Commentaires reçus lors des réunions de consultation

Semaine du 22 avril 2002

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Résume statistique
Évaluation des participants

Sommaire de la discussion:

• Commentaires généraux
• Bovins
• Secteur laitier
• Céréales et oléagineux
• Horticulture
• Porc
• Volaille
• Floriculture

1. Résume statistique

1.1 Vue d'ensemble

• Nombre de séances: 10
• Nombre de participants: 153
• Nombre d'observateurs: 30
• Participants par catégories:
• 96 Producteurs
• 13 Transformateurs
• 1 Distributeur
• 0 Détaillant
• 2 Consommateurs
• 5 Universitaires
• 6 Représentants du mouvement écologique
• 30 Autres

1.2 Sommaire des séances

• Bovins:
• Montréal (Qc), 23 avril 2002:
• 15 participants (10 producteurs, 1 consommateur, 2 écologistes, 2 autres intervenants)
• 1 observateur (1 du fédéral)
• Montréal (Qc), 23 avril 2002:
• 15 participants (10 producteurs, 1 universitaire, 4 autres intervenants)
• 3 observateurs (2 du fédéral, 1 du provincial)

• Secteur laitier
• Montréal (Qc), 23 avril 2002:
• 12 participants (8 producteurs, 1 consommateur, 1 du secteur biotechnologie, 2 autres intervenants)
• 5 observateurs (3 du fédéral, 1 du provincial, 1 du portefeuille)
• Montréal (Qc), 23 avril 2002:
• 14 participants (9 producteurs, 1 transformateur, 1 universitaire, 4 autres intervenants)
• 2 observateurs (0 du fédéral, 1 du provincial, 1 du portefeuille)

• Céréales et oléagineux (Montréal (Qc), 23 avril 2002):
• 27 participants (18 producteurs, 3 transformateurs, 1 écologiste, 1 du secteur biotechnologie, 4 autres intervenants)
• 5 observateurs (2 du fédéral, 2 du provincial, 1 du portefeuille)

• Horticulture:
• Montréal (Qc), 23 avril 2002:
• 15 participants (9 producteurs, 2 transformateurs, 1 universitaire, 1 écologiste, 1 du secteur biotechnologie, 1 autre intervenant)
• 2 observateurs (0 du fédéral, 2 du provincial)
• Montréal (Qc), 23 avril 2002:
• 11 participants (4 producteurs, 2 transformateurs, 1 distributeur, 1 du secteur biotechnologie, 1 autre intervenant)
• 2 observateurs (1 du fédéral, 1 du provincial)

• Porc (Montréal (Qc), 23 avril 2002):
• 20 participants (11 producteurs, 4 transformateurs, 1 universitaire, 1 écologiste, 1 du secteur biotech, 2 autres intervenants)
• 6 observateurs (3 du fédéral, 3 du provincial)

• Volaille (Montréal (Qc), 23 avril 2002):
• 20 participants (15 producteurs, 1 transformateur, 1 universitaire, 1 écologiste, 2 autres intervenants)
• 2 observateurs (0 du fédéral, 2 du provincial)

• Floriculture (Moncton (Nouveau-Brunswick), 30 avril 2002):
• 4 participants (3 producteurs, 1 écologiste)
• 2 observateurs (1 du fédéral, 1 du provincial)

2. Évaluation des participants

2.1 Points de vue à l'égard du processus de consultation

Le rapport sommaire des commentaires consignés à la fin des séances fait état des points suivants :

• Un certain nombre de participants estimaient que ces consultations ont eu lieu trop tard dans le processus de l'élaboration de la politique;
• Les participants espéraient, tout en faisant preuve de scepticisme, que leurs commentaires et réactions sur le cadre stratégique seraient pris en considération;
• Inquiétudes que la nouvelle politique ne reflète pas la situation et les politiques actuelles du Québec;
• Le cadre stratégique doit reconnaître les modifications qui s'opèrent dans l'industrie et s'y adapter;
• Les participants voudraient être tenus au courant de l'évolution des consultations et seraient prêts à se réunir de nouveau pour des consultations ultérieures.

2.2 Points de vue à l'égard de la réunion de consultation

À la fin de la journée, on a demandé aux participants de remplir un questionnaire. En général, les répondants ont donné une cote très positive aux réunions consultatives. Voici les résultats :

Lorsqu'on leur a demandé de coter la valeur de l'atelier :

• 88 % ont coté la séance comme étant un BON ou un EXCELLENT forum pour leur fournir une occasion d'exprimer leurs points de vue;
• 77 % ont coté la séance comme étant un BON ou un EXCELLENT forum pour rassembler les divers intérêts des intervenants; et
• 81% ont coté la séance comme étant un BON ou un EXCELLENT forum pour soulever les enjeux qui sont importants pour eux.

