BÂTIR UN SYSTÈME DE GESTION DES RISQUES POUR L'AGRICULTURE DU XXI^e SIÈCLE

Les programmes actuels

Pour atténuer les fluctuations de leur revenu, les producteurs canadiens peuvent, à l'heure actuelle, compter sur trois programmes de gestion des risques offerts à l'échelle nationale, soit l'assurance-récolte, le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) et le Programme canadien du revenu agricole (PCRA). Ces programmes ont été établis sous le régime de l'Accord cadre fédéral-provincial sur la gestion des risques agricoles, signé en juillet 2000. Celui-ci comprend également des programmes propres à chaque province, appelés « programmes complémentaires », qui sont élaborés et mis en oeuvre pour compléter les programmes nationaux. Le régime prévoit en outre des programmes nationaux de paiements anticipés qui offrent aux producteurs des prêts sans intérêts pour les aider à mener à bien leurs semis ou pour qu'ils aient les liquidités en attendant la commercialisation de leurs récoltes entreposables.

Assurance-récolte : Il s'agit d'une assurance-production. Le producteur participant s'assure contre une baisse de rendement attribuable aux intempéries ou à une invasion d'insectes, l'indemnité étant fondée sur les antécédents de rendement de la région ou de la ferme individuelle. De façon générale, la couverture maximale offerte correspond à 80 p. 100 du rendement historique. Elle peut atteindre 90 p. 100 dans le cas de certaines cultures à faibles risques. Les producteurs et les gouvernements partagent le coût des primes du programme, qui varient selon la culture, la région et la fréquence d'indemnisation.

Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) : Aux termes de ce programme, les producteurs et les gouvernements versent des contributions à un fonds qui est géré par le producteur, constituant ainsi une réserve dans laquelle celui-ci peut puiser en période de difficultés financières. Les producteurs participants peuvent effectuer des dépôts nets d'impôt pouvant totaliser 7 500 $ par année, soit 3 p. 100 du premier 250 000 $ de leurs ventes nettes admissibles. Ces dépôts donnent droit à une contribution de contrepartie des gouvernements fédéral et provinciaux. Ces producteurs profitent également d'un boni d'intérêts payé par les gouvernements. Ils peuvent retirer des fonds pour combler le manque à gagner lorsque la marge brute (recettes moins dépenses) de leur exploitation tombe au-dessous de la moyenne des cinq années précédentes, ou lorsque leur revenu familial total toutes sources confondues tombe au-dessous de 35 000 $.

Programme canadien du revenu agricole (PCRA ) : Conçu pour compenser les fortes baisses du revenu attribuables à des circonstances indépendantes de la volonté des producteurs. Ces derniers recevront des prestations au titre du PCRA lorsque la marge brute de leur entreprise tombe au-dessous de 70 p. 100 de la moyenne historique. Cette moyenne est calculée sur les trois années précédentes ou encore sur trois des cinq années précédentes, excluant la meilleure année et la pire. Le programme est entièrement financé par les gouvernements.

Programmes complémentaires : Ces programmes sont élaborés et mis en oeuvre au sein de chaque province et comprennent une vaste gamme d'initiatives visant à répondre à des priorités provinciales particulières. Une partie importante des fonds a servi à bonifier les programmes nationaux de gestion des risques. Dans certains cas, ils ont également été utilisés pour des programmes sectoriels de soutien des prix, des initiatives de recherche et de développement, et d'autres programmes non liés à la gestion des risques. Les programmes complémentaires sont financés conjointement par la province participante et le gouvernement du Canada.

Programmes de paiements anticipés : Il existe deux programmes distincts de paiements anticipés, l'un offert au printemps et l'autre à l'automne, qui aident les producteurs à financer leurs travaux de semis ou leur fournissent des liquidités en attendant la commercialisation de leurs récoltes entreposables. Le gouvernement du Canada garantit le remboursement des avances de fonds que les associations de producteurs versent à leurs membres. Au printemps, les producteurs qui participent à l'assurance-récolte sont admissibles à une avance maximale de 50 000 $, pour laquelle le gouvernement du Canada assume l'ensemble des frais d'intérêt. Dans le cadre du programme automnal, les producteurs sont admissibles à une avance pouvant totaliser 250 000 $, et la première tranche de 50 000 $ est exempte d'intérêts. S'il arrive qu'un producteur ne peut rembourser une avance printanière ou automnale à l'association de producteurs, le gouvernement du Canada effectue le paiement en son nom, et l'avance devient une dette envers l'état.

Au-delà de ces programmes, il existe un certain nombre de moyens que les producteurs canadiens utilisent pour gérer leurs risques. Les produits et stratégies privés de gestion des risques, le régime canadien de gestion de l'offre et les coopératives peuvent tous fournir à chacun, suivant sa situation, des outils efficaces de gestion des risques.

Dépenses consacrées aux programmes de gestion des risques en 2001-2002

* Certaines parts provinciales du CSRN et de l'assurance-récolte sont comptabilisées comme étant des dépenses fédérales au titre de programmes complémentaires
** prévisions au 22 octobre 2002