LE GOUVERNEMENT ANNONCE UNE STRATÉGIE POUR REPOSITIONNER L'INDUSTRIE CANADIENNE DES ANIMAUX D'ÉLEVAGE
CALGARY, le 10 septembre 2004 - Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui la mise en place d'une stratégie pour aider l'industrie canadienne des animaux d'élevage à se repositionner de façon à assurer sa viabilité à long terme. La stratégie a été élaborée en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, la Canadian Cattlemen's Association (CCA) et d'autres groupes de l'industrie. Dès que les consultations seront terminées, le gouvernement fédéral investira jusqu'à 488 millions de dollars dans l'industrie.
Dans le cadre de la stratégie, nous poursuivrons nos efforts pour faire rouvrir la frontière américaine, prendrons des mesures pour accroître l'abattage des ruminants au Canada et pour soutenir l'industrie des bovins jusqu'à ce que la capacité soit fonctionnelle et accroîtrons l'accès aux marchés d'exportation pour les animaux d'élevage et les produits du boeuf. Veuillez vous référer au document d'information ci-joint pour obtenir de plus amples renseignements.
« Depuis mai 2003, la situation de l'industrie canadienne des animaux d'élevage est devenue urgente. Le gouvernement du Canada offre aux producteurs des moyens novateurs de surmonter les difficultés actuelles, a affirmé le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Andy Mitchell. Pendant que nous poursuivrons nos efforts pour faire rouvrir la frontière américaine, la stratégie contribuera aux efforts de l'industrie pour garantir sa compétitivité à long terme. »
Les gouvernements prendront des mesures pour favoriser l'accroissement de la capacité d'abattage au Canada. L'expansion de la capacité est déjà en cours. Afin d'accélérer ce processus, un certain nombre de mesures seront mises en place.
Nous prendrons également des mesures pour soutenir l'industrie jusqu'à ce que la capacité nationale corresponde aux niveaux de production. Nous réglerons les problèmes de liquidités et de flux de trésorerie grâce à la prestation spéciale accélérée d'avances de fonds au titre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Il s'agira d'une aide qui visera les vaches de reproduction et certains autres ruminants. De plus, afin de mieux gérer l'excédent actuel de bovins, nous mettrons en place des programmes de retrait pour les bouvillons d'abattage et les bovins de court engraissement.
Le Canada s'appuiera sur des initiatives annoncées précédemment pour renforcer davantage sa capacité scientifique et son cadre réglementaire afin de garantir l'hygiène du cheptel canadien et la salubrité des produits du boeuf. Les mesures supplémentaires comprennent la mise en place d'un programme de remboursement visant à accroître l'accès aux animaux ciblés pour le dépistage de l'ESB. Ces mesures doteront le Canada d'un système de suivi et de retraçage de calibre mondial pour les animaux d'élevage.
« Les systèmes d'hygiène vétérinaire et de salubrité des aliments du Canada sont parmi les meilleurs au monde. Il n'y a donc aucun motif scientifique justifiant la fermeture prolongée des frontières, a dit le ministre Mitchell. Les gouvernements et l'industrie ont collaboré étroitement pour élaborer la stratégie dont le succès dépend grandement d'une coopération continue. Grâce à ces efforts concertés, je suis convaincu que nous reconquerrons et développerons nos marchés internationaux. Nous continuerons, avec la collaboration de l'industrie, à surveiller l'efficacité des mesures au fil de leur mise en oeuvre et nous corrigerons le tir au besoin. »
« La CCA salue les efforts opportuns du ministre, de ses fonctionnaires et de leurs homologues provinciaux pour approuver cette série de mesures. Cette dernière est le fruit de vastes consultations avec l'industrie, a déclaré Stan Eby, président de la Canadian Cattlemen's Association. Les mesures adoptées reflètent un engagement profond envers un plan exhaustif à long terme allant de pair avec la nouvelle stratégie de l'industrie que la CCA a approuvée et mise de l'avant en août. L'industrie et le gouvernement continueront à collaborer de près pour voir à la mise en oeuvre réussie des mesures. »
Il n'y a pas seulement l'industrie des bovins qui profitera des mesures prévues dans la stratégie. En effet, grâce à la capacité accrue, d'autres ruminants pourront être abattus. De plus, les éleveurs de ces derniers seront admissibles à recevoir des avances de fonds au titre du PCSRA. Les producteurs laitiers seront également admissibles à recevoir une indemnité au titre du PCSRA pour remédier aux baisses de revenu causées par l'ESB. Le cas échéant, nous envisagerons de mettre en place des mesures additionnelles pour répondre aux besoins particuliers de secteurs donnés.
