Information sur les marchés
L'Asie-Pacifique

1. Miel naturel

SH 0409 Miel naturel

1. Possibilités : promesses et attraits du marché coréen

1.1. Marché très limité

Dans le contexte tarifaire et commercial actuel, la Corée du Sud ne représente pas un marché très attrayant pour le miel naturel, sauf pour ce qui concerne les petites quantités achetées dans le cadre du contingent tarifaire correspondant à l'engagement d'accès minimum au marché, auxquelles s'applique le niveau tarifaire minimum de 20 p. 100. Comme il est expliqué à la section 2.1, le taux tarifaire pratiqué sur le marché libre s'établissait à 300 p. 100 en 1999 et est tombé à 254 p. 100 en 2000. Un marché de quelque 345 t auxquelles s'applique le taux de 20 p. 100 pourrait s'ouvrir à nous pour peu que l'on noue les bonnes relations avec l'un de six importateurs.

La taille estimative du marché du miel naturel est présentée au tableau 1.

En règle régnérale, les produits importés du miel naturel ne se trouvent pas sur le marché de consommation. Ainsi, le miel naturel importé du Canada ne peut y être offert à un prix concurrentiel en raison des taux tarifaires élevés qui ont cours en Corée.

Le droit à l'importation frappant le miel naturel s'élève à 253,8 p. 100 ou 1 947 won/kg. Toutefois, pour les produits vendus sous les conditions décrites à la section 2.2, il est de 20 p. 100. Ce taux tarifaire prohibitif vise à protéger les producteurs locaux inefficaces.

Les produits du miel naturel sont habituellement vendus comme cadeaux à l'époque du Chusok (festival de la récolte), au Nouvel An solaire et au Nouvel an chinois ou à l'occasion des fêtes de fin d'année ou, encore, sont offerts dans des lieux de villégiature comme Cheju-do.

Voici quelques prix au consommateur nationaux types :

• 3 kg : 41 500 won
• 1,2 kg : 17 000 won
• 600 g : 9 500 won

Il est à noter que la production de miel en Corée est en décroissance. Cette situation tiendrait à une baisse de l'intérêt des paysans pour la production commerciale de cette denrée plutôt qu'à une chute de la demande. Quant aux importations, elles sont, en raison des contraintes tarifaires, demeurées relativement constantes à environ 5 p. 100, soit entre 300 et 500 mt annuellement.

La quantité de miel importé visée par le taux de 20 p. 100 augmente de 18 t. chaque année. Parallèlement, le tarif ouvert tombera de 254 p. 100 en 2000 à 243 p. 100 en 2004 selon les mesures actuelles de libéralisation des marchés (accès minimum au marché ou AMM). 

Source : Korea Food Year Book

Les exportateurs de miel canadiens devraient continuer de surveiller le marché périodiquement pour y déceler des changements et tenter de se prévaloir du taux tarifaire spécial pour faire connaître avantageusement leur produit.

Il ressort des groupes de consultation des consommateurs coréens que l'on associe l'usage du miel d'abord aux personnes âgées, puis à la santé et à la longévité. Pas étonnant, puisque l'un des principaux usages de ce produit consiste en l'édulcoration des produits du ginseng, dont l'utilisation est elle-même associée aux personnes âgées. Qui plus est, le ginseng étant synonyme de longue vie, le miel est du même coup assimilé à la santé et à la pérennité. Les emballages cadeaux de miel sont considérés comme des présents appropriés à offrir aux personnes âgées ou à celles en mauvaise santé.

D'une façon générale, les consommateurs coréens modernes considèrent le miel comme « trop sucré » à leur goût; ce facteur, tout autant que la disponibilité et le prix, limite la consommation de cette denrée.

1.2. Sortir des sentiers battus

Bien que ce marché puisse, de prime abord, sembler rebutant à l'exportateur, il pourrait y avoir de la place pour qui sait faire preuve d'esprit d'entreprise. Il existe ainsi deux autres possibilités que pourrait exploiter un producteur de miel étranger en conjugaison avec une société d'investissement en capital de risque ou une entreprise coréenne.