2.3 Nouvelles opinions à l'égard du CSA

On a demandé aux participants d'indiquer dans quelle mesure leur opinion du CSA avait changé à la suite du processus de consultation. Presque la moitié des participants à la rencontre québécoise ont indiqué que leur opinion avait changé « quelque peu ou beaucoup », et l'autre moitié « pas beaucoup ou pas du tout ».

3. Sommaire de la discussion

3.1 Commentaires généraux

Observations positives (trois principales observations):

• Les participants étaient contents d'être consultés, et espéraient que leurs points de vue seraient entendus et pris en considération. On a exprimé de l'intérêt pour un vrai partenariat avec les gouvernements visant la mise au point du cadre stratégique.
• Les participants étaient en faveur de l'élaboration d'un cadre stratégique à long terme, menée par les pouvoirs publics. Ils estimaient que les volets cernés étaient importants et ils ont particulièrement appuyé les volets de la gestion des risques, de l'environnement et du renouvellement.
• Les participants ont fortement appuyé l'idée d'améliorer les communications et de sensibiliser davantage le public à la valeur du secteur agricole et agro-alimentaire.

Observations négatives (trois principales observations):

• Les participants ont souligné que, bien qu'il soit important d'avoir une politique nationale, celle-ci doit être suffisamment souple pour respecter les différences qui existent entre les provinces.
• Les participants ont souligné que la gestion des approvisionnements et les coopératives sont des mécanismes précieux qui devraient être maintenus et valorisés aux termes du CSA.
• De nombreux participants ont exprimé des préoccupations relativement au financement du CSA et à la nature des programmes de transition qui seraient mis en place.

3.2 Sommaire de la discussion - Bovins

Les participants aux deux séances pour l'industrie bovine étaient pour la plupart des producteurs, mais quelques environnementalistes, un consommateur, un universitaire et d'autres intervenants y ont aussi assisté. Les participants se sont généralement prononcés en faveur des cinq volets du CSA et d'une politique nationale, bien que plusieurs aient regretté le manque de détails relatifs au financement. Même si la plupart des participants étaient contents d'avoir été consultés, d'aucuns s'inquiétaient que ces discussions aient eu lieu trop tard dans le processus de l'élaboration de la politique, tandis que d'autres estimaient que le cadre ne tenait pas compte des domaines où l'industrie faisait déjà figure de proue.

Les participants aux deux séances en sont venus à un consensus quant à l'orientation des volets de la salubrité/qualité des aliments et de l'environnement, tout en demandant l'harmonisation des normes à tous les échelons de la chaîne alimentaire, un accent accru sur la valeur ajoutée et de meilleures communications. Les participants ont souligné que la gestion des risques d'entreprise devrait servir de principe de base au cadre stratégique, plutôt que de constituer un des cinq volets. De nombreux participants soutenaient que le modèle québécois devrait être adopté par les autres provinces à mesure que le CSA évolue vers des programmes nationaux. Enfin, les participants ont souligné le besoin d'avoir plus de détails en ce qui concerne le financement et les programmes de transition.

3.3 Sommaire de la discussion - Secteur laitier

L'ensemble de la chaîne sectorielle fut assez bien représenté aux consultations centrées sur l'industrie laitière, sauf pour les secteurs du détail, de la consommation et de l'environnement. Les participants estimaient que le CSA constituait un pas en avant pour le secteur agricole, mais ils s'inquiétaient que leurs opinions ne soient pas prises en considération par les décideurs. Ils étaient favorables à une amélioration des communications et à une sensibilisation accrue du public à la valeur de l'agriculture.

Le renouvellement a été retenu comme un des enjeux cruciaux pour le secteur laitier, et les participants étaient contents de l'importance accordée aux questions de la croissance et de la pérennité. De nombreux participants ont souligné, toutefois, que le CSA devrait comporter des ressources financières additionnelles et des incitatifs fiscaux afin d'encourager et d'aider les nouveaux producteurs. Les participants ont aussi souligné l'importance de la gestion des approvisionnements comme facteur clé dans la gestion des risques dans le secteur, indiquant en même temps que les programmes fédéraux/provinciaux doivent être modernisés et harmonisés.

