Selectionnez soit la version WordPerfect ou MS Word ci-dessus, cliquez, en utilisant le bouton droit de votre souris, sur l'hyperlien du fichier et sélectionnez « Enregistrer le lien sous » avec Netscape™ ou « Enregistrer la cible sous » avec Microsoft Internet Explorer®.
Téléchargez et enregistrez le document dans le répertoire de votre choix.
Complétez et faire parvenir une version électronique du formulaire de demande à : pascaa@agr.gc.ca et
Postez ou télécopiez une copie signée de la déclaration du demandeur et toute documentation à l'appui à :

Agriculture et Agroalimentaire Canada
a/s : du PASCAA
Division de l'adaptation
Édifice Sir-John-Carling
930, avenue Carling, pièce 499
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Télécopieur : (613) 759-7490

Propositions régionales :

Pour les projets d'envergure régionale, veuillez communiquer avec le conseil de l'industrie de votre province ou de votre territoire qui vous fournira toute l'information nécessaire sur son processus de demande. Vous trouverez les coordonnées de ces conseils ci-après en cliquant sur le lien Conseil de l'industrie.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT NATIONAL

Le présent formulaire de demande du PASCAA est utilisé pour les propositions de projets d'envergure nationale.
Pour qu'il soit possible de considérer qu'un projet a une envergure nationale, il doit répondre à deux critères. Le demandeur doit démontrer que :

des personnes ou des groupes représentatifs du secteur national ciblé participeront à ce projet, ou que celui-ci est appuyé par ces groupes ou ces personnes;
le projet bénéficiera en fin de compte aux intervenants du secteur ciblé, partout au Canada.

Veuillez remarquer que le demandeur doit démontrer sa capacité d'exécuter un projet d'envergure nationale.

PUBLIC CIBLE

Les demandes de financement effectuées dans le cadre du PASCAA ciblent les associations et les organisations nationales, les établissements d'enseignement, les coopératives, les offices de commercialisation, les groupes autochtones et les entreprises à but lucratif.

Note : En règle générale, le financement accordé par le PASCAA aux particuliers et aux organisations à but lucratif sera sous la forme de contributions remboursables. Les rapports et les documents publics préparés dans le cadre d'un projet doivent être produits dans les deux langues officielles.

Pour les projets d'envergure régionale, veuillez communiquer avec le conseil sectoriel de votre province ou de votre territoire pour vous renseigner sur son processus de demande. Les coordonnées des personnes-ressources de chacun des conseils se trouvent à l'adresse Web suivante : Conseil de l'industrie.

LA DEMANDE DE FINANCEMENT NATIONAL NE SERA PRISE EN CONSIDÉRATION QUE SI LES EXIGENCES DE BASE SUIVANTES SONT SATISFAITES:

Être conformes aux objectifs, aux principes et aux critères du PASCAA;
Le demandeur doit montrer qu'il s'agit d'un projet d'envergure nationale;
Le demandeur doit montrer que le projet cadre avec l'un des trois piliers;
Le demandeur doit montrer de quelle façon l'industrie appuie le projet proposé financièrement ou autrement;
Le demandeur doit transmettre la déclaration du demandeur dûment signée par courriel ou par télécopieur;
Le demandeur doit être une entité juridique en droit canadien et être doté de la capacité juridique de conclure un contrat contraignant;

Vous trouverez les objectifs, les principes et les critères du PASCAA ainsi qu'une description du programme.

LES ACTIVITÉS SUIVANTES NE SONT PAS ADMISSIBLES EN VERTU DU PASCAA :

la recherche fondamentale (voir la définition du lexique);
les activités considérées comme des activités courantes;
les activités considérées comme des activités permanentes, par exemple les révisions et les mises à jour de sites Web, de manuels, de banques de données, de brochures et de listes de diffusion;
les activités ayant trait à l'aquaculture, aux poissons et aux fruits de mer; et
les activités relatives à la production de données pour les demandes d'homologation d'un pesticide à emploi limité.

POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE :

Il est possible de se procurer le formulaire de demande du PASCAA sur le site Web du PASCAA. Ce formulaire est disponible dans les deux langues officielles, en WordPerfect et en Microsoft Word.

Veuillez faire parvenir une version électronique du formulaire de demande à: pascaa@agr.gc.ca et poster ou télécopier une copie signée de la déclaration du demandeur et toute documentation à l'appui à :

Agriculture et Agroalimentaire Canada
a/s du PASCAA
Division de l'adaptation
Edifice Sir John Carling
930, avenue Carling, pièce 499
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Télécopieur : (613) 759-7490

Pour obtenir des renseignements sur le PASCAA, veuillez communiquer avec pascaa@agr.gc.ca.

REMARQUE : Les renseignements personnels fournis dans la présente demande sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et ne peuvent être utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ils seront consignés dans le Fichier des renseignements personnels AAC/PPU (142) du Ministère. Vous pouvez en tout temps demander la révision, la mise à jour ou la correction de cette information. Toute question ou préoccupation, et tout commentaire à ce sujet peuvent être communiqués au gestionnaire ministériel, Protection des renseignements personnels, au (613) 759-7095.

