Programme de pesticides à usage limité

Le Programme des pesticides à usage limité a été lancé en juin 2002 au titre du CSA. Le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 54,5 millions $ sur six ans pour élaborer et mettre en œuvre le programme, une initiative conjointe d'AAC et de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada.

AAC se servira de sa part de 33,7 millions $ du financement du programme pour améliorer l'accès aux pesticides à usage limité et pour effectuer des essais en champ de pesticides à usage limité. L'ARLA se servira de sa part de 20,8 millions $ pour accroître sa capacité d'examen des soumissions et pour réduire les délais liés aux prises de décisions en matière d'homologation de nouveaux produits à risques réduits.

Ensemble, ces efforts contribueront à améliorer la gérance de l'environnement dans le secteur de l'agriculture et permettront aux producteurs canadiens de concurrencer plus facilement sur les marchés mondiaux; ils favoriseront également la production d'aliments plus salubres pour les Canadiens.

Qu'est-ce qu'un pesticide « à usage limité »?

Les pesticides à usage limité sont des traitements de protection des cultures (fongicides, insecticides et herbicides) utilisés pour les cultures produites sur de petites superficies ou aux endroits où la lutte antiparasitaire n'est nécessaire que sur une petite part des surfaces cultivées. Ces pesticides sont habituellement utilisés en si petites quantités que le volume des ventes prévu n'est pas suffisant pour inciter un fabricant à les faire homologuer au Canada.

Les cultures produites sur de petites superficies comprennent les légumes, les fruits, les cultures de spécialité, les herbes et les épices, ainsi que les plantes et les fleurs de pépinière et d'ornement. Ces cultures sont souvent de grande valeur; elles sont parfois appelées « cultures sur surfaces réduites » parce qu'elles sont cultivées sur des superficies nettement moins importantes que celles utilisées pour la production de cultures comme le maïs, le soya et le blé.

Quels sont les objectifs du programme?

Le Programme des pesticides à usage limité fournira des avantages dont pourront bénéficier les producteurs canadiens, l'environnement et les consommateurs. Le programme vise les objectifs suivants :

• rendre les produits à usage limité, et surtout les produits à risques réduits, plus facilement accessibles;
• fournir aux producteurs canadiens un accès aux nouvelles technologies de lutte antiparasitaire en vue d'améliorer leur capacité concurrentielle sur les marchés intérieurs et internationaux.

Comment fonctionne le programme?

Pendant de nombreuses années, les producteurs canadiens, en particulier ceux qui travaillent dans l'industrie horticole et dans l'industrie des cultures de spécialité, n'ont pas eu accès à la même gamme de produits pesticides que les producteurs d'autres pays. Étant donné que les cultures sur surfaces réduites comprennent une très grande diversité de produits et sont produites sur de petites superficies, de nombreux fabricants ne sont pas disposés à investir le temps et l'argent nécessaires pour faire homologuer des pesticides à l'intention de ce secteur important de l'industrie agricole.

AAC effectue actuellement des essais en champ afin d'obtenir les données nécessaires pour appuyer les demandes d'homologation de produits antiparasitaires à usage limité soumises à l'ARLA. Cette activité complète les rôles et les responsabilités des fabricants de pesticides en matière de soumission de demandes d'homologation à l'ARLA et elle encourage les fabricants à homologuer leurs produits au Canada.

En conséquence, de nouveaux produits plus respectueux de l'environnement et plus efficaces seront offerts aux producteurs canadiens, ce qui contribuera à rendre plus équitables les règles du jeu à l'échelle internationale et permettra aux producteurs d'être plus concurrentiels sur les marchés mondiaux.

AAC élabore son nouveau programme sur le modèle du programme des pesticides à usage limité des États-Unis, mieux connu sous le nom de projet de recherche interrégional. no 4 ou IR-4. AAC travaille en étroite collaboration avec les responsables du programme IR-4 afin de partager des renseignements, de discuter du contenu du programme et d'établir des relations durables. Cette collaboration offre la possibilité de réaliser des essais en champ conjoints et d'améliorer les façons de soutenir les demandes d'homologation pour faire en sorte que davantage de pesticides à usage limité soient offerts aux producteurs des deux pays.

Dans le cadre du Programme des pesticides à usage limité, AAC collabore avec les gouvernements provinciaux, les représentants de l'industrie et les producteurs pour réaliser les activités suivantes :

• trouver des solutions de pesticides à usage limité aux problèmes de lutte antiparasitaire;
• établir des priorités et obtenir le soutien de l'industrie;
• effectuer des essais en champ;
• préparer des soumissions de pesticides à l'ARLA pour de nouvelles utilisations.

