Financement visant à renforcer les capacités des organismes non gouvernementaux nationaux à promouvoir le développement de la petite enfance dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire francophones

Veuillez noter que cet appel de demande de financement est maintenant fermé; aucune autre demande ne sera donc pas acceptée.

Formulaire de demande de subvention axée sur les résultats (Ce document n'est plus disponible)
Questions et Réponses

Voici une possibilité de financement du volet du développement de la petite enfance offerte aux termes du Plan d’action pour les langues officielles. Grâce à ce financement, des organismes sans but lucratif nationaux pourront renforcer leurs capacités de promotion d’activités de développement de la petite enfance qui tiennent compte des différences culturelles et linguistiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire francophones. Le financement est axé sur une grande priorité et n’est disponible que pour les organismes sans but lucratif nationaux œuvrant dans le secteur du développement de la petite enfance auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire francophones.

Les particuliers et les familles ne sont pas admissibles à ce financement.

Priorité de financement : Renforcer les capacités des organismes non gouvernementaux nationaux à élaborer une vision et une stratégie communes sur le développement de la petite enfance pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le financement sera versé sous forme de subvention axée sur les résultats. Les organismes intéressés doivent remplir un formulaire pour une demande de subvention axée sur les résultats.

Renseignements Généraux

La date limite pour soumettre une demande de financement est le 8 septembre 2006, à 16 h HNE. Veuillez noter que Ressources humaines et Développement social Canada doit avoir reçu toutes les demandes avant cette date.
Ressources humaines et Développement social Canada doit avoir reçu cinq (5) copies papier ET une (1) version électronique (sur disquette ou disque compact) de la proposition de votre organisation avant le 8 septembre 2006, à 16 h HNE.
Toutes les demandes de financement feront l’objet d’un examen interne et externe afin de choisir celles qui seront recommandées au ministre de Ressources humaines et Développement social comme proposition à retenir.
En général, le financement s’échelonnera sur une période maximum de trois ans.
Les organisations candidates doivent être enregistrées comme organismes sans but lucratif, et doivent avoir le mandat de soutenir les familles dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Si vous avez des questions concernant le présent appel de demandes de financement, veuillez communiquer avec Caroline Royer par courriel à l’adresse électronique suivante : caroline.royer@sdc-dsc.gc.ca
Ressources humaines et Développement social Canada doit recevoir votre demande au plus tard le 8 septembre 2006, à 16 h HNE.
Vous devez faire parvenir votre demande dûment remplie à :

Flor Chavarria
Division des partenariats
Direction du développement communautaire et des partenariats
333, chemin North River , Tour A, VA 203
Ottawa (Ontario)
K1A 0L1

Contexte

En mars 2003, le gouvernement du Canada a lancé le Plan d’action pour les langues officielles (Plan d’action). L’objectif général du Plan d’action consiste à améliorer et à promouvoir la dualité linguistique au Canada en mettant l’accent sur l’éducation, le développement communautaire et la fonction publique fédérale. Pour ce qui est du développement communautaire, le Plan d’action appuie les initiatives dans les secteurs du développement de la petite enfance (DPE), des soins de santé, de la justice, de l’immigration et du développement économique. Les ministères fédéraux compétents gèrent les initiatives dans chacun de ces secteurs.

Appui au Développement de la Petite Enfance Dans le Cadre du Plan D’action

Par l’intermédiaire du Plan d’action, on a demandé à Ressources humaines et Développement social Canada de trouver des moyens de renforcer les capacités des organismes non gouvernementaux nationaux (ONG) du secteur sans but lucratif à promouvoir le développement de la petite enfance dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire francophones. On reconnaît que les organismes sans but lucratif apportent une contribution essentielle au bien‑être des Canadiens et des Canadiennes par la prestation de services, l’enrichissement du débat public, la prestation de commentaires sur l’efficacité des programmes, et la promotion de l’engagement des citoyens, de la compréhension et de la sensibilisation. Dans le cadre de cette initiative, on investit dans la promotion de la capacité des organismes sans but lucratif à participer aux débats sur les politiques publiques, à développer des connaissances et à créer des réseaux et des liens qui permettent aux organismes de travailler en collaboration pour répondre aux besoins en matière de développement de la petite enfance dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire francophones.

Le développement de la petite enfance est axé sur les enfants de moins de six ans et leurs familles. Il s’agit d’un concept élargi qui englobe la santé durant la grossesse et la petite enfance, le soutien aux parents, l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, ainsi que le renforcement du soutien des collectivités. Il mise sur la priorité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l’égard du développement de la petite enfance et des investissements que les gouvernements ont déjà réalisés dans ce domaine.

Selon de nombreuses études, les premières années de la vie sont critiques pour le développement et le bien‑être futurs des enfants. Elles offrent le fondement pour le développement des compétences et des habiletés qui exercent une incidence sur l’apprentissage, le comportement et la santé. En particulier, les années préscolaires sont importantes pour l’apprentissage des langues et pour la socialisation. Les résultats d’études indiquent que l’acquisition du langage commence tôt et qu’elle peut être menacée avant l’âge scolaire. C’est pour cette raison qu’il est important pour les Canadiens et les Canadiennes vivant dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire francophones d’avoir accès à des services de développement de la petite enfance dans leur langue maternelle. D’ailleurs, les services de développement de la petite enfance et le soutien du développement de la petite enfance sont essentiels dans leurs efforts visant à conserver leur identité culturelle et linguistique.

