Spécifications de 2007

Les genres de déclarations énumérées ci dessous énoncent les spécifications XML à utiliser pour produire une déclaration de renseignements à compter du 8 janvier 2007. Pour produire une déclaration avant le 14 décembre 2006, vous devrez utiliser les spécifications XML énoncées dans les Spécifications de 2006.

Tous les documents sont en format .pdf. Si vous avez de la difficulté à télécharger les fichiers .pdf, consultez l'avis.

Remarque : Vous devez inclure un formulaire de Transmission sur support magnétique avec l'un des genres de déclarations suivantes pour créer une soumission complète.

• AGR-1 Relevé des paiements de soutien agricole
• NR4 État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada
• T3 État des revenus de fiducie (répartition et attribution)
• T4 État de la rémunération payée
• T4A État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
• T4A-NR État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada
• T1204 Paiements contractuels de services du gouvernement
• T4RIF État du revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite
• T4RSP État du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite
• T5 État des revenus de placement
• T5007 État des prestations
• T5008 État des opérations sur titres
• T5018 État des paiements contractuels
• T4A(OAS) Relevé de la sécurité de la vieillesse
• T4A(P) État des prestations du régime de pensions du Canada
• T4E État des prestations d'assurance-emploi
• ALAL, Programmes de crédits d'impôt du Manitoba
• Production de reçu de contribution à un REER
• T215 Exemptés d'attestation facteurs d'équivalence pour services passés (FESP)

• T4001 Renseignements de base sur les retenues sur la paie
• RC 4120 Comment établir le feuillet T4 et le formulaire Sommaire 2001
• T4130 Avantages imposables 2001-2002
• RC4157 Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et établir le feuillet T4A et le formulaire Sommaire
• T4015 Guide T5 – Déclaration des revenus de placements
• T4091 Guide T5008 – Déclaration des opérations sur titres
• T4079 Guide T4RSP et T4RIF
• T4061 Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents
• T4013 T3 – Guide des fiducies

Pour toute question concernant les exigences en matière de production, veuillez communiquer avec l'Équipe du traitement sur support magnétique à l'adresse ou au numéro de téléphone ci-dessous :

Équipe du traitement sur support magnétique
Centre de technologie d'Ottawa
Agence du revenu du Canada
875, chemin Heron
Ottawa ON  K1A 1A2

Téléphone : 1-800-665-5164

Pour toute question concernant le contenu des données, veuillez communiquer avec votre bureau des services fiscaux.