1) Vente de produits naturels du miel canadiens à des touristes Coréens au Canada qui rentrent chez eux

Cela peut s'organiser assez facilement. La vente s'effectuerait en franchise de droits dans les aéroports du Canada ou à bord des aéronefs entrant en Corée. Elle produirait des recettes et contribuerait à établir une image de qualité à long terme pour le miel canadien.

Korean Air, Asiana, Cathay Pacific, Singapore Airlines et les Lignes aériennes Canadien International assurent tous la liaison entre le Canada et Séoul. On pourrait donc aborder leurs dirigeants pour savoir s'il serait possible de signer avec eux un accord d'approvisionnement.

2) Création d'une coentreprise en Corée du Sud en vue de la production commerciale de miel naturel

Des apiculteurs produisent le miel naturel, dont les droits élevés protègent la production. Une possibilité à explorer serait donc la création d'une coentreprise en Corée du Sud, dont la mission consisterait en l'amélioration de la qualité du miel et de la façon de commercialiser ce produit, ce qui, compte tenu des prix intérieurstrès élevés, pourrait représenter un projet attrayant pour un partenaire d'investissement en capital de risque ou pour un producteur canadien.

Pour négocier l'investissement étranger en agriculture, surtout dans un secteur ou la base de production est sensible à la concurrence étrangère, il faudra s'assurer le concours d'un négociateur coréen expérimenté, ainsi que bien au fait de la situation et des difficultés que comporte l'injection de capitaux étrangers dans ce secteur hautement protégé, mais, compte tenu de la nouvelle approche favorable aux investissements étrangers directs (IED) adoptée par le gouvernement de la Corée, cette initiative devrait selon toute probabilité être approuvée.

1.3. Nouvelles possibilités de distribution

Les canaux de distribution alimentaire ont récemment connu une rapide évolution en Corée, mais, sans modification des taux tarifaires, il est difficile pour les exportateurs de miel naturel canadien de tirer profit de ces efficiences accrues, ainsi que d'affronter de nouveaux joueurs plus dynamiques et plus combattifs sur le marché.

Si l'on obtient l'accès au marché, l'essor des hypermarchés ainsi que des dépanneurs pourrait créer un canal de distribution permettant d'approvisionner entre 30 et 40 p. 100 du marché global.

2. Écueils et dissuasifs

2.1. Payer des droits de douane de 250 p. 100 ou soumissionner pour les contingents

Le miel naturel peut être importé soit dans le cadre d'un système de contingentement de la National Agricultural Cooperative Federation (NACF), qui prévoit un taux tarifaire de 20 p. 100, soit sur le marché libre, où il est assujetti à un taux tarifaire de 254 p. 100.

Comme aucun gouvernement étranger n'a encore contesté devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le système de contingentement et les taux tarifaires élevés de la Corée, il est peu probable que la situation générale évolue, si ce n'est dans les limites fixées par les responsables de l'OMC au terme des négociations de 1995. Avant ces pourparlers, aucune importation de miel n'était autorisée hors du système difficile des contingents. Voici le tarif dont on est convenu à cette occasion.

* AMM : Accès minimum au marché
* Le taux tarifaire établi pour les volumes importés dans le cadre des engagements d'AMM est de 20 p. 100.

Le contingent se répartit comme il est expliqué à la section 2.2.

2.2. Soumissions pour l'obtention du contingent au taux tarifaire de 20 p. 100

Il existe trois filières d'importation du miel naturel entre lesquelles est réparti le contingent tarifaire annuel (AMM) ouvrant droit au niveau tarifaire de 20 p. 100. Le miel naturel peut par ailleurs être importé hors système de contingents à un taux tarifaire de 254 p. 100.

