L'honorable Giuseppe Joseph Volpe, C.P., député Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences |
L'honorable Joseph Frank Fontana, C.P., député Ministre du Travail et du Logement |
Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005 ainsi que notre programme pour les années à venir.
Comme vous le savez, le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer les assises sociales, à mettre en place une économie du XXIe siècle et à prendre sa place sur la scène internationale. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) joue un rôle important dans les efforts pour respecter les engagements du gouvernement en créant des occasions de perfectionnement, d'apprentissage et d'emploi de façon à favoriser l'essor économique des Canadiens et des Canadiennes, de leurs familles et de leurs collectivités.
Ces efforts auront pour résultat une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens. RHDCC collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu'avec les entreprises et les syndicats pour veiller à ce que les Canadiens aient la chance de perfectionner leurs compétences et de réussir.
Nous sommes conscients que nous devons faire le nécessaire afin de bâtir une culture de l'apprentissage continu. Un tel contexte fera en sorte que les Canadiens possèdent les compétences de base dont ils ont besoin, aient accès à des occasions d'apprentissage abordables, bénéficient d'un système d'apprentissage répondant à leurs besoins et à ceux de l'économie, et reçoivent l'information nécessaire pour faire des choix éclairés en matière d'apprentissage. Le gouvernement a déjà annoncé une série de mesures pour améliorer le Programme canadien de prêts aux étudiants et la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE). Ces mesures visent à garantir que tous les Canadiens qui veulent apprendre ont la chance de le faire. Le gouvernement du Canada a également annoncé des améliorations à la SCEE qui permettront aux familles à faible revenu d'épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Qui plus est, il introduira le nouveau Bon d'études canadien, une mesure incitative qui aidera les familles à faible revenu à mettre de l'argent de côté pour les études de leurs enfants.
Le Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005 démontre que RHDCC travaillera d'une manière stratégique afin de répondre aux besoins des Canadiens. Par exemple, nous améliorerons notre façon d'offrir nos services aux Canadiens, nous renouvellerons notre Stratégie de développement des ressources humaines autochtones; nous élaborerons un cadre sur l'acquisition de compétences en milieu de travail afin de renforcer le partenariat entre l'industrie, les employeurs et les travailleurs; et nous mettrons au point un cadre pancanadien en matière d'alphabétisation de même que des stratégies connexes. Nous remanierons les politiques et les programmes du gouvernement afin de tenir compte des véritables besoins des Canadiens.
Nous sommes également déterminés à améliorer continuellement notre façon d'administrer nos programmes. Ainsi, nous poursuivrons nos efforts pour renforcer la gestion et l'intendance financière de nos programmes de subventions et contributions. En outre, c'est cette année que nous déposerons au Parlement la législation ministérielle qui permettra d'établir le nouveau ministère.
Il ne s'agit que d'une partie des priorités soulignées dans ce rapport. Le Canada est un pays plus dynamique lorsque ses citoyens mettent pleinement à contribution leurs compétences et leurs talents au sein du marché du travail et de la société. À RHDCC, nous sommes fiers d'être unis dans notre volonté d'atteindre l'objectif du gouvernement de favoriser le développement du capital humain.
L'honorable Joseph Volpe, C.P., député
Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
Il me fait plaisir de vous présenter notre ambitieux programme pour l'année à venir, surtout compte tenu de mes nouvelles responsabilités qui regroupent le Programme du travail, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et l'Initiative nationale pour les sans-abri.
Le gouvernement du Canada a fait de l'aide aux sans-abri une de ses priorités et encourage les solutions pratiques d'inspiration locale. Il est d'ailleurs fortement en faveur de l'approche communautaire adoptée dans le cadre de l'Initiative nationale pour les sans-abri. Les partenariats permettent de renforcer la capacité des collectivités canadiennes à trouver des solutions durables à ce problème. Ensemble, tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, les syndicats et les organisations non gouvernementales collaborent sur le plan local afin d'offrir une vaste gamme de services qui répondent aux besoins des sans-abri et des familles sans logement, de même qu'aux besoins des personnes susceptibles d'avoir des problèmes d'itinérance. Pour aider ces personnes à sortir du cercle de l'itinérance, nous misons sur une meilleure intégration des initiatives visant le logement et les sans-abri.
Le Programme du travail du gouvernement du Canada vise à favoriser la sécurité, l'équité, la santé, la stabilité et la coopération dans les milieux de travail, tant au Canada qu'à l'étranger. Nous poursuivrons nos efforts pour moderniser la législation du travail et explorer de nouvelles façons d'en améliorer l'administration afin de veiller à ce que les milieux de travail soient équitables, sécuritaires, sains, souples et productifs. Grâce au travail de nos conciliateurs et de nos médiateurs, nous continuerons à contribuer au bon fonctionnement du système de relations de travail en aidant les employeurs et les syndicats à mener à bien le processus de négociation collective. Nous continuerons également à faire preuve de leadership en réalisant des recherches sur les pratiques professionnelles et les questions relatives au travail. Le Programme du travail favorisera l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle grâce à la recherche et à la mise en commun de l'information; ces activités permettront de réduire les conflits entre le travail et la vie personnelle et contribueront à accroître la productivité. Par ailleurs, afin d'appuyer les engagements du gouvernement du Canada à l'égard des Autochtones, le Programme du travail veillera à élaborer une stratégie des affaires du travail autochtone.
Le gouvernement est aussi déterminé à faire en sorte que les avantages de la mondialisation des échanges soient répartis de manière plus équitable à l'échelle internationale. Pour ce faire, il faut pouvoir s'appuyer sur des institutions multilatérales qui fonctionnent bien et sur une meilleure collaboration entre les pays. De plus, les politiques économiques doivent être assorties de programmes sociaux plus efficaces pour lutter contre la faim, la pauvreté et la maladie, et pour contribuer à améliorer le niveau de vie dans les pays en développement.
L'automne dernier, au sein des Amériques, nous avons franchi une étape importante vers la concrétisation de cet engagement lorsque les ministres du Travail du Canada, du Brésil et du Mexique ont présenté un rapport. Celui-ci soulignait que l'intégration économique est essentielle pour l'avenir des travailleurs de l'hémisphère et que des politiques du travail modernes et efficaces sont d'une importance primordiale afin d'assurer le succès d'une économie mondiale.
Notre programme pour 2004-2005 est ambitieux. Nous sommes déterminés à améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes en misant sur les progrès réalisés à ce jour.
L'honorable Joseph Frank Fontana, C.P., député
Ministre du Travail et du Logement
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2004-2005 de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
Le document a été préparé conformément aux principes de présentation et aux exigences de déclaration énoncées dans les Lignes directrices pour la préparation du Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005 :
La structure de rapport sur laquelle s'appuie le présent document a été approuvée par les ministres du Conseil du Trésor et sert de fondement en vertu duquel nous pouvons être tenus responsables des résultats obtenus au moyen des ressources et des pouvoirs fournis.
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Wayne G. Wouters
Sous-ministre
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Date
Le 20 juillet 2004, le premier ministre a présenté son nouveau Cabinet, et notamment le ministre du Travail et du Logement. En plus des responsabilités liées au Travail et à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le ministre s'occupe de l'Initiative nationale pour les sans-abri.
Les plans, les priorités, les dépenses prévues et les indicateurs de rendement à l'appui du Programme du travail et de l'Initiative nationale pour les sans-abri sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005 de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
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Maryantonett Flumian
Sous-ministre déléguée et sous-ministre du Travail
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Date
Le 12 décembre 2003, le gouvernement du Canada a procédé à une restructuration de ses ministères en vue de la réalisation de progrès concrets sur trois principaux fronts :
Dans le cadre de cette réorganisation, le premier ministre a annoncé la création des ministères de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et de Développement social Canada (DSC) à la suite du démantèlement de l'ancien ministère Développement des ressources humaines Canada (DRHC)1.
La vision de RHDCC consiste à bâtir un pays où chacun des citoyens a la possibilité d'apprendre et de contribuer au succès du Canada en participant pleinement à un marché du travail efficace et efficient. RHDCC a pour mission d'élever le niveau de vie et la qualité de vie de tous les Canadiens en faisant la promotion du développement d'une main-d'oeuvre hautement qualifiée et mobile et d'un marché du travail efficient et inclusif, ce qui veut dire que le Ministère joue un rôle clé en contribuant à bâtir une économie du XXIe siècle pour le Canada et en renforçant les assises sociales du Canada. Le schéma 1 illustre la vision et la mission de RHDCC ainsi que ses secteurs d'activités et les résultats stratégiques que le Ministère a établis.
Le Ministère contribue à l'atteinte de ces deux objectifs en soutenant le développement du capital humain, en améliorant l'accès aux études postsecondaires, en soutenant le perfectionnement des compétences en milieu de travail et en encourageant les Canadiens à s'engager sur la voie de l'apprentissage continu. Le Ministère s'efforce d'améliorer la capacité des collectivités canadiennes de lutter contre l'itinérance. Il fait également la promotion d'un milieu de travail sûr, sain, équitable, stable, coopératif et productif. RHDCC prend aussi des mesures afin de moderniser la façon dont les prestations et les services sont offerts, en vue d'améliorer la capacité du gouvernement de joindre, de mettre à contribution et de servir les Canadiens.
Les bonnes relations avec les provinces et les territoires font partie intégrante du mandat de RHDCC. Le Ministère collabore étroitement avec les provinces et les territoires sur les questions relatives à l'apprentissage, à l'itinérance, au marché du travail et au milieu de travail.
Dans le cadre de son mandat, RHDCC veille à ce que le réseau national de services en personne appuie l'exécution de ses programmes et services et de ceux de Développement social Canada, de même que de Service Canada. Dans le cadre de ce réseau régional, RHDCC est responsable de la gestion de 105 centres de traitement de l'assurance-emploi et de 11 centres de traitement des Programmes de la sécurité du revenu qui sont gérés par l'entremise d'une entente avec Développement social Canada. Ces centres font partie du mode de prestation de services par courrier. Le réseau de centres d'appels et les services en ligne de Développement social Canada soutiennent l'exécution des programmes de RHDCC, notamment l'assurance-emploi et le Programme canadien de prêts aux étudiants, ainsi que des siens. Ce modèle de prestation de services communs fait en sorte que les Canadiens reçoivent des services en personne homogènes, à partir d'un guichet unique, en ce qui a trait aux services locaux et aux prestations, et permet de maximiser l'efficacité par rapport aux coûts et de tirer le maximum des ressources des deux ministères.
Le 8 mars 2004, il a été décrété que le ministre Volpe serait responsable de l'initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.
Finalement, le 20 juillet 2004, le premier ministre a présenté son nouveau Cabinet, notamment le ministre du Travail et du Logement. En plus des responsabilités liées au Programmes du travail et aux programmes pour les sans-abri, le ministre est responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Le mandat de RHDCC
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RHDCC est un ministère de grande envergure. Il compte plus de 14 000 employés et gère des dépenses de plus de 20 milliards de dollars au profit des Canadiens. L'annexe 6 présente un aperçu des programmes et services offerts par le Ministère.
La responsabilité de RHDCC se rapportant à la prestation de services directs aux Canadiens se fonde sur un réseau de services en personne d'environ 320 Centres de ressources humaines du Canada (CRHC), ainsi que sur des bureaux régionaux dans chacune des provinces. En outre, RHDCC est responsable de l'exploitation de Service Canada, le réseau de centres de services en personne à guichet unique du gouvernement du Canada. À l'été 2004, le réseau Service Canada comprendra 76 centres d'accès dans tout le Canada, dont 73 seront gérés directement par RHDCC et trois par le ministère du Patrimoine canadien. Des 73 centres gérés par RHDCC, 66 sont situés dans des CRHC, et sept sont exploités à partir des locaux d'organismes tiers.
RHDCC a élaboré de nouveaux résultats stratégiques. Ces résultats stratégiques tiennent compte des objectifs qu'entend atteindre le Ministère par l'entremise de son vaste éventail de programmes et dans le cadre du réseau de prestation de services du gouvernement du Canada. Les résultats stratégiques fournissent la structure de présentation de rapport et le cadre pour l'élaboration de mesures du rendement du Ministère. Les résultats stratégiques du Ministère sont les suivants :
RHDCC s'appuie sur les nouveaux secteurs d'activités suivants pour remplir son mandat et obtenir les résultats stratégiques qu'il vise :
Prestations d'assurance-emploi - Ce secteur fournit un soutien du revenu temporaire aux Canadiens sans emploi qui y sont admissibles en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi pendant qu'ils cherchent du travail, en plus d'aider les familles à concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales durant les périodes de chômage provoquées par une maladie, une grossesse, un congé parental ou des soins à prodiguer à un proche gravement malade ou mourant.
Programmes d'emploi - Ce secteur aide les participants sans emploi à se préparer à travailler, à obtenir et à conserver un emploi. Certains programmes d'emploi (ceux financés en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi) sont exécutés dans le cadre d'Ententes sur le développement du marché du travail avec les provinces et les territoires (cinq ententes sont cogérées, sept autres sont entièrement dévolues; aucune entente n'a été conclue avec l'Ontario) de même qu'avec des partenaires autochtones en vertu de 79 Ententes de développement des ressources humaines autochtones, ainsi qu'avec 13 autres ministères et organismes gouvernementaux à l'appui de la Stratégie emploi jeunesse.
Compétences en milieu de travail - Ce secteur fait appel aux conseils sectoriels et à d'autres partenaires pour favoriser l'apprentissage et le développement des compétences en milieu de travail; il prépare et diffuse l'information sur le marché du travail; facilite l'admission de travailleurs étrangers temporaires qualifiés et traite les questions qui touchent leur intégration au marché du travail.
Apprentissage - Ce secteur soutient les investissements importants du gouvernement du Canada dans les compétences et l'apprentissage afin de permettre aux Canadiens d'acquérir et de perfectionner des compétences tout au long de leur vie. Ce secteur compte des initiatives comme le Programme canadien de prêts aux étudiants, les Subventions canadiennes pour l'épargne-études et un grand nombre d'initiatives liées à l'alphabétisation et à l'acquisition du savoir.
Programme du travail - Ce secteur fait la promotion d'un milieu de travail sécuritaire, équitable, sain, stable, coopératif et productif. Il gère tout ce qui touche le Code canadien du travail, la Loi sur l'équité en matière d'emploi, la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État ainsi que les autres lois régissant les salaires et les conditions de travail.
Sans-abri - Ce secteur soutient les collectivités, grâce à des partenariats, dans la mise en oeuvre de mesures aidant les personnes et les familles sans-abri à devenir autonomes, de façon à contribuer à la société et à l'économie.
Soutien aux politiques, aux programmes et à la prestation de services - Ce secteur fournit un service direct aux clients pour le compte à la fois de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et de Développement social Canada. Les travaux de ce secteur comprennent également le soutien aux Politiques et aux Communications.
À titre de nouveau et vaste ministère qui gère le réseau national de prestation de services, RHDCC fait face à de nombreux défis et risques liés aux politiques, aux programmes, à la prestation de services et à la gestion. Les sections suivantes présentent un aperçu de ces défis et risques qui, ensemble, précisent le contexte des travaux du Ministère et de ses priorités.
Le contexte actuel de RHDCC est celui d'une économie résiliente qui a repris un rythme de croissance solide après les difficultés des dernières années (comme l'effondrement des marchés boursiers en 2001, la crise du syndrome respiratoire aigü sévère en 2003, l'interdiction visant les importations de boeuf et la forte hausse du dollar canadien) avec des marchés du travail relativement sains par rapport aux niveaux des vingt-cinq dernières années, mais qui fait maintenant face à d'éventuels déclins de la population et de la croissance potentielle de la main-d'oeuvre.
Le taux de croissance de la population du Canada a diminué au cours des dernières années et continuera à ralentir durant les années à venir, au fur et à mesure que l'augmentation naturelle de la population (naissances moins décès) continue de ralentir. L'immigration nette est déjà devenue la principale source de la croissance de la population. Le ralentissement de la croissance de la population sera inévitablement accompagné par un ralentissement de la croissance de la population active, qui sera exacerbé au fur et à mesure que le vieillissement de la population fera diminuer les taux de participation au marché du travail.
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Source : (1976-2003) Statistique Canada, Enquête sur la population active; (2004-2046) RHDCC-CRS, d'après MEDS
Le contexte du ralentissement prévu de la croissance de la population active repose sur des marchés du travail connaissant un niveau d'emploi élevé. L'économie canadienne continue de se relever du ralentissement observé en 2002, ce qui donne un marché du travail florissant, une croissance continue de l'emploi et un ratio d'emploi (les Canadiens ayant un emploi par rapport l'ensemble de la population âgée de 15 ans et plus) ayant atteint des niveaux records en 2003.
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Source : (1976-2003) Statistique Canada, Enquête sur la population
active; (2004-2030) RHDCC-CRS, données sur la population provenant du modèle
du taux d'activité
Référence : 2003, population active et emploi, prévisions pour 2030
La croissance continue du taux de participation à la population active, qui a également atteint des niveaux records, a fortement contribué à la hausse du ratio d'emploi, des gains récents ayant été observés en particulier chez les travailleurs âgés. Il y a encore place à l'amélioration puisque le taux de chômage demeure supérieur à son taux le plus bas atteint en 2000, mais l'accélération prévue de la hausse du produit intérieur brut (PIB), qui passera de 2 % en 2003 à près de 3 % en 2004 et à encore plus en 20052, devrait y contribuer fortement.
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Ainsi, le principal défi du marché du travail des années 1980 et du début des années 1990 - créer suffisamment d'emplois pour les travailleurs canadiens - se transforme peu à peu en un défi consistant à trouver suffisamment de travailleurs pour les emplois à combler et à maintenir un taux de croissance solide de l'économie.
