisant pour la transformation et la consommation.

Les pays européens sont les principaux fournisseurs de poisson et de fruits de mer de la France, tant par tradition qu'en raison de l'accès préférentiel au marché dont ils jouissent à titre de membres de l'UE ou de signataires d'accords commerciaux bilatéraux. Les exportateurs canadiens sont désavantagés par les droits de douane élevés, particulièrement dans le cas des produits de la mer transformés, et ont de la difficulté à soutenir la concurrence strictement en fonction du prix.

Heureusement, les consommateurs français favorisent les aliments sains de grande qualité. En outre, on constate que depuis le milieu des années 80, les gens cherchent davantage à se simplifier la vie. Les consommateurs français apprécient les bonnes coupes et les emballages appropriés, et sont disposés à acheter des produits de la mer transformés, cuisinés et prêts à consommer. De plus, un nombre croissant de gens considèrent le poisson et les fruits de mer comme des substituts sains de la viande.

Les principales exportations de poisson et de fruits de mer du Canada vers la France sont les pétoncles, le homard, l'aiguillat et le brochet. Les exportations canadiennes de poisson et de fruits de mer ont augmenté de façon marquée en 2001 et sont demeurées fortes en 2002, malgré la torpeur de l'économie française. Outre les principales exportations canadiennes précitées, les oeufs de lompe, les moules, le saumon et les crevettes offrent aussi des possibilités commerciales intéressantes.

TABLE DES MATIÈRES

RÉSUMÉ

APERÇU DU MARCHÉ

Facteurs déterminants pour la croissance à venir 

Tendances du marché 

Débouchés 

Projets actuels et prévus 

CONCURRENCE 

Concurrence internationale 
Position du Canada 
Avantage concurrentiel attribuable aux politiques et aux initiatives du gouvernement du Canada 

CLIENTS DU SECTEUR PRIVÉ

LOGISTIQUE DU MARCHÉ

Vente au détail 
Représentants locaux 
Facteurs à considérer pour accéder au marché 

Pratiques commerciales proposées 
Règlements en matière d'exportation 
Règlements en matière d'importation 
Étiquetage 
Risques associés au crédit à l'exportation, restrictions sur les lettres de crédit et contrôle des devises
Fret, transport et entreposage 

ACTIVITÉS PROMOTIONNELLES 

PRINCIPAUX CONTACTS ET SERVICES DE SOUTIEN 

ANNEXES 

BIBLIOGRAPHIE 

AUTRES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

APERÇU DU MARCHÉ

La France a la quatrième économie en importance au monde et compte parmi les plus grandes nations commerçantes à l'échelle internationale. Elle est aussi un membre influent de l'Union européenne. L'économie française est extrêmement diversifiée et moderne. Bien que la France ait traditionnellement été associée à des biens de luxe de grande valeur, elle joue aussi un rôle de chef de file dans de nombreux secteurs, dont les télécommunications, l'agroalimentaire, les assurances et l'activité bancaire. Son infrastructure de transport est la plus évoluée au monde. En 2002, le produit intérieur brut (PIB) par habitant de la France s'établissait à 37 637 $, comparativement à 36 516 $ pour le Canada.

En 2002, le taux de croissance économique de la France a été décevant : il n'a atteint que 0,9 %, soit la plus faible progression de l'économie depuis 1996. Selon les prévisions, l'activité économique faiblira de nouveau en 2003 et le taux de croissance ne sera que d'environ 0,5 %. Les prévisions de croissance économique pour les cinq prochaines années sont plus encourageantes, car on s'attend à ce que la demande intérieure contribue de façon importante à stimuler l'activité économique. De 2004 à 2007, le taux de croissance économique devrait se situer entre 2,1 et 2,5 %.

La France accuse un déficit commercial structurel au chapitre du poisson et des fruits de mer. La production du pays est limitée par les stocks disponibles et par la Politique commune de la pêche de l'UE. Cette politique, de même que celle de la France, découle d'une exploitation excessive des ressources de la mer. Les décideurs de l'UE examineront de plus en plus attentivement les barrières tarifaires et non tarifaires pour assurer un approvisionnement suffisant pour la transformation et la consommation. Le secteur français de l'aquaculture est important, mais sa production devrait demeurer considérablement inférieur au volume de poisson capturé à l'état sauvage.

En 2002, les importations de fruits de mer ont dépassé 1,4 million de tonnes et ont été évaluées à 4,9 milliards $. La demande de poisson et de fruits de mer importés a crû de 8 % en 2001 et a été évaluée à 3,8 % en 2002. Les importations comprennent des crustacés, des filets congelés et du poisson frais et congelé.

Les consommateurs aiment le poisson et les fruits de mer transformés en produits réfrigérés, congelés ou en boîte. Le marché des fruits de mer en boîte a le taux de pénétration le plus élevé. Environ 97 % des ménages français achètent sous une forme ou une autre du poisson en boîte, la salade de thon, les sardines et le saumon étant les produits les plus prisés. De plus, 86 % d'entre eux achètent des fruits de mer congelés et 83 %, du poisson ou des produits de la mer frais réfrigérés. La valeur du marché des fruits de mer transformés congelés a atteint 359 millions $ en 2001 et devrait s'élever à 365 millions $ en 2005.

Source : World Trade Atlas. « USDA France Fishery Products Overview of the French Seafood Market », 2002.

Facteurs déterminants pour la croissance à venir

Tendances du marché

Dans le marché français du poisson et des fruits de mer, les ventes de poisson réfrigéré ont décliné de façon graduelle, mais constante. Ce segment a perdu plus de 8 % de sa part de marché depuis 1996 à la suite d'une hausse générale des prix (plus de 18 % durant la même période). Néanmoins, le prix de détail du poisson réfrigéré préemballé a grimpé de 33 % entre 1996 et 2000, tandis que les ventes ont augmenté de 23 %. Ces données montrent que les consommateurs français sont sensibles aux prix, mais acceptent de payer davantage pour plus de commodité.

En 2000, le volume des ventes de repas réfrigérés prêts à servir à base de fruits de mer a augmenté de12,5 % et le taux de pénétration (proportion des ménages qui achètent un type de produit), de 13 %. Les pâtes à tartiner à base de fruits de mer (terrines, pâtés et rillettes) ont enregistré une croissance comparable. Au cours de la même année, les ventes de repas cuisinés surgelés à base de fruits de mer ont chuté de 9 %.

On prévoit que d'ici 2010, les produits préparés et cuisinés compteront pour 32 % des ventes de fruits de mer des poissonneries, les produits fumés, pour 31,5 %, la charcuterie à base de fruits de mer, pour 25 % et les produits prêts à consommer, pour 11,5 %. La part de marché des marques économiques se contractera, passant de 8 % en 2003 à 3 % en 2010.

Saumon

La France est le plus gros consommateur de saumon en Europe. Bien que la demande pour ce produit soit à la hausse, il existe des différences marquées entre les types de produits. La consommation de saumon d'élevage a été affectée par la publicité fâcheuse faite autour de l'incidence environnementale de l'aquaculture. Les préoccupations au sujet de la composition des aliments pour poisson sont aussi exacerbées par l'encéphalopathie bovine spongiforme (EBS) ou maladie de la vache folle. Malgré ces inquiétudes, le saumon demeure l'espèce de poisson la plus recherchée en France.

En 2001, le volume des ventes de saumon éviscéré réfrigéré a régressé de 9 %, tandis que celui des ventes de portions de saumon réfrigéré préemballé a augmenté de 24 %. En 2001 et en 2002, la Norvège et l'Écosse sont demeurées les principaux fournisseurs de saumon de la France. Le saumon écossais jouit d'une réputation de qualité supérieure. Les producteurs américains détiennent aussi une part du marché du saumon, mais font face à une concurrence de plus en plus acharnée de la part du Chili. Les États-Unis sont un des principaux fournisseurs de saumon en boîte de la France.

