Végétaux > Forêts > Matériaux d’emballage en bois 

Avis officiels de la Section des Forêts de l’ACIA sur les modifications apportées aux directives et lettres d'appel

OBJET : Nouvelles conditions d’entrée en Nouvelle-Zélande et en Australie des matériaux d’emballage en bois canadiens

le 29 décembre 2003

NOTE DE SERVICE AUX :

I. Conditions d’entrée en Nouvelle-Zélande des matériaux d’emballage en bois canadiens

Le 16 avril 2003, la Nouvelle-Zélande mettait en oeuvre de nouveaux règlements phytosanitaires régissant l’entrée des matériaux d’emballage en bois. En vertu de ces nouvelles mesures, les produits importés doivent avoir été exposés à un traitement avant leur entrée, conformément à la norme établie dans la NIMP # 15, Directives pour la réglementation des matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international, ou avoir été traités selon une manière approuvée par la Nouvelle-Zélande.

1. Matériaux d’emballage en bois exportés conformément à la NIMP # 15

Les matériaux d’emballage en bois doivent avoir été traités selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

• Avoir été chauffés de manière à atteindre une température interne de 56 °C pendant au moins 30 minutes, ou

• Avoir été fumigés au bromure de méthyle selon des doses spécifiques (pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la NIMP # 15. Les matériaux d’emballage en bois doivent aussi porter un symbole reconnu à l’échelle internationale. Les certificats ne sont pas acceptés. L’ACIA a établi une stratégie de certification pour les matériaux d’emballage en bois canadiens qui satisfont aux exigences de la NIMP # 15. Pour de plus amples renseignements sur ce programme, veuillez consulter la directive D-01-05 ou communiquer avec un bureau local de l’ACIA.

II. Conditions d’entrée en Australie des matériaux d’emballage en bois canadiens

Au début de novembre 2003, l’Australian Quarantine and Inspection Service (AQIS) a avisé le Canada que, à compter du 1er décembre 2003, l’Australie modifierait les mesures régissant l’importation des matériaux d’emballage en bois. Les produits canadiens expédiés dans des matériaux d’emballage en bois doivent désormais respecter les conditions suivantes :

1. Tous les matériaux d’emballage en bois qui entrent en Australie font l’objet d’une inspection par l’AQIS et doivent être exempts d’écorce.

2. De plus, les matériaux d’emballage en bois respectant l’une des options suivantes sont approuvés aux fins d’importation en Australie dans le cadre d’un système d’importation simplifié pour les produits conteneurisés.

Option 1

1. Le bois utilisé pour la fabrication de matériaux d’emballage en bois doit avoir été chauffé de manière à ce qu’il atteigne une température interne de 56 °C pendant au moins 30 minutes dans un établissement approuvé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). L’ACIA reconnaît et supervise deux programmes associés au traitement et à la certification du bois destiné à la fabrication de matériaux d’emballage en bois. Ces programmes peuvent être consultés sur le site web aux adresse suivantes :

   - Le Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB) pour l'exportation

   - Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (PCCPBTC) pour exportation

   Ces deux programmes sont reconnus par l’AQIS ainsi que les établissements participant à ces programmes, ce qui permet l’entrée des produits en Australie.

2. Les matériaux d’emballage en bois doivent aussi être accompagnés d’un certificat de traitement délivré conformément au Programme canadien de certification des matériaux d’emballage en bois (PCCMEB). Les produits exportés doivent aussi satisfaire aux exigences de l’AQIS visant les produits conteneurisés.

Remarque : Dans le cas des matériaux d’emballage en bois certifiés conformément aux systèmes canadiens de certification des produits traités à la chaleur destinés à l’exportation dont il est question ci-dessus, une marque de certification internationale peut être apposée sur les produits trouvés conformes. L’AQIS travaille présentement à l’élaboration d’options en matière d’importation pour permettre l’importation de produits conteneurisés portant des marques de certification internationales appropriées en l’absence de certificats de traitement qui accompagnent les produits. Toutefois, il est peu probable que ces options soient arrêtées et mises en oeuvre avant le milieu de l’année 2004.

Option 2

1. Le bois utilisé pour la fabrication de matériaux d’emballage en bois peut être fumigé au bromure de méthyle ou au fluorure de sulfuryle aux doses suivantes :

   Composé	Tarif (g/m3)	Durée (heures)	Température (°C)
   Bromure de méthyle	48	24	21
   	64	4	21
   	64	5	4-21
   Fluorure de sulphuryle	64	16	21

   De plus, le bois utilisé pour la fabrication des matériaux d’emballage en bois peut être traité à l’oxyde d’éthylène sous un vide préliminaire de 50 kilopascals à raison de 1 500 g/m³ pendant 4 heures, à 50 °C, ou à raison de 1 500 g/m³ pendant 24 heures, à 21 °C.

2. Les matériaux d’emballage en bois doivent être accompagnés d’un certificat de traitement délivré par l’établissement de fumigation, sur du papier à en-tête de l’établissement, et renfermant les données suivantes : nom de l’établissement de fumigation, dose, durée, température minimale ambiante pendant la fumigation, identification de l’envoi (ou lien numérique à l’envoi), date de traitement, description de l’envoi et signature du fournisseur de traitement.

Remarque : L’AQIS reconnaît également d’autres options de traitement des matériaux d‘emballage en bois et des produits forestiers, notamment l’irradiation par rayons gamma et les traitements de conservation. Ces traitements sont décrits en détail dans le site web de l’AQIS indiqué ci-dessus, tout comme les autres exigences visant la propreté et les documents requis.

Pour de plus amples renseignements au sujet de l’entrée des matériaux d’emballage en bois en Australie ou dans d’autres pays, veuillez consulter le site web de l’ACIA.

ou communiquer avec un des bureaux locaux de l’ACIA (une liste des bureaux).

Sincères salutations,

Gordon Henry
Gestionnaire national intérimaire, Section des forêts