Fonctionnement du programme

Le nouveau programme proposé de stabilisation et de protection du revenu fonctionnerait de la façon suivante :

• Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole se fonde sur la marge de production de l'exploitation agricole, soit le revenu de l’exploitation moins les dépenses. Seules les dépenses directement liées à la production d'une denrée —par exemple, le coût des combustibles, des engrais, des pesticides et des aliments pour animaux —seront déduites. Ainsi, le programme permet de mieux tenir compte de l'augmentation du coût des intrants et se fonde sur une marge de production qui est plus élevée que la « marge brute » actuellement utilisée dans le cadre du programme CSRN. Ce changement permettra aux producteurs d'avoir droit à un soutien accru en cas de pertes importantes de revenu.
  
  
• Le producteur a droit à des paiements lorsque la marge de l'année en cours tombe en dessous de la marge de référence, qui est calculée en prenant la marge des cinq années précédentes, en éliminant la meilleure année et la pire année et en déterminant la moyenne des trois autres années.
  
  
• Pour obtenir une couverture, le producteur doit effectuer un dépôt dans une banque ou une autre institution financière participante. Le dépôt remboursable n'est pas une prime. Les sommes déposées appartiennent au producteur. Si la marge du producteur vient à baisser, ce dernier peut faire un retrait des sommes déposées et recevoir ainsi un montant des gouvernements qui l’aidera à rétablir son revenu (voir les graphiques B et C). Si aucune baisse ne se produit, les fonds déposés par le producteur peuvent rester dans le compte pour assurer au producteur une couverture l'année suivante; si le producteur veut choisir un niveau de protection différent l'année suivante, le montant du dépôt peut être rajusté en conséquence.
  
  Le producteur choisit la couverture minimale
  
  

  Le graphique B illustre ce qui se produit lorsqu’un producteur qui a une marge de référence de 100 000 $ choisit l’option de couverture minimale, dépose 14 p. 100 de la marge de référence (soit 14 000 $) dans son compte et subit une baisse de la marge de 40 000 $. Dans ce cas, une tranche de 10 000 $ des pertes est couverte par le volet de protection en cas de catastrophe, et les gouvernements versent une somme de 8 000 $ pour les 2 000 $ que le producteur retire de son compte. Dans le volet intermédiaire, les gouvernements contribuent 10 500 $ et le roducteur, 4 500 $. Le reste des pertes est partagé à parts égales entre le producteur et les gouvernements, à raison de 7 500 $. Le producteur retire donc la totalité des 14 000 $ qu’il avait déposés dans le compte et reçoit un paiement total de 26 000 $ des gouvernements; la perte de 40 000 $ est donc entièrement compensée.

  Le graphique C illustre la façon dont sont calculés les paiements, de manière à faire bénéficier le producteur des contributions gouvernementales les plus élevées. Le calcul du partage des coûts commence toujours dans le volet couvrant les pertes les plus importantes, soit le volet où la part des gouvernements est la plus grande. Dans le graphique C, la marge du producteur est tombée à zéro (il s’agit du même producteur que celui utilisé en exemple au graphique B). Le montant minimum déposé par le producteur sert à couvrir d’abord la tranche des pertes qui se situe en dessous du niveau de 70 p. 100, soit dans le volet où chaque dollar fourni par le producteur génère une contribution de 4 $ des ouvernements. En retirant la totalité des 14 000 $ qu’il a déposés, le producteur a donc droit à 56 000 $ des gouvernements. Cela lui permet de rétablir sa marge à 70 p. 100 de la marge de référence de 100 000 $.

  
  
• Chaque année, le producteur peut choisir le niveau de protection dont il souhaite se prévaloir en décidant de l'importance du dépôt qu’il veut faire.
  
  
• Pour assurer l'efficacité du programme, un niveau minimal de protection contre les risques a été établi. Le producteur qui participe au programme aurait à faire un dépôt équivalant à au moins 14 p. 100 de sa marge de référence. Ce dépôt garantira au producteur une couverture complète pour toutes les baisses de la marge allant jusqu'à 40 p. 100 en dessous de la marge de référence et lui permettra de recevoir une somme équivalant à 70 p. 100 de la marge de référence si la marge tombe à zéro au cours de l'année d’indemnisation.
  
  
• L’option de couverture maximale, qui garantit une pleine couverture contre une baisse de la marge allant jusqu'à 65 p. 100 et qui restitue au producteur 92 p. 100 de la marge de référence si la marge de l'année d’indemnisation tombe à zéro, nécessitera un dépôt correspondant à 22 p. 100 de la marge de référence.

Rendre la couverture abordable

Les producteurs pourront se prévaloir d'une couverture efficace contre les pertes de revenu immédiatement après
avoir fait leur dépôt. Pour que la protection soit encore plus abordable, surtout pour les producteurs débutants, le programme proposé permet aux producteurs de ne déposer que le tiers des fonds qui sont requis d’eux pendant les deux premières années de leur participation au programme ou au cours des deux années suivant une baisse importante de leur marge. Le producteur ne sera pas tenu d’avoir tous les fonds requis dans son compte avant la troisième année. Ces modalités offrent une protection en cas de catastrophes consécutives et permettent à un producteur ayant une marge de référence de 100 000 $ de déposer aussi peu que 4 667 $ pour être admissible à des paiements des gouvernements allant jusqu'à 56 000 $.

Les producteurs recevront des informations additionnelles sur le nouveau programme par la poste et dans le cadre d'ateliers et de séances d'information au fur et à mesure que les accords avec les provinces et les territoires seront signés.