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Transmissions sur support magnétiqueLes sections suivantes fournissent les spécifications requises pour remplir l'enregistrement de transmission de support magnétique. Ordre d'enregistrement L'enregistrement de transmission sur supports magnétiques doit constituer le premier enregistrement de chaque envoi Le 18 décembre 2002, nous avons changé la première balise de <submission> à : <Submission xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" xsi:noNamespaceSchemaLocation="layout.xsd"> <T619> Identification de reference de la soumission <sbmt_ref_id></sbmt_ref_id> - obligatoire, 8 caractères alphanumériques Remarque : Ce numéro est un numéro unique créé par le transmetteur pour identifier chaque soumission qu'ils produisent avec l'ARC. Code de genre de déclaration - obligatoire, 1 caractère alphabétique - Feuillet original = O - Feuillet modifié = M <trnmtr_nbr></trnmtr_nbr> Numéro du transmetteur - obligatoire : 2 caractères alphabétiques et 6 caractères numériques - numéro du transmetteur sur support magnétique que l'ARC vous a attribué Exemple
<trnmtr_tcd></trnmtr_tcd> Indicateur de transmetteur - obligatoire : 1 caractère numérique - 1 si vous produisez les déclarations en votre nom - 2 si vous produisez les déclarations pour le compte d'un tiers - 3 si vous produisez les déclarations en votre nom à l'aide d'un logiciel commercial - 4 si vous êtes un vendeur de logiciels <summ_cnt></summ_cnt> Nombre total de formulaires Sommaire - obligatoire : 6 caractères numériques <lang_cd></lang_cd> Indicateur de la langue de correspondance - obligatoire : 1 caractère alphabétique - langue officielle que vous préférez utiliser pour la correspondance - F pour français - E pour anglais <TRNMTR_NM> <l1_nm></l1_nm> Nom du transmetteur - ligne 1 - obligatoire : 30 caractères alphanumériques
<l2_nm></l2_nm> Nom du transmetteur - ligne 2 - 30 caractères alphanumériques - deuxième ligne du nom du transmetteur </TRNMTR_NM> <TRNMTR_ADDR> <addr_l1_txt></addr_l1_txt> Adresse du transmetteur - ligne 1 - 30 caractères alphanumériques - première ligne de l'adresse du transmetteur <addr_l2_txt></addr_l2_txt> Adresse du transmetteur - ligne 2 - 30 caractères alphanumériques - deuxième ligne de l'adresse du transmetteur <cty_nm></cty_nm> Ville du transmetteur - obligatoire : 28 caractères alphanumériques
<prov_cd></prov_cd> Code de la province ou du territoire du transmetteur - obligatoire : 2 caractères alphabétiques - province ou territoire canadien où le transmetteur est établi - utilisez les abréviations suivantes :
ou - État américain où le transmetteur est établi
- si le pays du transmetteur n'est ni le Canada ni les États-Unis d'Amérique, inscrivez ZZ dans cette zone <cntry_cd></cntry_cd> Code de pays du transmetteur - 3 caractères alphanumériques <pstl_cd></pstl_cd>
- obligatoire : 10 caractères alphanumériques - code postal canadien du transmetteur - format : lettre, chiffre, lettre, chiffre, lettre, chiffre Exemple ou - code postal américain (ZIP) du transmetteur ou - si le code de pays du transmetteur n'est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger </TRNMTR_ADDR> <CNTC> <cntc_nm></cntc_nm> Nom de la personne-ressource - obligatoire : 22 caractères alphanumériques <cntc_area_cd></cntc_area_cd> Indicatif régional de la personne-ressource - obligatoire : 3 caractères numériques <cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr> Numéro de téléphone de la personne-ressource -obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères <cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr> Numéro du poste de la personne-ressource - 4 caractères numériques <cntc_email_area></cntc_email_area> Adresse courriel de la personne-ressource - 60 caractères alphanumériques </CNTC> </T619> Remarque: Toutes les déclarations produites dans cette soumission doivent être soumises en fichiers XML, terminez le dossier avec la balise. </Submission> |
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