Frais de scolarité admissibles

Généralement, un cours est admissible s’il est donné au niveau postsecondaire. Si vous aviez 16 ans ou plus à la fin de l’année, un cours est aussi admissible s’il est donné dans un établissement d’enseignement reconnu par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et qu’il vous permet d’acquérir ou d’améliorer des compétences professionnelles. De plus, vous devez avoir suivi le cours en 2005.

Les frais de scolarité ne sont pas tous admissibles. Pour demander un montant pour les frais payés à un établissement d’enseignement, le total des frais payés dans l’année à cet établissement doit dépasser 100 $.

De plus, vous ne pouvez pas demander un montant pour les autres dépenses suivantes :

• les cotisations à une association étudiante;
• les frais médicaux;
• le coût du transport et du stationnement;
• le coût des repas et de logement;
• le coût des biens durables conservés par l'étudiant, comme les ordinateurs, les microscopes, les uniformes et les toges;
• les droits d'adhésion ou d'inscription à une organisation professionnelle;
• le coût des livres (autre que le coût compris dans les frais pour un cours par correspondance).

Si vos frais ont été payés ou remboursés par votre employeur ou par l’employeur de l’un de vos parents, vous pouvez demander un montant pour ces frais seulement si le paiement ou le remboursement a été inclus dans votre revenu ou dans celui de l’un de vos parents.

Vous devez avoir reçu certains formulaires :

• Pour demander un montant pour des frais de scolarité payés à un établissement d’enseignement situé au Canada, vous devez avoir obtenu de cet établissement un reçu officiel ou un formulaire T2202A, Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études, dûment rempli.
  
• Pour demander un montant pour des frais de scolarité payés à un établissement d’enseignement situé à l’étranger, vous devez faire remplir par cet établissement, selon le cas, le formulaire TL11A, Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études – Université étrangère, ou le formulaire TL11C, Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études – Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis.

Remarque
Chaque bureau des services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada possède une liste à jour des établissements situés à l'étranger qui sont reconnus comme des universités aux fins du crédit d'impôt pour frais de scolarité.

• Pour demander un montant pour des frais payés à une école ou à un club de pilotage situé au Canada, vous devez avoir reçu de cet établissement un formulaire TL11B, Certificat de frais de scolarité – École ou club de pilotage, dûment rempli.

Erreurs courantes

Vous pouvez éviter de recevoir une lettre de l'ARC, ou un Avis de nouvelle cotisation, en portant une attention particulière à certaines conditions. Consultez Redressements courants pour en savoir plus.

Formulaires et publications

• Guide général d'impôt et de prestations
• Les étudiants et l'impôt, brochure (P105)
• Formulaire T2202A, Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études
• Formulaire TL11A, Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études – Université étrangère
• Formulaire TL11B, Certificat de frais de scolarité – École ou club de pilotage
• Formulaire TL11C, Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études – Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis
• Formulaire TL11D, Certificat de frais de scolarité – Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada
• IT516R2, Crédit d'impôt pour frais de scolarité

Sujets connexes

• Étudiants