Communiqué

Document d'information

Points saillants de l'Accord de mise en œuvre Canada-Terre-Neuve-et-Labrador

Le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux collaborent avec les agriculteurs canadiens à jeter les bases d'un secteur agricole et agroalimentaire plus solide, aujourd'hui et pour l'avenir. Par le truchement du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), les gouvernements établissent un plan qui fera du Canada le chef de file mondial en matière de salubrité et de qualité des aliments, de production respectueuse de l'environnement et d'innovation.

En juin 2002, le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador ont signé un accord-cadre sur l'agriculture et l'agroalimentaire au 21e siècle. Cet accord renforçait l'engagement qu'ils avaient pris de collaborer pour élaborer et adapter des programmes, des services et des outils qui aideraient les producteurs à réussir aujourd'hui et dans l'avenir. Il énonçait également les objectifs communs que les gouvernements poursuivraient au cours des cinq prochaines années.

L'Accord de mise en œuvre Canada-Terre-Neuve-Labrador précise un grand nombre des mesures concrètes que les deux gouvernements prendront pour réaliser leurs objectifs communs. Ces mesures aideront les agriculteurs à renforcer leurs entreprises, à accroître leur prospérité, à mettre à profit leurs activités de diversification et de production à valeur ajoutée, et à répondre aux exigences des consommateurs au pays et à l'étranger. Elles feront en sorte que le secteur canadien de l'agriculture continue de contribuer à la qualité de vie de tous les Canadiens et Canadiennes.

Le présent document d'information décrit les principales mesures qui sont prises dans chacun des cinq volets clés du CSA :

salubrité et qualité des aliments;
environnement;
renouveau;
science et innovation;
gestion des risques de l'entreprise.

En outre, le document traite brièvement des mesures qui seront adoptées pour promouvoir l'image de marque du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'échelle internationale.

Salubrité et qualité des aliments

Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire a la réputation, à l'échelle mondiale, de produire des aliments qui sont invariablement salubres et de première qualité. Cette renommée est attribuable en grande partie à la détermination dont font preuve les producteurs et les transformateurs canadiens qui mettent en place des processus rigoureux de contrôle de la salubrité et de la qualité.

Toutefois, les consommateurs exigent de meilleures garanties et des renseignements plus détaillés pour ce qui est de la salubrité et de la qualité de leurs aliments, et la concurrence que se livrent les pays sur les marchés alimentaires internationaux est de plus en plus féroce. Pour tirer parti de sa bonne réputation, le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire doit continuer de chercher de nouveaux processus, pratiques et technologies d'assurance de la qualité et de la salubrité des aliments et d'en faire une utilisation optimale.

En vertu du CSA, les gouvernements s'engagent à veiller à ce que les aliments produits au pays continuent d'être parmi les plus salubres et les meilleurs au monde au plan de la qualité. Plus précisément, le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador ont convenu de collaborer à la poursuite des objectifs communs suivants en matière de salubrité et de qualité des aliments :

protéger la santé humaine en réduisant les risques auxquels est exposée la population;
accroître la confiance des consommateurs dans la salubrité et la qualité des aliments produits au Canada;
accroître la capacité du secteur de répondre aux exigences du marché en matière de salubrité et de qualité des aliments, et même de dépasser ces exigences;
susciter des possibilités de production à valeur ajoutée en adoptant des systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments.

Pour atteindre ces objectifs, le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador s'engagent, dans le cadre de l'Accord de mise en œuvre, à offrir un éventail de programmes, de services et d'outils aux producteurs.