1. Une part de la répartition des contingents de miel est attribuée au Korea Tourist Hotel Supply Centre (KTHSC) pour permettre à ses dirigeants d'aller chercher des recettes en devises étrangères dans le secteur du tourisme :

Jusqu'en 1995, les dirigeants du KTHSC, sur la recommandation des responsables du ministère de la Culture et de l'Information, étaient mis en mesure d'importer du miel naturel à l'usage des intervenants du secteur hôtelier et des propriétaires de grands restaurants en acquittant le droit minimum de 20 p. 100. Maintenant, les responsables du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) attribuent chaque année au KTHSC une part (40 tm pour l'année 2000, ce montant variant toutefois annuellement, selon les volumes demandés) du contingent d'importation global annuel (345 tm en 2000) fixé dans le cadre de l'engagement d'AMM. Les dirigeants du KTHSC peuvent utiliser la part qui leur est allouée sans avoir à présenter une soumission au NACF (voir ci-après) et peuvent donc importer directement du miel naturel pour leur marché de portions-consommateurs tout en profitant du taux tarifaire minimum de 20 p. 100.

2. Processus d'appel d'offres international

C'est maintenant la Livestock Cooperative Trading and Marketing (LCTM), filiale de la National Agricultural Cooperatives Federation (NACF), qui dirige le process d'appel d'offres. Auparavant, sa gestion relevait de la National Livestock Cooperative Federation (NLCF), qui n'existe plus depuis sa fusion avec la NACF en juin 2000.

Le processus de vente aux enchères et d'appel d'offres sert, censément, à équilibrer l'offre et la demande de miel en Corée. Les responsables de la LCTM, régie par la NACF (secteur de l'élevage), gèrent l'importation du miel en vrac pour les membres de l'Association des apiculteurs coréens par l'intermédiaire de leur processus d'appel d'offres international. Le taux tarifaire qui s'applique au miel dans ce contexte est de 20 p. 100. Cette année, les responsables de la LCTM ont décidé d'importer 59 tonnes de miel par cette filière (les soumissions ont été présentées le 29 août 2000). La décision d'achat finale n'est pas encore prise, mais devrait l'être prochainement.

L'évaluation des soumissions est confiée à un comité de cinq membres qui sont des employés de la NACF ou du ministère de l'Agriculture et ont de l'expérience en apiculture industrielle. Les membres du comité adjugent le contrat sur la base des critères suivants :

1) Couleur 2) Goût 3) Saveur 4) Odeur 5) Cristallisation 6) Prix

Une fois établi que le produit satisfait aux cinq premiers critères, le prix semble être le facteur déterminant dans le choix de la société importatrice, mais ce n'est pas toujours le cas. Par exemple, l'an dernier, une soumission présentée par un exportateur canadien (par l'intermédiaire de son agent coréen) était la moins coûteuse, mais les membres du comité ont jugé que le produit était moins acceptable que le produit américain et ont adjugé le contrat à l'agent de l'exportateur américain, qui se trouvait être la LCTM. Le produit canadien avait pourtant été reconnu comme satisfaisant l'année précédente. Il est donc difficile d'en conclure que l'adjudication des contrats se fait uniquement sur la base du prix et de divers critères d'ordre qualitatif. Il n'en demeure pas moins que la décision des membres du comité est finale, d'où l'importance de confier la présentation de la soumission à un agent coréen compétent et expérimenté.

3. Ventes des droits d'importation 

Les responsables de la NACF ont qualité pour vendre leurs droits d'importation à des dirigeants de sociétés qui souhaitent importer du miel naturel pour l'usage propre de la société ou à des fins de commercialisation. Les responsables du ministère de l'Agriculture, en 1997, leur ont délégué le pouvoir de vendre les droits d'importation à des utilisateurs finaux comme les confiseurs industriels et les fabricants de boissons. Ils vendent les droits d'importation du miel (240 mt) aux dirigeants d'entreprises qui, au cours de l'année, ont versé les montants les plus élevés, par kilogramme, en fonds de développement de l'apiculture. La répartition des droits d'importation pour l'année 2000 sera prochainement diffusée dans les journaux coréens. Les entreprises retenues doivent être inscrites auprès de l'AFTAK comme sociétés officielles de négoce en Corée.