PASCAA

Objectifs, principes et critères

L'objectif stratégique du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) est de positionner le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'avant-garde, de manière à saisir les nouveaux débouchés. Le programme atteindra cet objectif grâce à une collaboration accrue et en travaillant avec l'industrie et d'autres intervenants pour cerner les enjeux actuels et nouveaux et prendre les mesures nécessaires pour les aborder, ce qui favorisera l'avancement du secteur et contribuera aux orientations futures des politiques agricoles et agroalimentaires.

Objectifs :

Élargir la capacité du secteur afin de réagir aux enjeux actuels et ceux en émergence;
Positionner le secteur de manière à exploiter les débouchés des marchés;
Engager activement et continuellement le secteur à contribuer aux orientations stratégiques futures en matière d'agriculture et d'agroalimentaire;
Intégrer les projets dirigés par le secteur et mis à l'essai dans le cadre du PASCAA aux futures initiatives gouvernementales ou sectorielles.

Principes :

Conformité aux orientations stratégiques du gouvernement du Canada, notamment en matière de développement durable, d'innovation et de présentation des résultats aux Canadiens.
Initiatives s'inscrivant dans le mandat d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, tel que défini dans la Loi sur l'agriculture et l'agroalimentaire.
Maximisation des avantages offerts au secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire grâce à la collaboration.
Conformité aux engagements commerciaux internationaux et réduction au minimum du risque d'imposition de mesures compensatoires.
Respect de l'équité entre les régions et entre les intervenants.
Respect des juridictions qui sont uniquement de compétence provinciale et territoriale.
Efforts visant à éviter les dédoublements, les chevauchements ou le remplacement de programmes et de mécanismes de prestation fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Critères généraux :

En plus de respecter tous les principes généraux énumérés précédemment, tous les projets du PASCAA doivent répondre aux critères généraux suivants :

Les projets doivent se situer à l'intérieur des paramètres des trois piliers du programme.
Le programme donnera priorité aux projets dont la proposition met en évidence l'appui financier direct de l'industrie et des partenariats ou alliances avec d'autres entreprises du secteur.
Le financement ne doit pas être considéré comme permanent; il doit plutôt être accordé pour une période limitée, de façon à aider le secteur à régler un problème ou à saisir une occasion.
Les candidats doivent être en mesure de démontrer la viabilité économique et l'autonomie à long terme de leur proposition, si la nature du projet le justifie.
Les candidats doivent démontrer en quoi le projet contribuera au bien collectif, y compris, entres autres choses, pour ce qui est des retombées économiques au Canada.
Le financement ne servira pas à une aide directe au revenu.
Le financement ne doit pas servir à soutenir des activités courantes ou des projets réguliers de croissance de l'entreprise.
Le financement peut servir à mettre en ouvre des projets qui maximisent l'avancement de tout le secteur, de même que des initiatives visant à combler des besoins particuliers à l'échelle provinciale et territoriale.
Les candidats admissibles comprennent les entités canadiennes (cette exigence se rapporte uniquement à la compétence légale des entités), les citoyens canadiens et les résidents permanents.
La recherche fondamentale ne sera pas financée (voir la définition dans le lexique.
Le financement sera accordé seulement si les bénéficiaires répondent à toutes les exigences du programme, y compris celles du Programme de coordination de l'image de marque, de la Loi sur les langues officielles, de même que celles du PASCAA en matière de gestion du rendement et de vérification.

Outre les principes et les critères généraux énumérés ci-dessus, les projets des Piliers II et des Piliers III doivent remplir les critères particuliers suivants :

Pour les projets du Pilier II

Le financement sera accordé seulement aux activités de pré-commercialisation : analyses techniques, travaux de recherche adaptée (voir la définition dans le lexique à la page 24), évaluations de marchés et des initiatives, études de faisabilité technique, études de marché et de faisabilité économique, ingénierie de prototypes, planification stratégique des marchés et plans d'entreprise stratégiques, élaboration des prototypes de production, démonstration des caractéristiques des produits et autres activités connexes jugées admissibles par AAC.
Le programme privilégiera les petites et moyennes entreprises canadiennes (500 employés à équivalent temps plein ou moins).
En règle générale, le financement des travaux de recherche adaptée ne dépassera pas 20 p. 100 du coût total du projet.
La recherche appliquée (voir la définition du lexique) ne sera pas financée dans le cadre de ce pilier.

Pour les projets du Pilier III

Le programme n'accordera aucun financement aux activités courantes, y compris les réunions ordinaires comme les assemblées générales annuelles des organismes ou la participation à un salon professionnel ou à une conférence (à moins que cette activité s'inscrive dans un ensemble d'activités menées dans le cadre d'un projet et visant l'obtention d'un résultat précis).

