Chaque année, le gouvernement établit son Budget des dépenses,
qui présente l'information à l'appui des autorisations de dépenser demandées
au Parlement pour l'affectation des fonds publics. Ces demandes d'autorisations
sont présentées officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé
au Parlement.
Le Budget des dépenses du gouvernement du Canada est divisé en
plusieurs parties. Commençant par un aperçu des dépenses totales du
gouvernement dans la Partie I, les documents deviennent de plus en plus détaillés.
Dans la Partie II, les dépenses sont décrites selon les ministères, les
organismes et les programmes. Cette partie renferme aussi le libellé proposé
des conditions qui s'appliquent aux pouvoirs de dépenser qu'on demande au
Parlement d'accorder.
Le Rapport sur les plans et les priorités fournit des
détails supplémentaires sur chacun des ministères ainsi que sur leurs
programmes qui sont principalement axés sur une planification plus stratégique
et les renseignements sur les résultats escomptés.
Le Rapport sur le rendement met l'accent sur la
responsabilisation basée sur les résultats en indiquant les réalisations en
fonction des prévisions de rendement et les engagements à l'endroit des résultats
qui sont exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités.
Le Budget des dépenses, de même que le budget du ministre des
Finances, sont le reflet de la planification budgétaire annuelle de l'État et
de ses priorités en matière d'affectation des ressources. Ces documents,
auxquels viennent s'ajouter par la suite les Comptes publics et les rapports
ministériels sur le rendement, aident le Parlement à s'assurer que le
gouvernement est dûment comptable de l'affectation et de la gestion des fonds
publics.
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