2.3. Seulement six clients

En 1999, seulement six sociétés ont importé du miel. Elles sont inscrites à l'annexe.

2.4. Érosion de la position du Canada sur le marché

En 1999, les importations coréennes de miel provenaient principalement des États-Unis. Une entreprise canadienne avait pourtant obtenu tout le contrat en 1997, puis une part moindre en 1998 en raison du prix, mais, en 1999, les État-Unis ont remporté la palme à la suite d'une évaluation de la qualité, reprenant le contrat entier indivisible (et ce, en dépit du fait que l'offre canadienne était moins-disante). Le diagramme 2-3 illustre de quelle façon les Canadiens ont été mis à même, en 1997, dans des conditions gagnantes, de se saisir de 78 p. 100 du marché, soit de 551 tonnes. L'année suivante, les Américains sont revenus à l'assaut avec de meilleures conditions et ont repris la part du lion.

Pour décrocher le contrat, il faut s'en remettre à l'importateur. Les dirigeants d'une société coréenne préparent la soumission comme telle et doivent soit s'engager à appuyer financièrement le secteur agricole ainsi que l'industrie apicole de la Corée, soit satisfaire aux conditions non transparentes fixées par les responsables de la NACF et les membres de son comité. Le prix offert par les dirigeants de la société coréenne est fonction de leur assurance de vendre le contingent reçu et des profits qu'ils peuvent en tirer. Si le prix canadien est trop élevé, les dirigeants de la société coréenne n'ont pas les moyens d'offrir le niveau de soutien nécessaire à l'agriculture coréenne pour obtenir le contrat.

Il existe des leçons à tirer de cette expérience : d'abord, il ne faut pas tenir pour acquis sa domination sur un marché, puis l'on doit savoir que les Coréens accordent une importance capitale aux relations et au prix.

2.5. Le conteneur, unité de vente minimale

L'unité de vente minimale en Corée est le contenu d'un conteneur. L'exportateur canadien doit soit trouver un partenaire coréen qui veut et qui peut distribuer un tel volume de produit, soit traiter avec un groupeur canadien capable d'organiser des charges partielles. Compte tenu de l'existence du système de contingentement, cela ne devrait pas poser de problème.

3. Attraits

3.1. Prix

Au dire des importateurs coréens, lorsqu'ils s'approvisionnent en Chine ou en Hongrie, ils obtiennent un produit dont la qualité n'est pas uniforme, ce qui ne permet pas de le vendre facilement et confère un avantage sur le plan de la qualité aux fournisseurs canadiens ainsi qu'américains.

À la différence des consommateurs, les dirigeants des sociétés coréennes accordent une importance capitale au prix et, selon une règle empirique, refusent de payer un supplément de plus de 10 p. 100 pour un produit de qualité supérieure.

Il est constant qu'une petite quantité de miel est importée au taux tarifaire complet et que, dans ce cas, l'on opte pour le produit le moins cher de la Chine.

Au tableau 4, on donne l'échelle des prix de détail coréens et une approximation des prix de l'industrie.

Nota : prix auquel il est vendu dans les magasins à rayons multiples

3.2. Possibilité de bâtir une image de marque canadienne

En plus d'aider à préparer le terrain en prévision d'une libéralisation éventuelle du marché, l'édification d'une bonne renommée pour le miel du Canada peut procurer un avantage au Canada dans la lutte pour les contrats dans le cadre du système de contingentement, où la qualité constitue un facteur déterminant.

4. Menaces

4.1. Domination des États-Unis sur le marché

En 1998 et en 1999, les Américains ont renoué leurs relations avec ce qui s'appelait (alors) la National Livestock Cooperative Federation. Un seul fournisseur a approvisionné le marché. Selon la mentalité des acheteurs coréens, lorsqu'une relation d'affaires est fermement établie, elle est maintenue, ce qui rend la compétition difficile. À l'examen des données d'importation figurant à l'annexe 2, on constate qu'environ 25 p. 100 des importations ne sont pas liées à des relations d'affaires, mais plutôt au prix à l'importation le plus bas, sans égard à la provenance du produit.

