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Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois pour l'exportation

Système d'avis du PCCMEB (LISTSERV)- Veuillez enregistrer votre adresse de courrier électronique (e-mail) afin de recevoir les mises-à-jour sur les programmes et les avis à l'industrie sur le programme canadien de certification du bois d'emballage.

Le 4 septembre 2001, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé un programme d'exportation, le Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB), qui accrédite les producteurs canadiens d'emballages en bois et les établissements canadiens de traitement de matériaux d'emballage en bois satisfaisant aux exigences de la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 15.

Les producteurs et les établissements de traitement accrédités certifieront que les matériaux d'emballage en bois satisfont aux exigences de la (NIMP) n° 15 et marqueront leurs produits de l'estampille de certification officielle pour le bois d'emballage.

L'estampille de certification officielle pour le bois d'emballage de l'ACIA peut seulement être appliquée par un établissement de traitement accrédité de matériaux d'emballage en bois.

Information sur le programme

Pour plus de renseignements sur le PCCMEB ou pour devenir un producteur accrédité d'emballages en bois de conifère certifiés, veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA et consulter les sites suivants :

Information sur le (PCCMEB)

• D-01-05 - PCCMEB
• Matériaux d'emballage et d'arrimage en bois brut
• Questions et réponses

Application pour le PCCMEB

• Bureaux locaux de l’ACIA
• Éléments d’un manuel qualité
• Application pour le PCCMEB | PDF

Etablissements approuvés par le PCCMEB

• Liste des sources de matériaux d'emballage en bois certifiés
• Établissements de traitement approuvés  
• Participants enregistrés au Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur

Sites connexes

• Organisations nationale de la protection des végétaux
• Associations sectorielles canadiennes

Bois d'oeuvre exporté vers les États-Unis (US) pour la construction de matériel d'emballage américain.

Tous le bois d'oeuvre canadien, en paquet ou "custom cut" (pré-coupé), exporté vers les États-Unis pour être utilisé dans un établissement qui produit du matériel d'emballage destiné à l'exportation à partir des États-Unis doit rencontrer les exigences de la réglementation du matériel d'emballage non-manufacturé de l'«American Lumber Standards Commitee».

Selon le programme de l'American Lumber Standards Commitee, tout le bois d'oeuvre (US ou Canadien) entrant aux États-Unis et destiné à un établissement doit être estampillé HT ou KD-HT sous la supervision d'une agence de certification approuvée par le Comité de révision. Chaque pièce du paquet doit-être étampée afin d'identifier l'agence de classement, le numéro de l'établissement et le traitement (HT ou KD-HT).

Cependant, quand les pièces sont marquées HT ou KD-HT seulement sans référence à la catégorie et la taille des pièces individuelles sont a) 30 pouces ou moins dans la longueur ou; b) ½ nominal de pouce ou moins dans épaisseur ou; c) le nominal de 2 pouces ou moins de large, le HT ou la marque de KD-HT seront appliqués en étampant non moins de 25 % des pièces d'un paquet. Les unitées qui sont partiellement marquées aussi seront étampées avec la même information qu'indiqué par l'agence HT ou le cachet (timbre) de KD-HT.

Fumigation au bromure de méthyle

Le Canada est signataire du Protocole de Montréal. L'ACIA encourage l'usage d'alternatives aux produits chimiques destructeurs de la couche d'ozone. L'ACIA ne développera pas de système de certification pour l'exportation de matériaux d'emballage en bois fumigés avec le Bromure de Méthyle tel que recommandé dans la version courante de la directive D-01-05. Cette politique est en cours de révision.

Toutefois, l'ACIA reconnaît que l'usage du Bromure de Méthyle pourrait être le seul moyen de certification pour certaines exportations. Advenant le cas, l'exportateur devra contacter le bureau local de l'ACIA pour déterminer les procédures appropriées de certification.