Les participants se sont prononcés en faveur d'un système de salubrité et de qualité des aliments qui s'applique à tous les types d'exploitation, qui soit d'envergure nationale et internationale, et qui tienne compte des divergences entre les régions. Certains participants étaient préoccupés par le manque de coordination entre les différents ministères et entre les divers ordres de gouvernement. Les participants ont souligné que l'industrie laitière fait déjà figure de proue en matière d'environnement, mais que l'allégement de l'appareil bureaucratique dans ce domaine leur faciliterait la tâche. Finalement, les participants ont appuyé l'approche du CSA préconisant des partenariats de recherche entre les secteurs public et privé, mais ils tenaient à ce que la recherche pure continue à se poursuive parallèlement aux projets axés sur la recherche appliquée. Les participants ont aussi souligné qu'il faut de meilleurs mécanismes pour partager les connaissances avec les producteurs.

3.4 Sommaire de la discussion - Céréales et oléagineux

Les producteurs étaient bien représentés à la séance portant sur les céréales et oléagineux où ont également participé quelques transformateurs, un environnementaliste ainsi que d'autres intervenants. Les participants étaient généralement favorables au CSA, estimant qu'il était nécessaire, bien qu'ambitieux. De nombreux participants ont apprécié le fait d'être consultés, indiquant qu'ils seraient prêts à continuer à participer tout au cours du processus de l'élaboration de la politique.

Il y a eu beaucoup d'appui pour la salubrité et la qualité des aliments. De nombreux participants ont fait la remarque que le Canada figure déjà comme chef de file mondial dans ces domaines et qu'on doit mieux communiquer ce message aux Canadiens et sur les marchés internationaux. Les participants estimaient que la science, l'innovation et la protection de l'environnement étaient des éléments clés pour la croissance ultérieure du secteur. On était d'accord pour dire que l'industrie doit faire fond sur le renouvellement et la gestion des risques d'entreprise, mais les participants ont indiqué que le CSA doit fournir beaucoup plus de détails en ce qui concerne ces deux volets. Pour les participants, la rentabilité et la pérennité du secteur représentaient des questions fondamentales, auxquelles le CSA doit accorder plus d'importance.

De nombreux participants ont souligné l'importance d'un partenariat gouvernement-industrie pour atteindre les objectifs présentés dans le CSA, dont un aspect serait une aide financière publique continue. On exprimait des doutes quant à la capacité des gouvernements à travailler ensemble pour élaborer des programmes nationaux, mais les participants désiraient manifestement une harmonisation accrue, tant à l'échelon national qu'international.

3.5 Sommaire de la discussion - Horticulture

Les séances sur l'horticulture ont réuni des producteurs, des transformateurs, des distributeurs des universitaires et d'autres intervenants. Les participants étaient généralement d'accord avec les cinq volets du CSA, mais ont fait la remarque qu'en grande partie, le cadre représentait une répétition des mêmes discussions qui avaient eu lieu préalablement entre l'industrie et le gouvernement provincial. Certains participants s'inquiétaient du manque d'intégration entre ces efforts antérieurs et le CSA, mais d'autres ont indiqué qu'ils étaient contents d'être consultés.

En général, les participants ont jugé acceptables les volets de la salubrité et de la qualité des aliments, de l'environnement, et de la science et l'innovation, mais aux deux séances on s'accordait pour dire que le CSA devrait accorder plus d'importance aux enjeux internationaux et favoriser des investissements accrus dans ces domaines. Côté renouvellement et gestion des risques, les participants disaient compter sur les gouvernements pour des fonds additionnels, des modifications en matière de droit fiscal et d'autres mesures en appui de l'exploitation familiale. Les participants ont donné un appui solide à la mise en marché collective et aux coopératives dans le secteur horticole, et voulaient que ces éléments soient reflétés dans le CSA.

Parmi les thèmes récurrents figuraient les suivants : le besoin d'harmoniser les exigences réglementaires entre les provinces et avec les États-Unis, notamment en ce qui concerne l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) et l'homologation des pesticides; le besoin d'améliorer les communications et de sensibiliser davantage le public à la valeur du secteur agricole; l'importance de reconnaître les différences entre les provinces et d'en tenir compte.

3.6 Sommaire de la discussion - Porcs

En plus des producteurs et des transformateurs qui étaient bien représentés, il y avait aussi des universitaires, des environnementalistes et d'autres intervenants. La discussion était constructive, les participants étant généralement d'accord avec l'orientation du CSA et offrant des suggestions pour améliorer celui-ci. De nombreux participants faisaient preuve de scepticisme quant à la capacité des deux gouvernements de travailler ensemble à l'élaboration de programmes qui puissent s'appliquer à l'ensemble du pays tout en tenant compte des divergences régionales.