5. Stratégies de développement des marchés

5.1. Choix limité

Dans le cas du miel, si l'on fait abstraction des possibilités de marché évoquées à la section 1.1, les dirigeants de toute entreprise canadienne qui veulent pénétrer ce marché doivent d'abord établir des relations efficaces avec ceux d'une société coréenne disposés à présenter une soumission. Les dirigeants de cette entreprise doivent avoir les relations voulues pour vendre le miel.

Les dirigeants de l'entreprise canadienne peuvent aussi tenter de nouer des relations avec les responsables de la KTHSC, l'organisme qui approvisionne les hôtels, ou encore avec des dirigeants d'hôtels qui pourraient inciter les responsables de la KTHSC à importer le produit canadien, mais le volume d'affaires de la KTHSC ne représente que le contenu de deux conteneurs de 20 pi, soit 30 tonnes, ce qui alimenterait des activités de commercialisation bien limitées.

5.2. Autres approches

Mis à part les possibilités mentionnées à la section 1.2, il n'existe à peu près aucune autre option de commercialisation à l'heure actuelle. Il existerait toujours la possibilité de recourir au commerce électronique pour attirer les clients susceptibles d'acheter un produit de luxe, ne serait-ce qu'afin de susciter une demande du produit hors taxe à l'aéroport de Vancouver.

6. Êtes-vous aptes à percer le marché coréen?

La présente section vous permet de mesurer votre aptitude à percer le marché coréen sans avoir à effectuer de nouvel investissement.

6.1. Établissement des prix et qualité d'un produit

Votre produit répond-il aux attentes du marché coréen en matière de goût?

Sauf dans le cas des emballages-portions destinés aux touristes, le prix et la qualité constituent les critères de choix les plus importants.

La question importante à aborder est celle du goût du produit, qui doit flatter le palais des Coréens. On peut jeter une certaine lumière là-dessus en demandant aux responsables de la NACF de nous fournir de l'information sur les méthodes d'essai qu'ils utilisent dans le cadre de leur processus d'adjudication.

6.2. Partenaire

Les fournisseurs canadiens ont besoin d'un agent ou d'un partenaire fiable en Corée pour commercialiser leur miel. Lorsqu'ils choisissent d'avoir affaire aux dirigeants d'une petite et moyenne entreprise, ils ont intérêt à vérifier au préalable sa solvabilité ou sa réputation. Avec les grandes entreprises, ils n'ont pas autant à craindre.

Dans le cas du miel, il est plus impératif que dans le cas de la plupart des autres produits que l'agent dispose de relations et de contacts utiles au sein du secteur agricole.

Le candidat idéal serait un ancien employé de la NACF possédant de l'expérience dans le domaine de l'importation du miel et entretenant des relations avec les importateurs.

Les canaux de distribution coréens se sont nettement améliorés au cours des dernières années, mais il est encore important de choisir un partenaire ayant l'expérience et la compétence voulues pour mener à bien le processus d'importation ainsi que pour établir les relations qui vous permettront d'affronter le dédale du système coréen. Les Coréens plus âgés abordent souvent les problèmes d'une façon très démodée qui contribue à faire augmenter les frais et à accroître l'inefficacité du processus. Généralement, les sorties (consistant dans bien des cas en un repas pris hors des heures normales de travail et suivi de discussions d'affaires se poursuivant tard en soirée, où il se consomme couramment de l'alcool, et ce, souvent en quantités excessives) font partie de la démarche normale visant à nouer des relations personnelles. Compte tenu de leur mentalité confucianiste, les Coréens assimilent toute relation d'affaires avec les dirigeants d'une petite entreprise à une relation personnelle, et même les relations nouées avec les dirigeants des plus grandes entreprises sont censées tenir à plus qu'à la seule rentabilité de la chose. Un bon agent peut habituellement prodiguer de sages conseils quant à ce qui correspond à des frais de représentation normaux ou excessifs (mais les exportateurs devraient également se fier à leur propre jugement et à leur sens de la juste mesure).