Pétoncles

Le marché français des pétoncles est évalué à plus de 81 648 tonnes par année (poids décortiqué). En France, les pétoncles sont commercialisés sous trois formes : réfrigérés ou chair écaillée, vivants en coquille ou intégrés à des préparations. Environ 73 % des pétoncles sont vendus congelés et la moitié des stocks congelés subissent une transformation ultérieure, puis entrent dans la confection de repas préparés. Un tiers seulement des pétoncles sont vendus au détail, et les deux tiers restants sont achetés par les hôtels et les restaurants.

En 2000, les exportations de pétoncles du Canada vers la France ont crû de 87 %, comparativement à 229 % en 2001. Ces énormes hausses ont été attribuées à l'offre abondante et de grande qualité des pêcheries de la côte est du Canada. Les exportations canadiennes de 2002 sont demeurées à leur niveau de l'année précédente. Les pétoncles sont considérés comme un produit de luxe et, comme le homard, la demande pour ces produits est considérablement plus élevée à l'approche de Noël et du Nouvel An. Des initiatives récentes ont été lancées pour encourager les Français à consommer ces «produits prestigieux de la mer » tout au long de l'année.

Homard

En 2001, le marché français du homard importé était évalué à environ 210 millions $. La plus importante part de ce marché revenait au homard congelé (près de 48 %), suivi du homard vivant et du homard frais réfrigéré. Comme dans la plupart des pays, le homard est considéré comme un produit de luxe et est surtout consommé durant les fêtes de fin d'année. Les consommateurs français sont sensibles aux prix, mais sont disposés à payer davantage pour cet aliment. Bien que désavantagé par rapport à la concurrence par des droits de douane élevés, le homard canadien demeure recherché en raison de sa grande qualité. Le Canada et les États-Unis sont les principaux fournisseurs de homard.

Autres mollusques et crustacés

En 2002, les ventes de moules dans les supermarchés ont été évaluées à 109 millions $, les ventes d'huîtres, à 125 millions $ et les ventes de crabe, à 34,2 millions $. Tout le crabe et près de la moitié des moules vendus au détail étaient importés. En 2001, la valeur des importations françaises de crevettes se chiffrait à 723 millions $. Selon les estimations, les crevettes nordiques composaient entre15 et 20 % de ces importations et les crevettes des eaux tropicales, le reste.

Les exportateurs canadiens de crevettes se heurtent à une vive concurrence de la part de la Norvège, de l'Islande, du Groenland et des îles Féroé. Tous ces pays bénéficient d'un accès plus favorable au marché que le Canada sur le plan des droits de douane et des contingents.

Brochet

La demande pour le grand brochet et le doré jaune d'eau douce est concentrée dans la région de Lyon, qui importe surtout du grand brochet congelé entier, en filets ou haché. Ce poisson fait généralement l'objet d'une transformation ultérieure. Le brochet est le principal ingrédient entrant dans la composition des quenelles, préparation de poisson poché très appréciée dans la région. À l'heure actuelle, on considère que l'expansion de ce marché est limitée en raison d'une préférence croissante pour le poisson sans arêtes et des coûts liés à ce genre de transformation. La consommation de poisson d'eau douce gagne du terrain : en 2001, elle a augmenté de 8,8 % par rapport à 2000.

Oeufs de lompe

La surpêche a dangereusement réduit les stocks de caviar. On considère les oeufs de lompe comme un substitut écologique et moins coûteux que ce produit de luxe. Reconnaissant l'importance de protéger de toute urgence les stocks d'esturgeons de la mer Caspienne, l'Union européenne a a supprimé les droits de douane frappant les oeufs de lompe et autres succédanés de caviar en 2002.

Aiguillat

L'aiguillat (ou chien de mer) est une espèce de requin que l'on trouve dans l'Atlantique. Les exportations canadiennes d'aiguillat vers la France ont augmenté de 117 % en 2001. La demande s'est stabilisée en 2002, le marché ayant enregistré un taux de croissance d'environ 2 % pour atteindre 3,3 millions $. Les États-Unis sont le principal concurrent du Canada dans ce marché et doivent verser les mêmes droits de douane.

Débouchés

La France continuera d'importer des volumes croissants de poisson et de fruits de mer au fur et à mesure que les stocks diminueront, que les restrictions frappant les pêcheries européennes seront maintenues et que l'économie nationale se redressera. Les producteurs canadiens se heurteront à des barrières tarifaires et commerciales qui pourraient les amener à croire que d'autres marchés sont plus attrayants à court terme. Toutefois, il est possible que d'autres droits de douane soient réduits ou abolis, dans la mesure où l'Union européenne poursuit son examen de ses politiques en matière de pêche.

Projets actuels et prévus

Le Conseil de la pêche ⁽³⁾ devait prendre une décision avant le 31 décembre 2002 au sujet de nouvelles mesures visant à régler les problèmes de la surpêche, de la surcapacité de la flotte de pêche des États-Unis et de l'application déficiente des règlements sur les prises. Le Conseil est parvenu à une série de compromis qui ne semblent plaire ni aux environnementalistes, ni aux pêcheurs européens. Au chapitre des prises admissibles pour 2003, des réductions substantielles pour plusieurs espèces menacées sont prévues, des mesures d'urgence seront appliquées pour protéger les stocks de morues, qui sont très bas, et la politique des pêches fera l'objet d'une réforme qui permettra d'assurer une aide structurelle considérable au secteur.

Comme les entreprises de transformation du poisson et des fruits de mer de l'UE dépendent de plus en plus des importations, l'Union européenne a temporairement supprimé les droits à l'importation sur les produits suivants (Règlement 2264/2002 du Conseil de l'UE) :

• oeufs de lompe, à l'état frais ou réfrigéré, destinés à la transformation;
• oeufs de poissons, frais, réfrigérés ou congelés;
• saumons du Pacifique, congelés, étêtés, destinés à l'industrie de la transformation;
• oeufs de poissons, salés ou en saumure;
• saumons du Pacifique, destinés à l'industrie de la transformation pour la fabrication de pâté ou de pâte à tartiner; et
• crabes des espèces « King », « Kegan », « Queen », « Snow », « Red », « Rough Stone », « Mud » et « Blue », simplement cuits à l'eau et décortiqués, même congelés, en emballages immédiats d'un contenu net de 2 kg ou plus.

Les droits de douane imposés sur la chair et les filets d'aiguillat, frais, réfrigérés et surgelés, ont été ramenés à 6 %.

De plus, les droits sur les crevettes nordiques ont été réduits en fonction des contingents. Les droits sur les crevettes cuites et décortiquées sont réduits à 6 % lorsque le volume importé est de 4 536 tonnes ou moins, mais sont maintenus à 18 % au-delà de ce volume. Quant aux crevettes préparés ou en boîte, les producteurs canadiens peuvent en exporter jusqu'à 454 tonnes en franchise, mais au-delà de ce volume, des droits de 20 % s'appliquent.

Pour bénéficier d'une suppression ou d'une réduction des droits, les importateurs doivent acheter le produit à un prix « franco frontière » qui est supérieur au prix de référence.

CONCURRENCE

Concurrence internationale

Les principaux fournisseurs de la France sont des pays européens. Certains d'entre eux bénéficient d'un accès préférentiel parce qu'ils appartiennent à l'Union européenne (Royaume-Uni, Espagne, Pays-Bas et Danemark) ou, comme c'est le cas pour la Norvège, qu'ils ont négocié un accord commercial bilatéral qui leur permet d'éviter les droits de douane élevés, surtout ceux qui frappent les produits de la mer transformés. Les producteurs européens ont aussi l'avantage de la proximité: les produits peuvent être livrés quelques jours après avoir été commandés.

Le marché des fruits de mer importés de la France est alimenté par divers fournisseurs de partout au monde. En 2001, les principaux étaient le Royaume-Uni (11 %), la Norvège (8 %), l'Espagne (7 %), les Pays-Bas (6 %), le Danemark (5 %), les États-Unis (4 %) et Madagascar (4 %). Le reste du marché, qui représente une part appréciable de 46 %, est desservi par plusieurs autres pays.