La solution à ce problème est l'amélioration de la croissance de la productivité. Depuis le milieu des années 1990, le Canada a enregistré dans ce domaine des gains qui, combinés au ratio d'emploi record, ont entraîné une forte hausse du PIB par personne. Malgré ce fait, la croissance de la productivité du Canada demeure généralement inférieure au rendement élevé observé aux États-Unis, de sorte que l'écart entre la production par heure travaillée des deux pays s'est agrandi pour atteindre un niveau jamais égalé depuis le début des années 1960.
La qualité de la main-d'oeuvre est un élément clé de la productivité et des niveaux de vie. Des niveaux de scolarité et de compétences élevés contribuent à une croissance plus forte tant directement, en terme de productivité des travailleurs, qu'indirectement en ce qui a trait aux nouvelles connaissances liées à la technologie et à la façon dont l'économie est organisée. Des niveaux de scolarité et de compétences élevés se traduisent également par de meilleurs résultats sur le marché du travail : des taux plus élevés de participation au marché du travail et d'emploi, ainsi que de meilleurs taux de rémunération. Ils aident aussi à activer un « cercle virtuel » de qualité de main-d'oeuvre encore plus élevée : les travailleurs scolarisés conservent mieux leurs compétences, en particulier leurs capacités de lecture et d'écriture, ils ont un meilleur accès à l'apprentissage financé par l'employeur et ils obtiennent des types d'emplois qui leur permettent de bénéficier d'un meilleur perfectionnement des compétences dans les lieux de travail de façon à ce que leurs salaires augmentent en même temps que leur expérience de travail.
Au cours des dernières décennies, le Canada a réalisé des gains importants relativement au niveau d'études moyen de sa population active, car les travailleurs âgés peu instruits ont pris leur retraite et ont été remplacés par des travailleurs plus jeunes et plus scolarisés. Même si la croissance globale de la population dépendra de plus en plus de l'immigration dans l'avenir, les « sortants » canadiens (les personnes ayant fait des études aux Canada) demeureront dans un avenir rapproché la principale source de nouveaux travailleurs, même si leur arrivée sera de plus en plus contrebalancée par le départ à la retraite des travailleurs de la génération du baby-boom. Dans ce cas, les nouvelles sont bonnes : le Canada continue d'obtenir des taux croissants de participation aux études postsecondaires. Cependant, ce fait, en et par lui-même, n'entraînera pas la même augmentation importante du niveau moyen de scolarisation de la population active que celle des décennies précédentes, puisque le degré d'instruction plus élevé des enfants des baby-boomers par rapport à celui de leurs parents baby-boomer sera moindre que la très grande augmentation du niveau de scolarité des baby-boomers par rapport à celui de leurs parents. Ainsi, les gains supplémentaires se rapportant à la qualité globale du capital humain devront de plus en plus découler de l'apprentissage continu plutôt que de la simple scolarisation des jeunes.
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Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active
Dans un tel contexte, l'une des principales difficultés consiste à veiller à ce que les nouveaux venus sur le marché du travail disposent des compétences nécessaires pour répondre aux besoins des employeurs, maintenant et au fur et à mesure qu'ils évoluent, et que les personnes actives les conservent grâce à l'apprentissage continu. Pour ce faire, ils ont besoin d'un mélange de compétences, à la fois générales et spécialisées, obtenues grâce à un continuum de niveaux scolaires couvrant l'école secondaire, les collèges communautaires, la formation en apprentissage dans les métiers et les diplômes universitaires de premier cycle et de cycles supérieurs. Même si la plus forte croissance de l'emploi se produira dans les professions exigeant des niveaux élevés de scolarisation, comme c'est le cas depuis des années, la croissance de l'emploi se poursuivra aussi dans les professions exigeant moins qu'un diplôme d'études secondaires.
Les compétences doivent également correspondre aux types d'emplois précis pour lesquels il y a des ouvertures : seuls les biochimistes peuvent combler les postes de biochimistes. Actuellement, des pénuries apparaissent et sont prévues dans bon nombre de professions précises comme les spécialistes de l'informatique hautement qualifiés, certains métiers, les professeurs d'université dans certains domaines et les infirmiers. Il y a aussi des pénuries dans des régions précises liées à la situation économique (comme dans le cas des travailleurs de la construction en Ontario). En même temps, il continue d'y avoir des surplus sur le marché du travail, mais ceux-ci ont tendance à être concentrés parmi les professions à faible niveau de compétences (p. ex. commis) et dans les secteurs en déclin. En outre, les taux d'emploi et de chômage continueront de varier énormément entre les régions.
Il sera également important d'assurer une meilleure intégration des groupes précis au marché du travail. Les difficultés éprouvées par les nouveaux immigrants à trouver un emploi convenant à leur niveau de compétences et les problèmes persistants rencontrés par les travailleurs âgés qui doivent chercher du travail à la suite d'une perte d'emploi constituent deux exemples du type de défis structurels du marché du travail qui demeurent et doivent être assumés, surtout si l'on tient compte du fait que les nouveaux immigrants et les travailleurs âgés représenteront une plus grande proportion de la population active. Les niveaux de participation au marché du travail des groupes marginalisés comme les personnes handicapées, les Autochtones et les sans-abri demeurent bas. La participation accrue au marché du travail parmi ces groupes contribuera à atteindre d'importants objectifs en matière de politique sociale, comme la promotion de l'inclusion.
Par l'entremise du discours du Trône et du budget de 2004, le gouvernement a pris des engagements qui ont une influence directe sur les travaux de RHDCC en ce qui concerne la mise au point de nouvelles approches stratégiques pour répondre aux nouveaux besoins des Canadiens se rapportant à l'économie, au marché du travail et à l'apprentissage.
En ce qui a trait à l'apprentissage, le gouvernement s'est engagé à :
À l'appui du milieu de travail et du perfectionnement des compétences, le gouvernement s'est engagé :
En ce qui concerne le marché du travail et les programmes d'emploi, le gouvernement a annoncé qu'il :
Dans le domaine des prestations d'assurance-emploi, le ministre a annoncé que le gouvernement du Canada mettrait en oeuvre de nouvelles mesures, totalisant 229 millions de dollars sur trois années fiscales, pour aider les travailleurs saisonniers. De plus, le premier ministre a annoncé le renouvellement du mandat du Groupe de travail sur le travail saisonnier. Le Groupe de travail évaluera les problèmes avec lesquels les industries saisonnières doivent composer et donnera des conseils au sujet de futures initiatives possibles.
Le gouvernement du Canada a aussi confirmé que la « lutte contre l'itinérance » constituait une priorité nationale. Le discours du Trône propose des moyens à cet égard en soulignant la nécessité de renforcer les résultats sociaux et économiques pour tous les Canadiens, d'établir une nouvelle entente pour les collectivités et de travailler en partenariat afin de répondre à des questions complexes comme l'itinérance chez les Autochtones. À l'occasion de la table ronde Canada-Autochtones du 19 avril dernier, le premier ministre s'est engagé à établir une stratégie nationale visant à régler les problèmes de logement à l'extérieur des réserves ainsi qu'un nouveau partenariat avec les Autochtones; celui-ci aura une incidence directe sur les enjeux liés au logement et à l'itinérance.
Le ministre a signé une Entente de principe avec les représentants du gouvernement du Québec au sujet du Régime d'assurance parentale de cette province. Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec se sont engagés à conclure, d'ici le 1er février 2005, une entente finale respectant les principes de l'Entente et présentant les dispositions administratives, financières et autres en vertu desquelles le Régime du Québec serait établi.
Au nom du gouvernement du Canada, le ministre a aussi signé un protocole d'accord avec le gouvernement de l'Ontario dans lequel les deux gouvernements s'engagent à étudier les possibilités de prestation de services publics conjointe; plus particulièrement la réintégration des programmes du marché du travail et du soutien à la prestation des services.
Lorsqu'il a procédé à l'annonce du nouveau Cabinet, le 20 juillet 2004, le premier ministre a créé le ministère du Travail et du Logement. Le Ministère effectuera une évaluation des répercussions de cette annonce en ce qui concerne le logement et présentera un compte rendu plus détaillé et complet dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2005-2006.
Les Canadiens, à titre de contribuables, à titre de clients bénéficiant de services et à titre de citoyens, s'attendent à ce que leurs gouvernements soient responsables, fassent preuve d'ouverture et de transparence et leur en donnent pour leur argent. Tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada travaillent à l'amélioration de leur efficacité organisationnelle et au renforcement de la gestion du secteur public. Dans le cadre du plan d'action Renforcer la gestion du secteur public, le gouvernement a annoncé des plans visant la transformation et le renforcement de la gestion du secteur public, notamment grâce à des mesures pour :
Le Secrétariat du Conseil du Trésor a mis en oeuvre une série d'initiatives visant à transformer et à renforcer la gestion du secteur public et la responsabilité financière au sein du gouvernement du Canada. Ces initiatives sont conçues pour accroître la surveillance, assurer l'efficacité des dépenses publiques dans les secteurs prioritaires du gouvernement, soutenir la responsabilisation, la transparence, la bonne gouvernance et un rôle accru pour le Parlement. Ces initiatives comprennent notamment :
Le renforcement de la fonction de contrôle et de surveillance
L'examen des dépenses
La responsabilisation, la bonne gouvernance et un rôle accru pour le Parlement
Le renforcement de la capacité de la fonction publique
Le premier ministre a annoncé en décembre 2003 que l'une des priorités de son gouvernement était une réforme démocratique. L'un des principes fondamentaux du plan d'action du gouvernement en vue de soutenir la réforme démocratique est le suivant : « le Parlement doit disposer des outils nécessaires pour tenir le gouvernement responsable de la saine gestion des ressources publiques »3. En vertu de ce plan, les sous-ministres et les ministères doivent utiliser le Cadre de responsabilisation et de gestion récemment publié par le gouvernement pour faire rapport au Conseil du Trésor quant à la gestion des ressources.
Un des chapitres du rapport de la vérificatrice générale du Canada présenté au Parlement en novembre 2003 portait sur la mesure du rendement du programme de prestations de revenu de l'assurance-emploi et sur la reddition de comptes à ce sujet. Même si la vérificatrice générale a reconnu que d'importants efforts étaient consacrés à la mesure du rendement de ce programme, elle a formulé des recommandations en vue d'une amélioration. La vérificatrice générale a également recommandé l'amélioration de la communication de l'information au Parlement en ce qui concerne l'incidence des modifications de 1996 à la Loi sur l'assurance-emploi. Dans leur réponse à ce rapport, le Ministère et la Commission de l'assurance-emploi du Canada ont accepté ces recommandations et ont indiqué que les problèmes signalés à leur attention seraient réglés en priorité. Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a présenté deux rapports en 2003 qui relèvent de la compétence de RHDCC. Ces rapports abordent des questions liées à l'alphabétisation et aux Autochtones vivant en milieu urbain. Les engagements pris par le Ministère en réponse à ces rapports ont été intégrés aux priorités pour 2004-2005.
L'évaluation des risques fait partie intégrante du processus ministériel de planification et d'établissement des priorités. Le Ministère a examiné les risques auxquels il est confronté au niveau de l'organisation à la lumière de son mandat et de son contexte opérationnel et a défini trois principaux secteurs à risque pour 2004-2005 :
RHDCC doit veiller à ce que la prestation des services et l'administration des prestations ne soient pas interrompues durant cette période de transition et de transformation. Le Ministère doit également faire en sorte que la prestation de services et de conseils au gouvernement et au ministre ne soit pas non plus entravée.
Le Ministère est investi de la responsabilité de l'administration de milliards de dollars dans le cadre de nombreux programmes et services. Le public a des attentes croissantes en ce qui concerne l'intégrité des processus de gestion et la responsabilisation à l'égard des résultats.
De plus, le Ministère doit maintenir et renforcer sa capacité d'exercer un leadership en matière de politiques et de programmes afin de s'attaquer aux problèmes économiques et sociaux actuels et nouveaux auxquels sont confrontés les Canadiens dans un contexte d'une complexité grandissante, notamment de compression des dépenses.
Ces priorités et les résultats que RHDCC espère obtenir visent à aplanir les difficultés de son contexte opérationnel et à atténuer les risques. Un aperçu détaillé des risques du Ministère et de ses stratégies d'atténuation est présenté à l'annexe 2.
À titre de nouveau ministère, RHDCC a entrepris d'établir de nouvelles priorités et de nouveaux résultats stratégiques se rapportant aux objectifs à atteindre pour ses programmes et services. Les priorités de RHDCC pour 2004-2005 se rapportant à ses politiques, à ses programmes et à ses services ont été établies pour chaque secteur d'activités afin de tenir compte des résultats stratégiques. Si on les considère ensemble, les priorités du Ministère peuvent être classées dans l'un des quatre domaines des thèmes stratégiques :
Le schéma 2 montre l'interdépendance de chacun de ces secteurs prioritaires stratégiques. Dans chacun de ces secteurs stratégiques, le Ministère a déterminé les endroits où il devra réaliser des progrès et la manière dont il se propose de le faire. De plus, le Ministère a défini les principaux résultats attendus relativement à son travail dans ces domaines - ce qu'il doit accomplir au cours de l'année de planification.
Les priorités et les résultats qui y sont associés représentent le soutien du Ministère en ce qui concerne les engagements du gouvernement, la réponse à des problèmes importants auxquels sont confrontés les Canadiens et les secteurs où les pratiques de gestion doivent être renforcées. Ils constituent aussi la façon dont, en plus de la prestation de services et l'administration des prestations au quotidien, le Ministère obtiendra des résultats avantageux pour les Canadiens tels que définis par les résultats stratégiques. L'atteinte de ces résultats stratégiques ne dépend pas uniquement du Ministère. Sans partenaires, le Ministère seul ne peut pas atteindre ses objectifs. Le succès ne peut être obtenu qu'avec la participation active de tous les intervenants. Pour veiller à ce que les Canadiens disposent des outils dont ils ont besoin pour participer pleinement au marché du travail et à la société, la participation active d'une multitude de partenaires est nécessaire. Le Ministère jouera le rôle d'un catalyseur.
D'abord, la collaboration avec les provinces et les territoires est nécessaire étant donné leur responsabilité en matière d'éducation et de formation liée au marché du travail. RHDCC travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et misera sur les relations déjà établies, tant par l'entremise des forums multilatéraux existants que bilatéralement.
Les employeurs et les syndicats ont un rôle important en ce qui a trait à la formation en milieu de travail; les partenaires d'apprentissage, les organismes à but non lucratif et les groupes communautaires jouent un rôle essentiel dans la communication d'information et la prestation de services; et finalement, chaque personne est responsable de prendre des décisions personnelles se rapportant au perfectionnement de ses compétences. Tous ces intervenants doivent faire leur part pour que RHDCC atteigne pleinement ses objectifs.
La complexité du phénomène de l'itinérance nécessite l'adoption d'une démarche à volets multiples avec divers intervenants, y compris tous les ordres de gouvernement et les partenaires comme les secteurs bénévole et privé. L'Initiative nationale pour les sans-abri s'efforce de les regrouper, dans le cadre d'une démarche communautaire, afin de fournir un éventail de services continus destinés à répondre aux besoins des personnes et des familles sans abri.
Le Canada continue de bénéficier d'un niveau de vie relativement élevé. Les pays qui continueront de prospérer dans l'avenir seront ceux qui pourront compter sur une main-d'oeuvre hautement qualifiée, adaptable et productive.
La mondialisation, la nouvelle économie fondée sur le savoir et le ralentissement de la croissance de la population active sont de puissants facteurs qui contribuent à façonner les défis actuels du Canada en ce qui concerne le marché du travail. En outre, même si le Canada possède l'une des main-d'oeuvre les plus instruites au monde, des lacunes dans les compétences sont à prévoir dans trois grands secteurs : le Canada se place moins bien que la plupart des autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en ce qui concerne le nombre de diplômes en recherche avancée conférés; le Canada souffre d'une pénurie de main-d'oeuvre dans plusieurs corps de métiers; et de nombreux Canadiens n'acquièrent pas les compétences de base en lecture et en écriture et les autres compétences essentielles dont ils ont besoin pour réussir dans l'économie fondée sur le savoir. Pour relever ces défis, RHDCC devra donner suite à son plan d'action concernant le capital humain en fonction de deux piliers de base : 1) un plan d'action en matière d'apprentissage continu; 2) une stratégie en matière d'emploi et de compétences.
Le plan d'action en matière d'apprentissage continu de RHDCC aura pour but d'établir une culture d'apprentissage tout au long de la vie et mettrait l'accent sur le développement des possibilités d'apprentissage pour les Canadiens. La stratégie en matière d'emploi et de compétences de RHDCC sera axée sur la modernisation des programmes d'emploi afin d'aider les travailleurs à acquérir les compétences et à obtenir le soutien dont ils ont besoin durant les périodes de chômage et les autres transitions d'emplois. Cette initiative s'attardera particulièrement au niveau du milieu de travail où le perfectionnement des compétences des travailleurs adultes formerait un élément clé de l'atteinte des résultats pour le Canada, tant maintenant que dans l'avenir. Le plan d'action comprend la mise au point d'une stratégie des compétences en milieu de travail qui mettra d'abord l'accent sur une intégration plus efficace des immigrants et sur le renforcement du perfectionnement des compétences et de la participation des Autochtones au marché du travail, donnerait un nouvel élan au modèle des conseils sectoriels et mettrait au point de nouvelles initiatives pour augmenter le nombre d'apprentis.
La mise en oeuvre du plan d'action du Ministère concernant le capital humain nécessite la participation active des provinces et des territoires, ainsi que d'autres partenaires clés du domaine de l'apprentissage. Ainsi, RHDCC travaillera en collaboration avec les provinces et les territoires, de même qu'avec les employeurs, les syndicats, les partenaires du domaine de l'apprentissage et les organismes communautaires afin d'assurer un effort stratégique concerté et coordonné basé sur la participation et le soutien de l'ensemble des principaux intervenants de la société canadienne.
