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Communiqué

DOCUMENT D'INFORMATION

Mesures contre la sécheresse

AGRANDISSEMENT DE RÉSEAU D'APPROVISIONNEMENT EN EAU DES PRAIRIES

Le gouvernement du Canada injecte 60 millions de dollars sur quatre ans dans l'agrandissement du réseau d'approvisionnement en eau des Prairies. Ces fonds seront investis dans de nouveaux aqueducs à petite échelle et dans l'exécution des études connexes. En outre, ils aideront les producteurs qui présentent des projets admissibles au Programme de l'aménagement hydraulique rural (PAHR) à remédier aux problèmes à long terme d'alimentation en eau.

Le PARH est une initiative permanente d'Agriculture et Agroalimentaire Canada administrée par l'Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP). Dans le cadre du programme, on dispense une aide technique et financière aux agriculteurs, aux éleveurs, aux groupes agricoles et de conservation, aux collectivités rurales et aux municipalités pour l'élaboration de solutions à long terme aux problèmes d'approvisionnement en eau. L'aide est versée à des projets d'aménagement hydraulique en agriculture qui favorisent le développement durable et la protection des ressources en eau.

Il y a eu une forte demande d'aide au PAHR cette année en raison de la conjugaison de divers facteurs tels que la grave sécheresse de 2001, un écoulement printanier de beaucoup inférieur à la moyenne et la menace de persistance de la sécheresse en 2002. Le PAHR aidera à réduire le risque de pénuries d'eau grâce à une planification et à un aménagement à long terme de sources sûres d'approvisionnement en eau.

SERVICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES RESSOURCES EN TERRES ET EN EAU (SNIRTE)

Le gouvernement du Canada investira 20 millions de dollars, au cours des cinq années du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), dans le Service national d'information sur les ressources en terres et en eau (SNIRTE) en vue d'aider le secteur à améliorer sa capacité à long terme de gérer les ressources agricoles du Canada.

Le SNIRTE est un outil essentiel dans l'amélioration de la gestion des ressources en terres et en eau et jouera le rôle de catalyseur dans l'accélération de l'adoption de nouvelles pratiques agricoles respectueuses de l'environnement. Il va également dans le sens du CSA proposé :

Grâce au SNIRTE, le gouvernement fédéral servira les intérêts du secteur agricole et de tous les Canadiens en favorisant l'adoption de choix environnementaux responsables de la part de ceux qui prennent quotidiennement les décisions sur la gestion des terres et de l'eau. Ce service fournira l'information sur les sols, les paysages, l'hydrologie et l'aménagement des terres ainsi que les autres données dont ont besoin les producteurs, les groupes du secteur agricole, les municipalités et les gouvernements pour gérer les ressources en terres et en eau du Canada.

Ce service national offrira, en partenariat avec d'autres, l'analyse et l'interprétation de données sur les terres et l'eau; les Canadiens pourront ainsi améliorer leurs décisions de gestion des terres et de l'eau en agriculture dans un cadre national.

DÉSIGNATION DES ZONES ADMISSIBLES AU REPORT DE L'IMPÔT

Afin de venir en aide aux producteurs qui ont été forcés de vendre une partie ou la totalité de leur troupeau d'élevage à cause de la sécheresse extrême, le gouvernement du Canada désignera des zones pour le report de l'impôt de l'année d'imposition 2002. La Loi de l'impôt sur le revenu permet aux agriculteurs de régions désignées de reporter une partie du produit de leurs ventes à l'année suivante.

Le produit ainsi reporté de leurs ventes sera ajouté à leur revenu de l'année d'imposition suivante; le coût de réacquisition de sujets d'élevage pourra alors venir, du moins en partie, faire contrepoids à l'augmentation de leur revenu. Si des zones sont ainsi désignées plusieurs années successives, les producteurs pourront reporter leur revenu à la première année où aucune zone n'aura été désignée.

Les producteurs peuvent reporter leur revenu si leur troupeau d'élevage est réduit d'au moins 15 pour cent. Si le troupeau d'élevage est amputé de 15 à 30 pour cent de ses effectifs, ce sont 30 pour cent du revenu tiré des ventes nettes qui pourront être reportés. Si la réduction est de 30 pour cent ou plus, le report pourra s'appliquer à 90 pour cent du produit net de la vente.

Seuls les effets dus à la sécheresse sont pris en compte dans la désignation des zones admissibles au report de l'impôt. Étant donné que l'information sur les rendements des cultures fourragères ne sera pas définitive avant la fin de l'année, on se fonde surtout sur les données concernant les précipitations printanières et sur l'avis conforme du ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au ministre des Finances pour désigner provisoirement les zones.

DES CHANGEMENTS À L'ASSURANCE-RÉCOLTE POUR AIDER LES AGRICULTEURS CE PRINTEMPS

Afin de mieux aider les agriculteurs souscrivant à de l'assurance-récolte à faire face aux effets de la sécheresse, le gouvernement du Canada a accepté de faire preuve de la plus grande souplesse possible et d'apporter des changements administratifs appropriés au programme d'assurance-récolte, si une province le lui demandait.

Par le passé, le gouvernement fédéral a permis aux agriculteurs qui n'avaient assuré que leurs céréales pour le grain de transférer cette protection aux cultures d'affouragement en vert dans les cas où la teneur en eau des sols se prêtait à l'ensemencement de ces cultures. Parmi les autres initiatives, citons la prolongation des délais de réensemencement, la possibilité de régler rapidement les sinistres et ensuite de faire paître les cultures céréalières endommagées, et la prolongation des délais pour la déclaration des superficies en jachère.

L'assurance-récolte est la meilleure façon d'indemniser les agriculteurs à l'égard de leurs pertes de récoltes. On s'attend à ce qu'entre 105 000 et 110 000 agriculteurs assurent leurs cultures cette année et à ce que les superficies globales assurées soient de 60 à 65 millions d'acres en 2002, soit les plus élevées de l'histoire. La valeur des cultures assurées devrait également atteindre un niveau sans précédent (7,5 milliards de dollars à huit milliards de dollars), ce qui équivaudra à une moyenne de plus de 70 000 dollars par agriculteur assuré. Si une sécheresse généralisée semblable à celle de 1998-1999 devait survenir en 2002, les paiements de l'assurance-récolte pourraient excéder deux milliards de dollars.

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