Communiqué
DOCUMENT D'INFORMATION
Accélérer la planification agroenvironnementale à la ferme au Canada
CONTEXTE
En juin l'an dernier, les ministres de l'Agriculture ont convenu de travailler à l'élaboration d'un plan exhaustif visant à accélérer la mise en oeuvre des mesures environnementales. Ce plan s'appliquerait à toutes les exploitations agricoles canadiennes et contribuerait à réaliser les objectifs importants et mesurables en matière d'environnement au niveau de l'eau, de l'air, du sol et de la biodiversité. Dans son discours du Budget, en décembre 2001, le gouvernement confirmait qu'il fournirait sa part du financement prévisible, à long terme, afin d'amener le secteur au-delà de la gestion de crise et de le rendre plus rentable et plus prospère.
Le gouvernement fédéral s'emploie ardemment, avec ses homologues des provinces et avec les producteurs, à s'entendre sur une manière commune de matérialiser cet engagement, ce qui comprend une approche uniforme des plans agroenvironnementaux à l'échelle du Canada. L'engagement du gouvernement fédéral, qui représente 100 millions de dollars, s'étend sur quatre exercices à compter de 2003. Il aidera le secteur à intensifier la planification et à mettre en oeuvre les plans prévus dans le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA). Il permettra aux agriculteurs et aux Canadiens de récolter des bienfaits sur le plan environnemental et il aidera à réduire les coûts que représentent pour les agriculteurs les plans agroenvironnementaux et les mesures correctives à mettre en oeuvre.
Les dernières discussions entre le gouvernement fédéral et les provinces ont donné lieu à une approche possible : une planification uniforme à l'échelle nationale qui commencerait par une analyse environnementale de base de toutes les exploitations agricoles au Canada. Cette analyse permettrait de cerner les régions et les exploitations agricoles où des mesures correctives s'imposent. L'analyse environnementale comprendrait une étude préliminaire des principaux facteurs agricoles qui peuvent menacer ou protéger l'air, le sol, l'eau et la biodiversité.
Ensuite, les exploitations agricoles où des mesures correctives s'imposent dresseraient un plan agroenvironnemental ou un plan environnemental équivalent (plan régional). (Ces expressions sont définies à la dernière page du présent document d'information.)
Cette approche des plans agroenvironnementaux sensibiliserait les agriculteurs à l'environnement. Elle les aiderait aussi à évaluer les avantages et les risques de l'exploitation agricole et à réduire ces risques. De plus, elle favoriserait l'adoption de méthodes bénéfiques pour l'environnement grâce à une meilleure gestion des nutriments, de la lutte contre les ravageurs, de l'eau et du sol, ainsi que de la biodiversité.
Il est important de disposer d'une approche uniforme à l'échelle nationale afin d'être en mesure de promouvoir des produits et services respectueux de l'environnement et ainsi, de doter les agriculteurs d'un avantage qui leur permettra de conquérir les marchés mondiaux.
CONTEXTE
Le gouvernement du Canada, les provinces et les groupes de producteurs ont appuyé l'amélioration des pratiques environnementales en adoptant divers programmes dont, depuis le début des années 1990, des programmes de plans agroenvironnementaux. Un plan agroenvironnemental permet aux agriculteurs de relever les lacunes de leur exploitation sur le plan environnemental et d'établir des objectifs réalistes pour combler ces lacunes.
Environ huit pour cent de toutes les exploitations agricoles disposent d'un plan agroenvironnemental. Dans certaines provinces, dont l'Ontario, de tels plans sont déjà en oeuvre. D'autres provinces, comme l'Alberta, mettent les plans à l'épreuve. La plupart des provinces ont établi qu'il fallait développer les programmes plus loin en offrant, par exemple, du soutien financier à long terme, les services d'experts techniques ou un meilleur suivi des résultats.