Le partenaire doit aussi être reconnaître la nécessité d'une prise d'engagements à long terme et doit avoir, dans le secteur de l'alimentation, des relations qui entretiennent des liens efficaces avec les prestataires de services de distribution.

6.3. Volonté de modification du produit

Pour réussir à pénétrer le marché du miel naturel de la Corée (ou à vendre aux touristes coréens), il ne suffit pas de produire du miel de bonne qualité à un prix raisonnable. Les Coréens ont, en plus, des goûts très particuliers et exigent que le miel ait la saveur qu'ils recherchent.

Il est donc nécessaire d'effectuer des essais de dégustation pour convaincre tant les consommateurs que les importateurs éventuels de la qualité supérieure du miel canadien.

Pour le marché des touristes coréens, il faudra concevoir des emballages originaux et de grande qualité, car le produit, rappelons-le, est susceptible d'être offert en cadeau. Nous suggérons la distribution d'échantillons dans la zone libre de droits de l'aéroport de Vancouver.

7. Par où commencer?

7.1. Commencez le plus simplement possible

Notre recommandation est de commencer de la façon la plus simple et facile possible. Il s'agira de communiquer par télécopieur avec divers importateurs pour déterminer s'ils portent intérêt à l'achat de miel naturel du Canada. La liste des importateurs est annexée à cette section, et ils sont classés selon les renseignements actuellement disponibles.

Il est possible que, même après une visite, l'intérêt manifesté soit minime et que l'on doive prendre une décision, soit de procéder à la commercialisation et de dénicher un agent approprié, soit de poursuivre une recherche additionnelle, par exemple en assistant à un salon professionnel ou en effectuant une évaluation indépendante.

1) Pour trouver un agent, on peut passer par une société d'experts-conseils professionnels, consulter une liste de l'Ambassade du Canada ou recourir à une organisation corporative comme l'AFTAK.

2) Il est plus plus probable que l'on rencontre des agents dans le cadre d'une visite commerciale. Les responsables de l'Ambassade du Canada signalent que le récent salon de l'alimentation a attiré quelque 450 visiteurs commerciaux coréens. Le prochain salon de l'alimentation canadien aura lieu à Séoul les 20 et 21 mars 2001. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site http://ats-sea.agr.ca/info/asia/e2682.htm

3) La dernière option consiste à effectuer une visite spéciale. Quoi qu'il en soit, celle-ci suivrait normalement l'une ou l'autre des deux démarches précédentes. Son objectif devrait être la prospection du marché du miel naturel, ainsi que la rencontre des partenaires et distributeurs potentiels.

Les boutiques d'épicerie fine des hôtels et les restaurants de première classe desservis par le Korea Tourist Hotel Supply Center assurent les meilleures perspectives de percée immédiate sur ce marché. Les dirigeants de ce dernier se plaignent que les acheteurs des hôtels sont traditionalistes et qu'il importe par conséquent d'établir un contact direct aussi avec les dirigeants d'hôtels.

7.2. Réunir un chargement de conteneur

À défaut de remplir tout un conteneur, on peut en partager un avec un expéditeur existant. Les groupeurs de marchandises au Canada seront en mesure de découvrir de telles possibilités.

7.3. Ce qu'il faut garder à l'oeil

Dédouanement physique du produit

Les plaintes au sujet des procédures dédouanières pour les produits alimentaires persistent. Tant Amcham, dans son rapport annuel sur les conditions commerciales en Corée, que l'Ombudsman à l'investissement, qui traite les plaintes commerciales, trouvent que les décisions arbitraires des agents de quarantaine et de douane donnent du fil à retordre aux importateurs.

