 |
 |
||||||||||||
 |
 |
 |
 |
 |
|||||||||
|
|||||||||||||
|
|
||||||||||||
|
|
|
|
|
|||||||||
|
|||||||||||||
Végétaux > Directives sur la protection des végétaux > Forêts |
|||||||||||||||||||||||||||
ObjetLa présente circulaire prescrit les mesures visant à empêcheur l'entrée et l'établissement de la spongieuse asiatique au Canada. La politique a été mise à jour afin de clarifier les données sur les navires à risque élevé et de préciser les dates des périodes d'infestation dans les ports étrangers (corps du document et annexe 3). D'autres corrections sur le fond et la forme ont été apportées. Table des matièresRévision 1.0 Exigences générales 2.0 Exigences spécifique 3.0 Exigences 5.0 Annexes RévisionCette circulaire sera révisé à tout les cinq ans. La prochaine date de révision est le 17 mai 2011. La personne-ressource pour cette circulaire est Joanne Rousson. Toute demande d'information ou d'éclaircissements doit être adressée à la Section de forêts. EndossementApprouvé par
Modification du dossierLes modifications apportées à cette circulaire seront datées et distribuées selon la liste suivante. Distribution
IntroductionLes zones portuaires des pays infestés présentent un taux élevé d'établissement de la spongieuse asiatique. Or, il s'est avéré que la pénétration de divers stades du cycle vital de cet organisme sur les navires a eu pour effet le transport de ce ravageur vers l'Amérique du Nord. Un certain nombre de programmes d'éradication ont été nécessaires, une fois le ravageur introduit de cette manière. Depuis 1992, il existe une politique d'inspection des navires visant à réduire les introductions futures. PortéeTout individu ou compagnie dans le navire a accosté dans les ports de l'Extrême-Orient russe considérés à risque élevé pendant la période à haut risque doit satisfaire aux exigences de cette circulaire afin d'empêcher l'entrée de la spongieuse asiatique au Canada. La présente circulaire remplace la circulaire D-95-03 (6ième Révision), du 17 mars 1999, ainsi que tout autre document de principe sur ce sujet. Définitions, abréviations et acronymes
1.0 Exigences générales1.1 Autorités législativesLoi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22 1.2 DroitsL'ACIA impose des coûts conformément à Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les droits associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI) aux numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est 1-877-493-0468; CSI du Centre 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest 1-888-732-6222. Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou visiter le site web Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. 2.0 Exigences spécifique2.1 Ravageurs RéglementésSouche asiatique de la spongieuse (Lymantria dispar L.). 2.2 Commodités RéglementéesLa présente politique s'applique à tout navire qui a accosté dans les ports de l'Extrême-Orient russe considérés à risque élevé (au sud du 60 degrés de latitude nord), entre le 1er juillet et le 30 septembre ou entre les dates précisées à l'annexe 3, selon la période la plus longue. Ces navires sont considérés comme présentant un risque élevé de transport de masses d'oeufs de la spongieuse asiatique. Les ports préoccupants sont énumérés à l'annexe 2; il s'agit notamment des ports de Nakhodka, Vostotchny et Vladivostok. La liste la plus récente des navires visés se trouve à l'annexe 3. La présente politique sera mise à jour au fur et à mesure que de nouveaux ports à risque élevé seront connus. Tous les navires sont assujettis à une inspection de vérification, à n'importe quel moment de l'année, visant à assurer l'absence de spongieuse asiatique. 3.0 ExigencesLe résumé des conditions se trouve à l'annexe 1. Les navires faisant escale dans des ports à risque élevé de l'Extrême-Orient russe entre le 1er juillet et le 30 septembre doivent être débarrassés de tout stade de la souche asiatique de la spongieuse; il est souhaitable de les faire inspecter et certifier par des agents russes responsables de la phytoprotection, s'ils doivent accoster dans des ports canadiens le printemps suivant. 