Les gouvernements, la Canadian Cattlemen's Association et d'autres groupes de l'industrie s'attachent à mettre au point ensemble les modalités administratives des initiatives particulières de la stratégie.
Tous les éléments de la stratégie sont essentiels pour régler les problèmes éprouvés par l'industrie; cependant, les mesures particulières varieront d'une région à l'autre. La stratégie comprend un certain nombre d'éléments, dont certains sont financés uniquement par le gouvernement fédéral, d'autres par les provinces, et d'autres encore par les deux qui se sont entendus pour agir de concert.
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Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Elizabeth Whiting
Attachée de presse
Cabinet du ministre Mitchell
Ottawa (613) 759-1761
Relations avec les médias
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ottawa (613) 759-7972
DOCUMENT D'INFORMATION
REPOSITIONNEMENT DE L'INDUSTRIE CANADIENNE
DU BOEUF ET DES BOVINS
Depuis mai 2003 et la détection du cas d'ESB, la fermeture des marchés internationaux a eu de graves conséquences pour l'industrie canadienne du boeuf et des bovins qui est axée sur les exportations ainsi que pour les autres secteurs industriels. À la suite de consultations avec les provinces, les territoires, la Canadian Cattlemen's Association et d'autres secteurs de l'industrie canadienne, nous avons élaboré une stratégie nationale pour repositionner l'industrie canadienne des bovins en vue de rehausser la transformation à valeur ajoutée et pour réduire la dépendance de l'industrie envers les exportations de bovins sur pied aux États-Unis.
Tous les éléments de la stratégie sont essentiels pour régler le dossier à l'échelle nationale. Cependant, les mesures précises varieront d'une région à l'autre. Donc, on n'a pas encore fini de mettre au point les détails sur les mesures et le montant du financement provincial. Toutefois, le financement fédéral de la stratégie, qui comprend les éléments ci-dessous, s'élèvera à 488 millions de dollars.
Rouvrir la frontière américaine.
Favoriser l'accroissement de la capacité d'abattage nationale.
Soutenir l'industrie jusqu'à ce que la capacité soit accrue.
Accroître la part des marchés internationaux pour le boeuf canadien.
1. Rouvrir la frontière américaine
L'industrie nord-américaine des bovins a été largement intégrée; la fermeture prolongée de la frontière a donc des conséquences graves dans les deux pays concernés. Tandis que des efforts seront déployés pour repositionner l'industrie, le Canada continuera d'insister fortement auprès des États-Unis pour qu'ils mettent en oeuvre leur règle finale provisoire afin de reprendre les échanges commerciaux canado-américains d'animaux sur pied et d'autres produits.
2. Favoriser l'accroissement de la capacité d'abattage des ruminants (66,2 millions de dollars en crédits fédéraux)
Bien que l'industrie ait commencé à accroître sa capacité de façon dynamique, il lui faudra un certain temps avant qu'elle soit autosuffisante. Pour favoriser ces efforts et permettre à l'industrie de tirer profit des marchés qui lui sont actuellement ouverts, les gouvernements prendront les mesures décrites plus bas. Au fur et à mesure que les marchés d'exportation se développeront, la capacité accrue au pays offrira davantage de débouchés à valeur ajoutée à l'industrie et réduira la dépendance de cette dernière envers les exportations d'animaux sur pied.
Le gouvernement fédéral créera une réserve pour pertes sur prêts afin que les prêteurs soient davantage disposés à appuyer les projets visant à accroître la capacité d'abattage des ruminants, y compris l'agrandissement et la construction de petits et moyens abattoirs.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) rationalisera les formalités d'inspection des établissements et d'approbation des nouveaux abattoirs aux termes de la Loi sur l'inspection des viandes.
L'ACIA obtiendra des ressources supplémentaires permanentes pour effectuer un plus grand nombre d'inspections, car on prévoie une augmentation des taux d'abattage à long terme.
Les gouvernements examineront la réglementation en vigueur afin de cerner des possibilités de rationalisation qui permettront de commencer plus tôt l'agrandissement ou la construction des abattoirs.