La première fois risque d'être la plus pénible, et voici quelles sont les causes les plus communes des retards :

1) Les documents ne sont pas en règle. Les documents nécessaires relatifs au contenu de l'envoi ne sont pas adéquats.

2) Les étiquettes coréennes proposées pour le produit sont trop petites ou non conformes.

3) L'expérimentation des produits révèle des micro-éléments minimes de substances interdites.

Le deuxième envoi et les envois subséquents franchissent la douane beaucoup plus facilement, à moins d'un changement en ce qui concerne :

• les représentants locaux;
• les règlements locaux.

L'an 2000 s'est révélé un peu plus difficile que 1998-1999, parce que la montée des importations a incité certains agents nationalistes à faire preuve de zèle, d'où l'importance encore plus grande d'exercer une diligence raisonnable, pour éviter les problèmes.

7.4. Vérification des règlements

Règlements commerciaux

Il est bien connu que les règlements coréens sont complexes et ne cessent de changer. On n'a ménagé aucun effort pour informer les exportateurs canadiens des questions qui posent possiblement problème, mais il y a lieu de faire enquête auprès des responsables de l'Ambassade ou des importateurs existants si des changements ont été apportés.

Le principe de l'AMM de l'OMC régit l'importation du miel naturel.

Taux tarifaires

Le droit de douane applicable au miel naturel en 2000 est de 253,8 % (ou 1,947won/kg).

Le droit frappant le miel naturel SH0409 s'établit à 20 % lorsqu'il est importé en vertu du contingent tarifaire AMM de la National Agricultural Cooperatives Federation. Le produit est destiné à la transformation ou aux hôtels de touristes.

Inspection des marchandises

Il est nécessaire d'inspecter les marchandises, leur étiquette ou leur emballage pour déterminer :

• Leur valeur aux fins de la douane et leur statut en douane;
• Si elles doivent porter la marque du pays d'origine ou sont assujetties à des exigences spéciales en matière de marquage ou d'étiquetage. Le cas échéant, on déterminera si elles sont marquées de la façon prescrite;
• Si l'envoi renferme des articles interdits;
• Si la facture qui les accompagne est correctement établie;
• Si les quantités correspondent à ce qui figure sur la facture.

De façon plus précise, les agents de douane vérifieront la quantité des marchandises importées, procéderont à une déduction pour la quantité manquante et percevront un droit sur tout excédent.

Ils vérifieront aussi les aspects suivants : que le contenu de chaque emballage figure bel et bien sur la facture; que les marchandises sont bien emballées; que les emballages sont bien marqués et numérotés; que les marques et les numéros correspondants se retrouvent sur la facture, de façon à faciliter le rajustement approprié des droits de douane en fonction du volume réel importé et à déterminer si l'envoi renferme des marchandises excédentaires. Si l'agent de douane découvre qu'un emballage désigné pour l'inspection renferme un article non indiqué sur la facture et soupçonne une intention frauduleuse de la part du vendeur, de l'expéditeur, du propriétaire ou de l'agent, le contenu de tout l'emballage en cause sera soumis à une enquête pour présomption de violation.

Inspection des aliments

Sont mentionnés à l'annexe 4, Liste des analyses des laboratoires primaires, les items de test en laboratoire et de contrôle volant des aliments importés, ainsi que le matériel et les conteneurs  ou les emballages utilisés.

Annexe 1. Modalités générales de la procédure d'importation

Procédures d'inspection et de dédouanement des aliments

On trouvera ci-après les procédures générales en vigueur pour les produits alimentaires. Soulignons que la plupart d'entre elles ne s'appliquent pas au miel importé en vrac par les sociétés coréennes.

1) Demande d'inspection pour la salubrité des aliments. Comme la Food Sanitation Act régit les aliments importés et nationaux de la même manière, l'importateur doit normalement présenter une demande d'inspection pour la salubrité auprès de l'une des six Administrations des aliments et drogues régionales, qui sont des sous-structures de l'Administration des aliments et drogues de la Corée. Un système de demande avant l'arrivée a été mis en usage en août 1995, de sorte qu'on peut maintenant effectuer cette demande cinq jours avant l'arrivée de l'envoi.