RHDCC tient résolument à renouveler ses services et sa prestation de services en mettant l'accent sur les besoins des citoyens. La Modernisation du service pour les Canadiens a été entreprise en 2002 et le Ministère collaborera avec Développement social Canada afin d'accomplir des progrès dans ce domaine. Même si l'élaboration de concepts et de stratégies de transformation se poursuit, d'importants progrès ont été obtenus au cours de la dernière année dans les secteurs suivants :
En 2004-2005, RHDCC continuera à collaborer avec Développement social Canada et d'autres partenaires afin d'améliorer les services et la prestation de services offerts aux Canadiens. Le Ministère s'affaire à renforcer la qualité et la rentabilité des programmes et des services qu'il offre en les rendant plus axés sur les clients, transparents, opportuns et intégrés. Dans le cadre de ce processus de modernisation et de transformation, et en raison de l'importance des programmes et des services offerts par le Ministère aux particuliers, aux entreprises, aux collectivités et aux groupes communautaires, RHDCC a à coeur de veiller à ce que les Canadiens reçoivent un service ininterrompu.
RHDCC vise trois résultats clés dans ce secteur stratégique :
Le Ministère s'est engagé à observer des pratiques de gestion qui :
L'administration des programmes de subventions et contributions constitue un élément important des efforts du Ministère visant le renforcement de ses pratiques de saine gestion. Le Ministère a amorcé, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, un examen indépendant par des tiers des programmes de subventions et contributions qui entraînera la prestation d'avis d'experts sur les modèles opérationnels les mieux appropriés pour l'exécution des programmes répondant aux normes les plus élevées d'administration et de responsabilisation.
Le Ministère procède également à la mise en oeuvre intégrale d'une initiative de spécialisation et de concentration qui pourrait mener à la spécialisation d'étapes précises des processus.
À l'appui du renforcement de l'efficacité de la gestion, RHDCC s'emploiera également à renforcer les fonctions de vérification et d'évaluation du Ministère grâce au Comité de vérification et d'évaluation et à l'élaboration, par exemple, de vérifications fondées sur le risque et de plans d'évaluation. De plus, le Ministère mettra en oeuvre la stratégie du gouvernement consistant à certifier les compétences en gestion financière de ses gestionnaires et contrôleurs et à amener ces derniers à mettre à jour leurs compétences. Dans le cadre d'initiatives à l'échelle du gouvernement, RHDCC s'affaire à renforcer l'importance des valeurs et de l'éthique dans le secteur public. Un élément important de ce travail a été la mise sur pied du Bureau de divulgation interne permettant aux employés de divulguer des renseignements se rapportant à des actes fautifs en milieu de travail sans crainte de représailles.
Dans le but d'améliorer l'intégrité de la prestation des services et de l'administration des prestations, RHDCC a élaboré, en partenariat avec Développement social Canada, une approche globale de la gestion de l'intégrité de la prestation des services et de l'administration des prestations, afin de renforcer l'intégrité des programmes d'une manière uniforme et avec un objectif commun : veiller à ce que le bon client reçoive la bonne prestation au bon moment et pour la bonne raison.
RHDCC travaillera également à la mise en oeuvre de trois initiatives prioritaires qui contribueront à l'amélioration notable de l'intégrité de la prestation des services et de l'administration des prestations :
Une composante clé du soutien de l'atteinte et de la responsabilisation à l'égard des résultats est l'amélioration de la qualité de la présentation de rapports au Parlement et au public. Pour veiller à ce que le Parlement dispose de renseignements uniformes et exhaustifs, des efforts sont fournis en vue d'adapter les secteurs d'activités ministériels en fonction des résultats stratégiques, des ressources et des mesures de rendement.
Un aspect important de l'efficacité organisationnelle et de la bonne gouvernance est le réexamen continu des programmes, des politiques et des services pour veiller à ce qu'ils tiennent compte des priorités du gouvernement, à ce qu'ils obtiennent les résultats souhaités et à ce qu'ils soient exécutés de manière efficace. Le Ministère a pris des engagements relativement à la réaffectation des dépenses pour 2004-2005 et prendra part au processus d'examen des dépenses dans l'ensemble du gouvernement s'il y a lieu.
Les organisations efficaces fournissent un rendement organisationnel élevé à l'intérieur d'un cadre de gouvernance solide. RHDCC tient résolument à être une organisation efficace et a entrepris de nombreuses activités pour appuyer cette priorité, notamment :
L'un des éléments les plus importants de la gouvernance ministérielle sont les lois régissant l'établissement du ministère de même que les pouvoirs, les tâches et les fonctions des ministres; le mandat du ministère est prévu par la loi ministérielle. Actuellement, RHDCC exerce ses activités en vertu de la Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines. Le Ministère s'efforcera d'élaborer un projet de loi pour refléter son nouveau rôle et mandat.
En plus de mettre en oeuvre les changements qui sont survenus dans le cadre de sa restructuration, le Ministère a poursuivi ses efforts visant à établir des pratiques de gestion efficaces en vue de promouvoir une main-d'oeuvre efficace, renseignée, qualifiée et en mesure de s'adapter :
Le tableau suivant présente les priorités de RHDCC pour chacun de ses secteurs d'activités, en fonction des résultats stratégiques.
Soutien du revenu et transitions dans le marché du travail efficaces et efficients. | ||||
Secteurs d'activités | Priorités | |||
Prestations d'assurance-emploi |
|
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Programmes d'emploi | Mesures actives d'emploi
|
|||
Programmes d'emploi (suite) |
Stratégie emploi jeunesse (SEJ)
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA)
Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA)
Communautés minoritaires de langue officielle (CMLO)
|
|||
a. Le financement pour cette initiative a été
annoncé après le budget de 2004 et n'est pas inclus dans les dépenses
prévues. b. Les mesures actives d'emploi sont les Prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS) en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi et les stratégies ciblant les groupes désavantagés sur le marché du travail ou en dehors du système de l'assurance-emploi. |
||||
Dépenses prévues | ||||
Financement | Autorités (Redressées) a | Dépenses prévues | ||
(en millions de dollars) | 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 |
Dépenses de fonctionnement brutes | 782,8 | 854,9 | 845,6 | 834,8 |
Subventions et contributions non législatives | 507,8 | 535,1 | 517,4 | 520,2 |
Paiements de transfert législatifs | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Total des dépenses brutes | 1 290,8 | 1 390,2 | 1 363,2 | 1 355,2 |
Prestations de revenu versées en vertu de l'assurance-emploi (partie I) | 13 381,0b | 13 527,8 | 13 897,8 | s/o c |
Assurance-emploi (partie II) - Prestations d'emploi et mesures de soutien | 2 053,2b | 2 092,9 | 2 092,9 | s/o c |
Total des prestations d'assurance-emploi | 15 434,2 | 15 620,7 | 15 990,7 | |
Paiements des rentes sur l'État et du régime d'assurance de la fonction publique | 58,4 | 55,2 | 52,0 | |
Total | 16 783,4 | 17 066,1 | 17 405,9 | |
Équivalents temps plein | 9 340 | 10 214 | 10 127 | 9 670 |
a. Les montants d'autorités redressées représentent
la restructuration du 12 décembre 2003 de DRHC en DSC et en RHDCC. b. Les prestations de revenu du compte d'assurance-emploi représentent les prévisions du Budget 2004. c. Les dépenses prévues pour les prestations de revenu versées en vertu de l'assurance-emploi sont disponibles pour les années de planification 2004-2005 et 2005-2006 seulement. |
Compétitivité accrue des milieux de travail canadiens grâce à des mesures favorisant l'investissement dans les compétences, de même que la reconnaissance et l'utilisation des compétences. | ||||
Secteur d'activités | Priorités | |||
Compétences en milieu de travail |
|
|||
Dépenses prévues | ||||
Financement | Autorités (Redressées) a | Dépenses prévues | ||
(en millions de dollars) | 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 |
Dépenses de fonctionnement brutes | 43,0 | 44,7 | 45,0 | 45,2 |
Subventions et contributions non législatives | 15,1 | 30,9 | 50,6 | 50,5 |
Total des dépenses brutes | 58,1 | 75,6 | 95,6 | 95,7 |
Assurance-emploi (partie II) - Prestations d'emploi et mesures de soutien | 42,9b | 64,7 | 64,7 | s/o c |
Total | 101,0 | 140,3 | 160,3 | |
Équivalents temps plein | 519 | 521 | 526 | 526 |
a. Les montants d'autorités redressées représentent
la restructuration du 12 décembre 2003 de DRHC en DSC et en RHDCC. b. Les prestations de revenu du compte d'assurance-emploi représentent les prévisions du Budget 2004. c. Les dépenses prévues pour les prestations de revenu versées en vertu de l'assurance-emploi sont disponibles pour les années de planification 2004-2005 et 2005-2006 seulement. |
Grâce à l'accès à l'apprentissage, les Canadiens peuvent participer pleinement à la vie économique fondée sur le savoir et à la société. | ||||
Secteur d'activités | Priorités | |||
Apprentissage |
|
|||
Dépenses prévues | ||||
Financement | Autorités (Redressées) a | Dépenses prévues | ||
(en millions de dollars) | 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 |
Dépenses de fonctionnement brutes | 96,1 | 148,7 | 183,5 | 201,7 |
Subventions et contributions non législatives | 36,7 | 29,8 | 30,1 | 30,1 |
Paiements de transfert législatifs | 804,5 | 821,8 | 930,3 | 956,3 |
Total des dépenses brutes | 937,3 | 1 000,3 | 1 143,9 | 1 188,1 |
Assurance-emploi (partie II) - Prestations d'emploi et mesures de soutien | 9,5 b | 14,3 | 14,3 | s/o c |
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants | 1 374,1 | 1 254,7 | 1 130,2 | 892,0 |
Total | 2 320,9 | 2 269,3 | 2 288,4 | |
Équivalents temps plein | 463 | 408 | 408 | 408 |
a. Les montants d'autorités redressées représentent
la restructuration du 12 décembre 2003 de DRHC en DSC et en RHDCC. b. Les prestations de revenu du compte d'assurance-emploi représentent les prévisions du Budget 2004. c. Les dépenses prévues pour les prestations de revenu versées en vertu de l'assurance-emploi sont disponibles pour les années de planification 2004-2005 et 2005-2006 seulement. |
Milieux de travail sécuritaires, équitables, sains, stables et productifs où règne la coopération. | ||||
Secteur d'activités | Priorités | |||
Travail |
|
|||
Dépenses prévues | ||||
Financement | Autorités (Redressées) a | Dépenses prévues | ||
(en millions de dollars) | 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 |
Dépenses de fonctionnement brutes | 56,6 | 57,9 | 51,6 | 52,2 |
Paiements de transfert non législatifs | 3,3 | 3,9 | 3,9 | 3,9 |
Paiements d'indemnités aux travailleurs | 120,9 | 125,0 | 128,0 | 132,0 |
Total des dépenses brutes | 180,8 | 186,8 | 183,5 | 188,1 |
Assurance-emploi (partie II) - Prestations d'emploi et mesures de soutien | 0,3 b | 0,7 | 0,7 | s/o c |
Total | 181,1 | 187,5 | 184,2 | |
Équivalents temps plein | 667 | 632 | 572 | 574 |
a. Les montants d'autorités redressées représentent
la restructuration du 12 décembre 2003 de DRHC en DSC et en RHDCC. b. Les prestations de revenu du compte d'assurance-emploi représentent les prévisions du Budget 2004. c. Les dépenses prévues pour les prestations de revenu versées en vertu de l'assurance-emploi sont disponibles pour les années de planification 2004-2005 et 2005-2006 seulement. |
Capacité accrue des collectivités de contribuer à la réduction de l'itinérance. | ||||
Secteur d'activités | Priorités | |||
Sans-abri |
|
|||
Dépenses prévues | ||||
Financement | Autorités (Redressées) a | Dépenses prévues | ||
(en millions de dollars) | 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 |
Dépenses de fonctionnement brutes | 22,2 | 26,5 | 26,5 | 0,0 |
Subventions et contributions non législatives | 137,3 | 169,1 | 106,3 | 0,0 |
Total | 159,5 | 195,6 | 132,8 | 0,0 |
Équivalents temps plein | 241 | 278 | 275 | 0 |
a. Les montants d'autorités redressées représentent
la restructuration du 12 décembre 2003 de DRHC en DSC et en RHDCC. Note : L'initiative nationale pour les sans-abri a été renouvelée pour les années 2004-2005 et 2005-2006 seulement. |
Prestation de services continue, intégrée et à modes multiples, assurant la satisfaction de la clientèle. | ||||
Secteurs d'activités | Priorités | |||
Soutien aux politiques, aux programmes et à la prestation de services |
|
|||
Dépenses prévues | ||||
Financement | Autorités (Redressées) a | Dépenses prévues | ||
(en millions de dollars) | 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 |
Dépenses de fonctionnement brutes | 286,2 | 216,5 | 217,3 | 218,1 |
Subventions et contributions non législatives | 88,3 | 115,9 | 111,2 | 111,2 |
Total des dépenses brutes | 374,5 | 332,4 | 328,5 | 329,3 |
Assurance-emploi (partie II) - Prestations d'emploi et mesures de soutien | 18,1 b | 14,6 | 14,6 | s/o c |
Total | 392,6 | 347,0 | 343,1 | |
Équivalents temps plein | 2 680 | 1 784 | 1 783 | 1 783 |
a. Les montants d'autorités redressées représentent
la restructuration du 12 décembre 2003 de DRHC en DSC et en RHDCC. b. Les prestations de revenu du compte d'assurance-emploi représentent les prévisions du Budget 2004. c. Les dépenses prévues pour les prestations de revenu versées en vertu de l'assurance-emploi sont disponibles pour les années de planification 2004-2005 et 2005-2006 seulement. |
La mesure du rendement constitue un outil essentiel pour permettre à un ministère de mettre l'accent sur l'atteinte de résultats et montrer la façon dont les programmes et les services profitent aux Canadiens. Avec un mandat et des secteurs d'activités nouveaux, RHDCC a entrepris un examen approfondi afin d'établir un nouveau cadre ministériel de mesure du rendement. Ce cadre facilitera la surveillance et la présentation des résultats. Le Ministère tente de trouver des indicateurs à long, à moyen et à court terme qui tiennent compte de son mandat et qui correspondent à ses résultats stratégiques, à ses politiques et à ses programmes.
RHDCC a déterminé les principaux éléments qui seront inclus dans son cadre de mesure du rendement. Le schéma 3 ci-dessous présente ces éléments.
Cadre de mesure du rendement à RHDCC
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Tout d'abord, pour mesurer le rendement, il est important de comprendre le contexte dans lequel le Ministère fournit ses programmes et ses services. Les indicateurs contextuels décrivent les contextes démographique, économique, social et du marché du travail et sont abordés à la section Survol de la planification du présent document. Les indicateurs contextuels comme la croissance de la population et le niveau d'activité économique se situent hors de la sphère d'influence de RHDCC, mais ils servent à déterminer le contexte de RHDCC et à influencer l'ensemble d'options relatives aux politiques et à la prestation de services offerts.
Deuxièmement, un ensemble d'indicateurs est nécessaire pour mesurer les progrès accomplis par rapport aux résultats stratégiques du Ministère. Les résultats stratégiques sont les avantages durables que RHDCC s'efforce d'obtenir pour les Canadiens, en collaboration avec d'autres parties. Les indicateurs de résultats stratégiques, comme le pourcentage de Canadiens sans emploi cherchant du travail pendant plus d'un an, sont les vastes mesures qui contribuent à faire le suivi des progrès par rapport à l'atteinte des résultats stratégiques fixés sur une période allant du moyen au long terme. Les politiques et les programmes de RHDCC seront évalués à la lumière de leur contribution par rapport à l'atteinte de ces résultats stratégiques. RHDCC n'est pas le seul à avoir une influence sur ces résultats - les gouvernements jouent aussi un rôle important, tout comme les principaux intervenants et les facteurs externes. Par exemple, le pourcentage de Canadiens âgés entre 18 et 24 ans qui fréquentent l'université ou un collège communautaire ne dépend pas seulement de l'éventail de programmes de RHDCC; ce nombre est aussi grandement influencé par l'économie, les taux d'emploi et d'intérêts, ainsi que par les politiques et les programmes des provinces et les mesures prises par les universités, les collèges et les particuliers. Dans le même ordre d'idées, les programmes du Ministère liés au travail, même s'ils ont des répercussions directes sur les milieux de travail qui relèvent de la compétence fédérale comme le domaine du transport et les institutions financières, ne forment qu'une petite partie de l'ensemble du milieu de travail canadien. RHDCC continuera à travailler sur cet ensemble d'indicateurs au cours de la prochaine année.
Finalement, RHDCC doit renouveler les indicateurs de programmes utilisés dans l'ancien ministère DRHC pour montrer que RHDCC effectue une gestion efficace des programmes et des services. Les indicateurs de programmes sont conçus pour fournir des résultats détaillés à court terme qui sont utilisés pour la surveillance et l'amélioration des programmes et des services - par exemple, le pourcentage des paiements exacts versés dans le cadre de l'assurance-emploi. Le Ministère se fie à l'ensemble existant d'indicateurs de programmes pour ce rapport, mais il en effectuera un examen approfondi au cours de la prochaine année.
Voici la liste initiale des résultats stratégiques et des indicateurs de programmes de RHDCC. Les sources et de plus amples renseignements au sujet des indicateurs de rendement de RHDCC sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/pprc.shtml.