Remarque : Pour consulter une description complète des piliers du PASCAA, veuillez visiter Plusieurs liens du PASCAA.

RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR

1	Nom de l'organisation		Numéro de TPS ou de l'Agence du revenu
2	Adresse postale
3	Téléphone et télécopieur	Téléphone :	Télécopieur :
4	Courriel et adresse Web	Courriel :	Site Web :
5	Personne-ressource	Nom :	Titre :	Courriel :
6	Exposer brièvement le profil et l'historique de votre organisation Veuillez fournir les renseignements suivants : le mandat la date de création les réalisations le nombre d'employés le genre d'activités et de secteurs la composition Reportez-vous à la page 23 pour connaître les exigences relatives aux documents à l'appui
7	Type de demandeur A) B)	Le demandeur doit présenter des copies des documents juridiques, comme les lettres de constitution en société. _____ Canadien, sans but lucratif _____ Particulier _____ Canadien, à but lucratif Remarque : Le soutien maximal accordé par le PASCAA est de 99 900 $ pour les organisations canadiennes à but lucratif et les particuliers. Dans le cas d'un demandeur à but lucratif : Société mère ou filiale ___________________ Date de constitution au Canada _______________ Part de propriété canadienne _______________ Nombre total d'employés au Canada (temps plein/temps partiel) __________
7	Type de demandeur A) B)	___ Transformateur ___ Producteur ___ Propriétaire unique ___ Groupe communautaire ___ Expert-conseil ___ Coopérative ___ Office de Commercialisation ___ Groupe ou association de l'industrie ___ Établissement d'enseignement ___ Autre (veuillez préciser)
8	Fournissez des détails sur les fonds reçus d'AAC au cours des cinq dernières années (indiquez le nom des programmes, les années et les montants)

RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET

9	Titre du projet
10	Date de début prevue
10	Date d'achèvement prévue
11	Décrivez les objectifs du projet (quel objectif veut-on atteindre? Montrez que le secteur a besoin de ce projet, décrivez les difficultés auxquelles le secteur fait face et les possibilités qui s'offrent à lui. En quoi ce projet aidera-t-il le secteur à résoudre ses difficultés? Illustrez les avantages directs que le secteur industriel tirera du projet.)
12	Décrivez le projet (Résumé, activités principales, résultats visés, quand et où il aura lieu)
13	Montrez en quoi qu'il s'agit d'un projet d'envergure nationale. (Reportez-vous à la définition de l'envergure nationale, au lexique).
14	Montrez comment vos partenaires et le secteur concerné participent au projet et l'appuient. (Le cas échéant, joignez une copie des lettres d'appui de l'industrie expliquant la nature du soutien fourni et les raisons de cet appui.)
15	Montrez que votre organisation est en mesure d'exécuter ce projet (expérience antérieure de réalisation d'activités similaires, expérience de la gestion des finances, connaissance de l'industrie, du produit, de personnes-ressources au sein des réseaux, ressources techniques, financières et humaines, etc.).
Si le projet que vous proposez comporte des activités de recherche (recherche appliquée, adaptée, économique, sociale, sondage), veuillez répondre aux questions 16 à 19. Sinon, passez directement à la question 20.
16	En quoi vos activités de recherche vont-elles au-delà de la recherche fondamentale? ? (voir la définition dans le lexique) Si disponible, joindre une copie de la méthodologie détaillée de la recherche.
17	Collaborez-vous à des recherches ou faites-vous partie d'un partenariat dans ce domaine? Si oui, avec qui?
18	Qui d'autre, à votre connaissance, effectue des recherches dans ce domaine?
19	Faites la liste des articles les plus pertinents (maximum : 5) que votre équipe a publiés, de préférence ceux qui ont trait à la recherche proposée.
20	Présentez votre équipe de projet et tous les comités concernés, ainsi que leurs responsabilités et la façon dont ils rendront des comptes.
21	Décrivez les difficultés et les dangers qui pourraient contrecarrer la réussite du projet proposé. Expliquez la stratégie prévue pour atténuer ces risques ou ces difficultés.
22	Quelle est votre stratégie de financement à plus long terme, indépendamment du financement gouvernemental.
23	Compte tenu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, décrivez toutes les incidences environnementales positives ou négatives éventuelles du projet proposé.

Le PASCAA examine les propositions en fonction des piliers suivants :

Pilier I : Solutions de l'industrie aux enjeux en émergence
Pilier II : Saisir les possibilités du marché en tirant parti des résultats de recherche
Pilier III : Partager l'information pour favoriser l'avancement du secteur

Veuillez répondre aux questions correspondant au pilier qui cadre le mieux avec votre projet. Pour ce faire, consultez la description fournie pour chacun des piliers. Des renseignements supplémentaires se trouvent à Cadre de rendements pour les piliers

Pilier I - Solutions de l'industrie aux enjeux en émergence

Les projets du Pilier I sont censés mettre à l'essai de nouvelles idées et de nouvelles approches qui permettront de répondre aux enjeux en émergence. Ces projets peuvent :

établir l'orientation des futures approches du gouvernement en matière de programmes et de politiques;
favoriser l'atteinte des buts et des objectifs de l'un ou de plusieurs des volets suivants du CSA : salubrité et qualité des aliments, science et innovation, environnement et renouveau, de manière complémentaire sans chevauchement avec les programmes existants.

