Transmissions sur support magnétique

Les sections suivantes fournissent les spécifications requises pour remplir l'enregistrement de transmission de support magnétique.

Ordre d'enregistrement

L'enregistrement de transmission sur supports magnétiques doit constituer le premier enregistrement de chaque envoi

Le 18 décembre 2002, nous avons changé la première balise de <submission> à :

<Submission xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" xsi:noNamespaceSchemaLocation="layout.xsd">

<T619>

Identification de reference de la soumission

<sbmt_ref_id></sbmt_ref_id>

- obligatoire, 8 caractères alphanumériques

Remarque : Ce numéro est un numéro unique créé par le transmetteur pour identifier chaque soumission qu'ils produisent avec l'ARC.

<rpt_tcd></rpt_tcd>

Code de genre de déclaration

- obligatoire, 1 caractère alphabétique

- Feuillet original = O

- Feuillet modifié = M

<trnmtr_nbr></trnmtr_nbr>

Numéro du transmetteur

- obligatoire : 2 caractères alphabétiques et 6 caractères numériques

- numéro du transmetteur sur support magnétique que l'ARC vous a attribué
la partie alphabétique du numéro du transmetteur comporte nécessairement les lettres MM

Exemple
MM999999

Remarque
Si vous êtes déjà un transmetteur sur support magnétique, utilisez le numéro MM que l'ADRC vous a déjà attribué.

Si vous êtes un nouveau transmetteur et si vous avez besoin d'un numéro de transmetteur sur support magnétique, veuillez téléphoner au 1 800 665-5164 pour obtenir votre numéro.

<trnmtr_tcd></trnmtr_tcd>

Indicateur de transmetteur

- obligatoire : 1 caractère numérique

- 1 si vous produisez les déclarations en votre nom

- 2 si vous produisez les déclarations pour le compte d'un tiers

- 3 si vous produisez les déclarations en votre nom à l'aide d'un logiciel commercial

- 4 si vous êtes un vendeur de logiciels

<summ_cnt></summ_cnt>

Nombre total de formulaires Sommaire

- obligatoire : 6 caractères numériques

- nombre total de formulaires Sommaire produits sur ce support magnétique

<lang_cd></lang_cd>

Indicateur de la langue de correspondance

- obligatoire : 1 caractère alphabétique

- langue officielle que vous préférez utiliser pour la correspondance

- F pour français

- E pour anglais

<TRNMTR_NM>

<l1_nm></l1_nm>

Nom du transmetteur - ligne 1

- obligatoire : 30 caractères alphanumériques

- première ligne du nom du transmetteur

<l2_nm></l2_nm>

Nom du transmetteur - ligne 2

- 30 caractères alphanumériques

- deuxième ligne du nom du transmetteur

</TRNMTR_NM>

<TRNMTR_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>

Adresse du transmetteur - ligne 1

- 30 caractères alphanumériques

- première ligne de l'adresse du transmetteur

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>

Adresse du transmetteur - ligne 2

- 30 caractères alphanumériques

- deuxième ligne de l'adresse du transmetteur

<cty_nm></cty_nm>

Ville du transmetteur

- obligatoire : 28 caractères alphanumériques

- ville où le transmetteur est établi

<prov_cd></prov_cd>

Code de la province ou du territoire du transmetteur

- obligatoire : 2 caractères alphabétiques

- province ou territoire canadien où le transmetteur est établi

- utilisez les abréviations suivantes :

ou

- État américain où le transmetteur est établi

- utilisez les abréviations suivantes :

- si le pays du transmetteur n'est ni le Canada ni les États-Unis d'Amérique, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>

Code de pays du transmetteur

- 3 caractères alphanumériques

- pays où le transmetteur est établi

- utilisez les codes alphabétiques de pays établis par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays

- toujours CAN pour le Canada et USA pour les États-Unis d'Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>

Code postal du transmetteur

- obligatoire : 10 caractères alphanumériques

- code postal canadien du transmetteur

- format : lettre, chiffre, lettre, chiffre, lettre, chiffre

Exemple
A9A9A9

ou

- code postal américain (ZIP) du transmetteur

ou

- si le code de pays du transmetteur n'est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</TRNMTR_ADDR>

<CNTC>

<cntc_nm></cntc_nm>

Nom de la personne-ressource

- obligatoire : 22 caractères alphanumériques

- prénom suivi du nom de famille de la personne-ressource.

- n'indiquez pas les titres (M., M^me, etc.)

<cntc_area_cd></cntc_area_cd>

Indicatif régional de la personne-ressource

- obligatoire : 3 caractères numériques

- indicatif régional téléphonique

<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>

Numéro de téléphone de la personne-ressource

-obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères
- numéro de téléphone de la personne-ressource

<cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr>

Numéro du poste de la personne-ressource

- 4 caractères numériques

- numéro du poste de la personne-ressource

<cntc_email_area></cntc_email_area>

Adresse courriel de la personne-ressource

- 60 caractères alphanumériques

- adresse courriel de la personne-ressource

</CNTC>

</T619>

Remarque: Toutes les déclarations produites dans cette soumission doivent être soumises en fichiers XML, terminez le dossier avec la balise.

</Submission>