Contexte

Vu le succès du Programme de production des données sur support magnétique, plus de 80 pour 100 des feuillets joints aux déclarations de renseignements sont maintenant reçus sur support magnétique.

Le système de Production sur support magnétique est une méthode efficace et nous permet d'élargir la gamme des services électroniques.

Qu'est-ce que le XML ?

Le XML est le standard international utilisé pour le transfert des données des déclarations de renseignements par de nombreuses autorités fiscales.

Ce format d'enregistrement accroîtra la qualité des données produites et il sera plus facile, pour nos clients et pour l'Agence, d'apporter les modifications de programmation rendues nécessaires par la nouvelle législation. Le format XML utilise des balises d'ouverture et de fermeture pour conserver les données déclarées. L'exemple suivant montre le format courant de production.

Pour valider votre fichier, vous pouvez télécharger le schéma XML de notre site Web et l'utiliser pour vérifier si le format de votre déclaration de renseignements est acceptable avant de l'envoyer à l'Agence. Le schéma est utilisé avec votre analyseur pour valider votre fichier. Votre analyseur doit être un analyseur de validation qui s'assure que le format est convenable. Vous devez vous assurer que la fonction de validation de votre analyseur est fonctionnelle avant de vérifier votre fichier.

Supports de production acceptables :

Les supports de production suivants sont acceptables pour produire sur supports magnétiques : Disquettes, CD-ROM et DVD-ROM.

Remarque : Nous n'acceptons plus les options de supports de production sur « ruban ou cartouche  ».

Renseignement important :

Si vous produisez un total combiné de plus de 500 feuillets, vous êtes tenu de produire votre ou vos déclarations sur support magnétique. Nous fournissons des spécifications informatiques pour la production sur support magnétique.

Toute personne produisant sur support magnétique doit posséder un numéro de transmetteur. Si vous avez besoin ou si vous ne connaissez pas votre numéro de transmetteur, téléphonez au 1 800 665-5164

Vous trouverez des renseignements sur la Production par Internet à www.adrc.gc.ca/internett4.

Spécifications relatives à la production

Il vous sera nécessaire de consulter les pages suivantes pour préparer votre fichier de production sur support magnétique:

• Guides et spécifications pour le type de déclaration de renseignements que vous produirez. Par exemple : T4, État de la rémunération payée (en format pdf).
• Le schéma XML xsd.