Pour obtenir d'autres renseignements sur les objectifs du CSA en matière de résultats, veuillez consulter l'annexe A ou le site Web suivant : http://www.agr.gc.ca/cb/apf/index_f.php

Si votre projet cadre avec le Pilier I, veuillez répondre aux questions suivantes :

24	Expliquez comment votre projet répond à un enjeu nouveau ou en émergence pour votre secteur.
25	Expliquez comment votre projet complète l'un ou plusieurs des éléments suivants du CSA :salubrité et qualité des aliments, science et innovation, environnement et renouveau?

Pilier II - Saisir les possibilités du marché en tirant parti des résultats de recherche

Le Pilier II a pour objectif de contribuer à la création de débouchés commerciaux dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire en favorisant le transfert des résultats de la recherche obtenus par les gouvernements, l'industrie et les établissements d'enseignement. Le Pilier II vise à transformer les résultats de la recherche en débouchés commerciaux et en possibilités économiques dans le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, à renforcer la capacité des intervenants du secteur, en vue de la commercialisation des résultats de la recherche, ainsi qu'à favoriser la croissance des affaires et à améliorer la compétitivité internationale par suite de l'adoption des résultats de la recherche.

Les demandeurs doivent être en mesure de démontrer que le produit, le processus ou la technologie qui résultera de ce projet a un potentiel d'application sur les marchés à la fin du projet. Le secteur doit bénéficier, soit directement ou indirectement, de ce projet, qui doit contribuer au « bien collectif » (un bien ou un service visant à maximiser les avantages sociaux, collectifs environnementaux et/ou économiques). Le Programme peut envisager de financer dans le cadre du Pilier II un ensemble d'activités visant le transfert des résultats de la recherche, notamment des analyses techniques et des études de la faisabilité technique, des évaluations du marché et d'entreprises, des études de faisabilité économique, des activités de recherche adaptée (admissibles à un financement partiel), le soutien à des prototypes d'ingénierie, les plans de commercialisation stratégiques et les plans d'affaires stratégiques.

Remarque : Normalement, le financement d'un projet du Pilier II ne dépassera pas 500 000 $.
En règle générale, le financement accordé par le PASCAA aux particuliers et aux organisations à but lucratif sera sous la forme de contributions remboursables.

Si votre projet cadre avec le Pilier II, veuillez répondre aux questions suivantes.

26	Qu'est-ce qui est à la source de la recherche sur laquelle s'appuie votre projet, et à quel moment les travaux de recherche ont-ils été exécutés?
27	Veuillez résumer brièvement les résultats de la recherche (p. ex. nom, année, titre, publications, ville, nombre de pages, etc.) et joindre les documents à l'appui qui vous semblent pertinents pour l'évaluation de votre proposition.
28	A-t-on poursuivi les travaux de recherche et, le cas échéant, de quelle façon et par l'entremise de qui?
29	À qui appartiennent les droits de propriété intellectuelle de cette recherche?
30	Pour laquelle ou lesquelles des phases pré-commerciales suivantes voulez-vous obtenir un financement? Veuillez cocher toutes les cases appropriées.	__ Recherche adaptée __ Analyse technique __ Évaluation du marché et évaluation de l'initiative __ Faisabilité technique __ Étude de commercialisation __ Étude de faisabilité __ Prototypes d'ingénierie __ Plans de marché stratégiques et plans d'entreprise stratégiques __ Prototype de production __ Démonstration des caractéristiques des produits __ Autre (veuillez préciser)
31	Quel débouché tentez-vous d'exploiter sur le marché?
32	Selon vos estimations, dans combien d'années ce nouveau produit, cette nouvelle technologie ou ce nouveau processus sera-t-il mis sur le marché?
33	Quel est ou quels sont le(s) marché(s) visé(s)? (taille, produits concurrents, données démographiques, etc.)

Pilier III - Partager l'information pour favoriser l'avancement du secteur

Les projets du Pilier III permettront de veiller à ce que le secteur soit activement et continuellement engagé à contribuer aux orientations stratégiques futures en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, et aideront le secteur à développer des réponses proactives à l'aide d'information récente, de sorte qu'il puisse tirer parti des possibilités actuelles et en émergence. On atteindra ces objectifs au moyen de la collecte, de l'analyse et de la communication de l'information, ainsi que par l'entremise de projets et de programmes qui facilitent ces activités.

Si votre projet cadre avec le Pilier III, veuillez répondre aux questions suivantes.