Les États-Unis font l'objet du même traitement que le Canada sur le plan des droits de douane et des contingents, sont aussi éloignés du marché français que le Canada et possèdent des ressources comparables en poisson et en fruits de mer. Pourtant, ils sont beaucoup mieux positionnés sur le marché que le Canada, situation qui peut être imputée en partie à la prédilection des consommateurs pour la goberge de l'Alaska et un produit dérivé, le surimi. Ce poisson est peu abondant au Canada. En outre, les États-Unis détiennent plus de 20 % du marché français du saumon en boîte importé et 16 % du marché de l'aiguillat importé.

Position du Canada

Les principales exportations de poisson et de fruits de mer du Canada vers la France sont les pétoncles (43 % de la valeur des exportations canadiennes totales), le homard (30 %), l'aiguillat (5,5 %) et le brochet (2,6 %). Les exportations de poisson et de fruits de mer du Canada ont connu une forte expansion en 2001 et sont demeurées vigoureuses en 2002, malgré l'atonie de l'économie française. Les produits de la mer canadiens qui offrent les meilleures perspectives commerciales sont les pétoncles, le homard, les oeufs de lompe, le grand brochet, le saumon et les crevettes.

Avantage concurrentiel attribuable aux politiques et aux initiatives du gouvernement du Canada

Corporation commerciale canadienne

La Corporation commerciale canadienne (CCC) offre aux entreprises canadiennes des services de financement et des modalités de paiement avantageuses dans le cadre du Programme de paiements progressifs (PPP). Ce programme a été instauré par la CCC de concert avec les principales institutions financières canadiennes. Il permet à la banque d'un exportateur d'établir une ligne de crédit à l'intention de ce dernier, pourvu que la CCC ait approuvé le projet et que l'exportateur soit en mesure d'exécuter le contrat. La CCC agit aussi à titre de maître d'oeuvre au nom des petites et moyennes entreprises canadiennes, assurant à ces dernières une crédibilité accrue et un avantage concurrentiel.

Exportation et développement Canada

Exportation et développement Canada (EDC) offre des services de financement et d'assurance aux exportateurs canadiens. De plus, l'institution peut offrir de l'assurance pour les opérations importantes dont les modalités sont établies par l'acheteur. EDC privilégie les lettres de crédit, les crédits bancaires et les garanties bancaires. Le financement est accordé au cas par cas, après étude du dossier du demandeur. On peut obtenir de plus amples renseignements sur le site Internet d'EDC à http://www.edc.ca  ou en appelant au numéro sans frais 1-866-283-2957 (pour les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 1 million $) ou 1-866-278-2300 (pour les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 1 million $).

Programme de développement des marchés d'exportation

Le programme de développement des marchés d'exportation (PDME) aide les entreprises canadiennes à entrer sur de nouveaux marchés en participant au coût des activités qu'elles ne pourraient normalement pas ou ne voudraient pas entreprendre et en réduisant ainsi les risques que représente la pénétration d'un marché étranger. Les frais et les activités admissibles comprennent les visites sur les marchés, la participation à des foires commerciales à l'étranger, les visites d'acheteurs étrangers, les tests de produits pour fins de certification commerciale, les frais juridiques liés aux accords de commercialisation internationaux, les frais de transport par avion des stagiaires d'entreprises étrangères, les frais de démonstration du produit et autres coûts liés à l'élaboration d'un plan de développement des marchés. Le coût des activités est partagé, sous réserve de pré-approbation, à parts égales.

La contribution remboursable du PDME va de 5 000 $ jusqu'à concurrence de 50 000 $. La préférence est accordée aux compagnies qui comptent moins de 100 employés pour le secteur manufacturier, et moins de 50 employés pour le secteur des services, ou aux compagnies dont le chiffre d'affaires annuel se situe entre 250 000 $ et un million de dollars. Les autres composantes du programme comprennent la préparation des soumissions internationales (projets d'immobilisations) et, pour ce qui concerne les associations commerciales, la mise sur pied d'activités de commercialisation internationales pour les membres. Pour plus de renseignements, prière de visiter le site http://www.dfait-maeci.gc.ca/pemd  ou d'appeler au 1-888-811-1119.

Délégué commercial virtuel

Le Délégué commercial virtuel (DCV) est un nouveau service en ligne qu'offre le Service des délégués commerciaux du Canada du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Grâce à une page Web personnalisée et protégée par mot de passe, les exportateurs canadiens inscrits au DCV recevront des renseignements actuels et pertinents sur les contacts et les débouchés dans les marchés étrangers ciblés. Le DCV offre aux utilisateurs inscrits un accès direct en ligne à de l'information sur les marchés, notamment des études de marché, des nouvelles et des activités commerciales, ainsi que des débouchés liés aux secteurs de l'industrie des entreprises et aux marchés qui les intéressent. Les utilisateurs peuvent demander des services en ligne auprès d'un délégué commercial responsable de leur secteur d'activité dans leurs marchés cibles. De plus, ils recevront automatiquement de l'information nouvelle dès qu'elle sera disponible. Les exportateurs canadiens peuvent s'inscrire au DCV à l'adresse suivante : http://www.infoexport.gc.ca. 

CLIENTS DU SECTEUR PRIVÉ

Les consommateurs français recherchent les aliments de qualité qui allient le plaisir gustatif aux bienfaits pour la santé. Toutefois, la structure démographique de la France est en train de changer. Les personnes de moins de 20 ans composent maintenant une part considérable de la population. La proportion des parents seuls est aussi à la hausse, tout comme l'est celle des personnes âgées et des jeunes professionnels célibataires qui vivent seuls. Les produits de commodité figurent de plus en plus parmi les choix des consommateurs français, qui sont prêts à payer un prix élevé pour des aliments de qualité supérieure qui nécessitent peu de préparation.

Les consommateurs français se préoccupent de plus en plus de la sécurité des aliments et de l'incidence de l'industrie agroalimentaire sur l'environnement. Les problèmes auxquels font face les producteurs de boeuf, notamment l'EBS et la fièvre aphteuse, ont incité les consommateurs à trouver des produits pouvant remplacer la viande. La demande de poisson et de fruits de mer de grande qualité, produits considérés comme des substituts sains de la viande, devrait continuer de croître. Des pressions accrues seront aussi exercées pour assurer que les méthodes de pêche sont respectueuses de l'environnement et ne nuisent pas à l'habitat marin.

Hôtels et restaurants

En 2001, les restaurants et les hôtels français ont servi plus de 6,8 milliards de repas d'une valeur totale de 76 milliards de dollars ⁽⁴⁾. Selon les prévisions, ce marché croîtra à un rythme annuel de 4,5 % au cours des trois prochaines années, avec l'évolution du mode de vie et la demande grandissante pour des repas préparés et prêts à consommer. Les hôtels, restaurants et autres institutions représentent environ 28 % de la consommation annuelle totale de poisson et de fruits de mer en France.

En 2000, environ la moitié du poisson et des fruits de mer consommés par l'ensemble des ménages et des hôtels et restaurants étaient des produits frais. Le poisson et les fruits de mer congelés comptaient pour 40 % de la consommation des hôtels et restaurants et pour seulement 22 % de celle des ménages. Les fruits de mer en boîte représentaient près de 20 % de la consommation des ménages et seulement 5 % de celle des hôtels et des restaurants.

LOGISTIQUE DU MARCHÉ

Vente au détail

En 2001, les supermarchés ont réalisé 67 % des ventes de poisson frais. Le nombre de marchands de poissons en France est passé de 6 500 en 1987 à 3 350 en 2000. Le marché français de la vente au détail de produits alimentaires est dominé par les grandes chaînes d'épicerie, dont le Groupe Carrefour, Centre Leclerc, Groupe Auchan, Intermarche, Groupe Casino, Super U, Champion et Monoprix. Ensemble, ces établissements effectuent 75 % de toutes les ventes au détail.

