Programme de culture de couverture (PCC)
Questions et réponses (FAQ)
Q 1. En quoi consiste le Programme de cultures de couverture (PCC)?
R. Le PCC est une initiative du gouvernement du Canada qui vise à aider financièrement les producteurs canadiens qui n'ont pas pu ensemencer de cultures commerciales aux printemps 2005 et/ou 2006 en raison d'inondations. Le programme est offert à tous les producteurs admissibles, qu'ils aient souscrit ou non à une assurance production en 2005 ou en 2006.
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) gère le PCC dans toutes les provinces, par l'intermédiaire de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP), pour les années de récolte 2005 et 2006. On s'attend toutefois à ce que le PCC devienne permanent en 2007 et soit intégré au Programme d'assurance production.
Q 2. Pourquoi la date limite du dépôt des demandes de ce programme a-t-elle été reportée?
R. La date limite du dépôt des demandes du PCC a été reportée du 31 août au 31 octobre 2006 afin de satisfaire à la demande de tous les producteurs admissibles au Canada. La quantité de demandes actuellement prévue pour ce programme d'aide surpassera ce qui avait initialement été prévu, ce qui met vraiment en relief le nombre phénoménal de terres cultivées qui ont subi des dommages et n'ont pas été cultivées en 2005 et 2006 en raison des inondations printanières.
Q 3. Comment fonctionne le PCC?
R. Le PCC vise les terres où les producteurs ensemencent normalement des cultures commerciales dans le cadre de leurs activités agricoles courantes. Les producteurs admissibles à des indemnités de non-ensemencement au titre des programmes d'assurance production sont automatiquement admissibles au PCC.
Dans le cadre du programme, on versera une aide financière aux producteurs qui ont subi des dommages en raison d'inondations pour les aider à restaurer et à protéger les sols endommagés par l'eau jusqu'à ce qu'ils puissent y ensemencer une culture commerciale.
Q 4. De quelle façon déterminera t on l'admissibilité des terres touchées par les inondations?
R. Pour les années 2005 et 2006, on déterminera les terres inondées à l'aide d'un processus de désignation qui tiendra compte des données sur l'assurance production. Pour vérifier les demandes des producteurs, on utilisera par exemple des photographies prises par satellite, des données sur les superficies non ensemencées fournies par les organismes provinciaux de gestion de l'assurance production et des rapports d'inspection de sites produits par des experts en assurances.
Q 5. Quels sont les producteurs admissibles?
R. Les demandeurs admissibles sont des producteurs ou des organismes agricoles dont les terres ont été touchées par une humidité excessive et qui n'ont pas pu y ensemencer une culture avant la date limite fixée par les agents provinciaux de gestion de l'assurance production.
Q 6. Le programme impose t il des restrictions quant à la superficie?
R. La superficie admissible minimale par demande est de 10 acres.
Q 7. À quel moment et de quelle façon les producteurs peuvent ils présenter une demande au titre du PCC?
R. Les clients de l'assurance production qui ont reçu des indemnités pour des acres non ensemencés en raison d'une humidité excessive en 2005 et en 2006 ont reçu des formulaires de demande directement par la poste.
Les producteurs qui ne souscrivaient pas à un programme d'assurance production peuvent obtenir un formulaire en composant le 1 800-667-8567. Tous les producteurs devront produire une déclaration concernant la zone et l'emplacement des terres touchées.
*La date limite de réception des formulaires de demande au titre du PCC est maintenant le 31 octobre 2006.
Q 8. Quel montant les producteurs peuvent ils s'attendre à recevoir?
R. En ce qui concerne les demandes pour 2005 et 2006, les producteurs admissibles recevront un versement fixe de 15 $ l'acre pour les terres non ensemencées avant la date limite des demandes au titre de l'assurance récolte provinciale en raison d'une humidité excessive.
Q 9. Un producteur peut il recevoir les 15 $ l'acre pour la même parcelle de terre ou des portions des mêmes parcelles de terre pour 2005 et 2006?
R. Oui. Si un producteur n'a pas pu ensemencer les mêmes parcelles de terre en raison d'une humidité excessive pendant les deux années consécutives, il est admissible au versement de 15 $ l'acre pour chacune des années de récolte.
Q 10. À quel moment les producteurs recevront ils les versements pour 2005 et 2006?
R. Les producteurs souscrivant à des programmes d’assurance production qui ont reçu des indemnités à la suite d’une humidité excessive pour l’année de récolte 2005 peuvent s’attendre à recevoir un versement au titre du PCC dans les prochains mois. Les producteurs qui n’étaient pas couverts par une assurance production en 2005 devraient recevoir leur versement d’ici l’automne, lorsque la vérification de leur demande aura été effectuée. En ce qui concerne l’année de récolte 2006, les versements se feront plus tard cette année.