Communiqué
DOCUMENT D'INFORMATION SUR LES MESURES CONTRE LA SÉCHERESSE PROGRAMMES AGRICOLES D'AIDE FINANCIÈRE
Le gouvernement du Canada reconnaît que la sécheresse actuelle est lourde de conséquences pour plusieurs producteurs canadiens et est à développer et à mettre en oeuvre des mesures pour lutter contre les effets de la sécheresse à court et à long terme. Ces mesures sont :
Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA)
Le 20 juin, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 5,2 milliards de dollars dans le secteur agricole pour les six prochaines années. De cette nouvelle somme, 600 millions de dollars seront distribués cet automne et un autre 600 millions de dollars l'an prochain pour aider les agriculteurs à composer avec les problèmes à court terme comme la sécheresse. Une somme additionnelle de 589,5 millions de dollars servira à accélérer la mise en oeuvre du Cadre stratégique pour l'agriculture. Ceci inclut 60 millions de dollars pour améliorer notre capacité de lutter contre les sécheresses en prenant des mesures d'agrandissement des réseaux d'approvisionnement en eau et de gestion des ressources en eau. Une part de ces 60 millions, c'est-à-dire dix millions de dollars, sera utilisée dès maintenant afin de financer des projets d'aménagement hydraulique admissibles dans le cadre du PAHR en Saskatchewan.
Assurance-récolte
Dans toutes les régions du Canada, des niveaux records de couverture d'assurance-récolte ont été achetés pour l'année 2002. Plus de 110 000 agriculteurs ont assuré 68 millions d'acres de cultures et de pâturages. Les exploitants ont décidé d'assurer un plus grand nombre de cultures et opté pour des niveaux de protection plus élevés. Cela signifie que des indemnités records seront versées compte tenu de la gravité de la sécheresse dans l'Ouest canadien. En tout, ces indemnités pourraient dépasser deux milliards de dollars cette année.
Dans le but d'aider davantage les producteurs qui souscrivent à une assurance-récolte à composer avec les effets de la sécheresse, le gouvernement du Canada a convenu de se montrer aussi souple que possible en apportant les changements administratifs appropriés au régime d'assurance-récolte, dans la mesure où une province en fait la demande.
Programme de crédits d'avances printanières
Plus tôt cette année, AAC a annoncé que la reconduction du Programme d'avances de crédit printanières permettrait d'accorder des prêts sans intérêt jusqu'à concurrence de 50 000 dollars aux agriculteurs pour les aider à faire face aux problèmes comme la sécheresse. Selon les estimations, une somme d'au plus 700 millions de dollars sera mise à la disposition de ce programme.
Le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN)
Le CSRN permet aux producteurs de déposer de l'argent chaque année dans un compte et de recevoir des contributions gouvernementales de contrepartie. Les années où leur revenu est faible, les producteurs peuvent effectuer des retraits annuels ou provisoires dans leur compte, selon le montant auquel ils ont droit. À l'heure actuelle, les producteurs ont une somme globale de 3,4 milliards de dollars à leur disposition dans leurs comptes, dont un milliard de dollars qui peuvent être retirés.
Le Programme canadien du revenu agricole (PCRA)
Le Programme canadien du revenu agricole est conçu selon l'approche agroglobale pour fournir une aide aux producteurs qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire à ceux qui subissent une baisse soudaine et importante de leur revenu agricole. Le PCRA s'applique de façon uniforme dans toutes les régions du pays et est suffisamment souple pour s'adapter aux besoins particuliers des producteurs d'une province. Le PCRA est un programme à frais partagés entre le fédéral et les provinces selon la formule 60-40. Il devrait verser des indemnités totalisant environ 412 millions de dollars en 2002.
L'Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP)
L'Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP) met son expertise professionnelle et technique à la disposition de ses clients par l'entremise de ses bureaux au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et dans la région de Peace River en Colombie-Britannique. L'ARAP offre des programmes et des services pour aider à atténuer les effets de la sécheresse, y compris l'aménagement des ressources hydrauliques rurales ainsi que la protection et l'amélioration de la qualité de l'eau en milieu rural.
Le Programme de l'aménagement hydraulique rural (PAHR) est une initiative permanente qui fournit une aide technique et financière aux agriculteurs, aux éleveurs, aux groupes agricoles et de protection de la nature, aux collectivités rurales et aux municipalités pour l'élaboration de solutions à long terme aux problèmes d'approvisionnement en eau.
Outre son investissement annuel de 5,5 millions de dollars dans le PAHR, le gouvernement fédéral a versé une contribution de trois millions de dollars en décembre 2001 pour financer des projets dans le cadre du Programme Canada-Saskatchewan d'approvisionnement en eau des fermes d'élevage ainsi que des études en Alberta, en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan. Lorsque la demande a dépassé le budget initial de ce programme, le gouvernement fédéral a versé une somme additionnelle de 1,1 million de dollars ainsi que le dix millions de dollars annoncé aujourd'hui.
Au cours de la dernière année, le gouvernement fédéral a alloué 16 millions de dollars en aide directe et en soutien technique pour des projet d'approvisionnement en eau, notamment des puits, des fosses-réservoirs et des études sur la disponibilité et la qualité de l'eau. Ceci totalise un investissement de près de 20 millions de dollars en projets d'approvisionnement en eau pour des zones exposées à la sécheresse.
L'ARAP gère également 87 pâturages collectifs qui couvrent 900 000 hectares dans la région des Prairies. Chaque année, près de 4 000 producteurs mettent plus de 200 000 bovins à l'herbe dans les pâturages collectifs de l'ARAP. Pour venir en aide aux producteurs les plus durement touchés par la sécheresse en Saskatchewan et en Alberta, des pâturages du Manitoba ont été mis à leur disposition.
L'ARAP fournit des renseignements et des conseils à jour concernant la sécheresse sur son site Web « Guetter la sécheresse » (http://www.agr.gc.ca/pfra/drought/index_f.htm) et dans une série d'articles.
Programme de report d'impôt
Le Programme de report d'impôt, une initiative nationale, fournit un outil de gestion important aux producteurs admissibles dans les régions désignées. Il permet aux éleveurs qui sont forcés de vendre la totalité ou une partie de leurs troupeaux reproducteurs à cause de la sécheresse de reporter d'un an une partie des recettes de la vente de leurs bestiaux dans leur déclaration de revenu.
À ce jour, les éleveurs de toutes les régions de l'Alberta et de certaines régions de la Saskatchewan et de l'Ouest du Manitoba qui ont été forcés de vendre la totalité ou une partie de leur troupeau à cause de la sécheresse en 2002 auront le droit de reporter d'un an l'impôt sur le revenu de 2002 qu'ils auront tiré de ces ventes. Pour voir la liste des régions désignées admissibles au Manitoba et en Saskatchewan, il suffit de visiter les sites Web aux adresses suivantes : http://www.agr.gc.ca/cb/index_f.php?s1=n&s2=2002&page=n20724b (Manitoba) http://www.agr.gc.ca/cb/index_f.php?s1=n&s2=2002&page=n20724c (Saskatchewan)
Pour de plus amples renseignements sur ces programmes, veuillez visiter le site Web des programmes financiers pour l'agriculture d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à l'adresse http://www.agr.gc.ca/ffp/index_f.html ou le site Web de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies à l'adresse http://www.agr.gc.ca/pfra/.
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