Les supermarchés vendent des produits prêts à servir pour tenter de s'accaparer d'une partie de la clientèle du secteur des restaurants et des établissements de restauration rapide. Ils offrent aussi des produits de la mer congelés et préparés. Les poissonneries traditionnelles réalisent 84 % de toutes les ventes de poisson frais par l'entremise des hypermarchés et des supermarchés, et 77,5 % des ventes de portions de poisson. Les consommateurs préfèrent acheter des filets, qui prennent moins de temps à préparer, que le poisson entier. Ils sont prêts à payer plus cher pour gagner du temps dans la cuisine et apprécient les emballages attrayants.

Outre l'aspect pratique, on insiste aussi davantage sur la qualité des produits. Le saumon fumé figure parmi les produits pouvant bénéficier du Label Rouge, gage de qualité supérieure qui justifie le prix plus élevé du produit. Le label est étendu à d'autres poissons et aux produits de la mer.

Représentants locaux

Les acheteurs français préfèrent généralement passer par un intermédiaire. Les ventes directes sont peu fréquentes pour certains produits, de sorte que pour réussir à pénétrer le marché, le choix d'un intermédiaire approprié est de première importance. Les agents et distributeurs français peuvent exiger l'exclusivité pour une période de 18 mois, soit le temps minimum requis pour faire connaître une nouvelle ligne de produits sur le marché. Cette période donne aussi à l'entreprise qui investit son temps et ses ressources une chance de s'implanter.

Un exportateur doit tenir compte de plusieurs facteurs lorsqu'il choisit un intermédiaire ou un représentant français, les principaux étant :

• la (les) région(s) ciblée(s)
• la connaissance du produit
• l'expérience sur le plan de la manutention du produit importé
• les coûts et les commissions
• le type de service après-vente fourni (le cas échéant)
• les résultats obtenus antérieurement
• la taille et la qualité de l'effectif.

Une visite en France permettra d'évaluer ces caractéristiques avec le plus de justesse possible.

En France, la loi distingue trois types de distributeurs commerciaux et leur reconnaît des fonctions et des obligations différentes. Il y a les distributeurs, qui vendent les produits directement aux consommateurs, et deux catégories d'intermédiaires de vente, sources de commandes de la part du producteur. Aux termes de la loi française, ces intermédiaires sont les distributeurs, les agents et les représentants salariés.

Le distributeur achète des produits directement d'un producteur dans le but de les revendre. Il exerce ses activités de façon indépendante et est lié uniquement par les dispositions écrites de l'accord de distribution. Il importe que les conditions de résiliation de cet accord soient clairement précisées. Lorsqu'il arrive à terme, un accord d'une durée déterminée peut être abandonné sans qu'un préavis de l'une ou l'autre partie soit nécessaire. Si l'accord est rompu avant le terme prévu, la partie qui y met fin est passible de poursuites pour bris de contrat.

Contrairement aux distributeurs, les agents n'achètent pas de produits en vue de les revendre. Ils trouvent plutôt des acheteurs pour un produit moyennant une commission. Tous les agents exercent leurs activités de façon indépendante, et à titre d'employeur, ils ne sont pas tenus de verser des cotisations sociales. Un agent est libre de représenter n'importe quelle autre entreprise.

Les représentants salariés ont un contrat de travail. Tout comme leur employeur, ils doivent contribuer aux cotisations sociales au titre de l'assistance sociale, de l'assurance-emploi, des allocations de chômage et de la retraite.

Le contenu de tout accord de vente à l'étranger revêt une très grande importance. C'est le fondement juridique de toute relation entre l'exportateur et le représentant. La loi française peut s'avérer complexe lorsqu'il s'agit de mettre fin à un accord conclu avec un agent ou un distributeur. Il faudrait porter une attention spéciale à la protection des intérêts de l'exportateur dans les cas où le représentant ne donne pas satisfaction. L'accord doit préciser si l'exportateur ou le distributeur ont droit à des indemnités. Le recours aux services d'un avocat français est fortement recommandé.

Facteurs à considérer pour accéder au marché

Pratiques commerciales proposées

Des différences culturelles assez marquées peuvent avoir une incidence sur les relations commerciales. Le milieu des affaires français est plutôt conservateur et exige considérablement plus de formalités. Une attitude familière pourrait déplaire aux gens d'affaires. Il faut prêter attention aux détails. Les Français s'attendent aussi à ce que les personnes qui veulent faire des affaires en France aient une certaine connaissance et appréciation de la culture et des coutumes du pays.

Il faut aussi tenir compte de l'organisation bureaucratique en France. Les Français accordent beaucoup d'importance aux formalités administratives. Peu d'entre eux rompront avec les traditions et la procédure établie pour conclure un marché.

De plus, le secteur agroalimentaire est visé par de nombreux règlements de toutes sortes, tant à l'échelle du pays qu'à celle de l'UE, et bon nombre d'entre eux sont fondés sur des motifs politiques. Seule la patience permet de s'adapter à cette situation.

Règlements en matière d'exportation

Accord vétérinaire entre le Canada et l'Union européenne

Le gouvernement du Canada et la Commission européenne se sont entendus sur les mesures sanitaires à appliquer pour protéger la santé publique et assurer l'hygiène vétérinaire durant le commerce d'animaux vivants et de produits d'origine animale. Cet accord englobe le poisson et les produits de la mer. Il offre un mécanisme de reconnaissance mutuelle de la valeur des systèmes d'inspection et de contrôle du Canada et de l'Union européenne et précise que ces systèmes offrent un niveau de protection équivalent en matière de santé publique et d'hygiène animale.

Exigences réglementaires canadiennes

Les dispositions de la Loi et du Règlement sur l'inspection du poisson s'appliquent à toutes les exportations commerciales de poisson et de produits de la mer destinés à la consommation humaine. Sont aussi visées les activités de transformation ci-après : nettoyage, filetage, glaçage, conditionnement, mise en conserve, congélation, fumage, salage, cuisson, saumurage, séchage ou tout autre mode de préparation du poisson. Ces règlements stipulent que chaque établissement doit être inspecté et agréé.

L'Union européenne exige que tous les établissements canadiens de transformation du poisson qui exportent du poisson soient inscrits sur la liste des établissements autorisés à exporter du poisson vers les pays de l'Union européenne. Cette liste constitue l'annexe B de la directive 93/495/CEE de l'Union européenne, qui expose des conditions précises pour l'importation de produits de la pêche provenant du Canada. Cette liste est publiée sur divers sites Web de l'Union européenne. Les entreprises intéressées peuvent communiquer avec un inspecteur du poisson de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour être ajoutées sur la liste. Le site Internet de l'ACIA se trouve à l'adresse http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml. 

Règlements spéciaux

Outre la liste de l'Union européenne, la France tient sa propre liste d'établissements autorisés à exporter des mollusques bivalves, des échinodermes, des tuniciers et des gastropodes marins vivants. Les exportations canadiennes de ces produits doivent provenir d'un établissement agréé auprès de l'ACIA.

Des renseignements additionnels concernant les règlements sur les exportations canadiennes de poisson et de fruits de mer sont fournis au site Web de l'ACIA à l'adresse http://www.inspection.gc.ca/english/anima/fispoi
/export/exporte.shtml. 

Règlements en matière d'importation

Dans le domaine de l'alimentation, tous les règlements, droits de douane et contingents appliqués par l'Union européenne sont en vigueur en France. Les règlements portent sur les ingrédients, l'emballage, l'étiquetage et tous les aspects sanitaires pertinents.

Droits de douane

La France a les mêmes barrrières tarifaires et non tarifaires que les autres membres de l'UE. Selon le système du Tarif douanier intégré des Communautés européennes (TARIC), des droits de douane frappent les importations qui proviennent de pays n'appartenant pas à l'Union européenne ⁽⁵⁾. En outre, de nombreux produits transformés font l'objet de droits additionnels déterminés en fonction de la proportion de sucre, de lait, de matières grasses, de protéines laitières et d'amidon qu'ils contiennent. Dans certains cas, ces droits additionnels suffisent pour empêcher un produit d'accéder au marché. L'annexe A présente les droits de douane applicables aux produits de la mer canadiens les plus couramment exportés.

Documentation

Les documents qui doivent accompagner les exportations commerciales de poisson et de produits de la mer vers la France sont les suivants :

• facture commerciale
• connaissement ou lettre de transport aérien
• certificat d'origine
• certificat sanitaire.