Les participants se sont prononcés en faveur d'un système national axé sur la traçabilité et la salubrité des aliments, pourvu de mécanismes d'approbation d'un bout à l'autre de la chaîne alimentaire, mais ils ont insisté pour que les mesures s'appliquent aux produits importés autant qu'aux produits intérieurs. Côté environnement, les participants prônaient une approche axée sur des mesures d'encouragement s'inspirant de lignes directrices nationales plutôt que sur une réglementation plus rigoureuse. Ils voulaient aussi que les initiatives découlant du CSA soient intégrées aux programmes déjà en vigueur au Québec.

D'autres points aussi ont été soulevés par les participants, dont : le besoin d'établir un consortium de recherche afin d'améliorer l'accès à la science et à l'innovation; le manque de précisions en ce qui concerne le volet du renouvellement, considéré un élément clé du CSA; l'importance d'élaborer des programmes de gestion des risques d'entreprise qui offrent sécurité et stabilité aux producteurs. Enfin, il y avait un appui généralisé en faveur de la promotion des produits canadiens comme étant de grande qualité, les participants étant d'accord qu'il était de toute importance de communiquer ce message à l'échelon national et international.

3.7 Sommaire de la discussion - Volaille

Les producteurs étaient bien représentés aux deux séances sur la volaille où ont également participé un transformateur, un universitaire, un environnementaliste et d'autres intervenants. Bien que de nombreux participants aient exprimé des inquiétudes relativement au peu de cas que fait le CSA de la gestion des approvisionnements et de la mise en marché collective, les participants étaient plutôt favorables à l'orientation générale du CSA, surtout dans les domaines de la salubrité/qualité des aliments, de l'environnement, et de la science et l'innovation.

Les participants ont aussi fait valoir que le secteur de la volaille québécois fait déjà figure de proue en matière de salubrité des aliments et d'environnement, et qu'il faudrait tenir compte de cette réalité lorsque vient le moment de se pencher sur des normes nationales. Côté salubrité des aliments, les participants ont dit clairement que les normes doivent s'appliquer tant à l'échelle nationale qu'internationale. Ils ont aussi fait la remarque que le CSA devrait aussi inclure la protection des animaux.

On a exprimé certaines préoccupations relativement aux volets du renouvellement et de la gestion des risques. Plus particulièrement, les participants ont indiqué que le CSA ne fait pas assez pour encourager et soutenir les producteurs débutants; ils ont toutefois donné leur aval à l'importance accordée par le cadre stratégique à l'amélioration des compétences des producteurs. Les participants estimaient que le succès du volet de la gestion des risques dépendrait d'un appui soutenu en faveur de la gestion des approvisionnements et de la mise en marché collective.

3.8 Sommaire de la discussion - Floriculture

Quatre personnes seulement ont participé à la séance sur la floriculture tenue au Nouveau-Brunswick, soit trois producteurs et un environnementaliste. Les participants étaient généralement favorables à l'orientation globale du CSA, avec la mise en garde que le gouvernement agissait peut?être de façon trop précipitée, et qu'une politique nationale unique pouvait ne pas convenir à tous les intervenants. Ils ont aussi souligné l'importance de tenir compte de l'ensemble de la chaîne alimentaire dans le processus de l'élaboration de la politique.

Les participants ont soulevé un nombre de questions relatives à la gestion des risques, notamment la nécessité pour le secteur agricole d'être autosuffisant et le besoin de programmes qui répondent aux pertes d'exploitation attribuables aux conditions météorologiques. Les participants ont souligné qu'ils n'avaient pas besoin de subventions, mais ils souhaitent que le gouvernement investisse davantage dans le secteur. Quant à la question du renouvellement, les participants ont souligné le besoin d'adapter les lois en matière de droit fiscal pour faciliter le transfert intergénérationnel des exploitations. En ce qui concerne la science et l'innovation ainsi que la salubrité et la qualité des aliments, les participants ont souligné d'une part qu'on devrait envisager de nouvelles lois sur la propriété intellectuelle pour faire en sorte que le public bénéficie des travaux en matière de recherche et de développement, et d'autre part qu'on devrait établir des normes dans les domaines tels que les OGM et la lutte intégrée. Les participants ont aussi fait valoir le besoin d'harmoniser les cadres réglementaires américain et canadien en matière de pesticides.

Parmi les autres sujets abordés, les participants ont donné leur aval à une sensibilisation accrue du public en général et à la formation plus approfondie des producteurs; on a aussi fait la recommandation que les gouvernements examinent la question de remettre sur pied des offices de commercialisation pour soutenir le secteur agricole.

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