L'Ontario, l'Alberta, Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick ont choisi la démarche suivante : les agriculteurs assistent à une séance d'information, effectuent eux-mêmes une évaluation de leur exploitation à l'aide d'un guide et dressent un plan d'action. En Nouvelle-Écosse, un coordonnateur du programme de plans agroenvironnementaux et un ingénieur agronome visitent l'exploitation agricole pour aider l'agriculteur à cerner les risques et à dresser un plan d'action. Le Québec a, lui aussi, une approche différente. Les agriculteurs font partie d'un Club conseil où ils cernent les problèmes d'ordre environnemental et où ils peuvent consulter un agronome qui les conseille sur la façon d'améliorer la gestion agroenvironnementale de leur exploitation.
Les agriculteurs qui adoptent des plans agroenvironnementaux deviennent plus sensibles à l'environnement, améliorent leurs connaissances en ce domaine, adoptent des méthodes plus respectueuses de l'environnement, cernent mieux les risques pour l'environnement et ont davantage accès à de l'information et à des experts. Bien qu'ils soient difficiles à mesurer, les plans agroenvironnementaux ont mené à des améliorations dans les exploitations agricoles et à l'adoption de méthodes qui contribuent à réduire l'incidence défavorable de l'exploitation agricole sur l'environnement.
Les plans agroenvironnementaux peuvent aussi être bénéfiques pour les agriculteurs en leur fournissant des fonds pour de nouvelles activités ou en modifiant les méthodes qu'ils utilisent, en leur procurant des services-conseils ou du soutien technique, de même que des avantages au niveau de la commercialisation. Beaucoup considèrent les plans agroenvironnementaux comme des moyens de montrer la bonne gestion environnementale aux Canadiens et de rehausser la réputation du secteur agricole.
La notion de plan agroenvironnemental est acceptée à l'échelle du pays. La presque totalité des participants aux programmes veulent continuer dans cette voie et aimeraient que les programmes bénéficient d'un soutien financier encore meilleur. La plupart conviennent qu'il y a lieu de rendre les plans agroenvironnementaux plus efficaces en offrant des programmes de financement gouvernementaux qui favoriseraient l'adoption de nouvelles pratiques.
TERMINOLOGIE - PLANS AGROENVIRONNEMENTAUX DU CSA
Plan agroenvironnemental : moyen permettant de cerner de manière systématique et exhaustive tous les risques et les bienfaits actuels ou potentiels sur l'environnement résultant de l'exploitation agricole, de même que dresser un plan d'action visant à réduire les risques selon un ordre prioritaire ainsi qu'à mettre en oeuvre des mesures favorables à l'environnement. Cette démarche comprend une étude indépendante et de la documentation sur les progrès réalisés et sur la mise en oeuvre.
Analyse agroenvironnementale de base : moyen servant à établir dans quelles exploitations agricoles des mesures correctives s'imposent sur le plan environnemental suivant une étude préliminaire des principaux facteurs agricoles qui peuvent menacer ou protéger l'air, le sol, l'eau et la biodiversité.
Il faudra s'employer à approfondir cette notion et à concevoir les outils qui s'imposent. Cependant, une analyse agroenvironnementale de base peut représenter l'étape initiale d'un plan agroenvironnemental (évaluation des risques) ou encore, elle peut être entreprise par d'autres moyens comme ceux dont les banques se servent pour déterminer si une exploitation agricole est vulnérable sur le plan environnemental.
Plan environnemental équivalent (plan régional) : plan qui ressemble à un plan agroenvironnemental et qui est mis en oeuvre par un groupe de producteurs dans plusieurs exploitations agricoles d'une région géographique (bassin hydrographique, par exemple, ou autre zone écologique).
Parmi les exemples, nous pouvons mentionner les Clubs conseils du Québec ou les projets de gestion des bassins hydrographiques où les agriculteurs ont coordonné leurs efforts pour s'attaquer aux problèmes environnementaux.
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