Tous les documents doivent être en français ou en anglais avec traduction en français.

Facture commerciale : Au moins deux copies de la facture doivent être envoyées à l'importateur. Aucun formulaire spécial ou processus de légalisation consulaire n'est requis. Toutefois, la facture doit contenir les renseignements suivants :

• date et numéros de la facture et de la commande du client
• nom et adresse des acheteurs et des vendeurs
• méthode d'expédition
• numéro, genre et marques du colis et position par ordre numérique
• description précise des produits
• quantité des produits exprimée en unités métriques
• prix convenu des produits (coût unitaire, coût total, frais de transport et d'assurance)
• modalités de livraison et de paiement.

Connaissement : Un connaissement nominatif ou négociable est acceptable. Aucune formalité consulaire n'est requise et les expéditions peuvent être effectuées selon la formule fret payable à destination. Une lettre de transport aérien plutôt qu'un connaissement est exigée pour les expéditions par avion.

Certificat d'origine : Un certificat d'origine atteste que les produits qui entrent sur le territoire français proviennent du Canada et sont assujettis aux droits, taxes et restrictions qui s'appliquent aux produits canadiens. On recommande de fournir un certificat d'origine (bien que ce document ne soit pas toujours expressément demandé), particulièrement dans le cas de produits périssables dont l'acheminement pourrait être retardé aux douanes. Les documents qui doivent être authentifiés, tels que le certificat d'origine et les lettres autorisant l'agent local d'un exportateur à agir en son nom, doivent d'abord être notariés au Canada. L'exportateur peut faire authentifier gratuitement des documents notariés en les envoyant à la Section de l'authentification et de la signification de documents du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (JLAC).

Certificat sanitaire et exigences connexes : Toutes les exportations de poisson pour consommation humaine destinées à l'Union européenne doivent être accompagnées d'une seule copie originale numérotée du certificat sanitaire de l'Union européenne. Ce document doit être signé et estampillé par un inspecteur de l'ACIA, et l'encre du timbre doit être de couleur différente de celle du texte du certificat. Les expéditions de poisson doivent être disponibles aux fins d'inspection au Canada pour avoir droit au certificat. On recommande aux exportateurs de s'assurer que le certificat original signé peut être fourni une fois que l'expédition arrive dans l'Union européenne. Les copies ne sont pas acceptables. De plus, aux termes des règlements de l'UE, les autorités françaises peuvent exiger que les renseignements figurant sur le certificat soient en français.

Importation de mollusques vivants

Des règlements sanitaires spéciaux régissent les exportations de mollusques vivants destinées à la France et à l'Union européenne. Ils sont énoncés dans les directives 91/492 et 96/333 de l'Union Européenne à l'adresse suivante : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/search/search_lif.html ⁽⁶⁾.

Des renseignements additionnels sur l'inspection, l'emballage et la présentation des mollusques vivants sont fournis aux sites Web ci-après :

• http://www.cnc-france.com/actualite/colisage.htm 
• http://perso.wanadoo.fr/jgodefroy/huitret.htm 
• http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/
  fispoi/export/euueguidef.shtml. 

Exigences en matière de certification pour les homards vivants et les anguilles vivantes capturées à l'état sauvage

Les homards vivants et les anguilles vivantes capturées à l'état sauvage peuvent être exportés vers la France et d'autres pays de l'UE, pourvu que l'énoncé suivant paraisse sur tous les certificats délivrés pour les homards vivants et les anguilles vivantes :

Le poisson vivant du présent envoi a été capturé à l'état sauvage et est destiné à la consommation humaine.

The live fish contained within were caught in the wild and are destined for human consumption.

La dernière étape du processus de contrôle des importations est la vérification matérielle. Les inspecteurs prennent des échantillons du produit expédié et effectuent une série de tests pour déterminer si ces échantillons sont conformes aux exigences de l'UE. Le poisson importé en provenance du Canada fait l'objet de telles vérifications à un taux de fréquence de15 %. Les vérifications sont faites de façon aléatoire, à moins que l'inspecteur ne constate des problèmes.

Étiquetage

Tous les poissons de mer expédiés en France autres que les poissons entiers, habillés, étêtés ou non, doivent figurer sur la liste des espèces qui paraît dans la publication officielle « Journal officiel de la République française ». Cette liste peut être mise à jour par un importateur français ou par l'ACIA. Une version de la liste actuelle est fournie au site Web de l'ACIA, à l'adresse http://www.inspection.gc.ca/english/anima/
fispoi/export/exporte.shtml. 

De plus, toutes les étiquettes doivent contenir le numéro d'agrément de l'établissement canadien et la mention « Canada ». Aux termes de la décision 93/495, le mot CANADA doit paraître en premier, suivi immédiatement du numéro d'agrément de l'établissement canadien (« CANADA xxx »).

Dans le cas des produits exportés en vue d'être transformés ultérieurement par le secteur de la conserve, les renseignements précités doivent paraître sur le carton extérieur, mais non sur l'emballage intérieur. Le certificat qui accompagne le produit doit indiquer « pour transformation ultérieure » dans la description du produit. Les étiquettes doivent également indiquer :

• la dénomination de vente, soit le nom sous lequel le produit est vendu
• la liste des ingrédients, selon le poids (pour les produits constitués de plus d'un ingrédient ou contenant des additifs)
• la quantité nette (volume ou masse en unités métriques) ; la quantité n'est pas obligatoire pour les produits susceptibles de connaître une perte considérable de volume ou de masse et qui sont vendus à l'unité ou pesés en présence de l'acheteur
• pour les produits non destinés à une transformation ultérieure ou à un réemballage, la date de durabilité minimale ou, dans le cas de denrées hautement périssables, la date limite de consommation
• les conditions particulières de consommation et d'utilisation
• le mode d'emploi, le cas échéant
• la lettre « c » et la date de congélation doivent être indiquées sur l'étiquette des produits congelés
• l'identité du distributeur européen doit figurer sur l'emballage du produit destiné à la vente au détail.

L'étiquette apposée sur tous les produits destinés à la vente au détail dans l'Union européenne doit aussi contenir l'information ci-après ⁽⁷⁾ :

• dénomination commerciale de l'espèce;
• méthode de production (pêche en eau douce, pêche en mer, élevage ou culture);
• lieu où les prises ont été faites.

Le poisson frais qui entre en France et provient de l'extérieur de l'Union européenne est assujetti à des exigences additionnelles en matière d'étiquetage, qui sont énoncées dans le règlement 2406/96 ⁽⁸⁾ de l'UE. Les étiquettes doivent notamment contenir l'information suivante :

• le pays d'origine imprimé en caractères latins d'une hauteur d'au moins 20 mm;
• le nom scientifique du produit et sa dénomination commerciale;
• le mode de présentation;
• la catégorie de fraîcheur et la catégorie de calibrage en caractères d'une hauteur d'au moins 5 cm;
• le poids net en kilogrammes des produits contenus dans les emballages;
• la date de la classification et la date de l'expédition;
• le nom et l'adresse de l'expéditeur.

Les exportateurs doivent communiquer avec les importateurs et les courtiers en douane pour s'assurer que les expéditions sont conformes aux règlements de l'UE et de la France. L'entrée des produits expédiés dans l'Union européenne peut être refusée si un problème est décelé lors de la vérification des documents, de la vérification de l'identité ou de la vérification matérielle. Lorsqu'une expédition se voit refuser l'accès à l'Union européenne, elle doit être renvoyée hors de l'UE ou détruite.

Ces expéditions, de même que celles qui ne satisfont pas aux exigences en matière d'étiquetage ⁽⁹⁾, ne peuvent pas faire l'objet d'un retraitement ou d'un tri qui les rendra conformes aux exigences.