Identification des priorités en matière de lutte antiparasitaire

Les producteurs et les groupes de producteurs de chaque province rencontrent chaque année le coordonnateur responsable des pesticides à usage limité dans leur province pour cerner et classer par ordre de priorité les principaux problèmes en matière de lutte antiparasitaire dans leur région.

On associe par la suite ces problèmes à des solutions possibles en matière de pesticides, avec l'aide des fabricants de pesticides, afin de produire des listes provinciales de priorités et de solutions possibles pour la lutte antiparasitaire. Ces listes sont divisées en trois catégories : les mauvaises herbes, les maladies et les insectes. Les solutions non chimiques sont également envisagées et incluses.

Les listes provinciales sont par la suite fusionnées pour constituer une liste nationale; cette liste est utilisée dans le cadre de l'atelier annuel d'AAC visant l'établissement des priorités nationales en matière de pesticides à usage limité. Les représentants d'un vaste éventail de groupes d'intervenants participent à l'atelier, y compris des coordonnateurs provinciaux responsables des pesticides à usage limité, des producteurs, des représentants de l'industrie des pesticides, des spécialistes des cultures ainsi que des responsables du programme IR-4 des États-Unis et des représentants des gouvernements provinciaux et fédéral.

Établissement des priorités et obtention du soutien de l'industrie

Lors de l'atelier, les participants s'entendent sur les principales priorités nationales pour chaque catégorie de pesticides (mauvaises herbes, insectes et maladies). Des priorités additionnelles sont établies pour répondre aux besoins régionaux. L'accord des fabricants est nécessaire pour inclure la nouvelle utilisation approuvée sur l'étiquette du produit.

Essais en champ et analyses de laboratoire

Lorsque les priorités sont établies, le Centre sur la lutte antiparasitaire d'AAC, en collaboration avec l'industrie et les partenaires du gouvernement, entreprend les activités suivantes :

• obtenir l'appui officiel des fabricants;
• préparer la documentation pour déterminer les exigences de données supplémentaires;
• réaliser des essais en champ et des analyses de laboratoire;
• fournir un contrôle de la qualité pour le processus de génération de données;
• intégrer les données générées au Canada et celles issues du programme IR-4 des États-Unis;
• préparer des soumissions à l'ARLA de Santé Canada en vue de l'homologation de nouveaux produits;
• assurer un suivi des résultats et faire rapport des résultats aux intervenants de façon transparente.

Même si son siège social est situé à Ottawa, le Centre effectue des essais en champ à divers sites au pays. Le personnel des dix sites d'AAC ont reçu une formation sur l'observation des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) reconnues par le Conseil des normes du Canada pour réaliser les essais et générer des données sur les pesticides à usage limité. On a aussi recours à des entrepreneurs privés.

Préparation de demandes d'homologation à soumettre à l'ARLA

Le Centre sur la lutte antiparasitaire examine les données recueillies dans le cadre des essais en champ et des analyses de laboratoire et prépare une demande d'homologation à soumettre à l'ARLA pour le pesticide à usage limité.

Lorsque le Centre a complété la demande, l'ARLA l'examine et elle décide si elle doit autoriser ou non l'utilisation du pesticide au Canada. La décision de l'ARLA repose sur le bien-fondé de la demande et la valeur du produit, ainsi que sur une évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement - risques qui doivent être jugés acceptables.

Lorsque l'ARLA accepte d'homologuer un pesticide, elle affiche un avis sur son site Web à l'adresse www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla , avec un hyperlien vers le site Web d'AAC sur le Programme des pesticides à usage limité et le Programme de réduction des risques liés aux pesticides, à l'adresse www.agr.gc.ca/ppelrrp.

Processus d'homologation d'un pesticide à usage limité

Le diagramme suivant résume les étapes que doit suivre le Centre sur la lutte antiparasitaire pour mettre de nouveaux pesticides à usage limité à la disposition des producteurs canadiens.

De plus, les gouvernements provinciaux et les groupes de producteurs peuvent également soumettre à l'ARLA des projets d'homologation de pesticides à usage limité en vue de régler les problèmes locaux et régionaux de lutte antiparasitaire; ils doivent soumettre ces projets par l'entremise d'un coordonnateur provincial responsable des pesticides à usage limité.