Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments : Volet Mise en place de systèmes à la ferme

Table des matières

• La salubrité et la qualité des aliments sont prioritaires
• Le Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments : Volet Mise en place de systèmes à la ferme
• Qui est producteur?
• Comment le programme fonctionne-t-il?
• Quels sont les services offerts aux producteurs?
• Comment présenter une demande
• Si vous produisez plus d'un produit agricole
• Si vous ne faites partie d'aucune association de producteurs
• Si vous avez obtenu le maximum d'aide financière
• Pour en savoir davantage

La salubrité et la qualité des aliments sont prioritaires

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s'engagent à faire en sorte que les aliments produits au Canada demeurent parmi les plus sûrs et les meilleurs au monde.

Par le truchement du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent avec les producteurs et avec le secteur agricole et agroalimentaire en vue d'élaborer et de mettre en œuvre des systèmes reconnus par l'État pour le contrôle de la salubrité et de la qualité des aliments, du champ jusqu'à la vente au détail et aux services alimentaires. Ces partenaires s'affairent également à trouver des façons d'assurer le retraçage des produits d'un bout à l'autre de la chaîne de production des aliments.

Ces mesures viendront compléter les systèmes de surveillance et d'information déjà en place pour assurer la salubrité des aliments et permettront au secteur de mieux cerner les enjeux et les préoccupations liés à la salubrité des aliments et d'y donner suite.

Le Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments :
Volet Mise en place de systèmes à la ferme

Le volet Mise en place de systèmes à la ferme du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments offrira une aide financière pour la mise en place de systèmes de salubrité des aliments à la ferme fondés sur l'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP), une approche scientifique reconnue dans le monde entier pour assurer la salubrité des aliments. Cette approche permet la gestion des risques en prévoyant et en prévenant les problèmes associés à la production des denrées alimentaires au lieu d'inspecter simplement le produit final.

Le Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments permettra à Agriculture et Agroalimentaire Canada e contribuer au financement d'associations nationales de producteurs afin d'aider à compenser les coûts de la prestation de services aux producteurs. Avant qu'une association nationale de producteurs puisse présenter une demande d'aide financière dans le cadre du volet Mise en place de systèmes à la ferme, elle doit avoir terminé la préparation du programme de salubrité des aliments à la ferme, soumis son système à l'examen technique de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et reçu sa lettre d'attestation de l'ACIA.

Qui est producteur?

Pour avoir le statut de producteur aux fins du présent programme, vous devez :

1. avoir réalisé des recettes monétaires agricoles d'au moins 2 500 $ au cours de la plus récente année d'imposition;
2. avoir produit un formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole, pour l'année d'imposition en question.

Comment le programme fonctionne-t-il?

Le volet Mise en place de systèmes à la ferme sera réalisé par les associations nationales de producteurs, de concert avec leurs groupes provinciaux, territoriaux ou régionaux affiliés. Les associations demanderont une aide financière au nom de tous les producteurs de leur produit. Autrement dit, le programme est offert à tous les producteurs de ce produit, qu'ils soient membres de l'association nationale de producteurs ou non. Par ailleurs, les associations détermineront la combinaison de services optimale à financer pour aider les producteurs à mettre en place leur système de salubrité des aliments.

Quels sont les services offerts aux producteurs?

Dans le cadre du programme, chaque producteur a droit à des services d'une valeur maximale de 1 050 $. La contribution gouvernementale totale pourra atteindre 750 $ par producteur pour l'assistance technique ou l'équipement spécialisé, ou 300 $ pour les ateliers.

Ateliers

• Les associations nationales de producteurs peuvent offrir des ateliers aux producteurs. Ces derniers peuvent assister aux ateliers offerts par une ou plusieurs associations.
• Les ateliers sont conçus de façon à fournir aux producteurs participants des renseignements uniformes concernant la mise en place de systèmes de salubrité à la ferme adaptés à chaque produit. Les associations de producteurs offriront des ateliers aux producteurs et ces derniers pourront participer au plus à trois ateliers coordonnés par différentes associations de producteurs (100 $ x 3 ateliers).

Soutien à la ferme

Le soutien à la ferme inclut une assistance technique pour l'adaptation et la mise en place d'un système de salubrité des aliments ou l'équipement spécialisé nécessaire pour mettre en place un tel système.

1. Assistance technique
   • Les associations de producteurs participantes peuvent offrir à un producteur les services d'un spécialiste qu'elles désignent elles-mêmes. Le spécialiste fournira des conseils techniques personnalisés pour aider à planifier et à mettre en place un système de salubrité des aliments adapté à l'exploitation agricole du producteur. Il pourra également examiner les dossiers d'un producteur en prévision d'une vérification.
   • Ce soutien technique est à frais partagés. Le Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments assumera 70 % des coûts, jusqu'à concurrence de 750 $ par producteur admissible. Le producteur ou l'association de producteurs assumera les 30 % restants. On peut obtenir des précisions à ce sujet auprès des associations nationales de producteurs participantes.
2. Équipement spécialisé
   • Les associations nationales de producteurs participantes peuvent déterminer l'équipement spécialisé nécessaire pour mettre en place un programme de salubrité des aliments à la ferme.
   • Le soutien financier est à frais partagés; le Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments financera 50 % du prix d'achat, jusqu'à concurrence de 750 $. Le producteur ou l'association de producteurs assumera le reste des coûts.
   • Pour obtenir un remboursement, les producteurs pourraient être tenus de fournir l'original des reçus à leur association. Les producteurs recevront un relevé d'impôt faisant état du montant remboursé (formulaire AGR-1, Relevé des paiements de soutien agricole), car celui-ci est imposable.

Remarque : Tous les producteurs qui participent à ce programme doivent signer une déclaration indiquant l'association qui leur a offert des produits ou des services, le type de produits ou de services offerts ainsi que la valeur de ceux-ci.

Comment présenter une demande

Pour présenter une demande, veuillez communiquer avec l'association ou les associations nationales de producteurs qui représentent les produits qui vous intéressent. Pour obtenir une liste des associations qui participent actuellement au programme, veuillez visiter notre site Web.

Si vous produisez plus d'un produit agricole

Si vous produisez plus d'un type de produit agricole, vous pouvez choisir la ou les associations et la forme de soutien répondant le mieux à vos besoins.

Si vous ne faites partie d'aucune association de producteurs

Vous serez quand même admissible à l'aide financière de l'association ou des associations nationales de producteurs qui représentent votre produit même si vous n'en êtes pas membre.

Si vous avez obtenu le maximum d'aide financière

Les associations nationales de producteurs peuvent offrir des ateliers ou un soutien technique, selon le principe du recouvrement des coûts, aux producteurs qui ont obtenu le maximum d'aide financière prévu par le volet Mise en place de systèmes à la ferme.

Pour en savoir davantage

Pour de plus amples renseignements au sujet du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments, veuillez visiter notre site Web, ou communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments
Édifice Sir-John-Carling, bureau 415
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : (613) 759-6721
Télécopieur : (613) 759-6322
Courriel : CFSQP-PCSQA@agr.gc.ca

Pour de plus amples renseignements au sujet du Cadre stratégique pour l'agriculture, veuillez composer un des numéros suivants :

Ligne sans frais : 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
Téléscripteur (ATS) pour les personnes ayant des troubles de l'ouïe et de la parole :
1 800 465-7735