Risques associés au crédit à l'exportation, restrictions sur les lettres de crédit et contrôle des devises

La France n'impose pas de restrictions à l'égard des lettres de crédit ou du contrôle des devises. En général, la méthode de paiement est négociée entre le fournisseur et l'importateur. Le paiement est habituellement effectué par lettre de crédit valide pour une durée de 30 à 60 jours. Dans le cas où un contrat de distribution serait conclu, on recommande à l'exportateur de préparer un contrat décrivant les principales modalités de l'entente, y compris les droits et les responsabilités des signataires.

Fret, transport et entreposage

La France possède un des systèmes de distribution des produits agroalimentaires les plus évolués au monde. Le poisson et les fruits de mer importés entrent souvent en France par d'autres ports de l'UE et sont transportés par camion à Rungis, le plus important marché de gros au monde pour les produits alimentaires. Rungis est situé à environ 20,9 km au sud de Paris et offre une gamme complète de produits et de services. À l'automne 2002, on a entrepris la rénovation de la poissonnerie du marché de Rungis. Les fournisseurs canadiens devraient se renseigner sur les acheteurs éventuels du marché de Rungis et sur les débouchés que celui-ci offre.

Il y a 893 000 km d'autoroutes revêtues en France. La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) exploite 31 940 km de voies d'un écartement normal de 1,43 mètre, 14 176 km de voies électrifiées et 12 132 km de voies doubles. Deux tunnels ferroviaires ont été construits sous la Manche, reliant le Royaume-Uni, à Folkstone, et la France, près de Calais. Des services distincts de transport des passagers et du fret sont exploités dans le tunnel de 49,9 km. Deux tunnels relient aussi la France et l'Italie. France a 14 932 km de voies navigables intérieures, dont environ 7000 km de trafic dense.

Le Havre est la principale destination des porte-conteneurs et des navires de charge en France. Situé à 200 km au nord-ouest de Paris, ce port a accueilli 68,12 millions de tonnes métriques de marchandises en 2002. Il est le plus important point d'entrée des produits congelés expédiés par conteneurs maritimes.

Les deux principaux points d'entrée du fret aérien sont l'aéroport d'Orly et l'aéroport Charles de Gaulle, tous deux à Paris. Certains produits de la mer canadiens sont expédiés par avion à Amsterdam, Bruxelles et Londres, puis réacheminés par camion en France.

Les produits peuvent être dédouanés dans le cadre du régime de transit de l'UE, qui prévoit la délivrance d'un document permettant aux produits de franchir facilement les frontières des États membres de l'UE. Ces documents sont remplis par l'importateur, le courtier en douane, le groupeur ou l'expéditeur au point d'entrée dans l'Union européenne.

Des droits de douane et des taxes ne sont pas imposés sur les produits entreposés ou retirés en vue d'être réexportés. Les produits retirés en vue d'être consommés sont assujettis aux mêmes droits, taxes et formalités que s'ils étaient importés directement. Les règlements gouvernementaux déterminent dans quelle mesure des activités de manutention et de transformation peuvent avoir lieu. Il y a essentiellement deux types d'entrepôts de douane: ceux qui servent à l'entreposage et ceux dans lesquels les produits subissent une transformation ultérieure.

ACTIVITÉS PROMOTIONNELLES

European Seafood Exposition
(Salon européen des fruits de mer)
Du 6 au 8 mai 2004 (annuel)
Centre des expositions de Bruxelles
Bruxelles, Belgique
Des acheteurs de tous les pays d'Europe sont généralement représentés à cette exposition.

Organisateur:
Diversified Business Communications
PO Box 7437
Portland, ME 04112-7437
Tél. : (207) 842-5504
Téléc. : (207) 842-5505
Courriel : food@divcom.com
Internet : http://www.euroseafood.com 

Fish International 2004
(Foire internationale du poisson 2004)
Du 12 au 15 février 2004 (annuel)
Bremen, Allemagne

Organisateur:
MGH GmbH
Büürgerweide, 28209
Bremen, Allemagne
Tél. : 0421-3505-260
Téléc. : 0421-3505-681
Courriel : info@fishinternational.de
Internet : http://www.fishinternational.com 

SIAL 2004
Du 17 au 21 octobre 2004 (biennal)
Parc des expositions de Paris Nord Villepinte
Paris, France
Salon international des aliments et boissons.

Organisateur:
Promosalons Canada
1200 Bay St., Suite 503
Toronto (Ontario) M5R 2A5
Tél. : (800) 565-4443 ou(416) 929-2562
Téléc. : (416) 929-2564
Courriel : info@promosalons.ca
Internet : http://www.sial.fr/planisphere.htm 

SIRHA INTERNATIONAL
Du 22 au 26 janvier 2005 (biennal)
Salon international de la restauration, de l'hôtellerie et de l'alimentation

Organisateur:
SEPELCOM
Tél. : (33-4) 72 22 3255
Téléc. : (33-4) 72 22 3218
Internet : http://www.sirha.com 

PRINCIPAUX CONTACTS ET SERVICES DE SOUTIEN

Contacts au gouvernement du Canada

Ambassade du Canada en France
35, avenue Montaigne
75008 Paris, France
Contact : M. Yannick Dheilly, délégué commercial
Tél. : (33-1) 44 43 23 61
Téléc. : (33-1) 44 43 29 98
Courriel : yannick.dheilly@dfait-maeci.gc.ca
Internet : http://www.dfait-maeci.gc.ca/paris

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Édifice Sir John Carling
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Contact : M. Sylvain Wilson, agent principal de l'Expansion des marchés internationaux
Tél. : (613) 759-7726
Téléc. : (613) 759-7505
Courriel : swilson@agr.gc.ca
Internet : http://ats.agr.ca 

Corporation commerciale canadienne
1100-50, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Tél. : 1-800-748-8191 ou (613) 996-0034
Téléc. : (613) 995-2121
Internet : http://www.ccc.ca 

Agence des douanes et du revenu du Canada
Bureau international des services fiscaux
2204, chemin Walkley
Ottawa (Ontario) K1A 1A8
Tél. : 1-800-267-5177 ou (613) 952-3741
Téléc. : (613) 941-2505
Internet : http://www.ccra-adrc.gc.ca 

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
59 Camelot Dr.
Nepean (Ontario) K1A 0Y9
Tél. : (613) 225-2342
Téléc. : (613) 228-6653
Courriel : cfiamaster@agr.gc.ca
Internet : http://www.inspection.gc.ca 

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Internet : http://www.dfait-maeci.gc.ca 

Authentification et signification de documents (JLAC)
Tél. : (613) 992-6602
Téléc. : (613) 992-2467

Centre des études de marché (TMR)
Contact : Sean McLean
Tél. : (613) 996-0688
Téléc. : (613) 943-1103
Courriel : sean.mclean@dfait-maeci.gc.ca 

Direction de l'appui aux marchés (TMM)
Contact : Rick Winter
Tél. : (613) 995-1773
Téléc. : (613) 943-8820
Courriel : rick.winter@dfait-maeci.gc.ca 

Exportation et développement Canada (EDC)
151, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K2P 2L8
Tél. : 1-888-332-4593 ou (613) 598-2500
Téléc. : (613) 598-6697
Courriel : export@edc4.edc.ca
Internet : http://www.edc.ca 

Agriculture et Agroalimentaire Canada - Contacts sectoriels régionaux

M. Al McIsaac
St. John's (Terre-Neuve)
Tél. : (709) 772-0330
Courriel : mcisaaca@agr.gc.ca 

M. Rollin Andrew
Charlottetown (Î.-P.-É.)
Tél. : (902) 566-7315
Courriel : andrewr@agr.gc.ca 

M^me Fay Abizadeh
Winnipeg (Manitoba)
Tél. : (204) 983-8622
Courriel : abizadehf@agr.gc.ca 

M^me Margaret Bancroft
New Westminster (C.-B.)
Tél. : (604) 666-3054
Courriel : bancroftm@agr.gc.ca 

M^me Janet Steele
Halifax (N.-É.)
Tél. : (902) 426-7171
Courriel : steelej@agr.gc.ca 

M^me Sandra Gagné
Montréal (Québec)
Tél. : (514) 283-3815 poste 523
Courriel : gagnes@agr.gc.ca 

M. Jim Atcheson
Regina (Saskachewan)
Tél. : (306) 780-5545
Courriel : atchesonj@agr.gc.ca 

M. Bernard Mallet
Moncton (N.-B.)
Tél. : (506) 452-3706
Courriel : malletb@agr.gc.ca 

M. Wayne Parlee
Guelph (Ontario)
Tél. : (519) 837-5824
Courriel : parleew@agr.gc.ca 

M^me Lorrie McFadden
Edmonton (Alberta)
Tél. : (780) 495-2119
Courriel : mcfaddenl@agr.gc.ca 

Associations sectorielles canadiennes

Association aquicole du Canada
16 Lobster Lane
St. Andrews (Nouveau-Brunswick) E3B 3T6
Tél. : (506) 529-4766
Téléc. : (506) 529-4609
Internet : http://www.aquacultureassociation.ca
Ce site comporte de nombreux liens vers d'autres sites liés à l'aquaculture et à la pêche.

