Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Mises à jour récentes

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Mises à jour - 2004
Mises à jour - 2003
Mises à jour - 2002

Le 24 octobre 2005... Nous avons fait des modifications mineures au schéma XML. Veuillez télécharger la version 2.4 pour mettre à jour vos renseignements pour la programmation.

Des changements ont été apportés à certaines spécifications pour les déclarations NR4 et T4. Pour obtenir les nouvelles spécifications, rendez-vous à la section "Guides et spécifications".


Le 7 octobre 2005... Nous avons apporté des changements mineurs au schéma XML.Veuillez télécharger la version 2.3 pour mettre à jour vos renseignements pour la programmation.

Certaines exigences de production pour la plupart des déclarations ont été modifiées. Allez à Guides et spécifications pour connaître les nouvelles spécifications techniques.

Remarque : Nous avons indiqué en jaune toutes les modifications pour tous les types de déclarations.


Le 13 septembre 2005... En janvier 2006, l'ARC mettra en oeuvre un système d'information par courriel afin de vous communiquer l'état de vos déclarations. Nous vous aviserons de toutes les déclarations qui ne sont pas traitées et des corrections à apporter à votre fichier afin de le retransmettre. Afin de vous assurer de recevoir les prochaines communications par courriel, vous devez inscrire une adresse valide sur le formulaire T619 Transmission de supports magnétiques. Si vous ne nous donnez pas d'adresse de courriel, nous vous contacterons par téléphone.



Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2005-10-24
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