Soutien du revenu et transitions dans le marché du travail efficaces et efficients | |
Indicateurs de résultats stratégiques : | Indicateurs de programmes : |
|
Prestations d'assurance-emploi
Programmes d'emploi
|
Compétitivité accrue des milieux de travail canadiens grâce à des mesures favorisant l'investissement dans les compétences, de même que la reconnaissance et l'utilisation des compétences | |
Indicateurs de résultats stratégiques : | Indicateurs de programmes : |
|
Compétences en milieu de travail
|
Grâce à l'accès à l'apprentissage, les Canadiens peuvent participer pleinement à la vie économique fondé sur le savoir et à la société
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Milieux de travail sécuritaires, équitables, sains, stables et productifs où règne la coopération | |
Indicateurs de résultats stratégiques : | Indicateurs de programmes : |
|
Travail
|
Capacité accrue des collectivités de contribuer à la réduction de l'itinérance | |
Indicateurs de résultats stratégiques : | Indicateurs de programmes : |
|
Sans-abri
|
Prestation de services continue, intégrée et à modes multiples, assurant la satisfaction de la clientèle | |
Indicateurs de résultats stratégiques : | Indicateurs de programmes : |
|
Nota : Les indicateurs de la Modernisation du service pour les Canadiens pour mesurer la prestation de services sont en cours d'élaboration. |
Ressources humaines du Ministère
En plus des indicateurs décrits dans les résultats stratégiques ci-dessus, RHDCC présentera aussi les résultats réels se rapportant aux indicateurs suivants de la main-d'oeuvre de RHDCC.
Comme il en a été question dans le discours du Trône de 2004, le développement durable est une priorité constante pour le gouvernement du Canada. Les stratégies de développement durable du Ministère sont mises à jour tous les trois ans et, en février 2004, le ministre de RHDCC, la ministre du Développement social et la ministre du Travail et ministre responsable des sans-abri ont présenté conjointement au Parlement une stratégie de développement durable de troisième génération. En raison de la réorganisation de DRHC, des stratégies ministérielles distinctes seront élaborées et présentées en 2006.
RHDCC va de l'avant en vue de respecter les engagements pris dans les stratégies de développement durable de DRHC, tout en les réexaminant dans le contexte du mandat du Ministère. Voici quelques-uns des objectifs devant être atteints cette année :
Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet de la stratégie de développement durable actuelle, y compris ses objectifs et ses cibles précis, il est possible de se procurer une copie de la stratégie à l'adresse suivante : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/sm/sfa/sa/sdd/sd.shtml
Développement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto | ||||
Secteurs d'activités | Priorités | |||
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto |
|
|||
Dépenses prévues | ||||
Financement | Autorités (Redressées) a | Dépenses prévues | ||
(en millions de dollars) | 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 |
Subventions et contributions non législatives b | 0,0 | 115,7 | 110,9 | 110,9 |
Total | 0,0 | 115,7 | 110,9 | 110,9 |
Équivalents temps plein | 0 | 0 | 0 | 0 |
a. Les montants d'autorités redressées représentent
la restructuration du 12 décembre 2003 de DRHC en DSC et en RHDCC. b. En 2002-2003, Transports Canada a consacré 6,2 millions de dollars à cette initiative au nom de RHDCC. Les ressources de 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 sont également inclus sous le résultat stratégique Prestation de services continue, intégrée et à modes multiples, assurant la satisfaction de la clientèle. |
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) (Dépenses prévues en 2004-2005 : 115,7 M$) | |
Objectifs | Le but de l'IRSRT est de revitaliser le secteur riverain de Toronto en effectuant des investissements dans les infrastructures municipales traditionnelles telles le transport en commun et le réseau d'aqueduc, ainsi que dans un développement urbain plus contemporain, incluant les installations touristiques et la relance des secteurs post-industrialisés qui sont sous-utilisés. Il est prévu que les investissements dans ces secteurs conduiront à des bénéfices sociaux et économiques pour la région de Toronto. |
Résultats attendus |
Les résultats attendus de l'IRSRT sont :
|
Partenaires |
|
Jalons vers l'atteinte des objectifs : | |
Date de renouvellement | S/O |
Évaluation complétée | Aucune à ce jour |
Évaluation prévue | L'étendue du travail de vérification et d'évaluation qui doit être entrepris sera discutée durant les mois d'été, tandis que le groupe de Vérification et Évaluation élabore un plan à long terme. |
En 2004-2005 et par la suite, RHDCC mettra l'accent sur l'atteinte de ses résultats stratégiques en donnant suite aux initiatives les plus pertinentes et les plus importantes, en accordant une attention particulière aux réalisations. Les efforts du Ministère feront une différence dans la vie des Canadiens, qui peuvent s'attendre à recevoir les services de grande qualité qu'ils méritent. Ces efforts seront guidés par l'engagement de RHDCC relativement à une utilisation efficace et efficiente de nos ressources financières et humaines.
Le tableau ci-dessous présente les six résultats stratégiques que RHDCC s'emploie à fournir aux Canadiens ainsi que les liens entre nos secteurs d'activités (Prestations d'assurance-emploi, Programmes d'emploi, Compétences en milieu de travail, Apprentissage, Travail, Sans-abri et Soutien aux politiques, aux programmes et à la prestation de services) et les résultats stratégiques.
Résultats stratégiques et secteurs d'activités Dépenses prévues de 2004-2005
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Les dépenses de RHDCC s'élèvent à plus de 20 milliards de dollars, dont 17 milliards ou 85 % sont des prestations directes versées aux Canadiens par l'entremise du programme d'assurance-emploi, des prêts offerts en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (LFAFE) et d'autres paiements de transfert législatifs.
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Assurance-emploi | 15 715,0 | 75,4 % |
Autres paiements législatifs | 877,2 | 4,2 % |
Coûts bruts de fonctionnement de RHDCC | 1 474,2 | 7,1 % |
Subventions et contributions autorisées | 884,7 | 4,2 % |
Dépenses des autres ministères | 636,6 | 3,1 % |
Prêts consentis en vertu de LFAFE | 1 254,7 | 6,0 % |
$20 842,4 | 100,0 % |
Total des dépenses prévues de RHDCC | (en millions de dollars) | ||
Budgétaire | |||
Coûts nets de fonctionnement | 579,0 | ||
Ajouter les sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes: | |||
Compte d'assurance-emploi | 812,6 | ||
Indemnisation des accidentés du travail | 73,3 | ||
Régime de pensions du Canada | 9,3 a | ||
Sous-total | 895,2 | 895,2 | |
Coûts bruts de fonctionnement (Sous-total) | 1 474,2 | 1 474,2 b | |
Subventions et contributions autorisées | 884,7 | ||
Total des dépenses prévues | 2 358,9 | ||
Autres | |||
Coûts administratifs du compte d'a-e (AMG) | 620,2 | ||
Créances douteuses | 89,7 | ||
Sous-total | 709,9 | 709,9 | |
Recouvrement d'indemnisation des accidentés du travail | (73,3) | ||
Total Autres | 636,6 | ||
Non-budgétaire | |||
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérales sur l'aide financière aux étudiants (LFAFE) | 1 254,7 c | ||
Total Non-budgétaire | 1 254,7 | ||
Paiements de transfert législatifs | |||
Subventions et contributions: | |||
Autres paiements législatifs: | |||
Prêts canadiens aux étudiants | 331,8 | ||
Subvention canadienne pour l'épargne-études | 405,0 | ||
Bon d'études canadien | 85,0 | ||
Autres | 0,2 | ||
Sous-total | 822,0 | 822,0 | |
Prestations d'assurance-emploi | |||
Partie I | 13 527,8 | ||
Partie II | 2 187,2 | ||
Sous-total | 15 715,0 | 15 715,0 | |
Autres comptes à fins déterminées | 55,2 d | ||
Total des paiements de transfert législatifs | 16 592,2 c | ||
Total consolidé | 20 842,4 | ||
a. Le Régime de pensions du Canada (RPC) se
rapporte sous Développement social Canada (DSC) mais RHDCC recouvre les
coûts des services affectés au RPC. b. Le total des coûts de fonctionnement exclut les coûts des services ministériels communs (Services financiers et administratifs, Ressources humaines, Services juridiques et Systèmes) rendus par DSC. c. Les Canadiens bénéficient directement de ces deux montants. d. Comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l'État et au Fonds d'assurance de la fonction publique. |
Autorités (Redressées) a | Dépenses prévues | |||
Secteurs d'activité (en millions de dollars) | 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 |
Budgétaire | ||||
Prestations d'assurance-emploi | 517,1 | 557,8 | 553,4 | 552,9 |
Programmes d'emploi | 773,7 | 832,4 | 809,8 | 802,3 |
Compétences professionnelles | 58,1 | 75,6 | 95,6 | 95,7 |
Apprentissage | 937,3 | 1 000,3 | 1 143,9 | 1 188,1 |
Travail | 180,8 | 186,8 | 183,5 | 188,1 |
Sans-abri | 159,5 | 195,6 | 132,8 | - |
Soutien aux politiques, aux programmes et à la prestation de services | 374,5 | 332,4 | 328,5 | 329,3 |
Dépenses brutes | 3 001,0 | 3 180,9 | 3 247,5 | 3 156,4 |
Recettes disponibles | (884,6) | (895,2) | (892,6) | (897,7) |
Dépenses nettes | 2 116,4 | 2 285,7 | 2 354,9 | 2 258,7 |
Non budgétaire | ||||
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants | 1 374,1 | 1 254,7 | 1 130,2 | 892,0 |
Comptes à fins déterminées | ||||
Assurance-emploi | 17 159,8 b | 17 344,2 | 17 707,9 | s/o c |
Autres comptes à fins déterminées | 58,4 | 55,2 | 52,0 | s/o |
Recouvrements ministériels imputés au RPC | 10,1 | 9,3 | 9,3 | s/o |
Régime ministériel des avantages sociaux des employés récupérables du Compte d'assurance-emploi et du RPC | (96,3) | (106,7) | (106,0) | |
Total pour RHDCC | 20 622,5 | 20 842,4 | 21 148,3 | |
Équivalents temps plein | 13 910 | 13 837 | 13 691 | 12 961 |
a. Les montants d'autorités redressées représentent la
restructuration du 12 décembre 2003 de Développement des Ressources
Humaines Canada (DRHC) en DSC et en RHDCC. b. Les prestations de revenu du compte d'assurance-emploi représentent les prévisions du Budget 2004. c. Les dépenses prévues pour les prestations de revenu versées en vertu de l'assurance-emploi sont disponibles pour les années de planification 2004-2005 et 2005-2006 seulement. |
Le ministère prévoit un montant de dépenses de 20 842,4 millions de dollars pour l'année 2004-2005. Cela représente une augmentation de 219,9 millions de dollars par rapport aux autorités redressées de 20 622,5 millions de dollars de l'année 2003-2004. Cet écart s'explique principalement par :
Pour l'année 2005-2006, le ministère prévoit un montant de dépenses de 21 148,3 millions de dollars qui représente une augmentation de 305,9 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues de l'année 2004-2005. Les changements majeurs sont principalement attribuables à :
Pour l'année 2006-2007, les dépenses prévues nettes du ministère, excluant les comptes à fins déterminées, sont déterminées à 3 150,7 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 334,4 millions de dollars par rapport aux dépenses nettes prévues de l'année 2005-2006. Cet écart est principalement dû à :
Suite à l'annonce de la réorganisation du gouvernement le 12 décembre 2003, Développement des ressources humaines Canada (DRHC) a été divisé en deux nouveaux ministères : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et Développement social Canada (DSC). Le tableau suivant démontre la division des responsabilités de l'ancien DRHC aux nouveaux ministères.
Responsabilités de DRHC | Responsabilités de RHDCC | Responsabilités de DSC |
Direction générale de l'Assurance
|
Opérations de l'assurance-emploi
|
Modernisation du service pour les Canadiens
|
Direction générale des programmes d'emploi
|
Élaboration et conception des programmes d'emploi
|
Programmes de la sécurité du revenu
|
Programmes d'investissement dans la personne
|
Milieu de travail
|
Programmes de la sécurité du revenu
|
Programmes de la sécurité du revenu
|
Programmes de la sécurité du revenu
|
|
Programme du travail
|
Travail et Sans-abri
|
|
Sans-abri
|
Travail et Sans-abri
|
|
Politique stratégique
|
Politique stratégique et planification
|
Orientation stratégique
|
Affaires ministérielles et planification
|
Politique stratégique et planification
|
Orientation stratégique
|
Communications
|
Affaires ministérielles et communication
|
Affaires ministérielles et publiques
|
Ressources humaines | Ressources humaines a | |
Services financiers et administratifs | Services financiers et administratifs a | |
Systèmes | Systèmes a | |
Modernisation du service pour les Canadiens
|
Modernisation du service pour les Canadiens
|
|
Prestation de services
|
Prestation de services et paiements
|
Modernisation du service pour les Canadiens
|
a. Ces services relèvent de Développement
social Canada, qui fournit des services aux deux ministères. b. La responsabilité de ces services incombe à Ressources humaines et Développement des compétences Canada, qui les fournit pour le compte des deux ministères. c. La responsabilité pour la prestation de services à l'échelle de l'organisation (Internet et téléphone) incombe à Développement social Canada, qui fournit ces services pour le compte des deux ministères. |
Principaux secteurs de risque | Stratégies de redressement |
Appuyer l'offre de services et le paiement de
prestations aux Canadiens tout en assurant le soutien nécessaire au
gouvernement et aux ministres au fil d'un processus de restructuration
organisationnelle et de réorganisation interne Contexte
|
Assurer le maintien des services et du paiement des
prestations aux Canadiens et offrir le soutien nécessaire au gouvernement
et aux ministres
|
Faire valoir que l'on se montre responsable des résultats
obtenus, que l'on assure une saine administration des ressources et que
les décisions sont prises dans un souci de transparence compte tenu des
préoccupations et du scepticisme du public à l'égard de l'utilisation
et de la gestion des fonds publics par les gouvernements et leurs
fonctionnaires Contexte
|
Répondre aux attentes du public qui souhaite une
meilleure reddition de comptes et davantage d'intégrité
|
Offrir un leadership en matière de politiques et
de programmes dans un contexte de restrictions budgétaires, de réaffectation
interne des ressources et d'examen des dépenses dans l'ensemble du
gouvernement Contexte
|
Offrir le leadership nécessaire pour assurer une
gestion financière responsable et une connaissance suffisante du Ministère
|
(en millions de dollars) | Autorités (Redressées) a | Dépenses prévues | ||
2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
Prestations d'assurance-emploi | ||||
(L) Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Programmes d'emploi | ||||
Subventions et contributions | 507,8 | 535,1 | 517,4 | 520,2 |
Compétences professionnelles | ||||
Subventions et contributions | 15,1 | 30,9 | 50,6 | 50,5 |
Apprentissage | ||||
(L) Bon d'études canadien | 0,0 | 85,0 | 85,0 | 100,0 |
(L) Subvention canadienne pour l'épargne-études | 394,1 | 405,0 | 468,0 | 470,0 |
(L) Subventions canadiennes pour études | 66,8 | 79,8 | 126,4 | 131,2 |
(L) Paiement de prestations d'aide à l'adaptation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
(L) Financement direct - Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants | 266,3 | 157,2 | 179,3 | 199,9 |
(L) Paiements d'intérêts aux termes de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants | 0,2 | 0,5 | 0,2 | 0,1 |
(L) Obligations contractées aux termes de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants | ( 28,1) | 18,9 | 10,4 | 5,3 |
(L) Paiements d'intérêts et autres obligations aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants | 105,2 | 75,4 | 61,0 | 49,8 |
Subventions et contributions | 36,7 | 29,8 | 30,1 | 30,1 |
841,2 | 851,6 | 960,4 | 986,4 | |
Travail | ||||
Subventions, contributions et paiements législatifs | 3,3 | 3,9 | 3,9 | 3,9 |
Sans-abri | ||||
Subventions et contributions | 137,3 | 169,1 | 106,3 | 0,0 |
Soutien aux politiques, aux programmes et à la prestation des services | ||||
Subventions et contributions | 88,3 | 115,9 | 111,2 | 111,2 |
Total des paiements de transfert | 1 593,2 | 1 706,7 | 1 750,0 | 1 672,4 |
a. Les montants d'autorités redressées représentent la
restructuration du 12 décembre 2003 de DRHC en DSC et en RHDCC. Note : Les subventions et contributions excluent les prestations d'emploi et mesures de soutien autorisées en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi. |
Ressources humaines et Développement des compétences Canada gère un nombre élevé de programmes de paiements de transfert. Ces programmes soutiennent les gens, les communautés, les secteurs privé et bénévole, les travailleurs, d'autres ordres de gouvernement et les organisations autochtones dans leurs efforts concertés pour améliorer le développement humain. Nous sommes assujettis à la politique révisée en matière de paiements de transfert, qui a été rendue publique le 1er juin 2000. Aux termes de celle-ci, les ministères sont tenus de produire des rapports sur les programmes de paiements de transfert d'une valeur d'au moins 5 millions de dollars. Ce faisant, nous montrons notre volonté d'assurer une saine gestion, d'exercer un contrôle et de rendre des comptes à l'égard des paiements de transfert.
Conformément à cette politique, nous avons produit de la documentation qui décrit chacun des programmes financés à même le Trésor, notamment les objectifs et les résultats attendus ainsi que les jalons vers l'atteinte de ces objectifs. Le tableau ci-dessous dresse la liste des paiements de transfert et des fiches techniques représentent chacun des programmes évalués à plus de 5 millions de dollars.
Les dépenses prévues reflètent les coûts estimatifs des programmes et excluent les ressources de fonctionnement nécessaires pour les exécuter.
