Communiqué
POINTS SAILLANTS DE
L'ACCORD DE MISE EN OEUVRE
CANADA - QUÉBEC
En juin 2003, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont signé un accord-cadre sur l'agriculture et l'agroalimentaire au XXIe siècle. Cet accord a renforcé leur détermination à travailler ensemble à mettre au point des programmes, des services et des mesures propres à assurer la réussite des agriculteurs d'aujourd'hui et de demain. L'accord définit aussi les objectifs communs qu'ils poursuivront au cours des cinq prochaines années.
L'Accord de mise en oeuvre Canada-Québec table sur cet accord-cadre en précisant plusieurs mesures concrètes que les deux gouvernements prendront pour atteindre leurs objectifs communs. Celles-ci aideront les agriculteurs à renforcer leur entreprise et à en accroître la prospérité, à satisfaire la demande au Canada et à l'étranger et à faire en sorte que l'agriculture canadienne continue de contribuer de façon importante à la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes.
La salubrité et la qualité des aliments
- Un programme de salubrité et de qualité des aliments améliorera les régimes déjà en place au Canada. Il appuiera les activités de l'industrie dans les domaines de la salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme, de la traçabilité des produits et de la qualité des aliments. (Investissement total de 12,81 millions de dollars)
- Un programme de traçabilité aidera à développer et mettre en oeuvre la traçabilité de la ferme à l'abattoir avec l'organisation Agri-Traçabilité Québec. (Investissement total de 13 millions de dollars)
L'environnement
- Une aide sera offerte aux producteurs pour les aider à dresser et à mettre en oeuvre des plans agroenvironnementaux à la ferme. Ces plans les aideront à mieux comprendre l'environnement, à évaluer les risques et les bénéfices potentiels de leurs opérations et puis à prendre les mesures qui s'imposent. Un programme incitatif sera également mis en place pour aider les producteurs à adopter plus rapidement les mesures bénéfiques à l'environnement nécessaires pour réduire les risques et améliorer les avantages cernés dans les plans. (Investissement total de 46,3 millions de dollars)
- Les initiatives provinciales permettront d'améliorer la durabilité de l'environnement de l'industrie par le développement de plans agroenvironnementaux à la ferme et d'aider les producteurs à adopter plus rapidemement des mesures et des pratiques environnementales. (Investissement total de 27,95 millions de dollars)
Renouveau
- Les programmes de services-conseils aux entreprises permettront aux producteurs d'avoir accès à un réseau de consultants qui leur donneront des conseils en gestion de l'entreprise pour les aider à prendre des décisions opérationnelles, à dresser des plans d'entreprise, à obtenir des capitaux, à élargir leur entreprise et à diversifier leurs activités dans le but de créer des entreprises à valeur ajoutée et d'élaborer et d'évaluer des solutions pour l'avenir. (Investissement total de 20 millions de dollars)
- Un programme d'aide à l'apprentissage et de perfectionnement des compétences offrira aux producteurs une aide financière qui leur permettra de perfectionner leurs compétences et de suivre une formation agricole et non agricole, ainsi que des services d'orientation professionnelle dans le but d'améliorer la rentabilité de l'exploitation agricole et d'augmenter le revenu familial en créant des occasions d'affaires et des possibilités d'emploi. (Investissement total de 5,7 millions de dollars)
- Une initiative d'appui aux conseillers agricoles enrichira l'offre de services-conseils au Québec afin de supporter la diffusion de l'information technico-économique de pointe auprès des conseillers agricoles afin de les appuyer dans leur travail et de soutenir le développement d'outils de réseautage adaptés à leurs besoins. (Investissement total de 4 millions de dollars)
- Des projets du renouveau émergeant des comités de consultations du secteur agricole seront appuyés par les gouvernements fédéral et provincial afin d'encourager la mise en oeuvre d'activités stratégiques visant à accroître la compétitivité du marché de l'industrie. (Investissement total de 5 millions de dollars)
Science et innovation
- Le principal programme mettra l'accent sur le développement stratégique en science et innovation. Il comprendra une étude repère sur les niveaux actuels d'investissement en science et innovation, un plan de réorientation visant à corriger le tir au besoin, afin d'augmenter la rentabilité de ces investissements, et une stratégie propre à accroître les investissements et les recettes dans la bioéconomie canadienne. Le programme parrainera aussi des projets pilotes de concert avec l'industrie et les établissements d'enseignement et de recherche afin de combler des lacunes décelées dans les connaissances. (Investissement total de 2,95 millions de dollars)
- Les possibilités de recherches sur la technologie en agriculture et alimentaire dans le secteur agricole augmenteront la compétitivité au niveau de la salubrité des aliments, l'environnement et le développement régional. (Investissement total de 9,85 millions de dollars)
Gestion des risques de l'entreprise
L'Accord de mise en oeuvre engage le Canada et le Québec à offrir aux producteurs des programmes nationaux sur la gestion des risques de l'entreprise. Le financement versé à l'industrie, par le truchement de ces programmes, sera déterminé par la demande et géré par La Financière Agricole. Le Canada et le Québec engageront 304,34 millions de dollars au cours d'une période de trois ans en vue de soutenir la transition des programmes existants aux nouveaux programmes de gestion des risques de l'entreprise.
Les nouveaux programmes comprennent ce qui suit :
- Un nouveau programme de stabilisation et d'aide en cas de catastrophe sera introduit en vue de stabiliser plus efficacement les revenus des producteurs (y compris les importants manques à gagner), tout en demeurant abordable et souple pour les producteurs.
- L'assurance-récolte sera élargie pour devenir l'assurance-production dans le but de mieux répondre aux besoins des producteurs d'aujourd'hui. Ce nouveau programme pourrait inclure la couverture d'un plus vaste éventail de produits, un plus grand nombre d'options adaptées aux diverses activités agricoles et la mise au point de produits d'assurance novateurs qui s'appuient sur la nouvelle technologie, telle que l'imagerie par satellite.
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