34	Quel est l'enjeu politique auquel votre secteur de l'industrie fait face actuellement, et de quelle façon l'aborderez-vous?
35	Montrez comment l'information qui sera recueillie, analysée et partagée répondra aux besoins qui ont été cernés pour votre secteur.
36	S'il y a lieu, ferez-vous appel à d'autres segments de la chaîne de valeurs ou à d'autres secteurs (p. ex. santé, environnement, transports, etc.)? Le cas échéant, veuillez expliquer pourquoi vous agiriez ainsi, à qui vous feriez appel et la façon dont vous procéderiez.

Veuillez répondre aux questions de toutes les sections restantes.

CADRE DE GESTION DU RENDEMENT

37	Cibles et bénéficiaires d'importance (a) Quels sont les principales cibles et les principaux bénéficiaires des activités, des produits et/ou des résultats de votre projet? (b) Combien de cibles ou de bénéficiaires comptez-vous toucher?
38	Moyens de communication De quelle façon le public cible entendra-t-il parler de votre projet? Veuillez énumérer toutes les méthodes dont vous vous servirez pour les informer, y compris les bulletins, les rapports, les sites Web, etc.
39	Partenaires de l'exécution du projet Veuillez identifier vos partenaires pour l'exécution de votre projet et déterminer vos attentes à l'égard de leur participation à l'exécution du projet.
40	Avantages escomptés Quels avantages escomptez-vous pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire et pour les Canadiens suite à l'achèvement du projet?
41	Utilisation des résultats De quelle façon votre organisation utilisera-t-elle, à long terme, les résultats de ce projet afin d'encourager la réalisation des avantages escomptés ?

42. Résultats attendus à court terme (c.-à-d. les incidences que vous prévoyez pendant votre projet ou à la fin de celui-ci).
Section 1 : À partir des options ci-dessous, sélectionnez (X) jusqu'à trois résultats attendus à court terme pour les projets du pilier pour lequel vous faites une demande. À la fin de la section, veuillez inclure de l'information à propos des autres résultats attendus à court terme.	X	Section 2 : Veuillez commenter les résultats à court terme attendus de votre projet.
Pour les projets du Pilier I :
- L'idée ou l'approche mise à l'essai;
- Les partenariats et les alliances sont encouragés; et/ou
- L'information est diffusée aux cibles et aux bénéficiaires d'importance.
Pour les projets du Pilier II :
- Progrès vers l'obtention d'un produit d'avant-garde;
- Progrès vers l'obtention d'un processus d'avant-garde;
- Progrès vers l'obtention d'une technologie d'avant-garde;
- Les partenariats et les alliances sont encouragés et/ou;
- L'information est diffusée aux cibles et aux bénéficiaires d'importance.
Pour les projets du Pilier III :
Remarque : Choisissez la première ou la deuxième option. L'information au sujet d'une question stratégique ou d'un besoin du secteur est recueillie, analysée et partagée afin de faire progresser le dialogue sur les politiques; OU L'information découlant des études de marché et des tendances est analysée et diffusée dans le but de saisir de nouvelles possibilités.

- D'autres parties de la chaîne de valeur sont engagées;
- D'autres secteurs (santé, environnement, transport, etc.) sont engagés;
- Les partenariats et les alliances sont encouragés;
- L'information est diffusée aux cibles et aux bénéficiaires d'importance.
Autres résultats à court terme attendus pour tous les piliers :

Plan de travail du projet

Activités	Date cible du début de l'activité	Date cible de l'achèvement de l'activité	Extrants
Donnez la liste de toutes les activités ainsi qu'une brève description de chacune et de chacune des sous-activités (objectif principal, etc.). Il doit y avoir un lien évident entre les renseignements budgétaires fournis aux pages 17à 20 et ces activités et sous-activités.	Date cible du début de l'activité	Date cible de l'achèvement de l'activité	Pour chacune des activités énumérées, indiquez ce qui sera produit.
1
2
3
4
5

REMARQUE : Les demandeurs retenus devront présenter des rapports d'étape trimestriels.

SOURCES DU FINANCEMENT TOTAL

Ressources					État du financement
Sources de financement			Contributions en espèces	Contributions non financières	Date de confirmation	En instance(date prévue)
Indiquez toutes les sources de financement demandées, en espèces ou non, et précisez si le financement est confirmé ou en instance. Contributions non financières : renvoie aux contributions autres que les contributions financières qui couvrent le coût total de l'initiative ou du projet, notamment la fourniture de travail, de services, ou de l'équipement nécessaire à la planification, à la réalisation ou à la gestion d'un projet. Les demandeurs seront tenus de suivre toutes les contributions non financières du projet à l'aide de méthodes d'évaluation reconnues.	Financement des demandeurs		$	$
	Demande de financement au PASCAA		$
	Autres sources	Nom de la source de financement
	Autres partenaires *		$	$
			$	$
			$	$
	Financements des gouvernements provinciaux ou territoriaux ou des administrations municipales (indiquez le nom des programmes)		$	$
			$	$
	Autre financement du gouvernement fédéral (à l'exclusion du PASCAA) (indiquez le nom des programmes)		$	$
			$	$
	Financement total pour le projet		$	$

* Si certains de vos autres partenaires reçoivent du financement du gouvernement fédéral, d'un gouvernement provincial ou territorial ou d'une administration municipale, veuillez indiquer le ou les montants et en préciser la source au moyen d'une note en bas de page.

