FAITS SAILLANTS DES PROGRAMMES DE GESTION DES RISQUES DE L'ENTREPRISE EN VERTU DU CADRE STRATÉGIQUE POUR L'AGRICULTURE

• Le gouvernement du Canada affectera de façon permanente 1,1 milliard de dollars par année aux programmes de gestion des risques de l'entreprise, contre 600 millions auparavant.
• Grâce à cet ajout de 500 millions de dollars au budget permanent d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, un programme stable et prévisible d'aide en cas de catastrophe sera offert.
• Les nouveaux programmes de gestion des risques de l'entreprise assureront un traitement équitable de tous les producteurs et de tous les secteurs de production – les agriculteurs auront le même accès à l'aide et seront traités sur un pied d'égalité dans le cadre de tous les programmes à frais partagés. Un Canadien est un Canadien et un agriculteur est un agriculteur.
• Dans le nouveau régime, les fonds seront répartis en fonction des besoins. En outre, il n'y aura pas de plafond fixe limitant l'aide gouvernementale au cours d'une année donnée. Les paiements au secteur fluctueront d'une année à l'autre selon les conditions. Cette caractéristique rend le programme beaucoup plus efficace pour ce qui est de répondre aux besoins en période de crise grave, peu importe où celle-ci frappe.

Assurance-production

• L'assurance-récolte sera élargie pour devenir un nouveau programme d'assurance-production, qui couvrira davantage de produits et offrira aux producteurs un plus grand nombre d'options.
• L'assurance-production comportera une option « ensemble de l'exploitation » qui offrira une solution de rechange économique aux entreprises très diversifiées.
• On travaillera à l'élaboration du régime d'assurance-production au cours des deux prochaines années afin de mettre au point de nouveaux outils. Certains d'entre eux pourraient être offerts avant le début de la campagne 2005, tandis que d'autres le seront en 2006.

Le nouveau Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)

• Le PCSRA remplace le Compte de stabilisation du revenue net (CSRN) et le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Le PCSRA fournira aux agriculteurs à la fois une stabilisation du revenu et une aide en cas de catastrophe, tout en simplifiant le processus de demande.
• La prémisse de base du programme est la suivante : plus la perte subie par le producteur est importante, plus la part des coûts assumée par le gouvernement est élevée.
• Le PCSRA assurera une protection abordable contre les diminutions de la marge, sans qu'il soit nécessaire d'accumuler beaucoup d'argent dans son compte. Cela signifie que les agriculteurs débutants profiteront d'une stabilisation du revenu et d'une aide en cas de catastrophe dès le début de leur carrière, et que le programme sera également efficace en cas de catastrophes consécutives.
• Pour avoir droit à la protection, le producteur effectue un dépôt entièrement remboursable, ce qui signifie qu'il ne peut jamais être perdant. Le dépôt remboursable n'est pas une prime - le producteur s'en sert pour suppléer sa perte de revenu, et si sa marge ne subit pas de baisse, il peut reporter ce dépôt à l'année suivante et obtenir le même niveau de protection. S'il choisit un niveau de protection différent l'année suivante, il peut simplement rajuster en conséquence le dépôt remboursable.
• Pour rendre le PCSRA encore plus abordables, les gouvernements ont prévu une option qui permettra au producteur d'obtenir le niveau de protection qu'il désire en déposant le tiers seulement de sa part des coûts. Cette option serait offerte au cours des deux premières années de participation au PCSRA et au cours des deux années suivant immédiatement une importante baisse de la marge. Et ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que ce dépôt est remboursé aux producteurs lorsqu'un paiement est fait.
• En faisant appel à un nouveau calcul de la « marge de production », le nouveau programme assurera une meilleure protection contre les risques découlant d'une montée des coûts des facteurs de la production. Et parce que la marge sera plus élevée, les producteurs profiteront d'une aide accrue en cas de manque à gagner important.