Programmes connexes (modalités) | ||
SUBVENTIONS | Dépenses prévues | Pour plus d'information, voir |
Programmes d'emploi | ||
Subventions aux particuliers, aux organisations et aux sociétés en vue d'aider les particuliers à améliorer leur aptitude au travail et de promouvoir les possibilités d'emploi en favorisant la création d'entreprises à l'échelle locale. | 1,0 M$ | Fiche technique 1 |
Compétences en milieu de travail | ||
Subventions désignées pour l'Organisation de coopération et de développement économiques. | 0,3 M$ | |
Apprentissage | ||
Subventions à des organismes bénévoles, à des professionnels, à des universités, à des institutions postsecondaires ainsi qu'à des gouvernements provinciaux et territoriaux pour l'alphabétisation : | 28,4 M$ | |
- Programme national d'alphabétisation. | Fiche technique 2 | |
Sans-abri | ||
Subventions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri. | 1,2 M$ | Fiche technique 3 |
Travail | ||
Comité canadien conjoint de publicité relative à la prévention des incendies (7 000 $) | 0,0 M$ | |
Prévention des incendies du Canada(19 000 $) | 0,0 M$ | |
Appui aux activités qui contribuent aux objectifs du Programme de sécurité et de santé au travail (15 000 $) | 0,0 M$ | |
Appui aux organismes responsables de l'élaboration des normes (12 000 $) | 0,0 M$ | |
Programmes d'emploi | ||
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien : | 526,1 M$ | |
- Stratégie emploi jeunesse | Fiche technique 1 | |
- Stratégie de développement des ressources humaines autochtones a | Fiche technique 4 | |
- Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones et Voisey's Bay; et | Fiche technique 5 | |
- Projets pilotes concernant les travailleurs âgés | Fiche technique 9 | |
Compétences en milieu de travail | ||
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien : | 25,6 M$ | |
- Reconnaissance des titres de compétence acquis à l'étranger b; et | Fiche technique 6 | |
- Programme de Conseil sectoriel | Fiche technique 7 | |
Apprentissage | ||
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien | 0,5 M$ | |
Subventions à des organismes bénévoles, à des professionnels, à des universités, à des institutions postsecondaires ainsi qu'à des gouvernements provinciaux et territoriaux pour l'alphabétisation : | 0,9 M$ | |
- Plan pour les langues officielles c | Fiche technique 2 | |
Travail | ||
Programme de partenariat syndical-patronal | 1,6 M$ | |
Commission du travail d. | 2,2 M$ | |
Sans-abri | ||
Subventions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri. | 167,9 M$ | Fiche technique 3 |
Soutien aux politiques, aux programmes et à la prestation de services | ||
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien. | 0,2 M$ | |
Nouvelle initiative annoncée dans le Budget 2004 | ||
- Mise en oeuvre de la Stratégie des compétences en milieu de travail (Compétences en milieu de travail). | 5 M$ | |
Autres nouvelles initiatives | ||
- Soutien aux communautés minoritaires de langue officielle (Programmes d'emploi); | 8 M$ | Fiche technique 8 |
- Projet de revitalisation du secteur riverain de Toronto (Soutien aux politiques, aux programmes et à la prestation de services). | 115,7 M$ | Voir page 48 |
a. Les ressources financières annoncées dans
le Budget de 2004 relativement à la « Stratégie de développement des
ressources humaines autochtones » sont incluses dans la fiche technique 4
(22,5 M$). b. Les ressources financières annoncées dans le Budget de 2004 pour la « Reconnaissance des titres de compétence acquis à l'étranger » sont incluses dans la fiche technique 6 (7,7 M$). c. Les ressources financières annoncées dans le Budget de 2004 pour le « Plan pour les langues officielles » sont incluses dans la fiche technique 2 (0,9 M$). d. Ces subventions et contributions ont été approuvées par le Conseil du Trésor et seront soumises pour l'approbation parlementaire dans le premier Budget supplémentaire de 2004-2005 : - Subventions à des organisations nationales et internationales pour l'aide technique et la coopération internationale dans le domaine du travail (0,9 M$) - Subventions à des institutions internationales dans le domaine du travail pour s'occuper des répercussions de la mondialisation sur le travail (1,0 M$); et - Contributions à des organisations canadiennes d'employeurs, de travailleurs ou d'organismes à but non lucratif, pour le dialogue social et les activités de coopération du Canada reliés aux initiatives internationales du Canada dans le domaine du travail (0,3 M$). |
Stratégie emploi
jeunesse (Dépenses prévues en 2004-2005 : 244,7 M$) |
||
Objectifs | L'objectif de la Stratégie est d'aider les jeunes à accroître leurs compétences en matière d'employabilité, tout en augmentant le nombre de jeunes Canadiens compétents faisant partie de la population active. | |
Résultats attendus | Les engagements quant aux
principaux résultats escomptés grâce aux initiatives financées dans le
cadre de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) entre 2003 et 2008 et ultérieurement
sont :
|
|
Partenariats | Les initiatives financées dans le cadre de la SEJ relèvent de RHDCC, mais sont rendues possibles grâce aux efforts collectifs des 13 ministères et organismes fédéraux suivants : Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Patrimoine canadien, l'Agence canadienne de développement international, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Pêches et Océans Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Environnement Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Industrie Canada, le Conseil national de recherches du Canada, Ressources naturelles Canada et Parcs Canada. | |
Étapes clés | ||
Date de renouvellement | Mars 2008 | |
Évaluation (des programmes précédents) | 1997 | Évaluation sommative de Placements carrière-été |
1998-1999 | Évaluation sommative de Services jeunesse Canada | |
Stratégie emploi jeunesse : Une évaluation formative de Jeunes stagiaires Canada et d'autres initiatives à l'intention des Jeunes offertes par DRHC | ||
Évaluation interministérielle de la SEJ | ||
2000-2001 | Rapport de synthèse : - Évaluation de Services jeunesse Canada (étude longitudinale); - Évaluation sommative des programmes offerts par DRHC dans le cadre de Jeunes stagiaires, qui relève de la SEJ; et - Phase I de l'évaluation interministérielle de la SEJ. |
|
2001-2002 | Rapport de synthèse : - Phases II et III de l'évaluation du programme Jeunes Stagiaires Canada; et - Phase II de l'évaluation interministérielle de la SEJ (regroupement de la SEJ et d'autres programmes jeunesse fédéraux). |
|
2003-2004 | Conception détaillée de l'évaluation interministérielle formative de la SEJ | |
Évaluation prévue | 2004-2005 | Mise en oeuvre de l'évaluation formative de la SEJ |
2007-2008 | Évaluation sommative interministérielle |
Programme national d'alphabétisation (Dépenses prévues en 2004-2005 : 29,3 M$) a | |
Objectifs |
|
Résultats attendus |
|
Partenariats | Provinces et territoires, organismes non gouvernementaux, entreprises, travailleurs, secteur bénévole et communautaire, autres ministères. |
Étapes clés | |
Date de renouvellement | Le 31 mars 2005 |
Élaboration du cadre d'évaluation | À terminer pour septembre 2004 |
Évaluation effectuée | Rapport d'évaluation achevé en janvier 2003 |
Évaluation prévue | Formative en 2005-2006; sommative en 2007-2008 |
a. Comprend les dépenses prévues dans le budget de 2003 pour le « Plan en matière de langues officielles » (0,9 M$). |
Initiative nationale
pour les sans-abri (INSA) (Dépenses prévues en 2004-2005 : 169,1 M$) |
|
Objectifs |
|
Résultats attendus | D'ici le 31 mars 2006, on espère que les résultats
suivants seront atteints dans le cadre de l'INSA :
|
Partenariats |
|
Étapes clés | |
Date de renouvellement | Le 31 mars 2006 |
Évaluation effectuée | Évaluation formative de l'INSA terminée en mars 2003 |
Évaluation prévue | Évaluation sommative de l'INSA pour la période 2003-2006 prévue en mars 2006 |
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) (Dépenses prévues en 2004-2005 : 243,2 M$) a | |
Objectifs | Aider les organisations autochtones à élaborer
et à mettre en oeuvre des programmes d'aide à l'emploi et des programmes
jeunesse ainsi que des services de garde adaptés aux besoins locaux et régionaux
des Autochtones. Ces programmes :
|
Résultats attendus b | Aider 58 000 clients autochtones, dont 20 000 devraient se trouver de l'emploi et le garder ou devenir travailleurs autonomes, et environ 7 000 qui retourneront aux études. On continuera de subventionner environ 7 500 places en garderie, qui seront toutes occupées. |
Partenariats | 79 Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA) ont été signées avec des organisations autochtones. |
Étapes clés | |
Date de renouvellement | Le 1er avril 2005 |
Évaluation effectuée | La première phase de l'examen de la Stratégie doit être publiée durant l'hiver 2005. Cet examen vise la quatrième année du mandat de cinq ans de la Stratégie (1999-2004) et porte particulièrement sur les activités de planification de ces ententes, les partenariats, la gestion horizontale et le renforcement des capacités. |
Évaluation prévue | En étroite collaboration avec ses partenaires, RHDCC prévoit mener ultérieurement un autre examen et une autre évaluation des EDRHA en vue d'inscrire les résultats obtenus et les leçons apprises dans une perspective plus vaste. Les travaux à effectuer dans le cadre de la phase II de l'examen devraient commencer à l'automne 2004. |
a. Les ressources (22,5 M$) annoncées
dans le budget de 2004 à l'intention de la « Stratégie de développement
des ressources humaines autochtones » figurent au tableau ci-dessus. b. Ces résultats sont établis d'après la somme totale des fonds de programme accordés par le Trésor en vertu de la partie II de Loi sur l'assurance-emploi. Les résultats spécifiques obtenus grâce aux fonds provenant uniquement du Trésor ne sont pas disponibles. |
Partenariats pour les
compétences et l'emploi des autochtones (PCEA) et projet de Voisey's Bay (Dépenses prévues en 2004-2005 : 30,5 M$) |
|
Objectifs |
|
Résultats attendus |
|
Partenariats | Dans le cadre d'un projet pilote pour les PCEA, RHDCC a contribué à l'établissement d'un partenariat entre la Voisey's Bay Nickel Company, les Innu, la Labrador Inuit Association, la nation Métis du Labrador ainsi que la province de Terre-Neuve-et- Labrador en vue de la mise en place de programmes et services destinés à préparer les Autochtones à des emplois à long terme en lien avec le projet de Voisey's Bay. Ces organisations ont établi un partenariat intitulé Joint Voisey's Bay Employment and Training Authority (JETA). Chacun des projets PCEA comprendront plusieurs partenaires incluant le secteur privé, les organisations autochtones et la province ou territoire. |
Étapes clés | |
Date de renouvellement | Sans objet pour l'instant |
Évaluation effectuée | Aucune évaluation n'a été effectuée jusqu'à ce jour |
Évaluation prévue | Pour chaque projet mis sur pied dans le cadre
des PCEA, un cadre d'évaluation expliquera clairement aux partenaires
comment RHDCC procédera à l'évaluation du projet et quelles données
devront être recueillies, et proposera un calendrier pour la production
de rapports. La méthode d'évaluation consistera à faire l'analyse
environnementale des collectivités et à rassembler des données de base
avant le début des projets dans le cadre du PCEA, à entreprendre
l'examen continu des données de contrôle du PCEA, à faire des enquêtes
auprès des clients du PCEA, à réaliser des études de cas sur les
collectivités et les projets, à interroger les participants et à
organiser des groupes de discussion. Des rapports annuels provisoires seront produits à compter de l'exercice 2005-2006. Le dernier rapport d'évaluation sera achevé en 2008. Des études de cas sur les projets et les collectivités seront réalisées à la fin de la deuxième et de la quatrième années du programme; on prévoit une évaluation formative après la deuxième année du programme, et une évaluation sommative au cours de la dernière année. Le processus d'évaluation pour le projet de Voisey's Bay a commencé avec la participation du JETA. RHDCC et le JETA ont signé un Protocole d'entente traçant les grandes lignes du cadre d'évaluation. RHDCC a conclu une entente de contribution avec le JETA en 2003 dont l'objet était l'exécution de programmes permettant d'aider les Autochtones du Labrador à obtenir de l'emploi à long terme à la mine ou à l'usine de concentration de Voisey's Bay une fois que le site sera opérationnel en 2006. |
Reconnaissance des
titres de compétences étrangers (Dépenses prévues en 2004-2005 : 7,7 M$) |
|
Objectifs | Le but ultime du Programme de reconnaissance
des titres de compétences étrangers est d'améliorer les résultats
obtenus sur le marché du travail dans des professions ciblées et des
secteurs où l'on retrouve un grand nombre de travailleurs formés à l'étranger. Le Programme visera surtout l'atteinte de deux grands objectifs à long terme :
|
Résultats attendus | Le Programme de reconnaissance des titres de
compétences étrangers continuera de miser sur les partenariats actuels
avec des représentants de professions réglementées et des conseils
sectoriels qui représentent les professions non réglementées afin
d'atteindre l'objectif à court terme suivant :
|
Partenariats |
|
Étapes clés | |
Date de renouvellement | Mars 2009 |
Évaluation effectuée | Aucune évaluation officielle à ce jour |
Évaluation prévue | Évaluation sommative du Programme en 2006-2007 |
Programme des conseils
sectoriels (Dépenses prévues en 2004-2005 : 17,9 M$) |
|
Objectifs | L'objectif ultime du Programme des conseils
sectoriels est double : continuer de miser sur les partenariats actuels et
établir de nouvelles relations pour :
|
Résultats attendus | Le Programme des conseils sectoriels
continuera de miser sur les partenariats actuels avec les conseils
sectoriels afin d'atteindre les objectifs à court terme suivants :
|
Partenariats | Le Programme des conseils sectoriels est rendu possible grâce à la participation des conseils sectoriels, qui sont formés de représentants d'entreprises, de travailleurs, d'éducateurs, d'organismes gouvernementaux et d'autres groupes professionnels. |
Étapes clés | |
Date de renouvellement | Mars 2007 |
Évaluation effectuée | Aucune évaluation officielle à ce jour |
Évaluation prévue | L'évaluation formative pour le Programme des
conseils sectoriels vient de commencer et devrait être terminée d'ici décembre
2006. On attend des rapports provisoires en août 2005 et mars 2006. Évaluation sommative du partenariat sectoriel en 2006-2007. |
Fonds d'appui aux
communautés minoritaires de langue officielle (Dépenses prévues en 2004-2005 : 8,0 M$) |
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Objectifs |
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Résultats attendus | À court terme
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Partenariats | RHDCC travaille en étroite collaboration avec le Comité national de développement des ressources humaines de la francophonie canadienne et le Comité national de développement des ressources humaines pour la communauté minoritaire anglophone. |
Étapes clés | |
Date de renouvellement | Sans objet tant que le Conseil du Trésor n'aura pas approuvé le financement et les ressources à affecter au nouveau Fonds d'appui financé par le Trésor. |
Évaluation effectuée | L'évaluation formative est terminée et en est actuellement à l'étape finale de l'approbation et de la publication. Cette évaluation a examiné le Fonds d'appui fournit sous l'initiative de partenariat du marché du travail en vertu de la Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi (Prestations d'emploi et mesures de soutien). |
Évaluation prévue | Aucune évaluation n'est encore prévue pour le nouveau programme financé par le Trésor puisque le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le financement et les ressources. |
Projets pilotes
pour travailleurs âgés (Dépenses prévues pour 2004-2005 : 5 M$) |
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Objectifs | Faire l'essai de mesures d'aide à
l'employabilité destinées aux travailleurs âgés en finançant des
projets pilotes visant leur réintégration permanente sur le marché du
travail ou le maintien au travail de travailleurs âgés risquant d'être
déplacés. Cet objectif est conforme aux priorités en matière d'investissement dans les ressources humaines établies par RHDCC, qui visent à aider les clients ayant des besoins et problèmes particuliers sur le marché du travail ainsi qu'à accroître le nombre de partenariats visant à améliorer et à intégrer les programmes et les mesures de prévention. |
Résultats attendus | Les principaux résultats attendus du
programme sont axés sur une plus grande employabilité et l'embauche
permanente des travailleurs âgés et sur la mesure dans laquelle le
programme les aide à accroître leur employabilité à obtenir un emploi
et à le conserver. Ces projets permettront aux deux paliers de gouvernement de mieux comprendre les mesures qui fonctionnent pour ce groupe de clients particulier et comment RHDCC et/ou les provinces et territoires pourraient vouloir procéder pour faire avancer les éventuels politiques et programmes à l'intention des travailleurs âgés. |
Partenariats |
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Étapes clés | |
Date de renouvellement | Le programme prendra fin le 20 mai 2005. |
Évaluation effectuée | Les évaluations des projets pilotes ayant
pris fin au plus tard le 31 mars 2004 sont toujours en cours, certaines étant
presque terminées. Pour ce qui est des projets entrepris au cours de l'exercice 2004-2005, chaque administration participante présentera à RHDCC deux rapports sur les résultats en emploi. Le premier consistera en une enquête de suivi après 30 jours et le deuxième en une enquête de suivi après 12 mois. Ces résultats serviront à effectuer l'évaluation globale. |
Évaluation prévue | Les évaluations définitives des projets
ayant pris fin au plus tard le 31 mars 2004 devront être acheminées à
RHDCC avant le 31 mars 2005. L'enquête de suivi après 30 jours devrait être acheminée à RHDCC avant le 15 mai 2005. L'enquête de suivi après 12 mois devrait être acheminée à RHDCC avant le 30 avril 2006. |