BUDGET

ANNÉE 1
Veuillez utiliser l'année financière du gouvernement fédéral (qui va du 1er avril au 31 mars) pour présenter votre budget annuel. Seuls les coûts admissibles différentiels particuliers au projet seront financés et pris en considération. Le terme « différentiel » désigne le cas où l'augmentation des dépenses résulte directement du projet financé. Les coûts admissibles sont énumérés ci-après. Une définition des contributions non financières apparaît au lexique.
Activités Pour chaque activité décrite dans le plan de travail, il importe d'indiquer et d'estimer les coûts différentiels tels que ceux en lien avec la main-d'ouvre, les experts-conseils, les contrats, les déplacements, les télécommunications, les fournitures et approvisionnements, ou les services de traduction ou d'interprétation. Il doit exister un lien évident entre les renseignements budgétaires et chacune des activités et sous-activités décrites dans le plan de travail, à la page 15.	PASCAA	Contributions en espèces de l'industrie	Contributions non financières de l'industrie	Autres contributions en espèces du gouvernement	Autres contributions non financières du gouvernement	Coût total de l'activité
#1


#2


#3


#4


#5


#6 Coûts administratifs différentiels
Gestion des finances
Vérification annuelle
Rapports sur le rendement *
Total

* Rapports d'étape trimestriels, mise à jour de la base de données des projets, rapports de rendement annuels.

Coûts admissibles : Coûts différentiels pour les éléments suivants : biens et services contractuels; fournitures et approvisionnements; taxes fédérales et provinciales, incluant la partie non remboursable de la TPS; rapports de vérification et de rendement exigés par le PASCAA; location des installations, de l'équipement ou des machines, services de la main-d'ouvre ou des travailleurs salariés, et frais d'emploi connexes; autres coûts approuvés préalablement par le directeur de la Division de l'adaptation. Les dépenses engagées avant l'approbation du projet ne seront pas admissibles.

Traduction : Les rapports et les documents publics préparés dans le cadre d'un projet doivent être produits dans les deux langues officielles. Les coûts de la traduction sont une dépense admissible et doivent figurer dans votre budget.

ANNÉE 2
Veuillez utiliser l'année financière du gouvernement fédéral (qui va du 1er avril au 31 mars) pour présenter votre budget annuel. Seuls les coûts admissibles différentiels particuliers au projet seront financés et pris en considération. Le terme « différentiel » désigne le cas où l'augmentation des dépenses résulte directement du projet financé. Les coûts admissibles sont énumérés ci-après. Une définition des contributions non financières apparaît au lexique.
Activités Pour chaque activité décrite dans le plan de travail, il importe d'indiquer et d'estimer les coûts différentiels tels que ceux en lien avec la main-d'ouvre, les experts-conseils, les contrats, les déplacements, les télécommunications, les fournitures et approvisionnements, ou les services de traduction ou d'interprétation. Il doit exister un lien évident entre les renseignements budgétaires et chacune des activités et sous-activités décrites dans le plan de travail, à la page 15.	PASCAA	Contributions en espèces de l'industrie	Contributions non financières de l'industrie	Autres contributions en espèces du gouvernement	Autres contributions non financières du gouvernement	Coût total de l'activité
#1


#2


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#4


#5


#6 Coûts administratifs différentiels
Gestion des finances
Vérification annuelle
Rapports sur le rendement *
Total

* Rapports d'étape trimestriels, mise à jour de la base de données des projets, rapports de rendement annuels.

REMARQUE : Pour les projets pluriannuels de plus de 2 ans, veuillez reproduire le tableau ci-dessus et fournir des pages supplémentaires pour chacune des demandes annuelles de financement.

Avant de signer la déclaration du demandeur, veuillez répondre aux questions suivantes :

Dettes non réglées à l'égard du Canada

La politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert stipule que les bénéficiaires des fonds doivent déclarer tout montant dû au gouvernement fédéral.

Votre organisme a-t-il des dettes non réglées envers le gouvernement du Canada? Si tel est le cas, veuillez indiquer la somme due et en vertu de quel programme ou de quelle loi.

Montant de la dette non réglée :______________________
Programme/Loi : ________________________

Renseignements relatifs aux conflits d'intérêts

Les demandeurs doivent respecter le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, pour ce qui est des mesures concernant les conflits d'intérêts et l'après-mandat.

Indiquez les noms de toutes les personnes participant à ce projet et qui, au cours de la dernière année, ont travaillé ou occupé une charge au sein du gouvernement fédéral. Indiquez leurs postes antérieurs et décrivez la nature de leur participation aux activités de votre organisme ou au projet en tant que tel.

