Aperçu    Prêts garantis pour       les améliorations       agricoles    Prêts garantis       destinés à la       commercialisation       des produits       agricoles    Suis-je admissible?    Questions et       réponses    Formulaires    Guide du prêteur    Loi C-78    Règlements    Prêteurs impliqués    Évaluation du       programme    Personnel du       programme    Simulation		Étape 1 Catégories d'admissibilité et montants: Individu exerçant une activité au Canada Partenariat Compagnie Association coopérative Montant maximal: Taper le montant nécessaire ici: (s.v.p. aucune virgule ou point décimale) Étape 2 Modalités maximales et taux d'intérêt: Entrer le taux de base: % Entrer le nombre d'année: années Entrer le nombre de versements par année: versements Étape 3 Buts: Pour l'achat ou la remise en état majeure d'outils... Pour l'achat, l'installation, la réparation majeure ou la remise en état majeure... Pour l'achat de bétail, y compris... Pour la modification ou l'amélioration de la machinerie et des appareils... Pour l'érection ou la construction, selon le cas, de clôtures ou de travaux... Pour la construction, la réparation ou la modification d'un bâtiment ou d'une... Pour l'achat de terres additionnelles. Pour le défrichement, le premier labour, l'irrigation et la remise en valeur... Pour la conservation du sol et la prévention de son érosion par la plantation... Pour l'achat de structures achevées ou non, leur transport jusqu'à la ferme... Pour la réparation ou la remise en état des clôtures, si le coût est égal... Pour l'achat et la plantation d'arbres fruitiers, d'arbres de Noël... Pour la construction, sur une ferme, d'un chemin ou d'une voie d'accès. Pour la taxe de transfert des biens fonciers, les coûts d'arpentage et... MOTIFS DE PRÊTS EXCLUS PRÊTS À DES FINS DE CONSOLIDATION OU DE REFINANCEMENT Votre choix est: Étape 4 Garantie: À toutes fins, la garantie devrait être un privilège de premier rang sur le bien offert en garantie ainsi que l'exige la pratique bancaire courante, et la garantie devrait être maintenue pendant toute la durée de prêt. Le prêteur peut, à sa discrétion, exiger en tout temps une garantie supplémentaire. Inclure ce texte dans le rapport. Ne pas inclure dans le rapport. Étape 5 Rapport:

Mise à jour: 2001-02-09 Notice et avertissements importants [ English | Contact | Aide | Recherche | Site du Canada ] [ Accueil d'AAC | Accueil du PNC | Liens | Quoi de neuf | Index du site ] [ Aperçu | Prêts garantis pour les améliorations agricoles | Prêts garantis destinés à la commercialisation des produits agricoles | Suis-je admissible? | Questions et réponses | Guide du prêteur | Loi C-78 | Règlements | Prêteurs impliqués | Personnel du programme | Simulation | Formulaires ]