Objectif de la Fondation | Montant et date du financement | Utilisation prévue des fonds | Résultats attendus |
La Fondation accorde des fonds en un versement unique et elle permet aux entreprises et aux citoyens ayant appuyé le travail de Peter Gzowski dans le domaine de l'alphabétisation de faire des dons en son nom. | 5 millions de dollars accordés le 31 mars 2003. | Activités d'alphabétisation qui appuient la coordination
nationale du Tournoi de golf PGI pour l'alphabétisation Activités d'alphabétisation qui appuient la collecte de fonds et la sensibilisation du public à l'alphabétisation à l'échelon local Activités d'alphabétisation faisant la promotion de l'alphabétisation, permettant d'obtenir des fonds pour cette cause au Canada. |
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Objectif de la Fondation | Montant et date du financement | Utilisation prévue des fonds | Résultats attendus |
Cette Fondation aide à financer les activités du Collège Frontière, organisme voué à l'alphabétisation dont les bénévoles enseignent la lecture et l'écriture partout au Canada et créent un environnement favorable à l'apprentissage continu. Il répond aux besoins d'apprentissage particuliers des gens de toutes les régions. | 12 millions de dollars, accordés le 31 mars 2000. | Le fonds de dotation aide le Collège Frontière à accroître le nombre de sections régionales d'universités et le nombre de tuteurs, en plus de créer des partenariats de formation en tutorat avec des organismes nationaux servant les jeunes au Canada. | Le fonds de dotation devrait donner plus de visibilité au Collège Frontière et aux services qu'il offre au Canada, augmentant ainsi le nombre d'étudiants inscrits à son programme. |
La Loi d'exécution du budget, de
1998, prévoit l'établissement de la Fondation canadienne des bourses d'études
du millénaire. Selon la Loi, le ministre de Développement des ressources
humaines Canada (qui est maintenant Ressources humaines et Développement
des compétences Canada) doit présenter au Parlement des rapports sur la
Fondation, notamment le rapport annuel de la Fondation. Le fonds de dotation est géré conformément à l'entente de financement conclue entre la Fondation et le gouvernement du Canada, représentés par les ministres des Finances et de Développement des ressources humaines Canada (maintenant Ressources humaines et Développement des compétences Canada). Pour obtenir plus d'information sur la Fondation, consulter le site http://www.boursesmillenaire.ca. |
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Objectif de la Fondation | Montant et date du financement | Utilisation prévue des fonds | Résultats attendus |
Accroître l'accès aux études postsecondaires en accordant des bourses aux étudiants qui ont besoin d'aide financière et qui ont un bon dossier scolaire. | La Fondation a été établie en 1998 en tant qu'organisme indépendant doté d'un capital de 2,5 milliards de dollars dans le but d'administrer les bourses aux étudiants pour une période de dix ans, à compter de 2000. | Accorder chaque année des bourses d'une valeur moyenne de 3 000 $ à des étudiants de niveau postsecondaire, en fonction des besoins financiers des étudiants. | Chaque année, environ 90 000 étudiants ayant des besoins financiers démontrables recevront une bourse d'études du millénaire. |
Remettre chaque année des bourses d'excellence du millénaire (bourse d'entrée), d'une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $, selon le type de bourse, aux étudiants qui commencent des études postsecondaires pour la première fois et qui ont un bon dossier scolaire. | Chaque année, plus de 900 étudiants de niveau postsecondaire reçoivent une bourse d'excellence du millénaire (bourse d'entrée). | ||
À partir de septembre 2003, remettre chaque année des bourses nationales en cours d'études d'une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $, selon le type de bourse, aux étudiants déjà engagés dans des études postsecondaires. | Depuis 2003, la Fondation accorde annuellement une bourse nationale en cours d'études à un nombre allant jusqu'à 1 200 étudiants de niveau postsecondaire. | ||
Entreprendre un programme de recherche sur les facteurs déterminant l'accès aux études et sur l'impact des programmes d'aide financière existants sur le comportement des étudiants. | Améliorer l'accès aux études postsecondaires de sorte que les Canadiens puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour prendre part à l'économie et à la société en constante évolution. |
Conformément aux modalités de l'entente de financement régissant la subvention, la Fondation fournira à Ressources humaines et Développement des compétences Canada un plan d'activités annuel et rendra public son rapport annuel. Les premiers travaux du Conseil canadien sur l'apprentissage seront surtout axés sur les résultats obtenus en matière d'acquisition de connaissances dans des secteurs de compétence fédérale, par exemple, l'éducation des membres des Premières Nations. Le Conseil établira des rapports de collaboration qui permettront de tirer parti des activités existantes et les compléteront, évitant ainsi le dédoublement, et de travailler en partenariat avec des organismes déjà en place comme le Conseil des statistiques canadiennes de l'éducation. Voici les résultats à long terme auxquels on s'attend : | |||
Objectif de la Fondation | Montant et date du financement | Utilisation prévue des fonds | Résultats attendus |
Promouvoir et soutenir la prise de décisions à partir de données probantes dans toutes les facettes de l'apprentissage continu en informant régulièrement les Canadiens des progrès accomplis dans ce domaine et en préconisant l'échange de connaissances et de renseignements entre les partenaires apprenants. | En mars 2004, on a versé une subvention de 85 millions de dollars à la Fondation pour les exercices allant de 2004-2005 à 2008-2009. | Établir un cadre d'indicateurs permettant de mesurer les résultats obtenus tout au long de l'apprentissage. | Un ensemble intégré pancanadien d'indicateurs permettant de publier les résultats obtenus tout au long de l'apprentissage. |
Combler les principales lacunes en ce qui concerne l'apprentissage, le savoir, l'information et les données. | Amélioration des données et de l'information sur l'apprentissage pour donner suite aux priorités dans le domaine de l'apprentissage. | ||
Préparer et diffuser de l'information et des rapports sur l'apprentissage. | Prise de décisions plus judicieuses à partir de données probantes par les personnes utilisant l'information sur l'apprentissage, notamment les citoyens et les responsables du système de formation, et amélioration des résultats obtenus par les Canadiens au chapitre de l'apprentissage. | ||
Créer des partenariats avec les organismes en place pour parfaire l'échange de renseignements en créant des réseaux et en soutenant les pratiques efficaces et les moyens d'accéder à l'information et aux données. | Renforcement de la collaboration entre les organismes oeuvrant pour la mise en commun de l'information au Canada, recours plus grand aux pratiques efficaces par les décideurs du système de formation et meilleur accès aux données et à l'information. |
L'annexe suivante donne un bref aperçu des principaux programmes et initiatives du Ministère ainsi que l'adresse du site Internet que le lecteur peut consulter afin d'obtenir plus de détails.
Résultat stratégique : Soutien du revenu et transitions vers le marché du travail efficaces et efficients |
Programmes et initiatives
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Prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS)
et Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)
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Stratégie de développement des ressources
humaines autochtones (SDRHA)
http://www17.hrdc-drhc.gc.ca/ARO-BRA/BRA.cfm http://www.socialunion.gc.ca/ecd_f.html http://www.hc-sc.gc.ca/francais/media/communiques/2002/2002_72bk.htm |
Partenariat pour les compétences et l'emploi des
Autochtones (PCEA)
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Stratégie emploi jeunesse (SEJ)
|
Adaptation au marché du travail et Communautés
minoritaires de langue officielle
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Résultat stratégique : Compétitivité accrue des milieux de travail canadiens grâce à l'investissement dans les compétences, à la reconnaissance de ces dernières et à leur utilisation |
Partenariats en ressources humaines (PRH)
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/ips.shtml Classification nationale des professions (CNP) http://www23.hrdc-drhc.gc.ca/2001/f/generic/welcome.shtml Initiatives en matière d'apprentissage et de mobilité de la main-d'oeuvre http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/top_nav/program/almi.shtml |
Programme des travailleurs étrangers (PTE)
|
Information sur le marché du travail (IMT)
|
Résultat stratégique : Grâce à l'accès à l'apprentissage, les Canadiens peuvent participer pleinement à la vie économique fondée sur le savoir et à la société |
Aide financière aux étudiants (Programme
canadien de prêts aux étudiants (PCPE))
http://www.canlearn.ca |
Subvention canadienne pour l'épargne-études
(SCEE)
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Programme national d'alphabétisation (PNA)
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Programme des initiatives en matière
d'apprentissage (PIMA)
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Mobilité académique internationale (MAI)
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Bureau des technologies d'apprentissage (BTA)
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Résultat stratégique : Milieux de travail sécuritaires, équitables, sains, stables et productifs où règne la coopération |
Le Service fédéral de médiation et de
conciliation (SFCM)
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Opérations nationales du travail
Affaires internationales du travail
Politiques et information concernant le milieu de travail
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Résultat stratégique : Capacité accrue des collectivités de contribuer à réduire l'itinérance |
L'Initiative nationale pour les sans-abri (INSA)
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(en millions de dollars) | Autorités (Redressées) a | Dépenses prévues | ||
2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
Recettes disponibles b | ||||
Prestations d'assurance-emploi | 455,8 | 480,6 | 479,5 | 479,0 |
Programmes d'emploi | 124,3 | 149,8 | 146,6 | 149,2 |
Compétences professionnelles | 37,6 | 38,2 | 38,2 | 38,2 |
Milieux de travail | 15,1 | 13,7 | 13,7 | 13,7 |
Travail | 73,7 | 74,0 | 76,0 | 79,0 |
Sans-abri | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Soutien aux politiques, aux programmes et à la prestation des services | 178,1 | 138,9 | 138,6 | 138,6 |
Total des recettes disponibles | 884,6 | 895,2 | 892,6 | 897,7 |
Recettes non disponibles | ||||
Prestations d'assurance-emploi - Remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux des employés (ASE) | 65,9 | 71,2 | 70,9 | 70,9 |
Programmes d'emploi - Remboursement des dépenses liées aux ASE | 10,7 | 14,8 | 14,4 | 11,6 |
Milieux de travail | 5,3 | 5,4 | 5,4 | 5,4 |
Apprentissage | ||||
Recouvrement des prêts aux étudiants | 101,0 | 107,5 | 126,3 | 134,2 |
Remboursement d'impôts récupérés par compensation | 51,3 | 55,2 | 64,4 | 67,6 |
Remboursement des dépenses liées aux ASE | 2,1 | 2,2 | 2,2 | 2,2 |
154,4 | 164,9 | 192,9 | 204,0 | |
Travail - Frais de services | 1,8 | 1,8 | 1,8 | 1,8 |
Sans-abri - Remboursement des dépenses liées aux ASE | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Soutien aux politiques, aux programmes et à la prestation des services - Remboursement des dépenses liées aux ASE | 14,1 | 14,9 | 14,9 | 14,9 |
Total des recettes non disponibles | 252,2 | 273,0 | 300,3 | 308,6 |
a. Les montants d'autorités redressées représentent la
restructuration du 12 décembre 2003 de DRHC en DSC et en RHDCC. b. Les recettes disponibles incluent les coûts d'administration recouvrés du Compte d'assurance-emploi et du RPC. |
(en millions de dollars) | Autorités (Redressées) a | Dépenses prévues | ||
2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
Dépenses budgétaires - Budget principal des dépenses a | 3 001,0 | 2 887,6 | 2 845,5 | 2 738,9 |
Moins : Recettes disponibles a | (884,6) | (894,2) | (891,9) | (897,4) |
Total - Budget principal des dépenses a | 2 116,4 | 1 993,4 | 1 953,6 | 1 841,5 |
Ajustements aux dépenses prévues b | ||||
Budget 2003 | ||||
Reconnaissance des titres de compétence acquis à l'étranger | - | 8,8 | 9,8 | 8,8 |
Plan pour les langues officielles | - | 1,2 | 1,5 | 1,4 |
Sous-total Budget 2003 | - | 10,0 | 11,3 | 10,2 |
Budget 2004 | ||||
Bon d'études canadien | - | 85,0 | 85,0 | 100,0 |
Hausse des taux correspondants de la Subvention canadienne pour l'épargne-études | - | 20,0 | 80,0 | 80,0 |
Faciliter la transition vers les études postsecondaires | - | - | 45,0 | 48,0 |
Amélioration du Programme de prêts aux étudiants | - | - | 14,0 | 18,0 |
Bon d'études canadien (Administration) | - | 15,0 | 15,0 | 10,0 |
Stratégie des compétences en milieu de travail | - | 5,0 | 10,0 | 10,0 |
Reconnaissance des titres de compétence acquis à l'étranger | - | - | 4,9 | 4,9 |
Stratégie de développement des ressources humaines Autochtones | - | 25,0 | 25,0 | 25,0 |
Sous-total Budget 2004 | - | 150,0 | 278,9 | 295,9 |
Autres dépenses | ||||
Communautés minoritaires de langue officielle | - | 9,0 | - | - |
Ministres - Traitement et allocation pour automobile | - | - | 0,1 | 0,1 |
Projet de revitalisation du secteur riverain de Toronto | - | 115,7 | 110,9 | 110,9 |
Plan d'action du Canada contre le racisme | - | 2,0 | - | - |
Initiative des projets pilotes pour les travailleurs âgés | - | 5,5 | - | - |
Projet pilote concernant l'assurance-emploi | - | 0,1 | 0,1 | - |
Sous-Total des Autres dépenses | - | 132,3 | 111,1 | 111,0 |
Total des ajustements aux dépenses prévues b | - | 292,3 | 401,3 | 417,1 |
2 116,4 | 2 285,7 | 2 354,9 | 2 258,6 | |
Dépenses non budgétaires - Budget principal des dépenses | 1 526,1 | 1 254,7 | 1 052,2 | 807,0 |
Ajustements aux dépenses prévues b | (152,0) | - | 78,0 | 85,0 |
1 374,1 | 1 254,7 | 1 130,2 | 892,0 | |
DÉPENSES NETTES PRÉVUES | 3 490,5 | 3 540,4 | 3 485,1 | 3 150,6 |
a. Les items de 2003-2004 représentent les montants
d'autorités redressées de la restructuration du 12 décembre 2003 de
DRHC en DSC et en RHDCC. b. Les ajustements de 2003-2004 comprennent des éléments approuvés par le biais du Budget supplémentaire des dépenses. Les ajustements aux dépenses prévues pour 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 comprennent les éléments du Budget 2003 et du Budget 2004 de même que les approbations reçues qui ne font pas partie du Budget principal des dépenses. |
(en millions de dollars) | Autorités (Redressées) a | Dépenses prévues | ||
2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
DÉPENSES NETTES PRÉVUES (Total reporté du tableau-Partie I) | 3 490,5 | 3 540,4 | 3 485,1 | 3 150,6 |
Comptes à fins déterminées | ||||
Assurance-emploi | 17 159,8 b | 17 344,2 | 17 707,9 | s/o c |
Autres comptes à fins déterminées | 58,4 | 55,2 | 52,0 | s/o |
Recouvrements ministériels imputés au RPC | 10,1 | 9,3 | 9,3 | s/o |
Dépenses au titre du Régime d'avantages sociaux des employés du Ministère, recouvrables à même le Compte d'assurance-emploi et le RPC | (96,3) | (106,7) | (106,0) | s/o |
Total consolidé RHDCC | 20 622,5 | 20 842,4 | 21 148,3 | |
Moins : Recettes non disponibles d | ||||
Recouvrement des prêts aux étudiants | 101,0 | 107,5 | 126,3 | |
Remboursement d'impôts récupérés par compensation | 51,3 | 55,2 | 64,4 | |
Autres | 1,8 | 1,8 | 1,8 | |
154,1 | 164,5 | 192,5 | ||
Plus : Services reçus sans frais | ||||
Contributions visant la part des employeurs des primes d'assurance et coûts payés par le Secrétariat du Conseil du Trésor | 11,8 | 12,4 | 12,1 | |
Traitements et coûts connexes des services juridiques fournis par Justice Canada | 4,4 | 3,2 | 3,3 | |
16,2 | 15,6 | 15,4 | ||
COÛT NET DU MINISTÈRE | 20 484,6 | 20 693,5 | 20 971,2 | |
Équivalents temps plein | 13 910 | 13 837 | 13 691 | 12 961 |
a. Les items de 2003-2004 représentent les
montants d'autorités redressées de la restructuration du 12 décembre
2003 de DRHC en DSC et en RHDCC. b. Les prestations de revenu du compte d'assurance-emploi représentent les prévisions du Budget 2004. c. Les dépenses prévues pour les prestations de revenu versées en vertu de l'assurance-emploi sont disponibles pour les années de planification 2004-2005 et 2005-2006 seulement. d. Les recettes non disponibles: recettes affectées aux dépenses non budgétaires ou prêts. Ces recettes excluent les recouvrements relatifs aux avantages sociaux recouvrables du Compte d'assurance-emploi et du RPC. |
Les comptes à fins déterminées constituent des catégories spéciales de recettes et de dépenses. Ils présentent les opérations de certains comptes pour lesquels, en raison des lois habilitantes, les recettes doivent être affectées à une fin particulière, et les paiements et dépenses connexes imputés à ces recettes. Les opérations propres à ces comptes doivent être considérées séparément.
RHDCC est responsable de l'administration de trois de ces comptes :
Le Compte d'assurance-emploi est un compte consolidé à fins déterminées qui fait partie du processus d'information financière du gouvernement du Canada. Les comptes consolidés à fins déterminées sont utilisés principalement pour les activités similaires à celles des ministères dont les opérations ne comportent pas de créances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et dépenses du gouvernement.
Le Compte des rentes sur l'État est un compte consolidé à fins déterminées qui fait partie du processus d'information financière du gouvernement du Canada. Il a été créé en vertu de la Loi relative aux rentes sur l'État et modifié par la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'État, qui a eu pour effet de mettre un terme à la vente des rentes en 1975. Ce compte est évalué chaque année selon une méthode actuarielle, le déficit ou l'excédent étant débité ou crédité au Trésor.