Canadian Association of Prawn Producers
19 Spray Ave.
Head of St. Margaret's Bay (N.-É.) B3Z 1Z3
Contact : M. John Angel, directeur général
Tél. : (902) 826-7765
Téléc. : (902) 826-7065
Courriel : jangel@hfx.eastlink.ca 

Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC)
Bureau national
1, rue Nicholas, bureau 1500
Ottawa (Ontario) K1N 7B7
Tél. : (613) 238-8888
Téléc. : (613) 563-9218
Internet : http://www.cme-mec.ca 

Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires
316 Bloor St. W
Toronto (Ontario) M5S 1W5
Tél. : (416) 923-8416
Téléc. : (416) 923-1450
Courriel : info@crfa.ca
Internet : http://www.crfa.ca 

Fish and Seafood Association of Ontario
a/s Macgregors Meat & Seafood Ltd.
265 Garyray Dr.
Weston (Ontario) M9L 1P2
Contact : M. Glenn McMamara, président
Tél. : (416) 749-5951 poste 225
Téléc. : (416) 741-3230
Courriel : glenn@macgregors.com 

Conseil canadien des pêches
38, promenade Antares, bureau 110
Ottawa (Ontario) K2E 7V2
Tél. : (613) 727-7450
Téléc. : (613) 727-7453
Courriel : info@fisheriescouncil.org
Internet : http://www.fisheriescouncil.ca 

Conseil des allocations aux entreprises d'exploitation du poisson de fond
1388 River Rd.
Manotick (Ontario) K4M 1B4
Contact : M. Bruce Chapman, directeur général
Tél. : (613) 692-8249
Téléc. : (613) 692-8250
Courriel : bchapman@sympatico.ca
Internet : http://www.geaconline.com 

New Brunswick Seafood Processors Association
1133, boulevard St. George, bureau 420
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1E 4E1
Contact : M^me Angelina Cool, directrice générale
Tél. : (506) 857-3056
Téléc. : (506) 857-3059
Courriel : nbspa@cme-mec.ca 

Prince Edward Island Seafood Processors Association
PO Box 426
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 7K7
Contact : M. Brian Stevens, administrateur
Tél. : (902) 629-1555
Téléc. : (902) 368-8127
Courriel : pei@cme-mec.ca
Internet : http://www.pepsia.com 

Seafood Producers Association of Nova Scotia
PO Box 991, #1801-45 Alderney Dr.
Queen Square
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z6
Contact : M. Roger Stirling, président
Tél. : (902) 463-7790
Téléc. : (902) 469-8294
Courriel : spans@ns.sympatico.ca 

Contacts au gouvernement de la France

Ambassade de la France au Canada
42, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1M 2C9
Tél. : (613) 789-1795
Téléc. : (613) 562-3702
Courriel : consulat@amba-ottawa.fr
Internet : http://www.ambafrance-ca.org 

Consulat général de France
Moncton
777, rue Principale, bureau 800
Moncton (Nouveau-Brunswick)  E1C 1E9
Tél. : (506) 857-4191
Téléc. : (506) 858-8169
Courriel : cmoncton@nbnet.nb.ca 
Internet : http://www.consulfrance-moncton.org 

Montréal
1, Place Ville-Marie
Montréal (Québec) H3B 4S3
Tél. : (514) 878-4385
Téléc. : (514) 878-3981
Courriel : fsltmral@cam.org 
Internet : http://www.consulfrance-montreal.org 

Ville de Québec
25, rue St-Louis
Québec (Québec) G1R 3Y8
Tél. : (418) 694-2294
Téléc. : (418) 694-2237
Courriel : consulfr@consulat-france-gc.org 
Internet : http://www.consulfrance-quebec.org   

Toronto
130 Bloor St. W, Suite 400
Toronto (Ontario) M5S 1N5
Tél. : (416) 925-8014
Téléc. : (416) 925-3076
Courriel : fsltto@idirect.com 
Internet : http://www.consulfrance-toronto.org 

Vancouver
1130 W Pender St., Suite 1100
Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 4A4
Tél. : (604) 681-4345
Téléc. : (604) 681-4287
Courriel : consulat_france_bc@mindlink.bc.ca 
Internet : http://www.consulfrance-vancouver.org 

Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
78, rue de Varenne
75349 Paris 07 SP, France
Tél. : 01 49 55 49 55
Internet : http://www.agriculture.gouv.fr 

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
139, rue de Bercy
75012 Paris, France
Tél. : 01 40 04 04 04
Internet : http://www.minefi.gouv.fr 

Associations sectorielles françaises

Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie
45, avenue d'lena
BP448 16
75769 Paris Cedex 16, France
Tél. : (33-1) 40 69 37 00
Téléc. : (33-1) 47 20 61 28

Chambre de commerce et d'industrie de Paris
2, rue de Viarmes
75001 Paris, France
Tél. : (33-1) 45 08 36 0
Téléc. : (33-1) 45 08 35 80

Comité national de la Conchyliculture (Shellfish Growers Assocation)
55, rue des Petits Champs
75001 Paris, France
Contact : M^me Florence Schule, Communications
Tél. : 01 42 97 56 24
Téléc. : 01 42 86 08 24
Internet : http://www.cnc-france.com 
Courriel : communication@cnc-france.com 

Chambre de Commerce France-Canada
Édifice national
347 Bay St., Suite 1105
Toronto (Ontario) M5H 2R7
Tél. : (416) 777-9658
Téléc. : (416) 777-9659
Courriel : ccfc@ican.net 

Chambre de Commerce de la France au Canada
2106 St. Andrews Ave.
Vancouver (Colombie-Britannique) V7L 3M5
Tél. : (604) 987-4440
Téléc. : (604) 987-1969
Courriel : ccfc.vancouver@bc.sympatico.ca

Chambre de Commerce de la France  
7, rue Jean Goujon
75008 Paris, France
Tél. : (33-1) 42 56 05 00
Téléc. : (33-1) 43 59 50 15

OFIMER (Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture)
11, boulevard de Sébastopol
75001 Paris, France
Tél. : 01 53 00 96 96
Téléc. : 01 53 00 96 99
Internet : http://www.ofimer.fr 
Courriel : ofimer@ofimer.fr 

Qualité France
18, rue Volney
75002 Paris, France
Tél. : (33-1) 42 61 58 23
Téléc. : (33-1) 42 60 51 61
Courriel : bio@qualite-fran.asso.fr 

Syndicat national du Commerce extérieur des produits congelés et surgelés (association d'importateurs)
1, rue de Liège
75009 Paris, France
Contact : M. Jean Lacombe, secrétaire général
Tél. : 01 44 63 57 60
Téléc. : 01 45 26 06 75
Internet : http://www.snce.org 
Courriel : snce@wanadoo.fr 

ANNEXES

ANNEXE A

ANNEXE B

RÈGLEMENTS DE L'UNION EUROPÉENNE

La directive 91/493/CEE est le texte principal qui a trait au poisson et aux produits de la mer. Elle porte à la fois sur la production intérieure et sur celle de pays tiers et établit les normes de l'UE en matière de manutention, de transformation, d'entreposage et de transport du poisson et des produits de la mer. Elle expose aussi de façon détaillée les règlements s'appliquant aux navires-usines, aux installations infracôtières, à l'emballage, à l'entreposage et au transport.