Principaux éléments du programme

Un programme d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments permettra d'améliorer les systèmes d'assurance de la qualité et de la salubrité des aliments à l'échelle du pays grâce à un certain nombre d'initiatives.
Les initiatives de salubrité des aliments à la ferme aideront le secteur de l'agriculture à adopter des systèmes d'assurance de la salubrité fondés sur le système HACCP (Analyse des risques et maîtrise des points critiques), modifiant ainsi l'actuel Programme canadien de salubrité des aliments à la ferme. Le HACCP est un système reconnu à l'échelle internationale qui préconise une approche rigoureuse et préventive en matière de salubrité des aliments. (Investissement total : 50 000 $)
Une initiative de salubrité des aliments en aval de la ferme se fondera sur l'actuel Programme canadien d'adaptation aux mesures de salubrité des aliments et stimulera la participation de divers secteurs de production. Le programme actuel aide les associations et les groupes nationaux qui interviennent aux différentes étapes de la production alimentaire à soutenir des activités qui améliorent la salubrité dans l'ensemble de la filière de production. (Investissement total : 50 000 $)
Une initiative de traçabilité soutiendra des activités qui rehausseront la quantité d'information ainsi que la qualité et la disponibilité de l'information à l'appui des systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments qui sont pilotés par l'industrie. Ces activités consisteront notamment à aider l'industrie à élaborer et à mettre en œuvre un protocole de suivi national et des systèmes de suivi des produits. (Investissement total : 40 000 $)
Une initiative d'assurance de la qualité des aliments aidera le secteur à appliquer de nouveaux procédés de contrôle de la qualité des produits agricoles et alimentaires et des boissons. (Investissement total : 40 000 $)
Des études particulières sur les maladies d'origine alimentaire viendront appuyer les efforts favorisant le retraçage des produits alimentaires dans l'ensemble de la filière de production des aliments. Ainsi, il sera plus facile d'effectuer des rappels efficaces pour les produits dans lesquels on décèle des agents pathogènes ou des résidus dangereux pour la santé humaine. (Investissement total : 120 000 $)

Environnement

Année après année, les agriculteurs espèrent que l'environnement leur fournira les éléments essentiels à la réussite de leurs productions. Par conséquent, la prospérité à long terme du secteur est inextricablement liée à sa capacité de mener les activités agricoles dans l'environnement naturel de façon durable. Les gouvernements et les producteurs comprennent bien ce principe et collaborent pour améliorer la capacité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire à mieux comprendre les questions environnementales et à mener ses activités de façon responsable. Produire dans le respect de l'environnement signifie adopter des pratiques qui protègent la qualité de l'air, de l'eau et des sols et qui favorisent la conservation des êtres vivants.

En vertu du CSA, les gouvernements et les agriculteurs poursuivront leur travail sur la production respectueuse de l'environnement et prouveront à la population canadienne et au reste du monde que les producteurs canadiens prennent très au sérieux leur rôle d'intendants de l'environnement. Le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador ont convenu des objectifs communs suivants :

réduire les risques que posent les activités agricoles et apporter des avantages pour ce qui est de l'approvisionnement en eau et de la qualité de l'eau, les domaines prioritaires étant les nutriments, les agents pathogènes, les pesticides et la conservation des ressources en eau;
réduire les risques que posent les activités agricoles et apporter des avantages pour ce qui est de la santé des sols, les domaines prioritaires étant la matière organique et l'érosion des sols causée par l'eau, le vent et le travail du sol;
réduire les risques que posent les activités agricoles et apporter des avantages pour ce qui est de la santé de l'air et de l'atmosphère, les domaines prioritaires étant les émissions de particules, les odeurs et les émissions de gaz qui contribuent au réchauffement de la planète;
assurer la compatibilité entre la biodiversité et les activités agricoles, les domaines prioritaires étant la disponibilité des habitats, les espèces en péril et les dégâts économiques causés par la faune.

Pour réaliser ces objectifs, le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador s'engagent, dans le cadre de l'Accord de mise en œuvre, à offrir un éventail de programmes, de services et d'outils aux producteurs.

Principaux éléments du programme

On aidera les producteurs à élaborer et à mettre en œuvre des plans environnementaux à la ferme. Grâce à ces plans, les producteurs pourront gagner une meilleure compréhension des questions environnementales, évaluer les risques et les avantages que peuvent présenter leurs activités pour l'environnement, et déterminer les mesures qu'ils doivent prendre pour remédier aux lacunes qui auront été cernées. On établira également un programme d'encouragement qui aidera les agriculteurs à adopter plus rapidement les mesures bénéfiques à l'environnement qui découlent de ces plans. (Investissement total : 480 000 $)
Une initiative provinciale de planification environnementale à la ferme fournira une aide financière pour le soutien technique et logistique nécessaire à l'élaboration des plans à la ferme et à la réalisation des analyses environnementales régionales. Elle appuiera également les établissements d'enseignement qui traitent des pratiques de gestion bénéfiques en agriculture dans leurs programmes d'études de l'environnement. (Investissement total : 250 000 $)
Une initiative visant les ressources en sols dispensera une aide technique et financière qui permettra de remédier aux problèmes environnementaux qui touchent les ressources pédologiques de la province. (Investissement total : 100 000 $)

Renouveau

Les producteurs évoluent dans un contexte qui est de plus en plus axé sur le savoir. Ils se disputent la faveur des consommateurs pour vendre leurs produits sur un marché international complexe et doivent rester à l'avant-garde pour ce qui est des progrès scientifiques et technologiques, des pratiques de gestion et des techniques de production. Pour tirer parti des nouvelles possibilités qui s'offrent, ils doivent améliorer leurs compétences, se recycler et adopter des pratiques et des technologies innovatrices.

