Un système qui offre une protection complète

Un nouveau programme de stabilisation et de protection du revenu a été élaboré, qui établira le premier système permanent d'aide en cas de catastrophe, afin d'offrir aux producteurs canadiens une protection complète et équitable contre les baisses de revenu, tant importantes que faibles.

Le programme proposé, créé en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), offrira différents niveaux de couverture, à des prix abordables, que les producteurs pourront choisir en fonction de leurs besoins particuliers. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) affectera efficacement les fonds gouvernementaux à ceux qui en ont besoin, tout en combinant de façon pratique la stabilisation du revenu et l'aide en cas de catastrophe.

Les producteurs de différentes denrées, dans toutes les régions du Canada, auront accès à un seul programme qui leur offrira une protection et une stabilisation du revenu plus efficaces. Le PCSRA, qui n'entrera en vigueur qu'après la signature d'accords entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, aidera les producteurs à planifier leur avenir et à réussir sur le marché mondial compétitif. Le programme leur fournira également une solide protection contre les contestations commerciales.

Il s'agit là de l’un des deux principaux programmes de gestion des risques de l'entreprise dont les coûts seront partagés par le gouvernement fédéral et les provinces et territoires en vertu du CSA. L'autre programme proposé offrira un régime étendu d'assurance-production, qui couvrira davantage de denrées et fournira plus d'options que le programme actuel d’assurance-récolte. Bien que certaines provinces aient déjà commencé à offrir des régimes d'assurance-production complémentaires, la plus grande partie du travail sera effectuée au cours des deux prochaines années.

Grâce au programme proposé, qui intègre la stabilisation du revenu et l'aide en cas de catastrophe, les agriculteurs ne seront plus dépendants de programmes ponctuels d’aide d’urgence, comme ceux qui ont été élaborés sous diverses formes par le passé. Le nouveau programme couvrira les baisses de la marge, peu importe les facteurs en cause, et permettra aux producteurs d'adapter leur couverture à leurs besoins particuliers en leur offrant la possibilité de décider, chaque année, du niveau de protection à prendre contre les risques.

Les gouvernements et les producteurs se partageront les coûts liés aux pertes de revenu. Pour les pertes faibles, les producteurs et les gouvernements se partageront les frais à parts égales. Par contre, plus les pertes seront importantes, plus la part assumée par les gouvernements sera grande. Ainsi, lorsque le revenu chute de plus de 30 p. 100 (voir le graphique A), la part des gouvernements se chiffre à 4 $ pour chaque dollar fourni par le producteur.

Le graphique A illustre le fonctionnement en trois volets du partage des coûts dans le cadre du programme intégré de stabilisation et de protection du revenu. La première tranche de 15 p. 100 de la baisse de la marge en dessous de la marge de référence sera partagée à parts égales entre les gouvernements et le producteur. La tranche suivante de 15 p. 100 des pertes entraînera une contribution de 2,33 $ de la part des gouvernements pour chaque dollar fourni par le producteur. Une baisse de la marge en dessous du niveau correspondant à 70 p. 100 de la marge de référence est considérée comme une catastrophe financière et entraîne une contribution de 4 $ de la part des gouvernements pour chaque dollar fourni par le producteur.

Sous réserve de l'approbation des gouvernements provinciaux, le PCSRA sera en place pour la campagne agricole en cours. Toutefois, les producteurs n’auront pas à prendre de décisions avant l'automne, au plus tôt, alors qu’ils recevront une lettre les invitant à participer au nouveau programme et à choisir un niveau de protection contre les baisses de revenu pour l’année de production 2003. Les producteurs des secteurs régis par la gestion de l’offre, comme le secteur des produits laitiers et le secteur de la volaille, ne seront admissibles qu'au volet du programme offrant une protection contre les baisses de revenu de plus de 30 p. 100.

Le programme Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) et le Programme canadien du revenu agricole (PCRA), qui seront remplacés par le nouveau programme intégré, resteront en vigueur pour l'année de production 2002. Les producteurs continueront d’être propriétaires des fonds actuellement détenus dans leurs comptes CSRN, y compris la part versée par les gouvernements. Les producteurs auront jusqu'à cinq ans pour retirer tous les fonds de leurs comptes CSRN, ce qui leur permettra d'étaler leurs obligations fiscales.

Pour plus de détails, consultez les deux pages suivantes. Pour de plus amples renseignements sur le nouveau programme proposé, visitez le site Web du CSA à l’adresse www.agr.gc.ca/canadaentete ou
composez le 1 800 665-2776.