Programme de culture de couverture (PCC)
Ce que les producteurs doivent savoir sur le Programme de cultures de couverture (PCC)
Le Programme de cultures de couverture (PCC) est une initiative nationale qui vise à aider financièrement les producteurs canadiens qui n'ont pas pu ensemencer de cultures commerciales au printemps 2005 et/ou 2006 en raison d'inondations.
Le PCC prévoit un versement unique de 15 $ l'acre pour toutes les demandes admissibles de 10 acres et plus.
La date limite de dépôt des demandes 2005 et 2006 a été reportée au 31 octobre 2006.
- Objectifs du PCC
- Quel est le montant d'aide disponible?
- Quels sont les demandeurs admissibles?
- De quelle façon jugera-t-on l'admissibilité des terres au titre du PCC?
- Que doivent faire les producteurs pour demander cette aide?
- À quel moment les producteurs peuvent-ils s'attendre à recevoir l'aide demandée?
- Comment peut-on obtenir de plus amples renseignements sur le programme?
- Questions et réponses (FAQ)
Les objectifs du PCC sont les suivants :
- améliorer la capacité des producteurs touchés d'assumer les frais supplémentaires associés au rétablissement et à l'aménagement des terres inondées;
- contribuer à régler à court terme les problèmes de liquidités des producteurs;
- tenir compte des difficultés économiques auxquelles les producteurs font face à la suite d'inondations;
- aider à réduire l'érosion accélérée du sol en permettant aux producteurs de réensemencer les terres inondées et de les remettre en exploitation.
Quel est le montant d'aide disponible?
Au total, un budget de 50 millions de dollars a été affecté au PCC pendant l'exercice financier 2006-2007 pour les années de récolte 2005 et 2006. Les producteurs admissibles recevront 15 $ l'acre pour les terres inondées, à la suite d'une vérification de la demande.
Quels sont les demandeurs admissibles?
Tous les producteurs agricoles (y compris les agriculteurs et les éleveurs) ou les entreprises agricoles responsables de terres agricoles destinées à des cultures commerciales qui n'ont pas pu ensemencer leurs terres en raison d'une humidité excessive des sols ou d'inondations aux printemps 2005 et 2006 sont admissibles à une aide au titre du PCC.
Remarque : La couverture du PCC est offerte à tous les producteurs admissibles, qu'ils aient pris ou non une assurance production en 2005 ou en 2006. Bien que pour le moment les fonds du PCC soient destinés exclusivement aux années de récolte 2005 et 2006, on s'attend à ce qu'ils deviennent permanents en 2007 et soient intégrés au Programme d'assurance-production.
De quelle façon jugera-t-on l'admissibilité des terres au titre du PCC?
Pour examiner les sols endommagés par les inondations, on recourra à une méthode de validation qui se fondera sur des données relatives à l'assurance-production, des images satellites et d'autres sources accessibles.
Remarque : La superficie admissible minimale par demande est de 10 acres.
Que doivent faire les producteurs pour demander cette aide?
AAC a envoyé par la poste des formulaires de demande au titre du programme directement aux clients de l'assurance-production qui ont présenté une réclamation en raison d'inondations de leurs champs en 2005 et en 2006. Les producteurs qui n'ont pas présenté de réclamation peuvent obtenir un formulaire en communiquant avec AAC, au 1-800-667-8567. Des instructions sur la demande accompagnent le formulaire postal.
Les demandeurs doivent bien indiquer sur le formulaire que les terres destinées normalement à des cultures commerciales n'ont pas été ensemencées en 2005 et/ou en 2006 en raison d';une humidité excessive des sols ou d'inondations.
**La date limite de dépôt des demandes 2005 et 2006 est maintenant le 31 octobre 2006.
À quel moment les producteurs peuvent-ils s'attendre à recevoir l'aide demandée?
Les agriculteurs commenceront à toucher leurs paiements à compter du mois de juillet 2006, et cela se poursuivra jusqu'en automne. À partir de 2007, on prévoit que le PCC sera géré par les agents provinciaux responsables de l'assurance-production.
Comment peut-on obtenir de plus amples renseignements sur le programme?
Pour tous renseignements complémentaires sur le Programme de cultures de couverture, veuillez composer le 1-800-667-8567.