Les gouvernements ont accepté de travailler avec les producteurs pour s'assurer que ces derniers aient accès à de nouvelles possibilités d'apprentissage et de perfectionnement. Au titre du CSA, le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador ont convenu des objectifs communs suivants en matière de renouveau, au profit des agriculteurs :

accroître la rentabilité des exploitations agricoles;
permettre aux agriculteurs de faire des choix à propos de leurs sources de revenu;
aider les agriculteurs à répondre aux exigences du marché et des consommateurs pour ce qui est de la salubrité et de la qualité des aliments et de la production respectueuse de l'environnement;
aider les agriculteurs à tirer parti des possibilités qu'offrent la science et l'innovation.

Principaux éléments du programme

Une initiative de perfectionnement des compétences aidera à déterminer les compétences dont les producteurs ont besoin, à élaborer des approches à la prestation de la formation et à mettre au point des prototypes qui aideront les agriculteurs à acquérir ces compétences, et permettra de fournir des conseils aux gouvernements et aux établissements d'enseignement sur la disponibilité de formateurs et de consultants. (Investissement total : 20 000 $)
Un programme d'aide aux entreprises agricoles offrira aux exploitants agricoles ou à leurs conjoints de la formation et du perfectionnement à la ferme ainsi que d'autres activités de formation et d'orientation professionnelle qui pourraient les aider à améliorer la rentabilité de leurs fermes et à accroître leur revenu familial en créant de nouvelles possibilités d'affaires et de nouveaux emplois. (Investissement total : 250 000 $)
Les Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes permettront aux agriculteurs de se prévaloir de programmes et de services de renouveau. Ce réseau de conseillers offrira aux agriculteurs de l'orientation et un soutien en matière de gestion des entreprises afin de les aider à prendre de meilleures décisions d'affaires, à avoir accès à du capital et à tirer le meilleur parti possible des possibilités découlant de l'innovation et des progrès scientifiques. (Investissement total : 650 000 $)
Une initiative de mise en valeur des ressources humaines offrira aux gérants d'exploitations agricoles des possibilités d'apprentissage pour les aider à améliorer leurs compétences en gestion et à mieux évaluer les nouvelles occasions d'affaires. Elle élargira également l'accès à l'information agricole et aux ressources éducatives grâce à la création de centres de ressources en agriculture et à la diffusion de produits de communication, et elle soutiendra la mise sur pied de programmes d'étude qui seront adaptés aux conditions du secteur de l'agriculture de Terre-Neuve-et-Labrador. (Investissement total : 110 000 $)
Une initiative de planification de la relève agricole aidera les agriculteurs à élaborer et à appliquer des plans de relève pour céder avec succès leurs exploitations agricoles. (Investissement total : 70 000 $)

Science et innovation

Les producteurs du Canada et du reste du monde ont une longue tradition de contribution aux progrès de la science et de la technologie dans le domaine de l'agriculture; ils tirent parti des fruits de ces progrès, procurant ainsi des bénéfices en matière d'économie, de salubrité des aliments et d'environnement - et leur apport dans ce domaine ne cesse d'augmenter. À l'avenir, le succès du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire dépendra en grande partie de la capacité du secteur de rester à l'avant-garde de cette activité scientifique et innovatrice. Pour y arriver, il faudra que les chercheurs, les producteurs et les transformateurs collaborent étroitement en vue de mettre au point et d'appliquer des innovations dans l'ensemble de la filière de production.

Les gouvernements ont accepté de prendre des mesures qui favoriseront l'activité scientifique et innovatrice dans le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. En vertu du CSA, le Canada et Terre-Neuve-et-Labarador ont convenu des objectifs communs suivants :

répartir différemment les ressources publiques dans le domaine de la science;
coordonner les activités en fonction de l'ensemble de la chaîne de valeur, qui englobe tous les intervenants;
créer un climat propice à l'innovation.

Pour réaliser ces objectifs, le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador s'engagent, dans le cadre de l'Accord de mise en œuvre, à offrir un certain nombre de programmes, de services et d'outils aux producteurs.