Objectifs de Financement Pour la Présente Subvention

Puisque l’initiative de Ressources humaines et Développement social Canada visant à renforcer les capacités des ONG à promouvoir le développement de la petite enfance dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire dispose encore de financement, on a consulté, à l’été et à l’automne de 2005, de nombreux intervenants pour obtenir leurs conseils sur les principales priorités que le gouvernement devrait examiner.

À la lumière de ces consultations, une priorité a été cernée et elle fait l’objet du présent appel de demandes de financement.

Priorité

Renforcer les capacités des organisations non gouvernementales nationales à élaborer une vision et une stratégie communes sur le développement de la petite enfance dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Le financement sera versé sous forme de subvention axée sur les résultats. Les organismes intéressés doivent faire une demande de subvention axée sur les résultats.

L’élaboration d’une vision et d’une stratégie communes à l’égard du développement de la petite enfance doit reposer sur plusieurs éléments, notamment :

un processus de collaboration pour s’assurer qu’une vision et une stratégie communes sont adoptées par tous les partenaires et intervenants des CLOSM;
une définition du concept et de la notion de qualité dans le secteur du développement de la petite enfance dans les CLOSM;
un renforcement des alliances et des partenariats entre divers groupes d’intervenants intéressés au développement de la petite enfance.

Le financement de cette priorité prendra la forme d’une subvention axée sur les résultats et sera accordée dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social (PPDS). Les organisations qui veulent se prévaloir de cette subvention doivent remplir une demande de subvention axée sur les résultats. Pour être admissibles à recevoir cette subvention, les organisations doivent respecter les critères d’admissibilité tels qu’ils sont décrits ci-dessous. Veuillez consulter la grille d’évaluation des demandes de subvention pour connaître les facteurs d’évaluation de celles‑ci.

Critères d'admissibilité

Toutes les demandes font l'objet d'un examen préliminaire pour déterminer si l'organisme demandeur satisfait aux critères d'admissibilité. Pour être admissible à une subvention, l'organisme doit satisfaire à tous les critères suivants :

ne pas avoir de but lucratif;
être légalement constitué en société;
avoir dans son mandat des buts qui ont trait au développement social et à l’inclusion;
exercer des activités conformes aux objectifs du PPDS;
avoir une portée nationale (agir ou avoir des bureaux dans au moins trois des cinq régions suivantes : Pacifique ( Colombie-Britannique) , Prairies (Alberta, Saskatchewan et Manitoba) , Centre (Ontario et Québec ), Atlantique (Nouvelle-Écosse, Î.-P.-É., Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et Labrador) , Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut )
avoir des membres (individuels ou organisationnels);
être constitué démocratiquement et redevable à ses membres ;
publier des bilans et des rapports d’activités annuels;
vouloir le «bien public» - par opposition aux organismes dont la fonction première est de bénéficier ou de fournir des services à ses propres membres (p. ex. les associations professionnelles, les syndicats, les groupes d’entraide)
avoir des finances et une administration saines (rendement attesté, vérifications indépendantes, etc.)

Si un seul de ces critères n'est pas respecté, la demande de subvention est rejetée. Ces critères se fondent sur les modalités du Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pip/ds/04_PPDS_Modalites.shtml. Le PPDS est l'instrument de financement juridique par l'entremise duquel le financement est octroyé.

En plus de ses critères, les organismes doivent faire preuve d’avoir mise en œuvre au cours des trois derniers ans des activités qui contribuent au soutien des familles et leurs enfants au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Facteurs évalués :

Toutes les demandes qui satisfont aux critères d'admissibilité à la subvention sont soumises à un examen complet fondé sur les facteurs d’évaluation apparaissant dans le formulaire de demande.

Facteurs évalués	Description
Planification stratégique	Mesure dans laquelle l'organisme formule régulièrement des plans stratégiques, évalue les progrès réalisés à l'égard de ces plans et rend compte des résultats accomplis.
Partenariats sectoriels	Mesure dans laquelle l'organisme démontre des antécédents sur le plan de la collaboration ou des partenariats avec d'autres organismes à but non lucratif du secteur social.
Objectifs du financement	Mesure dans laquelle les objectifs sont liés à la priorité qui consiste à formuler une vision nationale sur le développement de la petite enfance dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire : Portée des consultations avec d'autres intervenants Portée des efforts déployés pour que la voix des intervenants soit incluse dans la vision Portée des efforts déployés pour définir le concept de qualité en matière de développement de la petite enfance dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire Portée des alliances et des partenariats à l'échelle de groupes d'intervenants du développement de la petite enfance
Approche et méthodologie	Mesure dans laquelle l'approche décrite permettra d'atteindre les objectifs mentionnés : Caractère raisonnable de l'approche Participation de collaborateurs et de partenaires
Partenaires	Mesure dans laquelle les partenaires sont identifiés et participent à la formulation d'une vision nationale commune : Pertinence des partenaires
Résultats attendus	Mesure dans laquelle les résultats attendus sont adéquats compte tenu des objectifs. Mesure dans laquelle les résultats attendus se traduiront par un changement.
Risques éventuels et solutions	Mesure dans laquelle les risques sont raisonnablement déterminés : Exhaustivité des risques énumérés Mesure dans laquelle les solutions s'attaquent adéquatement aux problèmes cernés.
Bénéficiaires	Mesure dans laquelle la liste des bénéficiaires à court et à long terme est complète et appropriée.
Budget	Mesure dans laquelle les données budgétaires indiquées sont réalistes compte tenu des objectifs à atteindre : Clarté de la description du budget et des tableaux Souci d'utiliser prudemment les fonds de la subvention