3. Soutenir l'industrie jusqu'à ce que la capacité soit accrue (384,7 millions de dollars en crédits fédéraux)
Le troisième volet de la stratégie prévoit des mesures transitoires pour les producteurs et ce, jusqu'à ce que la capacité d'abattage accrue soit fonctionnelle. Ce volet est composé de quatre éléments :
A. Mesures pour remédier aux problèmes de liquidités et de flux de trésorerie des producteurs
Pour remédier aux problèmes de liquidités et de flux de trésorerie des producteurs, le PCSRA national leur offrira des avances de fonds simplifiées additionnelles. Les producteurs recevront donc un paiement en espèces additionnel d'un montant fixe pour chaque vache de reproduction et certains autres ruminants dans leur stock. De plus, des avances au titre du PCSRA calculées en fonction des réclamations estimées pour une année complète leur seront également offertes. Nous incitons les producteurs qui veulent obtenir de plus amples renseignements à communiquer avec l'administration en composant le numéro sans frais 1 866 367-8506. Les producteurs de l'Alberta, de l'Ontario, du Québec et de l'Île-du-Prince-Édouard doivent communiquer avec l'administration de leur programme pour confirmer les dates d'échéances qui s'appliquent à eux.
Le Programme d'aide transitoire à l'industrie (PATI) permet également de palier aux problèmes de revenu éprouvés par les producteurs. Ces derniers recevront le dernier paiement au titre du PATI avant la fin octobre 2004. Le programme comprend deux volets : un paiement direct remis aux éleveurs de bovins et autres ruminants admissibles, lequel est fondé sur le nombre d'animaux que l'éleveur possédait au 23 décembre 2003, et un paiement général remis à tous les producteurs en fonction de leurs ventes nettes admissibles conformément à l'ancien Compte de stabilisation du revenu net (CSRN).
Programmes de retrait des bovins
Les programmes de retrait des bouvillons d'abattage et des bovins de court engraissement seront mis en oeuvre pour aider à maintenir les prix des bovins à un niveau viable jusqu'à ce que la capacité d'abattage additionnelle soit fonctionnelle. La mise en oeuvre de ces programmes dans les régions qui en ont besoin devrait être avantageuse tant pour les producteurs que pour le pays. Les comités consultatifs et de gestion s'efforceront de maintenir l'équilibre fragile entre les prix, les taux d'abattage et les facteurs de risque additionnels pendant toute la durée des programmes. Les gouvernements modifieront les programmes au besoin pour s'assurer de la réalisation des objectifs.
B. Bouvillons d'abattage
Afin de gérer l'excédent d'animaux qui sont envoyés aux conditionneurs de viande et aux parcs d'engraissement, les retraits de bouvillons d'abattage retarderont la commercialisation de certains animaux. Un programme de retrait des bouvillons d'abattage atténuera la pression ressentie par les parcs d'engraissement en attendant l'accroissement de la capacité.
Le programme de retrait des bouvillons d'abattage se servira d'un mécanisme renversé de vente aux enchères assorti d'un prix de soumission (c.-à-d., les producteurs présenteront des soumissions sur le prix de l'aide journalière, s'appliquant aux aliments du bétail et à d'autres facteurs, qu'ils seraient prêts à accepter pour inscrire certains de leurs animaux au programme). Un programme national permettra aux producteurs d'inscrire autant d'animaux admissibles qu'ils le voudront. Il n'y aura aucune allocation par province.
Les gouvernements et l'industrie s'efforcent actuellement de mettre au point les modalités administratives et d'élaborer un processus de demande. Un comité de gestion, composé de fonctionnaires fédéraux et provinciaux ainsi que de représentants de l'industrie, fixeront le nombre d'animaux qui devront être inscrits au programme de retrait des bouvillons d'abattage. Les inscriptions et ventes subséquentes d'animaux seront déterminées au besoin. Le programme prendra fin soit le 1er janvier 2006, soit à la réouverture de la frontière américaine, soit lorsqu'une capacité suffisante sera fonctionnelle et pourra rééquilibrer l'offre nationale d'animaux à abattre, selon la première occurrence. Les gouvernements et l'industrie se rencontreront pour examiner le programme et étudier les besoins futurs avant septembre 2005.
Le gouvernement fédéral offrira le programme à l'échelle nationale et les provinces évalueront si elles doivent participer ou non au programme.
C. Programme de retrait des bovins de court engraissement
Bien qu'un programme de retrait des bouvillons d'abattage aide à gérer les pressions immédiates exercées sur les parcs d'engraissement, un programme de retrait des bovins de court engraissement quant à lui aidera l'industrie à gérer l'offre de bouvillons d'abattage pendant un an ou deux, au fur et à mesure que la capacité d'abattage augmentera.
Dans le cadre du programme de retrait des bovins de court engraissement, les producteurs souscriront à un paiement par tête de 200 $ s'appliquant à une proportion de leur stock. Cependant, chaque province et chaque territoire auront un nombre limite d'animaux admissibles. Un comité de gestion, semblable à celui qui sera créé pour le programme de retrait des bouvillons d'abattage, déterminera le nombre d'animaux qui seront acceptés, décidera quelle sera l'allocation provinciale et se chargera du contrôle permanent de l'efficacité du programme. Le programme sera assorti d'une date fixe; les paiements seront remis aux personnes qui étaient propriétaires des animaux à cette date. Les gouvernements et l'industrie s'efforcent actuellement de mettre au point les modalités administratives et d'élaborer un processus de demande.