Principaux éléments du programme

Le programme global visant les sciences et l'innovation mettra l'accent sur le développement stratégique dans ces domaines. Il comprendra la réalisation d'une étude de référence sur les niveaux actuels d'investissement dans les domaines de la science et de l'innovation, l'élaboration d'un plan d'action visant à redistribuer les ressources en vue d'accroître l'efficacité de ces investissements, et la formulation d'une stratégie visant à accroître les investissements et leur rendement dans la bioéconomie du Canada. Dans le cadre du programme, on parrainera également des projets pilotes en collaboration avec le secteur, les universités et les établissements de recherches en vue de combler les lacunes cernées. (Investissement total : 50 000 $)

Gestion des risques de l'entreprise

En agriculture, il y a toujours eu des risques. Les agriculteurs cultivent et font de l'élevage malgré les nombreux risques liés à l'environnement et aux marchés. Les gouvernements travaillent depuis longtemps avec les producteurs pour les aider à faire face à ces risques et à stabiliser leur revenu. Toutefois, les producteurs d'aujourd'hui doivent savoir gérer ces risques dans un contexte de plus en plus complexe. Les défis qu'ils ont à relever sont liés à la constante évolution de l'environnement d'affaires, à l'accroissement de la concurrence à l'échelle internationale, aux progrès de la technologie et à la diversification des activités.

Pour aider les agriculteurs à réussir dans ce nouveau contexte, les gouvernements ont convenu de mettre au point de meilleurs outils à leur intention en se basant sur les meilleurs éléments des programmes actuels de gestion des risques. En vertu du CSA, le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador ont convenu de poursuivre les objectifs communs suivants :

améliorer les outils à la disposition des producteurs pour la gestion des risques;
voir à ce que ces outils encouragent les producteurs à accroître la rentabilité de leurs exploitations par la croissance, la diversification, les activités de production à valeur ajoutée et d'autres moyens.

Pour réaliser ces objectifs, le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador s'engagent, en vertu de l'Accord de mise en oeuvre, à exécuter des programmes nationaux de gestion des risques de l'entreprise pour les producteurs. Ces gouvernements ont engagé 30,1 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir ces programmes.

Principaux éléments du programme

Le programme Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) sera modifié; il permettra de stabiliser plus efficacement les revenus des producteurs (y compris dans les situations de baisse importante), tout en restant souple et abordable.

Le programme d'assurance-récolte sera élargi pour devenir un programme d'assurance-production; il pourra ainsi mieux répondre aux besoins des producteurs d'aujourd'hui. L'assurance-production offrira une couverture pour un plus grand nombre de produits, augmentera les options dont peuvent se prévaloir les exploitations mixtes et proposera des outils d'assurance innovateurs qui se fonderont sur de nouvelles technologies, par exemple l'imagerie satellaire.

Promouvoir l'image de marque du Canada et tirer parti au maximum des possibilités à l'échelle internationale

Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire jouit d'une image favorable à l'étranger et est reconnu pour sa capacité d'offrir de façon constante des produits agroalimentaires salubres et de première qualité. Cette réussite a aidé le Canada à devenir le troisième exportateur mondial de produits agricoles et alimentaires.

Les programmes, les services et les outils qui seront offerts au titre du CSA aideront le secteur à rester le chef de file mondial en matière de salubrité et de qualité des aliments, de respect de l'environnement, de renouveau ainsi que de science et d'innovation. Les améliorations qui seront apportées par le biais du CSA serviront de base pour poursuivre le travail visant à faire reconnaître le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire comme le chef de file mondial et à renforcer la position du Canada sur les marchés mondiaux.

Les gouvernements collaboreront pour accroître les débouchés à l'échelle internationale et faire davantage reconnaître le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire en faisant la promotion de l'image de marque du Canada et en favorisant les possibilités commerciales. Le travail visant les questions commerciales deviendra également plus intensif en vue d'améliorer l'accès aux marchés pour les produits canadiens en réduisant le nombre d'obstacles traditionnels et en surmontant les nouveaux obstacles techniques.

Les gouvernements collaboreront régulièrement avec le secteur, par le truchement de tables de concertation, pour favoriser l'élaboration de stratégies de commercialisation et de promotion de l'image de marque et pour aider à établir des priorités permettant de garantir que les modalités de la politique gouvernementale sont propices à l'expansion des marchés à l'étranger.

Pour de plus amples renseignements

Pour avoir les dernières nouvelles sur le CSA, visitez notre site Web à l'adresse www.agr.gc.ca/canadaentete, ou appelez au numéro suivant :

sans frais : 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
appareil téléscripteur pour malentendants et mal-parlants : 1 800 465-7735

Pour plus d'information sur le ministère des Ressources forestières et de l'Agroalimentaire de Terre-Neuve-et-Labrador, consultez le site Web à l'adresse : www.gov.nf.ca/fra/.

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