Le Canada en tête
Un cadre pour la politique agricole au XXIe siècle
Rapport sommaire de la 2e série de consultations
27 juin 2002

Sommaire du processus de consultations

• Onze réunions tenues entre le 10 et le 19 juin
• Participation provenant de tous les secteurs de la chaîne sectorielle
• Discussions en profondeur sur les propositions du Cadre

Réunions: 11
Participants: 644
Observateurs: 148

Résultats du sondage auprès des participants

Évaluation des réunions en tant que forum efficace pour :

Observations d’ordre général

• Appui quant à l’orientation globale du CSA
• Le commerce international est une question qui soulève de sérieuses préoccupations
• L’attention portée au CSA pourrait se faire aux dépens des enjeux nécessitant une attention immédiate
• Le lien entre le CSA et la notion de rentabilité est fortement appuyé
• Besoin de plus de détails sur les programmes et leur financement
• Impatience face au rythme des progrès : « Allons-y »

Les participants ont indiqué que la nouvelle politique agricole devrait être :

• Souple
  • Reconnaître la disparité entre les régions et entre les produits
• Étroitement imbriquée
  • Sans obligation d’application intégrale
  • Cohérente entre le(s) gouvernement(s)
• Faite en collaboration

Gestion des risques de l’entreprise

• Consensus difficile à obtenir en raison des opinions divergentes sur la gestion des risques
• En faveur d’une analyse d’impacts avant de changer les programmes existants
• Assurance
  • Appui pour l’élargissement de l’assurance-récolte
  • Réactions partagées à l ’égard de l’assurance-récolte pour « l’ensemble de l’exploitation »
  • Appui pour une assurance permettant l’interruption des activités
• Stabilisation et investissement
  • Admissibilité au CSRN
• Appui pour des critères d’admissibilité élargis
• Favorise des conditions moins rigoureuses pour les versements de prestations
  • Appui pour des seuils supplémentaires de déclenchement des comptes du CSRN pour effectuer des investissements
  • Favorise des programmes permettant l’accès à des capitaux du secteur privé
• Viser la simplicité

Renouvellement

• La rentabilité est la clé du renouvellement
• Appui pour faire des producteurs agricoles débutants les éléments principaux
• Préoccupations concernant l’importance accordée à « exploiter d’autres possibilités » plutôt qu’à « fournir de l’aide pour continuer »
• Favorise l’établissement d’un lien entre le renouvellement et le développement rural au sens large
• Les programmes de protection à la ferme devraient être intégrés

Salubrité et qualité des aliments

• La protection des marchés est essentielle
• Appui pour une harmonisation
• Appui pour un accroissement des inspections et de l’application des normes
• La salubrité devrait être obligatoire; la qualité, quant à elle, devrait être assurée sur une base volontaire
• Appui général pour le retraçage
• Trop centré sur les producteurs

Protection de l’environnement

• Les producteurs se perçoivent comme étant de bons intendants de l’environnement
• Favorise des crédits en retour de services environnementaux
• Il y a un certain appui pour l’ajout de dispositions pour la protection des animaux
• L’emploi de mesures incitatives plutôt que punitives pour encourager l’atteinte des objectifs en matière de protection de l’environnement est préféré
• Appui pour les plans environnementaux liés au débat de ce qui doit être « obligatoire » et de ce qui doit être « facultatif »
• Opinions partagées sur la rentabilité des produits « verts »

Science et innovation

• Favorise un financement accru, stable et à long terme
  en R. et D.
• Appui pour un lien entre les fonds publics, plus d’échange d’information et une meilleure coordination
• Pas de consensus en ce qui a trait à la propriété intellectuelle
• Appui pour une redéfinition des priorités en R. et D. par le truchement de la collaboration
  • Implication du secteur et des instituts de recherche
• Appui pour R. et D. ayant des applications pratiques

Prochaines étapes

• Présenter un rapport aux participants
• Consultations supplémentaires
  • Atelier mettant l’accent sur les détails des programmes et les mesures de rendement
  • Besoin continu d’informer les intervenants quant au contexte et au processus
• Efforts supplémentaires nécessaires pour informer les Canadiens et les Canadiennes