Modifications électroniques

En janvier 2005, les déclarations modifiées et annulées en format électronique peuvent être produites au moyen des options de production de Transfert de fichiers T4 par Internet (XML) et des formulaires T4 Web, et en format électronique (XML) sur support magnétique.

Une déclaration modifiée peut contenir des feuillets modifiés ou annulés, mais pas des feuillets originaux.

Les instructions ci-dessous sont spécifiques au Transfert de fichiers T4 par Internet (XML). Si vous utilisez les formulaires T4 Web, cette option le fera pour vous.

• Feuillets originaux
  Ces feuillets n'ont pas déjà été inclus à une déclaration déjà produite. Si vous avez des feuillets originaux qui n'ont pas été inclus à votre déclaration, envoyez les avec une déclaration originale séparée. On peut reconnaître les feuillets originaux dans le fichier en format XML grâce au code de genre de déclaration " 0 ".
  
  
• Feuillets modifiés
  Ces feuillets incluent des modifications aux feuillets déjà soumis pour le traitement. On peut reconnaître les feuillets modifiés dans le fichier en format XML grâce au code de genre de déclaration " M ".
  
  
• Feuillets annulés
  Ces feuillets ont été soumis pour le traitement et doivent être supprimés. On peut reconnaître les feuillets annulés dans le fichier en format XML grâce au code de genre de déclaration " C ".
  
  
• Annuler une déclaration
  Pour annuler une déclaration que vous avez déjà produite, écrivez à votre bureau des services fiscaux.
  
  

Annuler ou modifier les feuillets

Vous pouvez utiliser cette méthode rapide et commode pour modifier ou supprimer des feuillets si toutes les conditions suivantes sont réunies :

• le fichier doit inclure seulement les feuillets modifiés et supprimés - aucun feuillet original;
• le formulaire Sommaire et l'enregistrement de transmission sur support magnétique doivent indiquer qu'il s'agit de feuillets modifiés et non pas d'originaux;
• le format de fichier doit être dans le nouveau langage de balisage extensible (XML) comme indiqué dans les caractéristiques de traitement sur support magnétique;
• le nom de fichier doit avoir l'extension comme indiquée dans les caractéristiques de traitement sur support magnétique;
• le numéro du déclarant (i.e. numéro d'entreprise; Numéro d'identification du déclarant) doit être valide;
• le fichier électronique doit être sauvegardé sur le support dur (disquette ou CD-ROM) et être soumis à :
  
  Agence du revenu du Canada
  Unité de traitement sur support magnétique
  Centre de technologie d'Ottawa
  875, chemin Heron
  Ottawa ON   K1A 1A2

L'ADRC traitera les annulations et les modifications des feuillets énumérés ci-dessous par voie électronique. Si vous désirez connaître les spécifications XML requises pour annuler ou modifier les feuillets par voie électronique, cliquez sur le lien pertinent. (Vous avez besoin d'Acrobat Reader pour ouvrir ces documents.) :

• T4
• T4A
• T4RSP
• T4RIF
• T4A-NR
• NR4
• T5
• T3
• T5008
• Reçu de contribution à un REER

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus Pour obtenir plus de renseignements sur la production de modifications, consultez notre Foire aux questions.

Signet

Marquez d'un signet cette page et vérifiez souvent pour les dernières mises à jour.