Immobilisations

Aux fins de la TPS/TVH, l'expression « immobilisation » a le même sens qu'aux fins de l'impôt sur le revenu. Elle comprend les biens suivants :

• les biens amortissables, c'est-à-dire les biens qui donnent droit ou qui donneraient droit à une déduction pour amortissement (DPA) aux fins de l'impôt sur le revenu;
• les biens, autres que les biens amortissables, sur lesquels le gain réalisé ou la perte subie au moment de leur disposition serait un gain en capital ou une perte en capital aux fins de l'impôt sur le revenu.

Les immobilisations sont des biens que vous achetez à des fins d`investissement ou pour en tirer un revenu. Elles comprennent, entre autres, des immeubles, comme un terrain ou un bâtiment, ou des biens meubles, comme l'équipement ou les machines que vous utilisez dans votre entreprise.

Voici d'autres exemples de biens meubles :

• les photocopieurs, les ordinateurs et les caisses enregistreuses;

• le mobilier et les appareils utilisés pour meubler des endroits comme des bureaux, des halls et des chambres d'hôtel;

• les réfrigérateurs, les fours et les autres gros électroménagers amovibles (les appareils encastrés sont habituellement considérés comme faisant partie de l'immeuble).

Aux fins de la TPS/TVH, les immobilisations n'incluent pas les biens classés aux fins de l'impôt sur le revenu dans la catégorie 12 (comme la porcelaine, la coutellerie ou les autres articles de table coûtant moins de 200 $), la catégorie 14 (certains brevets, concessions et permis de durée limitée) ou la catégorie 44 (un brevet ou un droit d'utiliser des renseignements brevetés pour une période limitée ou illimitée). Vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour ces biens en suivant les règles applicables aux dépenses d'exploitation.

Si vous voulez en savoir plus sur la DPA, consultez Déduction pour amortissement.

Formulaires et publications

• Guide Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits (RC4022)
• Série des mémorandums sur la TPS/TVH 8-1, Règles générales d'admissibilité