Le gouvernement fédéral offrira le programme à l'échelle nationale et les provinces évalueront si elles doivent participer ou non au programme.
D. Gestion des animaux âgés
Dans les provinces et les territoires où les gouvernements décident ensemble s'ils ont besoin d'un débouché pour les vaches et les taureaux âgés qui ne sont plus productifs, et qui auparavant auraient déjà été mis à la réforme, un certain pourcentage d'animaux pourraient être retirés du cheptel.
Une telle démarche permettra d'éliminer les pressions ressenties par les producteurs, y compris les producteurs laitiers, qui n'ont pas accès à un abattoir et dont les animaux vieillissants ont peu ou pas de valeur commerciale. La démarche servira de mesure transitoire jusqu'à ce que la nouvelle capacité d'abattage soit fonctionnelle. À ce moment, les producteurs pourront de nouveau envoyer leurs vaches âgées aux abattoirs et reprendre leurs pratiques normales de gestion des troupeaux. Les animaux seront euthanasiés. Un certain nombre d'entre eux pourront être inclus dans le programme national de surveillance de l'ESB au Canada. Le besoin d'une telle initiative varie énormément d'un bout à l'autre du Canada. Elle n'est peut-être même pas nécessaire dans certaines provinces et certains territoires.
4. Développer les marchés d'exportation (37,1 millions de dollars en crédits fédéraux)
Le quatrième volet de la stratégie consiste à continuer de renforcer le fondement scientifique et réglementaire du Canada et de communiquer efficacement ces initiatives dans un effort concerté pour accroître notre part des marchés internationaux pour les produits du boeuf et la génétique. Il conviendra aussi d'intensifier nos efforts pour améliorer notre programme national de surveillance :
Les gouvernements ont convenu que le renforcement du système de suivi et de retraçage du Canada rassurerait grandement les gouvernements étrangers et favoriserait les objectifs zoosanitaires du Canada. Le gouvernement du Canada a fourni des fonds pour l'élaboration d'un système renforcé en janvier 2004. Le gouvernement fédéral engage d'autres fonds pour des améliorations supplémentaires; les coûts de ces dernières seront partagés avec l'industrie. L'objectif est d'assurer que le Canada dispose d'un système de suivi et de retraçage de calibre mondial pour les bovins.
La surveillance est un élément essentiel qui permet au Canada de confirmer que la prévalence de l'ESB est très faible au sein de son cheptel. Les gouvernements fédéral et provinciaux réitèrent donc qu'ils ont à coeur de réaliser les objectifs de surveillance nationale du Canada. L'ACIA mettra en oeuvre un outil, soit un programme de remboursement, pour compenser en partie les frais associés à l'identification, au transport et à la manipulation des échantillons convenables de surveillance.
L'ACIA créera de nouveaux postes d'expert technique géographique, les titulaires desquels se concentreront sur les principaux marchés étrangers afin de forger de meilleures relations avec leurs homologues chargés de la réglementation dans les pays ciblés. Les bovins, le boeuf et la génétique ont une valeur considérable sur les marchés à l'extérieur de l'Amérique du Nord.
L'ACIA procédera à un examen accéléré de sa politique d'importation relativement à l'ESB pour s'assurer qu'elle est conforme à l'approche fondée sur les risques que le Canada préconise dans ses efforts pour conquérir des marchés pour ses produits.
L'ACIA accroîtra sa capacité technique et réglementaire, en vue de la reconnaissance des systèmes de réglementation du Canada, pour prouver que nous avons en place des normes élevées d'hygiène vétérinaire et de santé publique et pour effectuer des évaluations des autres pays.
Le Canada s'est engagé dans une stratégie à long terme pour renforcer la recherche sur l'ESB et les autres encéphalopathies spongiformes transmissibles. À cette fin, le gouvernement a annoncé dans son budget de février 2004 un financement annuel de 5 millions de dollars pendant sept ans pour appuyer la création d'un réseau de centres d'excellence.
Les gouvernements continueront d'aller de l'avant rapidement avec leurs exigences concernant le retrait des matières à risque spécifiées de tous les aliments du bétail, tant au pays que sur la scène internationale.
Les gouvernements continueront d'appuyer les efforts de développement des marchés internationaux déployés par les industries du boeuf et des autres ruminants, lesquelles tentent de reconquérir et de développer les marchés d'exportation.
