D-96-04

Our File/Notre référence
3520-7-1/FK3
3520-7-l/FK3-0

I. OBJET

La présente directive décrit les exigences relatives à l'exportation de bois d'oeuvre séché au séchoir (SS) des espèces Pinus et Larix en Corée du Sud.

II. CONTEXTE

En 1993, la Corée du Sud a adopté une loi pour interdire les importations de bois des espèces Pinus et Larix au Canada en raison de la présence signalée du nématode des pins. Au printemps de 1995, la Corée du Sud a décidé d'accepter les importations de bois d'oeuvre canadien de ces deux espèces à condition que chaque envoi soit accompagné d'un certificat phytosanitaire et que le bois ait été séché au séchoir dans une installation approuvée par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

III. FONDEMENT LÉGISLATIF

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, c. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Règlement sur les droits exigibles - Protection des végétaux, DORS/95-218

IV. POLITIQUE

A) APPROBATION DES USINES

Les séchoirs canadiens doivent être approuvés par AAC avant l'expédition du bois d'oeuvre SS en Corée du Sud.

i) Les usines qui participent au programme AAC-industrie d'exportation de sciage de bois résineux SS dans les pays de l'Union européenne et qui sont en règle dans le cadre de ce programme sont autorisées à expédier du bois d'oeuvre SS en Corée du Sud. Ces usines ont déjà fait preuve de leur capacité à sécher le bois de façon à ce que sa température interne se maintienne à au moins 56^oC pendant plus de 30 minutes.

ii) Les usines qui désirent expédier du bois d'oeuvre SS en Corée du Sud et qui ne participent pas au programme d'exportation de sciage de bois résineux SS dans les pays de l'Union européenne doivent être recommandées par l'organisme de classement régional et obtenir l'approbation d'AAC. L'organisme de classement examinera attentivement le système et les périodes de SS de l'usine, et ce de la même façon que celle utilisée actuellement pour approuver les usines expédiant du bois d'oeuvre dans les pays de l'Union européenne. Les usines devraient communiquer avec le bureau régional de la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments (DGPIA) pour obtenir des détails sur la procédure de demande.

B) EXIGENCES EN MATIÈRE D'EXPORTATION

1) Avis

Les usines approuvées qui désirent expédier du bois d'oeuvre SS des espèces Pinus et Larix en Corée du Sud doivent en aviser le bureau régional de la DGPIA par écrit, au moins 1 semaine avant le premier envoi.

2) Bois d'oeuvre

Le bois d'oeuvre SS expédié en Corée du Sud doit satisfaire aux exigences suivantes :

i) Le bois doit être séché de façon à ce que son taux d'humidité soit inférieur à 20 %;

ii) La température interne du bois doit atteindre ou dépasser 56^oC pour une période d'au moins 30 minutes pendant le séchage;

iii) Le bois doit provenir de billes écorcées.(Les billes de l'espèce Larix provenant d'une zone de quarantaine à l'égard du chancre du mélèze doivent être écorcées à l'intérieur de la zone en question. Elles ne peuvent être transportées aux fins d'écorçage vers des installations approuvées qui se trouvent à l'extérieur de la zone de quarantaine. Pour de plus amples détails, s'adresser au bureau local d'AAC).

iv) Chaque lot de bois d'oeuvre doit être identifié au moyen de la « marque SS » et du numéro d'usine de l'installation de séchage.

3) Certificat phytosanitaire

Avant l'expédition, l'usine doit demander un certificat phytosanitaire par écrit au bureau local de la DGPIA d'AAC; elle doit également joindre à sa demande des copies des registres de séchage ou du « certificat de traitement au séchoir » pour qu'on puisse confirmer que la température interne du bois d'oeuvre à expédier a été égale ou supérieure à 56^oC pendant 30 minutes.

Chaque expédition doit être accompagnée d'un certificat phytosanitaire délivré par AAC. Il s'agit du seul certificat qu'acceptera la Corée du Sud.

La déclaration suivante doit figurer sur le certificat phytosanitaire : « Le bois débité faisant partie de cet envoi a été séché au séchoir dans une installation désignée, de façon à ce que sa température interne se maintienne à au moins 56^oC pendant 30 minutes, soit la période minimale de traitement qui permet d'assurer la destruction du nématode des pins.»

4) Autres exigences

Les usines doivent tenir des registres de traitement SS jusqu'à ce que la Corée ait accepté l'expédition de bois d'oeuvre.

Les normes de fardage, de marquage et de traçabilité sont identiques à celles prescrites par le programme d'exportation de sciage de bois résineux SS dans les pays de l'Union européenne. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec n'importe quel bureau local de la DGPIA d'AAC.

V. DROITS

Depuis le 1^er mai 1995, des droits sont perçus pour la délivrance de permis d'importation, la vérification des documents d'importation, l'inspection des produits et la délivrance de certificats phytosanitaires conformément aux dispositions du Règlement sur les droits exigibles - Protection des végétaux. Les importateurs qui veulent obtenir d'autres précisions sur les droits peuvent s'adresser à n'importe quel bureau local de la DGPIA d'AAC.

D^r J.E. Hollebone
La directrice
Division de la protection des végétaux