Le Fonds d'assurance de la fonction publique est un compte consolidé à fins déterminées qui fait partie du processus d'information financière du gouvernement du Canada. Il a été créé en vertu de la Loi de l'assurance du service civil. Conformément au paragraphe 16(3) des Règlements concernant l'assurance du service civil, le montant des déficits actuariels est transféré du Trésor au Compte d'assurance de la fonction publique afin d'équilibrer l'actif et le passif du programme.
Description
Le Compte d'assurance-emploi a été établi dans les comptes du Canada en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi (ci-après, la Loi) pour enregistrer toutes les sommes reçues ou déboursées aux termes de cette Loi. La Loi offre un revenu d'appoint temporaire et une aide aux travailleurs admissibles. Le régime couvre tous les travailleurs ayant des relations employeur-employé. Les pêcheurs indépendants sont également couverts en vertu d'un règlement spécial de la Loi.En 2002, 15,2 millions de personnes ont cotisé au régime et 2,6 millions d'entre elles recevaient des prestations.
L'assurance-emploi prévoit que :
Les employeurs et les employés assument tous les coûts associés à l'assurance-emploi sous forme de cotisations. Les dépenses liées aux prestations et à l'administration sont imputées au Trésor et ensuite débitées du Compte d'assurance-emploi. L'excédent au Compte produit des intérêts à un taux établi par le ministre des Finances, lequel correspond actuellement à 90 % du taux moyen des bons du Trésor à échéance de trois mois.
Sommaire financier
En 2004-2005, on s'attend à ce que le total des revenus excède de 1,4 milliard de dollars celui des coûts. Ainsi, l'excédent cumulatif passera à 47,2 milliards de dollars en date du 31 mars 2005. Les changements relatifs aux prestations et aux cotisations s'expliquent comme suit :
Le tableau ci-dessous présente un sommaire des données financières relatives au Compte d'assurance-emploi de 1992-1993 à 2004-2005
Le tableau ci-dessous présente un sommaire des données financières relatives au Compte d'assurance-emploi de 2001-2002 à 2004-2005. En 2002-2003, le gouvernement du Canada a modifié sa méthode de comptabilité; il a délaissé la comptabilité d'exercice modifiée au profit de la comptabilité d'exercice intégrale. Ce changement de politique comptable a été appliqué rétroactivement, et les états financiers ont été redressés en conséquence.
(en millions de dollars) | Dépenses réelles | Prévisions | Dépenses prévues | |
2001-2002 | 2002-2003 | 2003-2004 | 2004-2005 | |
Dépenses | ||||
Prestations de revenu | 13 694 | 14 501 | 15 505 | 15 715 |
Coûts administratifs | 1 476 | 1 519 | 1 571 | 1 539 |
Créances douteuses | 73 | 81 | 84 | 90 |
Total des coûts | 15 242 | 16 101 | 17 160 | 17 344 |
Recettes | ||||
Recettes tirées des cotisations | 17 999 | 18 243 | 17 887 | 17 484 |
Pénalités | 65 | 71 | 72 | 74 |
Intérêts | 1 087 | 1 055 | 1 181 | 1 165 |
Total des recettes | 19 152 | 19 369 | 19 140 | 18 723 |
Surplus | ||||
Annuel | 3 909 | 3 268 | 1 980 | 1 379 |
Cumulatif | 40 544 | 43 812 | 45 792 | 47 171 |
Notes : 1. Les cotisations d'assurance-emploi inscrites dans les états financiers sommaires du gouvernement du Canada ne comprennent pas les cotisations versées par le gouvernement du Canada en tant qu'employeur. 2. Les montants de 2001-2002 ont été redressés pour refléter les changements des pratiques comptables en 2002-2003. 3. En raison de l'arrondissement, l'addition des montants peut ne pas égaler les totaux. |
Versement de prestations
On s'attend à ce qu'en 2004-2005 les prestations versées atteignent 15,7 milliards de dollars, soit 13,5 milliards de dollars pour les prestations de revenu et 2,2 milliards de dollars pour les prestations d'emploi et les mesures de soutien.
Prestations de revenu
Les prestations de revenu de l'assurance-emploi comprennent les prestations régulières, spéciales, à travail partagé et de pêcheur 4. Les principaux aspects des prestations se décrivent comme suit :
Prestations régulières
Prestations spéciales
Pour recevoir les prestations de maladie, de maternité, les prestations parentales, ou les prestations de compassion, il faut travailler durant 600 heures. Tous les prestataires peuvent recevoir des prestations de maladie jusqu'à concurrence de 15 semaines. Des prestations parentales de 35 semaines sont disponibles pour les parents biologiques et adoptifs en plus des 15 semaines de prestations de maternité dont peuvent disposer les mères biologiques. Les prestations de compassion peuvent être versées pendant six semaines aux personnes qui prodiguent des soins à un enfant, un parent ou un conjoint gravement malade ou mourant.
Travail partagé
Les prestataires liés par des ententes de travail partagé peuvent recevoir des prestations. Ces ententes conclues entre RHDCC, les employés et les employeurs visent à éviter les mises à pied temporaires en combinant les prestations partielles d'assurance-emploi et des semaines de travail réduites. Elles durent normalement de 6 à 26 semaines.
Prestations de pêcheur
La durée et le montant des prestations versées aux pêcheurs dépendent du revenu tiré de la pêche et du taux de chômage régional. Tous les pêcheurs sont assujettis à une période maximale d'admissibilité de 31 semaines et bénéficient d'une admissibilité maximale de 26 semaines de prestations. Les pêcheurs d'été peuvent recevoir des prestations entre le 1er octobre et le 15 juin et ceux qui pratiquent la pêche hivernale entre le 1er avril et le 15 décembre.
Le taux des prestations de pêcheur est déterminé à l'aide d'un dénominateur minimal de 14 à 22, selon le taux de chômage régional, sans égard au nombre de semaines de travail.
Remboursement des prestations
Lorsque le revenu annuel net des prestataires d'assurance-emploi est supérieur à 1,25 fois le maximum de la rémunération annuelle assurable (seuil de remboursement), il faut qu'ils remboursent le moindre de 30 % (taux de remboursement) des prestations reçues en excédent ou de 30 % du montant des prestations régulières ou des prestations de pêcheur payées. Cette mesure ne s'applique pas aux prestataires qui n'ont pas reçu de prestations régulières ou de prestations de pêcheur au cours des dix dernières années, aux prestataires de prestations spéciales d'assurance-emploi ou aux prestataires de prestations d'emploi.
Dépenses réelles | Prévisions | Dépenses prévues | ||
(en millions de dollars) | 2001-2002 | 2002-2003 | 2003-2004 | 2004-2005 |
Prestations de revenu | ||||
Prestations régulières | 8 555 | 8 676 | 9 453 | 9 297 |
Prestations de maladie | 648 | 691 | 757 | 786 |
Prestations de maternité | 848 | 845 | 893 | 932 |
Prestations parentales | 1 311 | 1 880 | 1 968 | 2 053 |
Prestations compatissants | 0 | 0 | 48 | 190 |
Prestations versées aux pêcheurs | 290 | 309 | 341 | 363 |
Prestations de travail partagé | 48 | 23 | 24 | 20 |
Remboursement de prestation | (99) | (100) | (103) | (113) |
Total des prestations de revenu | 11 602 | 12 325 | 13 381 | 13 528 |
Note : 1. Dû au facteur d'arrondissement, l'addition des montants peut ne pas égaler les totaux. |
Dépenses réelles | Prévisions | Dépenses prévues | |||
2001-2002 | 2002-2003 | 2003-2004 | 2004-2005 | Diff. en % | |
Prestations de revenu (M$) | 11 602 | 12 325 | 13 381 | 13 528 | 1,1 % |
Moyenne mensuelle de bénéficiaires (en milliers) | 783 | 818 | 862 | 850 | (1,4 %) |
Taux de prestations ($/semaine) | 284 | 290 | 294 | 301 | 2,5 % |
Prestations d'emploi et mesures de soutien
Les prestations d'emploi comprennent le Développement des compétences, les Partenariats pour la création d'emplois, le Travail indépendant et les Subventions salariales ciblées.
Quant aux mesures de soutien, elles comprennent, entre autres, les Services d'aide à l'emploi, les Partenariats du marché du travail ainsi que la Recherche et l'innovation.
La partie II de la Loi autorise aussi le gouvernement du Canada à effectuer des paiements aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour qu'ils mettent en oeuvre des programmes semblables aux prestations d'emploi et aux mesures de soutien. La contribution fédérale prévue pour 2004-2005 est fixée à 892 millions de dollars conformément aux Ententes sur le développement du marché du travail avec les provinces et les territoires (Nouveau-Brunswick, Québec, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut).
Les dépenses prévues pour les prestations d'emploi et les mesures de soutien en 2004-2005 totalisent 2,2 milliards de dollars, soit 0,6 % du revenu assurable total qui est évalué à 382,876 milliards de dollars. Cela représente un niveau de dépenses moins élevé que le plafond de 0,8 % imposé aux termes de l'article 78 de la Loi.
Dépenses réelles | Prévisions | Dépenses prévues | ||
(en millions de dollars) | 2001-2002 | 2002-2003 | 2003-2004 | 2004-2005 |
Partenariats pour la création d'emploi | 58 | 68 | 65 | |
Développement des compétences | 453 | 436 | 418 | |
Travail indépendant | 82 | 93 | 89 | |
Subventions salariales ciblées | 44 | 44 | 42 | |
Aide à l'emploi | 300 | 339 | 325 | |
Partenariats du marché du travail | 237 | 271 | 259 | |
Recherche et innovation | 26 | 34 | 32 | |
Total des programmes de RHDCC | 1 199 | 1 284 | 1 230 | 1 295 |
Transferts aux provinces et territoires | 893 | 893 | 894 | 892 |
Total | 2 092 | 2 177 | 2 124 | 2 187 |
a. La ventilation par élément n'est pas disponible, parce que les dépenses seront effectuées en fonction des besoins locaux en matière de main-d'oeuvre. La répartition par province et territoire est inscrite à la section intitulée Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi - Plan de dépenses de 2004-2005. | ||||
Notes : 1. Les montants de 2001-2002 ont été redressés pour refléter les changements des pratiques comptables en 2002-2003. 2. En raison de l'arrondissement, l'addition des montants peut ne pas égaler les totaux. |
Cotisation
Les employés assurés et leurs employeurs versent des cotisations qui couvrent les coûts du régime pendant un cycle économique, selon le taux de cotisation annuel fixé et la rémunération assurable des employés. L'explication des facteurs ayant une incidence sur les cotisations est donnée plus loin :
Détermination du taux de cotisation : Comme le démontre le tableau, le taux de cotisation a diminué graduellement par rapport à 1994, alors qu'il était au niveau le plus élevé, soit 3,07 % de la rémunération assurable des employés. Depuis, il a été abaissé à 2,10 % en 2003 et à 1,98 % en 2004. Le taux de cotisation des employeurs, qui équivaut à 1,4 fois celui des employés, a été fixé à 2,94 % pour 2003 et à 2,77 % pour 2004.
Le gouvernement a pour objectif d'accroître la transparence et la viabilité du mécanisme d'établissement du taux de cotisation à l'a.-e. À la suite du budget de 2003, on a tenu des consultations publiques sur l'adoption, à compter de 2005, d'une nouvelle pratique d'établissement des taux. Le gouvernement en examine actuellement les résultats. On peut trouver les résumés de ces consultations sur l'établissement du taux de cotisation à l'assurance-emploi sur le site Web du ministère des Finances, à http://www.fin.gc.ca/activty/consult/eirates_f.html. La loi régissant l'application des résultats de ce processus sera adoptée à temps pour que le nouveau régime soit en place pour 2005.
À des fins de planification, les prévisions pour 2004-2005 relatives aux recettes tirées des cotisations sont établies d'après un taux de cotisation de 1,98 % pour l'employé et de 2,77 % pour l'employeur durant les trois premiers mois de 2005.
Maximum de la rémunération annuelle assurable : Les cotisations sont payées sur tous les revenus d'emploi des employés assurés jusqu'au maximum de la rémunération annuelle assurable. L'article 4 de la Loi dispose que le maximum s'établira à 39 000 $ jusqu'à ce que la valeur prévue du salaire hebdomadaire moyen au Canada, multipliée par 52, excède ce seuil. Par la suite, le maximum sera gal à 52 fois la valeur prévue, arrondie à 100 $ près. En 2004, la valeur prévue (multipliée par 52) a té calculée à 36 200 $ et, par conséquent, le maximum de la rémunération annuelle assurable a été laissé à 39 000 $ 6.
Réduction des cotisations : L'employeur offrant un régime approuvé d'assurance-salaire est admissible à une réduction des cotisations. Il est tenu de faire profiter de cette réduction à ses employés 7.
Remboursement de cotisations
Dépenses réelles | Prévisions | Dépenses prévues | |||
2001-2002 | 2002-2003 | 2003-2004 | 2004-2005 | Diff. en % | |
Exercice | |||||
Recettes des cotisations (M$) | 17 999 | 18 243 | 17 887 | 17 484 | (2,3 %) |
Total de la rémunération assurable (M$) | 351 615 | 364 502 | 373 548 | 382 876 | 2,5 % |
2001 | 2002 | 2003 | 2004 | ||
Année civile | |||||
Taux de cotisation de l'employé a | |||||
(en % de la rémunération assurable) | 2,25 % | 2,20 % | 2,10 % | 1,98 % | (5,7 %) |
Maximum de la rémunération assurable (en dollars) | 39 000 | 39 000 | 39 000 | 39 000 | |
Réduction de la cotisation (M$) | (515) | (513) | (527) | (542) | |
Remboursement de la cotisation (M$) | |||||
Employé | (185) | (170) | (176) | (169) | |
Employeur (nouvelles embauches/ embauche des jeunes) | (17) | (11) | - | - | |
a. La cotisation de l'employeur équivaut à 1,4 fois celle de l'employé. | |||||
Notes : 1. Comme prévu dans le projet de loi C-28, le taux de cotisation est passé de 2,10 % à 1,98 % durant l'année civile 2004, ce qui représente pour les employeurs et les employés une économie annuelle de 9,7 milliards de dollars par rapport au taux de 1994. La diminution de 5,7 % du taux de cotisation devrait occasionner une baisse des recettes tirées des cotisations en 2004-2005, et le total de la rémunération assurable devrait augmenter de 2,5 %. 2. Les montants de 2001-2002 ont été redressés pour refléter les changements des pratiques comptables en 2002-2003. |
Intérêt gagné
L'article 76 de la Loi énonce que le ministre des Finances peut autoriser, selon les modalités et aux taux qu'il peut fixer, le versement d'intérêts sur le solde créditeur du Compte d'assurance-emploi et ces intérêts, qui représentent 90 % du taux mensuel moyen sur les bons du Trésor à échéance de trois mois, sont portés au crédit du Compte et au débit du Trésor. L'intérêt est calculé mensuellement, d'après la moyenne de 30 jours du solde quotidien dans le compte. Conformément à un règlement du Conseil du Trésor, on perçoit, depuis le 1er juillet 2002, des intérêts sur les comptes débiteurs en retard attribuables à de fausses déclarations. Le taux d'intérêt utilisé dans ce calcul correspond à la moyenne du taux d'escompte de la Banque du Canada pour le mois précédent plus 3 %.
Dépenses réelles | Prévisions | Dépenses prévues | ||
2001-2002 | 2002-2003 | 2003-2004 | 2004-2005 | |
Sources | ||||
Solde du compte | 1 087 | 1 036 | 1 151 | 1 129 |
Compte à recevoir | 0 | 19 | 30 | 36 |
Total | 1 087 | 1 055 | 1 181 | 1 165 |
On s'attend à ce que l'intérêt gagné demeure à 1,2 milliard de dollars, car la diminution du taux d'intérêt est compensée par l'excédent cumulatif plus élevé.
Coûts d'administration
L'article 77 de la Loi sur l'assurance-emploi précise que les dépenses d'administration de la Loi doivent être débitées du Compte d'assurance-emploi. Ces dernières sont uniquement celles qui sont liées directement aux frais d'administration du programme prévus par la Loi sur l'assurance-emploi
Le ministre de Ressources humaines et Développement des compétences doit rendre compte du Régime d'assurance-emploi au Parlement. Toutefois, la responsabilité de l'administration du régime est partagée avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui collecte les cotisations et le remboursement des prestations et prend les décisions en matière d'assurabilité aux termes de la Loi. Le ministère du Développement social, le Secrétariat du Conseil du Trésor et Justice Canada fournissent des services à l'appui de la gestion et de la prestation de programmes aux termes de la Loi.
Les dépenses engagées par les gouvernements provinciaux et territoriaux pour administrer les prestations d'emploi et les mesures de soutien en vertu des Ententes sur le développement du marché du travail sont galement débitées du Compte d'assurance-emploi.
Dépenses réelles | Prévisions | Dépenses prévues | ||
(en millions de dollars) | 2001-2002 | 2002-2003 | 2003-2004 | 2004-2005 |
Fédéral | ||||
Prestations de revenu d'a.-e. | 464 | 484 | ||
Cotisations recouvrées | 107 | 103 | ||
Soutien à la prestation de service | 347 | 380 | ||
Services ministériels | 303 | 300 | ||
Investissements dans la personne | 173 | 165 | ||
Sous-total | 1 395 | 1 433 | 1 489 | 1 453 |
Provincial | 91 | 91 | 92 | 92 |
Recouvrement | (10) | (5) | (10) | (6) |
Total | 1 476 | 1 518 | 1 571 | 1 539 |
Note : 1. En raison de l'arrondissement, l'addition des montants peut ne pas égaler les totaux. |
Les dépenses d'administration de l'assurance-emploi de 1,539 millions de dollars représentent les exigences initiales pour 2004-2005, qui sont inférieures de 32 millions de dollars aux prévisions de 2003-2004.