2) Critères et types d'inspection :

i. Confirmation de la salubrité :

• Analyse des résidus de pesticides, d'antibiotiques, de métaux lourds et autres;
• Confirmation de la présence de micro-organismes;
• Analyse de substances toxiques telles que les aflatoxines;
• Test de la nature périssable.

ii. Confirmation du respect des normes et des spécifications :

• Confirmation du respect des normes du code alimentaire;
• Confirmation que les additifs observent les dispositions du Food Additives Code

iii. Prestation d'information aux consommateurs :

• Examen des étiquettes en coréen (neuf articles, y compris l'ingrédient principal et autres) pour confirmer qu'une information acceptable est fournie aux consommateurs

iv. Vérification de la valeur de l'aliment

• Protection des bonnes habitudes alimentaires par l'élimination des aliments jugés impropres à la consommation

3) Marche à suivre après le rejet d'un aliment :

i. Les aliments n'ayant pas été acceptés lors de l'inspection de la KFDA sont détruits, sauf dans les cas suivants :

• L'aliment rejeté doit être renvoyé vers le pays exportateur ou converti en d'autres produits non comestibles.
• Le risque sanitaire peut être éliminé par la transformation, le traitement thermique ou le tri après le dédouanement.

ii. Procédure d'inspection des aliments importés

Importation d'aliments ® Déclaration ® Administration des aliments et drogues ® Administration régionale des aliments et drogues ® Recherche en vue de la protection de la santé et de l'environnement (au besoin) ® Institut dans la ville et la province ® Vérification des documents ® Test organoleptique ® Analyse en laboratoire ® Vérification par échantillonage aléatoire ® Bureau de douanes (acceptation) ®  Douanes ® Dédouanement (en cas de rejet : retour au point d'origine ou affectation à une autre utilisation ® destruction)

4) Amélioration du système d'inspection des produits alimentaires importés

i. Échantillonnage à des fins de vérification de la conformité (subordonné aux essais en laboratoire requis) :

• Produits nouveaux sur le marché;
• Produits pour lesquels des antécédents de violation existent;
• Produits que l'on considère, sur la foi d'information préalable, présenter un risque sanitaire;
• Produits entrant dans la sous-catégorie « suppléments de santé » de la catégorie de produits de ginseng, pour lesquels des essais en laboratoire sont obligatoires.

2. Groupes-échantillons à des fins de surveillance (échantillonnage aléatoire des produits pour analyse en laboratoire)

• Produits semblables, provenant des mêmes producteurs, qui ont soutenu les essais en laboratoire;
• Matières premières qu'un fabriquant importe pour préparer ses propres produits

Annexe 2. Historique des importations de miel et données sur ces importations

La Corée a subi d'importants changements au cours des deux dernières années en raison de la crise économique, de sorte qu'en 1998 et en 1999 les importations se sont généralement écartées des tendances antérieures; toutefois, ses importations de miel naturel ont continué de croître entre 1996 et 1998 en dépit de la valeur plus faible du won par rapport au dollar.

Le Canada venait au premier rang en 1997, avec des importations évaluées à 98 000 $ US, mais un énorme ralentissement a ramené ce chiffre à 89 000 $ US en 1999. Les importations en provenance des Etats-Unis se chiffraient à 782 000 $ US en 1999. Les Canadiens n'ont donc pas réussi à exploiter leurs avantages sur ce marché.

Diagramme 2-2. Importations de miel naturel (0409) par pays, 1996 à 1999

Diagramme 2-3 Importations de miel naturel (0409) par pays 1996 à 1999

Tableau 2-4. Importations par pays de provenance : miel naturel
(0409 00 0000)

2.5. Importateurs de miel naturel Code : (SH) 0409

M = Marché de masse
SRC = Secteur de la restauration collective
L'absence d'observations indique qu'il s'agit d'une petite entreprise qui ne convient que pour un créneau de marché.