Communiqué
VERSEMENT DE PLUS DE 515 MILLIONS DE DOLLARS PAR LE PPPCO À CE JOUR
OTTAWA (Ontario), le 12 mai 2006 - Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, M. Chuck Strahl, a rappelé aujourd'hui aux producteurs qui n'ont pas encore reçu un paiement du Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux (PPPCO) et qui n'ont pas participé au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) pour 2004, qu'ils ont jusqu'au 31 mai 2006 pour présenter leur demande de participation.
Près de 70 p. cent des 755 millions de dollars du PPPCO ont déjà été envoyés aux producteurs de céréales et d'oléagineux pour les aider à faire face à une situation financière difficile ce printemps.
" Depuis que nous avons annoncé l'accélération du versement des paiements aux producteurs, nous leur avons envoyé plus de 515 millions de dollars provenant de ce seul programme, a souligné le ministre Strahl. Et nous ne nous sommes pas arrêtés là pour aider les agriculteurs et leurs collectivités. En tenant compte de l'apport de nos partenaires provinciaux et territoriaux, il est prévu que nos programmes actuels et nos engagements budgétaires se traduiront par le versement de paiements records aux agriculteurs cette année. "
Avant le dépôt du Budget de 2006, les paiements fédéraux et provinciaux versés aux producteurs en 2006 devaient totaliser plus de 4,1 milliards de dollars selon les prévisions. Le Budget de 2006 prévoit un investissement supplémentaire de 1,5 milliard de dollars pour le secteur agricole au cours du présent exercice financier. Les initiatives annoncées dans le Budget permettront de mieux adapter la stabilisation du revenu aux besoins des producteurs, de créer un nouveau mécanisme innovateur de soutien du revenu agricole familial, d'aider les producteurs touchés par les inondations, et de paver la voie de l'avenir en investissant dans la science de la biomasse, en appuyant l'élaboration d'une stratégie sur les biocarburants et en créant de nouveaux débouchés pour les produits agricoles à valeur ajoutée.
Les formulaires de demande sont affichés sur le site Web du PPPCO à l'adresse www.agr.gc.ca/pppco/. Il est également possible d'obtenir des exemplaires en composant le 1 866 367-8506.
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Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias sont priés de communiquer avec :
Relations avec les médias
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(613) 759-7972
1 866 345-7972
Jeff Howard
Attaché de presse
Cabinet du ministre Strahl
(613) 759-1059
DOCUMENT D INFORMATION
Paiements estimatifs versés aux producteurs en 2006
Avant le dépôt du Budget de 2006, les paiements fédéraux et provinciaux versés aux producteurs en 2006 devaient totaliser plus de 4,1 milliards de dollars selon les prévisions. Le Budget de 2006 prévoit un investissement supplémentaire de 1,5 milliard de dollars pour le secteur agricole au cours du présent exercice financier.
Les paiements de programmes suivants ont été incorporés dans la prévision la plus récente sur le revenu agricole en 2006. Cette prévision ne tient pas compte de l'investissement supplémentaire annoncé pour l'agriculture dans le budget fédéral de mai 2006.
| Programme | Millions de dollars |
| Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) | 1636 |
| Assurance-production (y compris l assurance privée contre la grêle) | 978 |
| Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d oléagineux (PPPCO) | 755 |
| Compte de stabilisation du revenu net (part gouvernementale des retraits) | 245 |
| Autres programmes (surtout provinciaux) | 535 |
| Total | 4149 |
DOCUMENT D'INFORMATION
Source : Prévision de février 2006 sur le revenu agricole
Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux (PPPCO)
Détails relatifs à la présentation des demandes
Les producteurs qui ont réalisé des ventes de céréales, d oléagineux et de cultures spéciales admissibles en 2004 et qui ont participé au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et présenté le formulaire Renseignements pour le PCSRA et état des résultats des activités d une entreprise agricole pour particuliers (T1163 ou l équivalent) pour 2004 à l'Agence du revenu du Canada reçoivent automatiquement un paiement et n'ont pas à présenter une demande.
Les producteurs qui n ont pas participé au PCSRA en 2004 ou qui ont commencé à exploiter une entreprise agricole en 2005 doivent présenter une demande pour obtenir un paiement. La date limite de présentation des demandes est le 31 mai 2006.
Détails relatifs au programme
Le PPPCO a été créé à l intention des exploitants qui ont un besoin urgent d aide au revenu. Les producteurs de céréales, d oléagineux et de cultures spéciales y sont admissibles. Le PPPCO verse des paiements calculés d après les ventes nettes moyennes de céréales, d oléagineux et de cultures spéciales admissibles pour les années 2000 à 2004.
Paiements
Les paiements sont calculés selon les ventes nettes moyennes de céréales, d'oléagineux et de cultures spéciales admissibles réalisées durant les années 2000 à 2004. Les producteurs reçoivent un paiement initial du programme, suivi d un paiement final à l automne 2006. Le paiement est calculé de manière à ce que la majorité des fonds soient distribués aux producteurs lors du premier versement. Le paiement initial représente 7,47 p. 100 des ventes nettes moyennes de produits admissibles.
Produits admissibles
Les producteurs de céréales, d'oléagineux et de cultures spéciales ci-après qui pratiquent activement l'agriculture sont admissibles au programme.
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blé orge avoine seigle maïs soja canola lin lentilles pois secs sarrasin pois chiches moutarde millet bourrache |
Haricots
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tournesol graine de l'alpiste des Canaries graine de carvi graine de coriandre féverolle carthame triticale épeautre kamut quinoa chanvre linola chanvre de Gambo |
Traitement des paiements du PPPCO dans le cadre du PCSRA
Le PCSRA est actuellement à l'étude. Aucune décision n'a encore été prise quant à la façon de traiter les paiements du PPPCO dans le cadre du PCSRA. Le gouvernement fédéral avisera les producteurs lorsqu il aura pris une décision.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou un formulaire de demande, les producteurs peuvent communiquer avec l'Administration du programme en composant le numéro sans frais 1 866 367-8506 ou visiter le site Web du PPCO à l'adresse www.agr.gc.ca/pppco/.
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