Noms : ____________________

Poste antérieur : ____________________

Nature de la participation : _________________________

Déclaration du demandeur

Je confirme/Nous confirmons avoir lu et compris les objectifs, les principes et les critères du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), et il est entendu que je dois/nous devons satisfaire aux conditions suivantes pour être admissible au financement :

L'organisme doit démontrer à AAC qu'il dispose des ressources humaines, de l'expérience et des compétences requises pour assumer ses responsabilités
L'organisme accepte de se conformer aux objectifs, aux principes et aux critères du PASCAA, et comprend que s'il ne satisfait pas à ces exigences, il risque de ne pas être payé ou d'avoir à rembourser les sommes qui lui ont été versées.
L'organisme accepte de remplir les fonctions financières conformément aux principes comptables généralement reconnus.
L'organisme accepte d'assurer la reconnaissance appropriée de l'aide financière du gouvernement fédéral, et ce dans les deux langues officielles.
L'organisme accepte d'élaborer et de mettre en ouvre un cadre de gestion du rendement et un système de compte rendu pour mesurer le rendement de ses programmes, et de présenter des rapports d'étape trimestriels et un rapport de rendement annuel résumant la portée des programmes, les résultats obtenus et les ressources utilisées pendant un exercice financier donné et de verser, sur demande, de l'information sur les projets et les indicateurs du rendement dans la banque de données nationale des projets.
Dans l'éventualité où le projet est admissible à du financement, l'organisme convient qu'à moins d'en avoir reçu l'autorisation, il ne peut se faire rembourser les dépenses engagées avant la date officielle de début du projet.
L'organisme satisfait aux exigences environnementales fédérales, provinciales/territoriales et/ou municipales.

Je comprends/Nous comprenons et accepte/acceptons que :

l'information consignée sur le formulaire de demande sera recueillie et utilisée par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans le but de déterminer l'admissibilité de l'organisation du demandeur au financement accordé en vertu du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA);
tout renseignement financier, commercial, scientifique ou technique fourni dans la présente demande sera traité en toute confidentialité;
l'information fournie au sujet d'un projet pourra être affichée sur le site Web du PASCAA, si le projet en question est approuvé aux fins de financement;
les renseignements fournis pourraient être divulgués à des tierces parties afin d'évaluer la demande de financement du demandeur;
ce formulaire de demande n'engage aucunement AAC à fournir du financement.

Je déclare/Nous déclarons qu'au meilleur de ma/notre connaissance, les renseignements transmis dans le présent formulaire de demande sont complets, conformes et exacts. Le demandeur devra participer à un accord si la présente demande est acceptée.

SIGNATURE :

_______________	_______________	_______________
Représentant autorisé	Titre	Date

pour

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Nom de l'organisme

Les demandeurs doivent soumettre une version électronique de leur formulaire de demande à pascaa@agr.gc.ca et poster ou télécopier une copie signée de la déclaration du demandeur à:

Agriculture et Agroalimentaire Canada
a/s : PASCAA
Division de l'adaptation
Édifice Sir-John-Carling
930, avenue Carling, pièce 499
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Télécopieur : (613) 759-7490

Liste de contrôle des documents à l'appui

Veuillez joindre, le cas échéant, les documents suivants à votre demande :

Documents obligatoires :

__ documents juridiques telles que les lettres de constitution en corporation

__ états financiers vérifiés des deux dernières années

__ la déclaration du demandeur dûment signée

__ méthodologie détaillé de la recherche (pour recherche appliquée, adaptée, économique, sociale, sondage et autres méthodologies)

Documents facultatifs :

__ plan d'affaire

__ plan stratégique

__ rapports annuels

__ brochures ou circulaires

__ autres documents à l'appui (pour les projets du Pilier II)

__ copies des lettres d'appui de l'industrie, indiquant la raison du soutien

Envoyer ces documents à pascaa@agr.gc.ca si ils sont disponibles en version électronique. Si non, poster ou télécopier les documents à :

Agriculture et Agroalimentaire Canada
a/s : PASCAA
Division de l'adaptation
Édifice Sir-John-Carling
930, avenue Carling, pièce 499
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Télécopieur : (613) 759-7490