Les mollusques bivalves, les tuniciers, les gastropodes marins et les échinodermes transformés sont assujettis aux directives 91/493/CEE et 91/492/CEE.

D'autres textes viennent compléter les directives 91/493/CEE et 91/492/CEE, notamment :

• la directive 92/48 sur les conditions d'hygiène à bord des navires de pêche;
• la décision 94/356 sur la mise en place d'auto-contrôles sanitaires;
• la décision 93/140 sur les parasites;
• la décision 93/351 sur les niveaux à respecter pour le mercure;
• la directive 95/71/UE, qui modifie l'annexe de la directive 91/493;
• la décision 93/51 sur les critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits;
• le règlement 2001/466/UE sur l'établissement de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées;
• les règlements 2001/2375/UE et 2002/221/UE (versions modifiées du règlement 2001/466/UE);
• la directive 2001/22/UE sur les méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure et en 3-MCPD dans les denrées;
• la directive 20-01/13/UE sur l'étiquetage et la publicité;
• la décision 2001/183/UE sur les plans d'échantillonnage pour la détection de certaines maladies des poissons;
• la décision 2002/225/UE sur les modalités d'application de la directive 91/492/CEE;
• la décision 2002/226/UE de la Commission sur les contrôles sanitaires spéciaux visant les mollusques; et
• le règlement 2001/2000/UE du Conseil sur l'information du consommateur.

Tous les règlements de l'UE se trouvent à l'adresse électronique http://www.europa.eu.int. 

BIBLIOGRAPHIE

Documents imprimés

Carluer-Lossouam F. The French Market for Smoked Fish in Lineaires, novembre 2002.

------. Prospective: les pistes du rayon demain in Lineaires, mai 2001.

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Eurofish. « Value Added Products (French Seafood Consumption and Imports) », décembre 2002.

Euromonitor. Packaged Foods in Europe, octobre 2001.

Commission européenne. La PCP en chiffres : données de base sur la politique commune de la pêche, 2001.

Monfort, Marie. Le marché français des produits de la mer : une analyse par produits et par espèce (abstract), 2000.

------. Le marché français des produits de la mer. 2000. Janvier-Février 2000.

------. Coquilles St Jacques fraîches et surgelées : Produits et performances (sommaire), 2002.

------. Poisson frais : les supermarchés font le plein, juillet 2002.

------. L'innovation : puissant moteur de la croissance sur le marché des produits de la mer en France, octobre 2002.

Tourney, Bernadette. French Frozen Food Lags in Frozen and Chilled Foods, vol. 56, 2 p. 3., mars 2002.

United States. Department of State. Country Commercial Guide, France, 2002.

World Trade Atlas. Import Export Data, 2000-2003.

Documents électroniques

Agriculture et Agroalimentaire Canada. « Guide destiné aux exportateurs canadiens sur les exigences de l'Union européenne relatives à l'étiquetage et à l'emballage des aliments », mars 2000. Téléchargé de l'adresse http://atn-riae.agr.ca/europe/f1429.htm,  le 29 janvier 2003.

------. « Poisson et fruits de mer en direct. Les exportations canadiennes de fruits de mer atteignent un nouveau record », 2000. Téléchargé de l'adresse http://atn-riae.agr.ca/seafood/statistics-f.htm, le 5 février 2003.

IntraFish. « Financial sector expresses cautious optimism about future of salmon farming », janvier 2003. Téléchargé de l'adresse http://www.intrafish.com  le 5 février 2003.

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------. « Food processors look for alternative fish supplies as Europe pulls from the brink », juin 2002. Téléchargé de l'adresse http://www.just-food.com  le 29 janvier 2003.

USDA. Foreign Agriculture Service. « European Union Fishery Products annual - Part 1 (statistical data) 2002. GAIN Report #E2224 ». Téléchargé de l'adresse http://www.useu.be/agri/seafood2.html  le 29 janvier 2003.

------. France: Fishery Products Overview of the French Seafood Market 2002. GAIN Report #FR2029. Téléchargé de l'adresse http://www.useu.be/agri/seafood2.html  le 5 février 2003.

------. « European Union Fishery Products Annual Part 2 (policy) 2003. GAIN Report #E23007 ». Téléchargé de l'adresse http://www.useu.be/agri/seafood2.html  le 5 février 2003.

------. « France Fishery Products Annual 2002. GAIN Report #FR2068 ». Téléchargé de l'adresse http://www.useu.be/agri/seafood2.html  le 29 janvier 2003.

United States. Department of Commerce, et Stéphane Vrignaud. « How to Export Seafood to the European Union », août 2002. Téléchargé de l'adresse http://www.nmfs.noaa.gov/trade/EUCONTENTS.htm  le 29 janvier 2003.

AUTRES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Sites Internet utiles

Agriculture et Agroalimentaire Canada. Poisson et fruits de mer en direct : http://atn-riae.agr.ca/seafood 

Service d'exportation agroalimentaire : http://atn-riae.agr.ca/export/export-f.htm

Service d'exportation agroalimentaire, Information sur les marchés - L'Europe : http://atn-riae.agr.ca/info/europe-f.htm 

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le service des délégués commerciaux du Canada : http://www.infoexport.gc.ca 

Nouveau-Brunswick. Ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Aquaculture : http://www.gnb.ca/0027/Index-f.asp 

Newfoundland Department of Fisheries and Aquaculture : http://www.gov.nf.ca/fishaq 

Prince Edward Island Department of Fisheries, Aquaculture and Environment : http://www.gov.pe.ca 

Québec. Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation : http://www.agr.gouv.qc.ca 

La truite, site web des pisciculteurs de France : http://www.latruite.com 

La Conchyliculture française : http://cnc-france.com  ou http://www.coquilages.com 

Ambassade de France. Mission économique - Canada : http://www.dree.org/canada/ 

1. Sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens. Le taux de change est tiré de la base de données Tradeline d'IDD Information Services, février 2003.

2. La France est membre de l'Union européenne. L'UE est fondée sur un système institutionnel unique au monde. Ses États membres délèguent une partie de leur souveraineté pour certaines questions, dont les échanges et le commerce extérieur, à des institutions indépendantes qui défendent les intérêts de l'Union européenne dans son ensemble, de ses pays membres et de ses citoyens.

3. Pour les coordonnées des contacts dans les organisations clés mentionnées dans ce rapport, voir Principaux contacts et services de soutien.

4. Ces données comprennent toutes les catégories alimentaires et ne sont pas limitées au poisson et aux fruits de mer.

5. Pour plus de renseignements sur les formalités douanières de l'UE et les droits de douane s'appliquant à des produits précis, veuillez consulter le site suivant : http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/dds/cgi-bin/tarchap?Lang=EN 

6. Ce lien mène au moteur de recherche de la page d'accueil Législation. Indiquez « 1991 » ou « 1996 » dans la case  Année et «  492 » ou « 333 » dans la case Numéro de document, pour l'affichage des directives 91/492 et 96/333 de l'Union européenne.

7. Pour plus d'information sur les directives de l'UE en matière d'étiquetage, consultez la base de données de la législation de l'UE à l'adresse http://europa.eu.int/eur-lex/en/search/search_lif.html, sous les directives 2065/2001 et le règlement 2000/13/EC. Au moment de la publication, ces directives pouvaient être téléchargées de l'adresse http://www.useu.be/agri/seafood2.html 

8. Il est possible d'obtenir des détails concernant le règlement 2406/96 de l'UE et d'autres exigences en matière de certification de l'UE qui ont trait à l'exportation de fruits de mer vers la France sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'adresse http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/fispoi/export/
cert10/frafrae.shtml

9. Des renseignements additionnels sont contenus dans le document «  Guide destiné aux exportateurs canadiens sur les exigences de l'Union européenne relatives à l'étiquetage et à l'emballage des aliments », publié par Agriculture et Agroalimentaire Canada et disponible à l'adresse électronique http://ats.agr.ca/europe/e1429.htm