Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Spécifications techniques

Vous devez vous conformer entièrement à ces spécifications lorsque vous produisez vos déclarations sur support magnétique Cette mesure nous permettra de traiter les déclarations produites sur support magnétique de façon efficace et nous évitera d'avoir à vous demander des précisions.

Les spécifications sont sujet aux changements.

Remarque
Si vous avez besoin d'aide, téléphoner au 1 800 665-5164.

Modifications en date du 18 décembre 2002 :

Si vous devez utiliser les caractères spéciaux, veuillez utiliser un point-virgule après les caractères comme montré dans le tableau ci-dessous :

Caractères spéciaux    Ancien    Nouveau
< &lt   &lt;
" &quot   &quot;
> &gt   &gt;
' &apos   &apos;
& &amp   &amp;

Remarque : Bien que les caractères spéciaux ci-dessus comportent 4 caractères ou plus, ils sont considérés comme 1 caractère une fois entrés dans la zone du contenu de la balise XML.

Changements en vigueur le 21 novembre 2002 :

  • Si vous devez utiliser des caractères spéciaux tels que < " > ' ou & dans la zone qui contient des balises XML, vous devez les entrer comme suit :
Caractères spéciaux    Entrer comme
< &lt
" &quot
> &gt
' &apos
& &amp

Par exemple, Jean Lapointe & Fils sera entré comme Jean Lapointe &amp Fils

Modifications du 24 octobre 2002 :

  • N'inscrivez pas les balises optionnelles si elles ne contiennent aucune information.

    Par exemple, <init></init> est une balise optionnelle. N'inscrivez pas la balise dans votre transmission si vous n'avez pas d'initiale à y inclure.

  • Pour entrer correctement les caractères internationaux (p. ex. le caractère « é » en français) dans des fichiers XML, vous devez sauvegarder votre fichier en utilisant un des jeux de caractères suivants:

    windows-1252
    ISO-8859-1
    UTF-8

La première ligne de votre fichier devrait décrire le codage de caractère que vous avez utilisé pour créer votre fichier.

Par exemple, si vous utilisez ISO-8859-1, commencez par :
<?xml version="1.0 " encoding="ISO-8859-1 "?>.

Exigences en matière de programmation

  • Lors du report, assurez-vous que les virgules sont utilisées pour les genres de déclaration qui requiert des montants en dollars et en cents. Exemple: Le montant entré est de dix dollars 10,00
  • N'utilisez pas des symboles du dollar dans les zones numériques.
  • S'il y a plus d'un formulaire sommaire dans la transmission, assurez-vous qu'ils correspondent aux feuillets concernés.
  • L'enregistrement de transmission sur supports magnétiques doit apparaître en premier sur le support produit.
  • Nous vous encourageons à vérifier votre transmission selon le schéma fourni avant de l'envoyer à l'ARC.
  • Utilisez seulement l'espace nécessaire. Par exemple:

    Prénom de l'employé (obligatoire)
    Longueur maximale du champ est 12 caractères

    <gnv_nm>jean</gvn_nm>

    Ne pas compléter avec des espaces supplémentaires.

Points à ne pas oublier

Si vous produisez vos déclarations sur disquette, CD-ROM ou DVD-ROM, portez une attention particulière aux points suivants :

  • Vous devez apposer une étiquette externe y inscrire le nom du transmetteur, le numéro de téléphone, le numéro de transmetteur et votre nom de fichier de soumission.
  • Pour que vos disquettes soient compatibles, elles doivent respecter les spécifications suivantes :
    • disquettes de 3 ½ pouces, à double face, à haute densité dont la mémoire égale 720Ko ou 1,44Mo;
    • disquette formatée pour être compatible avec les systèmes d'exploitation MS-DOS, PC-DOS, Windows 3.1 ou Windows 9x.
  • Lorsque vous gravez votre CD-ROM, assurez-vous d'utiliser à cette fin un codage ISO 9660, ce qui permettra à l'ARC de le lire. Pour vérifier s'il est lisible, placez le disque dans un lecteur de CD-ROM standard et essayez d'y accéder. Si vous pouvez y accéder, envoyez ensuite le disque. Si non, retournez le disque à votre lecteur de brûleur CD et suivez votre manuel du logiciel de brûleur CD pour déterminer comment encoder en format ISO 9660.
  • Lorsque vous gravez votre DVD-ROM, assurez-vous que le disque est finalisé en utilisant le format UDF. Grâce à cette étape, l'ARC peut lire votre disque.
  • Nous nous attendons à ne trouver qu'un seul fichier par disquette, CD-ROM ou DVD-ROM. Vous pouvez inclure dans un même fichier des données concernant plusieurs numéros de compte, pourvu qu'elles soient séparées par les enregistrements du formulaire Sommaire connexe.
  • Les disquettes, CD-ROM ou DVD-ROM ne seront pas retournés.
  • Les spécifications techniques établies ne seront pas excluses.


Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2004-10-05
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Avis importants