Lexique

Terme	Définition
Contributions non financières	Renvoie aux contributions autres que les contributions financières qui couvrent le coût total de l'initiative ou du projet, notamment la fourniture de travail, de services, ou de l'équipement nécessaire à la planification, à la réalisation ou à la gestion d'un projet. Les demandeurs seront tenus de suivre toutes les contributions non financières du projet à l'aide de méthodes d'évaluation reconnues.
Envergure nationale :	Pour qu'il soit possible de considérer qu'un projet a une envergure nationale, il doit répondre à deux critères. Le demandeur doit démontrer dans sa proposition que : des personnes ou des groupes représentatifs du secteur national ciblé participeront à ce projet, ou que celui-ci est appuyé par ces groupes ou ces personnes. le projet bénéficiera en fin de compte aux intervenants du secteur ciblé, partout au Canada. Voici des exemples de projets d'envergure nationale : Des projets présentés par une organisation nationale dont des intervenants partout au Canada bénéficieront directement. Des projets visant à transformer les résultats de la recherche en débouchés lorsque le demandeur montre de quelle façon les débouchés se matérialiseront partout au Canada. Parce qu'il existe une alliance ou un partenariat entre des organisations nationales qui partagent les coûts et les résultats du projet ou lorsque des activités doivent être effectuées dans plusieurs provinces et territoires aux avantages d'intervenants de tout le Canada.
Recherche adaptée	Transfert et adaptation de résultats de recherches préexistants, pour établir le fondement d'un débouché commercial possible.
Recherche appliquée	Recherche visant l'acquisition des connaissances et la compréhension nécessaires pour déterminer comment répondre à un besoin particulier et reconnu à temps.
Recherche fondamentale	Travail expérimental ou théorique effectué principalement en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sans rechercher d'application particulière.

Annexe A

Objectifs du Cadre stratégique pour l'agriculture

Ce qui suit vise à vous aider à répondre aux questions 24 et 25 du Pilier I.

Le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) établit les objectifs communs suivants pour les volets de la salubrité et de la qualité des aliments, de l'environnement, du renouveau, et des sciences et de l'innovation.

Salubrité et qualité des aliments

Les signataires du CSA acceptent de travailler avec l'industrie et les consommateurs, pour :

protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux risques;
accroître la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada.
accroître la capacité de l'industrie d'atteindre ou de dépasser les critères du marché en matière de salubrité et de qualité des aliments; et
offrir des possibilités à valeur ajoutée par suite de l'adoption de systèmes de vérification de la salubrité et de la qualité des aliments.

Environnement

Les signataires du CSA conviennent d'atteindre, en collaboration avec le secteur de l'agriculture et d'autres intervenants, les objectifs environnementaux communs suivants :

atténuer les risques agricoles et obtenir des avantages en vue de la salubrité de l'eau et de l'approvisionnement en eau, les principaux domaines prioritaires étant les éléments nutritifs, les agents pathogènes, les pesticides et la conservation de l'eau;
atténuer les risques agricoles et obtenir des avantages en vue de la santé des sols, les principaux domaines prioritaires étant la matière organique du sol et l'érosion du sol attribuable à l'eau, au vent ou au travail du sol;
atténuer les risques agricoles et obtenir des avantages en vue de la qualité de l'air et de l'atmosphère, les principaux domaines prioritaires étant les émissions de particules, les odeurs et les émissions de gaz contribuant au réchauffement de la planète; et
assurer la compatibilité entre la biodiversité et l'agriculture, les principaux domaines prioritaires étant la disponibilité des habitats, les espèces menacées et les dommages économiques causés à l'agriculture par la faune.

Renouveau

Les signataires du CSA conviennent des objectifs de renouveau communs suivants pour les agriculteurs :

accroître leur rentabilité;
leur permettre de faire des choix à propos des sources de revenu;
les aider à satisfaire aux exigences des marchés et des consommateurs en ce qui concerne la salubrité et la qualité des aliments et une production respectueuse de l'environnement; et
aider à saisir les occasions en matière de sciences et d'innovation.

Sciences et innovation

Les signataires du CSA conviennent des objectifs communs suivants en vue de l'élaboration de programmes scientifiques et d'innovation :

Réaménager les ressources scientifiques publiques

réaménager et accroître les investissements pour appuyer les sciences et l'innovation dans les secteurs prioritaires, ainsi que les recherches en rapport avec la biomasse, les produits biologiques et les processus biologiques;
accroître le niveau d'investissement dans l'innovation en matière de produits agricoles et biologiques de la part des secteurs non agricoles du Canada et d'ailleurs.

Coordonner en fonction de l'ensemble de la chaîne de valeur

élargir et renforcer les liens entre le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et la communauté des sciences et de l'innovation, tant au Canada qu'à l'échelle internationale;
améliorer le transfert de technologie, la coordination, la communication et la collaboration parmi les disciplines commerciales, politiques et scientifiques, les organismes de recherche et l'ensemble de la chaîne de valeur.

Créer un climat propice à l'innovation

accélérer la mise au point et l'adoption d'innovations dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, tout en assurant le maintien d'un système de réglementation de l'agriculture et de l'agroalimentaire scientifique, transparent et efficace;
veiller à ce que les ressources humaines et l'infrastructure nécessaires aux sciences et à l'innovation, au sein du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, soient disponibles au Canada;
favoriser la création d'un climat positif pour les investissements, le transfert de technologie et la commercialisation au Canada;
mieux exploiter la propriété intellectuelle découlant des recherches appuyées par le secteur public, afin d'améliorer la croissance du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Les signataires du CSA conviennent aussi de tenir compte des facteurs sociaux et éthiques au moment de prendre des décisions concernant les objectifs communs en matière de sciences et d'innovation.


	Mise à jour : 2006-04-25		Avis importants

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