3.1 Navires accostant dans les ports canadiens pendant la période de risque élevé du 1er mars au 15 octobreAvant d'entrer dans un port canadien, tous les navires réglementés devront être inspectés par des inspecteurs canadiens, à des mouillages hauturiers désignés dans les eaux canadiennes. S'il n'y a pas lieu de croire que les navires constituent une menace d'introduction de la souche asiatique de la spongieuse, le navire sera autorisé à accoster dans les ports canadiens. Les navires réglementés se verront refuser l'entrée dans les eaux canadiennes pour les raisons suivantes : 3.1.1 La présence de la souche asiatique de la spongieuse a été décelée par les inspecteurs canadiens.3.2.2 Le navire a été inspecté par les États-Unis qui lui ont refusé l'entrée.L'inspecteur peut, à sa discrétion, autoriser un navire refusé à retourner dans les eaux internationales ou à au moins 10 km des côtes nord-américaines pour procéder à un nettoyage en profondeur et éliminer tout stade de développement de la spongieuse asiatique. Après nettoyage, le navire peut être autorisé à revenir dans les eaux canadiennes et à subir une réinspection. Lorsque l'inspecteur est convaincu qu'il n'y a aucun risque d'introduction de la spongieuse asiatique, il autorise le navire à entrer dans un port canadien. Si, à la réinspection, il découvre la présence d'un spécimen de spongieuse de n'importe quel stade, il interdit au navire d'accoster au Canada tant que la période à risque élevé ne sera pas passée. Les agents canadiens qui représentent les navires à risque élevé à l'arrivée pendant la saison à haut risque doivent aviser le bureau de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de leur région (Vancouver : 604-666-3837; Prince Rupert : 604-627-3033; Halifax : 902-426-3876) de la demande d'entrée du navire avant qu'il pénètre dans les eaux canadiennes. L'agent doit s'assurer que le navire se présente pour une inspection au point d'inspection désigné. 3.2 Navires accostant dans les ports canadiens pendant la période à faible risque du 16 octobre au 28 (ou 29) févrierTous les navires à risque élevé sont autorisés à entrer dans les ports canadiens pendant cette période sans subir d'inspection obligatoire, puisqu'il est improbable que des masses d'oeufs viables, le cas échéant, puissent éclore et les larves survivre. Cependant, des audits de vérification peuvent être effectués sans nuire au déplacement des navires. En cas de découverte de spongieuse asiatique à n'importe quel stade de développement, le capitaine ou l'agent maritime en est avisé, et le navire doit quitter les eaux canadiennes au plus tard le 1er mars. 4.0 Procédures d'inspectionTous les navires entrant au Canada doivent être prêts à soumettre à l'ACIA un résumé du journal de bord qui indique les dates des escales et les ports où elles ont eu lieu pendant la période à risque élevé de l'année courante et des deux dernières années. Le résumé doit être remis à l'agent maritime avant l'entrée au Canada. L'ACIA refusera l'entrée aux navires qui ne soumettent pas ce résumé. On incite aussi fortement les navires réglementés à obtenir un certificat phytosanitaire délivré par les autorités phytosanitaires du pays infesté (Russie). Ce certificat est une indication que les autorités étrangères ont inspecté le navire avant son entrée au Canada. Le navire sera quand même inspecté par des inspecteurs canadiens, mais les renseignements figurant sur ces certificats peuvent accélérer l'inspection au Canada. Le personnel d'inspection de l'ACIA inspectera soigneusement toutes les parties du navire, à un mouillage désigné. Il transmettra ensuite aux autorités portuaires canadiennes les résultats de l'inspection, en précisant l'état du navire autorisé à entrer au Canada. Sur demande du capitaine du navire ou de l'agent maritime, les inspecteurs de l'ACIA attesteront par écrit les résultats de l'inspection. Une inspection peut être effectuée à n'importe quel moment de l'année, selon les conditions météorologiques et les ressources disponibles. Un navire trouvé exempt de tout stade de la spongieuse et qui n'est pas retourné à un port à risque élevé pendant la période de haut risque peut faire escale dans un port canadien, pourvu qu'il puisse fournir le document original attestant l'exécution de l'inspection. Toutefois, le navire peut être soumis à une inspection de vérification. 5.0 AnnexesAnnexe 1 : Résumé des conditions d'entrée Annexe 1Résumé des Conditions d'Entrée
Annexe 2Ports de l'Extrême-Orient Russe Situés dans la Région à Risque Élevé Les ports de l'Extrême-Orient russe considérés à risque élevé d'être infestés par la spongieuse asiatique comprennent entre autres les ports suivants :
Annexe 3La présente liste est publiée annuellement et est sujette à révision selon les renseignements disponibles. En raison du manque de données dans la banque de données utilisée pour déterminer les déplacements des navires, il est possible que tous les navires ne figurent pas sur cette liste. |
|||||||||||||||||||||||||||
 Haut de la page |
Avis importants |
