Agriculture et Agroalimentaire Canada / Agriculture and Agri-Food Canada, Gouvernement du Canada
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Service national d'information sur les terres et les eaux

Le comité examinera le système électoral des administrateurs de la Commission canadienne du blé

Le comité d’examen de la Commission canadienne du blé (CCB) est formé de Cecilia Olver, de Corning (Saskatchewan); Greg Porozni, de Vegreville (Alberta) et David Rolfe, d’Elgin (Manitoba). Janice Baker a été nommée conseillère spéciale du comité.

Le vaste mandat du comité comprendra entre autres choses, l’admissibilité de l’électeur jusqu’aux limites des circonscriptions électorales des scrutins. Au cours des quatre dernières années des élections de la CCB, un grand nombre d’agriculteurs et de groupes d’agriculteurs ont réclamé des améliorations au système électoral de la CCB.

Quatre élections ont été tenues depuis que le gouvernement du Canada a apporté des modifications à la Loi sur la Commission canadienne du blé en 1998, donnant aux producteurs le pouvoir d’élire dix des quinze administrateurs au conseil d’administration de la CCB, ce qui permettait aux agriculteurs d’exercer un contrôle sur l’organisme de commercialisation de son grain.

S’employant à l’examen du système d’élection des administrateurs, le comité sollicite les commentaires du public, en particulier de la part de ceux qui ont participé aux élections à la CCB comme électeur ou comme candidat.

Voir certaines des questions sur lesquelles le comité désire recueillir des commentaires

Lire le communiqué du comité

Voir les dates des consultations du public

Rapport d'examen sur la procédure d'élection des administrateurs de la Commission canadienne du blé
PDF | Aide PDF

Veuillez envoyer vos commentaires à :

lewisjp@agr.gc.ca
Téléphone : 613-759-6078
Télécopieur : 613-759-7476

Mise jour: 2006-07-27
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