Ce compte a été constitué par la Loi relative aux rentes sur l'État, et modifié par la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'État. Cette dernière a mis fin à la vente de rentes sur l'État en 1975. Le compte est évalué sur une base actuarielle à chaque exercice, et le déficit ou l'excédent est imputé ou crédité au Trésor.
L'objectif de la Loi relative aux rentes sur l'État était d'encourager les Canadiens à pourvoir à leurs besoins futurs par l'achat de rentes sur l'État. La Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'État avait pour buts d'augmenter le taux de rendement des contrats de rente sur l'État et d'augmenter la flexibilité de leurs modalités.
Les rentrées et autres crédits comprennent les primes reçues, les fonds réclamés au Trésor pour les rentiers précédemment introuvables, l'intérêt gagné et tout virement requis afin de combler le déficit actuariel. Les paiements et autres débits représentent le paiement de rentes acquises, la valeur de rachat des prestations de décès, les remboursements et retraits de primes, les excédents actuariels et les postes non réclamés virés aux recettes non fiscales. Les montants reliés aux rentes non réclamées, concernant les rentiers introuvables, sont virés aux recettes non fiscales.
Au 31 mars 2004, il restait 3 558 rentes différées en vigueur dont le dernier remboursement débutera vers l'an 2030.
Dépenses réelles | Prévisions | Dépenses prévues | ||
(en millions de dollars) | 2001-2002 | 2002-2003 | 2003-2004 | 2004-2005 |
Dépenses | ||||
Provisions actuarielles - Solde au début de l'exercice |
507,8 | 471,4 | 437,6 | 405,8 |
Revenu | 33,3 | 30,8 | 28,5 | 26,4 |
Paiements et autres charges | 65,2 | 61,3 | 57,8 | 54,6 |
Excédent des paiements et autres charges sur les revenus de l'exercice | 31,9 | 30,5 | 29,3 | 28,2 |
Surplus actuariel | 4,5 | 3,3 | 2,5 | 1,9 |
Provisions actuarielles - Solde à la fin de l'exercice |
471,4 | 437,6 | 405,8 | 375,7 |
Le Fonds d'assurance de la fonction publique est un compte qui a été établi par la Loi sur l'assurance du service civil, afin de permettre au ministre des Finances de verser certaines prestations de décès aux fonctionnaires nommés dans des postes à durée indéterminée de tout secteur de la fonction publique, prestations établies en vertu de contrats. Aucun nouveau contrat n'a été émis depuis l'entrée en vigueur, en 1954, du Régime de prestations supplémentaires de décès pour la fonction publique et les Forces canadiennes dans le cadre de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. À compter d'avril 1997, le ministère du Développement des ressources humaines a assumé la responsabilité de l'administration et de l'évaluation actuarielle de la Loi sur l'assurance du service civil.
Le nombre de contrats d'assurance en vigueur au 31 mars 2004 totalisait 1,653 et l'âge moyen des souscripteurs était de 85,6 ans. Les rentrées et autres crédits se composent des primes et d'une somme (imputées aux dépenses) qui a été transférée du Trésor afin de permettre d'équilibrer l'actif et le passif actuariel du programme. Les paiements et autres débits se composent de prestations de décès, de rentes en règlement versées aux prestataires et d'un remboursement de primes.
Conformément aux dispositions du paragraphe 16(3) du Règlement concernant l'assurance du service civil, tout déficit sera crédité au compte du Trésor.
Dépenses réelles | Dépenses prévues | |||
(en millions de dollars) | 2001-2002 | 2002-2003 a | 2003-2004 | 2004-2005 |
Recettes | ||||
Solde d'ouverture | 8,0 | 7,7 | 7,5 | 7,1 |
Recettes et autres crédits | 0,1 | 0,3 | 0,2 | 0,2 |
Paiements et autres charges | 0,4 | 0,5 | 0,6 | 0,6 |
Excédent des paiements et autres charges sur les revenues de l'exercice | 0,3 | 0,2 | 0,4 | 0,4 |
Solde de fermeture | 7,7 | 7,5 | 7,1 | 6,7 |
a. Le solde des recettes et autres crédits pour 2002-2003 été augmenté de 0.1 million de dollars pour tenir compte du dépôt qui a été effectué pour équilibrer actif et passif au 31 mars 2003. |
La partie II de la Loi sur l'assurance-emploi (ci-après, la Loi) oblige le gouvernement fédéral à travailler de concert avec les provinces et les territoires à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes actifs d'emploi qui puissent de manière plus efficace aider les chômeurs canadiens à retourner sur le marché du travail. Ces programmes portent le nom de Prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS).
Conformément à l'offre faite en 1996 par le gouvernement du Canada de conclure des partenariats bilatéraux avec les provinces et les territoires afin d'assurer une meilleure mise en valeur du marché du travail, des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) ont été signées avec neuf provinces et les trois territoires. Il y a deux types d'EDMT :
Outre les PEMS et autres programmes semblables offerts à l'échelle locale ou régionale, des activités pancanadiennes dont la portée est nationale ou plurirégionale sont exécutées par RHDCC dans toutes les provinces et les territoires dans le cadre de ses PEMS. Les activités pancanadiennes comprennent des programmes semblables aux PEMS mis en oeuvre par des organisations autochtones dans le cadre des Ententes de développement des ressources humaines autochtones.
Les cinq prestations d'emploi sont les suivantes :
Il est à noter que parmi les prestations d'emploi mentionnées plus haut, le programme de Suppléments de rémunération ciblés n'a pas encore été mis en application. Des projets pilotes ont été menés pour évaluer l'efficacité des Suppléments de rémunération ciblés, mais RHDCC n'est pas encore parvenu à arrêter un modèle réalisable.
L'admissibilité aux prestations d'emploi s'étend aux participants assurés aux termes de l'article 58 de la Loi, soit les prestataires actifs et les anciens prestataires (qui ont touché des prestations ordinaires au cours des trois années précédentes ou des prestations parentales ou de maternité au cours des cinq années précédentes).
La partie II de la Loi autorise également l'adoption de mesures de soutien pour appuyer le Service national de placement. Les trois mesures prévues sont les suivantes :
(en millions de dollars) | Base | Réinvestissement | Total du Plan |
Terre-Neuve-et-Labrador | 57,8 | 73,1 | 130,9 |
Nouvelle-Écosse | 50,9 | 30,3 | 81,2 |
Nouveau-Brunswick | 50,1 | 42,1 | 92,2 |
Île-du-Prince-Édouard | 16,2 | 10,0 | 26,2 |
Québec | 348,1 | 248,1 | 596,2 |
Ontario | 340,6 | 184,1 | 524,7 |
Manitoba | 37,7 | 10,2 | 47,9 |
Saskatchewan | 29,1 | 9,9 | 39,0 |
Alberta | 74,3 | 35,9 | 110,2 |
Territoires du Nord-Ouest | 2,0 | 1,6 | 3,5 |
Nunavut | 1,7 | 1,0 | 2,6 |
Colombie-Britannique | 139,6 | 151,7 | 291,3 |
Yukon | 2,0 | 2,0 | 4,0 |
1 150,0 | 800,0 | 1 950,0 | |
Responsabilités pancanadiennesa | 237,2 | 0,0 | 237,2 |
Fonds disponibles pour les prestations d'emploi et les mesures de soutien | 1 387,2 | 800,0 | 2 187,2 |
a. Fonds réservés aux priorités pancanadiennes telles que les programmes pour les Autochtones, la jeunesse, les projets sectoriels et les projets d'innovation. Ce montant est net d'une somme de 12,8 millions de dollars des fonds convertis en coûts de fonctionnement pour RHDCC. |
Pour l'année 2004-2005, le pouvoir de dépenser 2,2 milliards de dollars conféré en vertu de la partie II de la Loi correspond à 0,57 % du total prévu des gains assurables, qui est de 382,876 milliards de dollars. Voilà qui représente des dépenses inférieures au plafond de 0,8 % imposé par la Loi, lequel est évalué à 3,06 milliards de dollars.
Une partie des économies en prestations de revenu prévues à la partie I résultant de la réforme de l'assurance-emploi est comprise dans ces fonds et servira à offrir des possibilités d'emploi aux Canadiens ainsi qu'à aider ces derniers à retourner au travail plus rapidement. La somme réinvestie a plafonné à 800 M$ en 2000-2001.
On a établi un cadre de responsabilité qui respecte la responsabilité légale du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences en ce qui concerne le Compte d'assurance-emploi. Des indicateurs clés mesureront les résultats à court et à long terme des PEMS.
On prévoit que 393 000 prestataires actifs et environ 75 000 anciens prestataires admissibles recevront de l'aide en 2004-2005. Ces prévisions peuvent changer en fonction des conditions qui prévalent sur le marché du travail et des ententes passées avec les provinces et les territoires.
Clients ayant un emploi/ Travailleurs autonomes | Prestations non versées (M$) | Prestataires actifs recevant de l'aide | |
Résultats ciblés 2002-2003 | 200 828 | 657,97 M$ | 295 272 a |
Résultats réels 2002-2003 | 221 943 b | 814,52 M$ b | 392 644 c |
Résultats ciblés 2003-2004 | 210 059 | 752,09 M$ | 353 609 |
Résultats prévus 2003-2004 | 222 792 | 851,94 M$ | 392 598 |
Résultats ciblés 2004-2005 | 223 000 | 852,00 M$ | 393 000 |
Notes : 1. Ne comprend pas les résultats des Services d'information sur l'emploi et des activités pancanadiennes. 2. Les résultats ciblés pour ce qui est des clients employés et des prestations non versées pour 2002-2003 et 2003-2004 sont les totaux soumis par les régions, les provinces et les territoires. Cependant, les résultats ciblés pour ce qui est des prestataires actifs servis correspondent à une combinaison de résultats ciblés reçus des régions, à laquelle on a ajouté 80 % de l'objectif du Québec pour les clients de l'assurance-emploi servis. L'entente conclue par le Québec exige que la province signale le nombre de clients de l'assurance-emploi servis. 3. Les résultats prévus pour 2003-2004 sont fondés sur des données antérieures et les données les plus récemment signalées pour 2003-2004. En raison du SRAS, de l'EBS et des problèmes liés au bois d'oeuvre, certaines administrations ont utilisé une approche conservatrice de détermination des objectifs. De plus, la saisie des données a continué de s'améliorer. Ainsi, les résultats prévus sont plus élevés que les objectifs présentés par les provinces et les territoires. 4. Les résultats prévus pour 2004-2005 sont des projections nationales établies par l'AC (en fonction des données antérieures sur les clients et les programmes) qui assument un modèle de résultats semblable à celui qui a été observé l'année précédente. On procédera à un autre exercice pour établir les résultats ciblés à l'aide des provinces, des territoires et des régions en mars et en avril 2004. Explication des écarts : a. Ce nombre est légèrement différent de celui qui apparaît dans le plan des dépenses de l'assurance-emploi pour 2003-2004, soit 299 000 prestataires actifs servis, à cause des résultats ciblés du Nouveau-Brunswick, qui représentaient 65 % du nombre total de clients de l'assurance-emploi servis. Au moment de soumettre ses résultats ciblés pour 2003-2004, le Nouveau-Brunswick s'est basé sur des données antérieures, selon lesquelles 80 % des clients de l'assurance-emploi servis étaient actifs. b. Les résultats réels quant aux clients employés et aux prestations non versées sont supérieurs aux résultats ciblés. L'écart est lié à la bonne performance du marché du travail durant la période de référence. De plus, certaines provinces ont utilisé une approche conservatrice de détermination des objectifs. c. Le nombre de prestataires actifs servis est supérieur au nombre prévu à cause d'une augmentation du nombre de demandes de prestations régulières établies par rapport à l'année précédente. Cette augmentation est liée à l'amélioration de la saisie des données et à un changement aux Services collectifs d'emploi qui ont servi à augmenter le nombre de clients actifs de l'assurance-emploi servis. De plus, certaines provinces ont utilisé une approche conservatrice de détermination des objectifs. |
Des 13 évaluations formatives prévues, 12 sont terminées. L'évaluation formative/sommative de l'EDMT du Nunavut est en cours et devrait se terminer d'ici l'exercice 2004-2005. Les évaluations sommatives des EDMT, qui fourniront des données fiables et valides sur les effets et l'efficacité du programme, sont presque terminées dans trois provinces, soit en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Québec (au Québec, la province mène l'évaluation, en consultation avec RHDCC). Les conclusions générales de ces études seront publiées dans le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi 2003. Les évaluations sommatives vont bon train en Ontario, en Alberta et en Saskatchewan. Les résultats de ces évaluations seront disponibles au cours de l'exercice 2004-2005. Le processus débutera dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon au début de 2004. Les autres provinces et territoires ont entrepris des discussions et espèrent achever les évaluations d'ici 2005.
La première étape d'un projet pilote sur l'indicateur à moyen terme (IMT) a été achevée en Colombie-Britannique. Le projet pilote sur l'IMT vise à vérifier si on peut utiliser les données opérationnelles pour effectuer régulièrement le contrôle de l'efficacité des PEMS et la rédaction des rapports à ce sujet. Les résultats préliminaires de ce projet seront également signalés dans le Rapport de contrôle et d'évaluation. Un second projet pilote a débuté en Alberta. Ce projet continue d'appuyer l'engagement du Ministère à surveiller l'efficacité des programmes des PEMS exécutés dans le cadre des EDMT et à présenter des rapports sur ceux-ci.
(en millions de dollars) | Autorités (Redressées) a | Dépenses prévues b | ||
2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | |
Apprentissage | ||||
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants | 1 374,1 | 1 254,7 | 1 130,2 | 892,0 |
Total | 1 374,1 | 1 254,7 | 1 130,2 | 892,0 |
a. Les montants d'autorités redressées représentent
la restructuration du 12 décembre 2003 de DRHC en DSC et en RHDCC. b. La diminution des dépenses prévues pour les prêts est due à l'impact des remboursements de prêts des emprunteurs. |
En août 2000, le fait marquant pour le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) a été le passage du financement à risques partagés, en place avec les institutions financières entre 1995 et juillet 2000, au financement direct des prêts aux étudiants 9.
Ainsi, le mode de prestation de services a été repensé de sorte que les prêts aux étudiants soient directement financés. Selon les nouvelles ententes, le gouvernement du Canada finance lui-même les étudiants, et deux fournisseurs de services administrent les prêts.
De plus, les responsables du Programme ont dû conclure des accords provisoires sur le partage du risque avec les anciens prêteurs afin d'assurer la prestation ininterrompue de l'aide financière fédérale aux étudiants jusqu'à la mise en oeuvre complète du programme de prêts directs. Ces accords ont pris fin le 28 février 2001.
Le présent rapport porte uniquement sur le CPE et non sur les activités du Ministère entourant son application. Les dépenses figurant dans les tableaux financiers sont avant tout les dépenses législatives autorisées par la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants et la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.
Les tableaux financiers sont préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus au Canada, tels que reflétés dans le Manuel de comptabilité pour le secteur public de l'Institut Canadien des Comptables Agréés.
Revenus
Deux sources de revenus sont présentées : les intérêts gagnés sur les prêts directs et les sommes récupérées sur les prêts directs, les prêts garantis et les reprises de prêts. Selon les conventions comptables en vigueur au gouvernement, les revenus de ces deux sources doivent être crédités au Trésor. Ils n'apparaissent pas avec les dépenses dans les comptes du PCPE, mais ils sont déclarés séparément dans les états financiers de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et du gouvernement.
Subventions canadiennes pour études
Les Subventions canadiennes pour études améliorent l'accès aux études postsecondaires en offrant à des étudiants de niveau postsecondaire dans le besoin de l'aide financière non remboursable. Cinq types de subventions sont offertes : 1) celles aux étudiants ayant une incapacité permanente, pour les frais d'études liés à leur incapacité (jusqu'à 8 000 $ par année); 2) celles aux étudiants ayant des personnes à charge (jusqu'à 3 120 $ par année); 3) celles aux étudiants à temps partiel dans le besoin, pour leurs frais d'études (jusqu'à 1 200 $ par année); 4) celles aux étudiantes de doctorat dans certains domaines (jusqu'à 3 000 $ par année pendant un maximum de trois ans); 5) celles aux étudiants dans le besoin ayant une incapacité permanente (jusqu'à 2 000 $ par année).
Frais de recouvrement
Les frais de recouvrement correspondent à ce qu'il en coûte pour faire appel à des agences privées dans le but de recouvrer les prêts d'études canadiens non remboursés. Les prêts faisant l'objet de mesures de recouvrement sont : les prêts à risques partagés et les prêts garantis qui sont en souffrance pour lesquels le gouvernement a remboursé le prêteur privé, et les prêts directs versés après le 31 juillet 2000 qu'un tiers fournisseur de services a renvoyés à RHDCC parce qu'ils n'étaient pas remboursés.
Accords provisoires
Tel que mentionné en introduction, des accords temporaires ont été conclus avec les anciens prêteurs administrant des prêts à risques partagés afin qu'ils déboursent au nom du gouvernement le montant des prêts directs pour études à temps plein. Ces accords ont pris fin le 28 février 2001, date à laquelle le gouvernement a remboursé aux prêteurs 85 % du capital qu'ils avaient avancé au cours de la période de transition. L'autre 15 % a été remboursé aux prêteurs plus tard. Les accords prévoyaient aussi une rémunération sous forme de frais de transaction ainsi que le paiement d'intérêts sur les sommes avancées pour le compte du gouvernement. Par ailleurs, un accord a été conclu avec Postes Canada pour la livraison des prêts directs pour études à temps partiel. Les postes appelés Frais d'intérêts versés aux institutions financières (selon l'entente provisoire) et Frais de transition versés aux institutions financières (selon l'entente provisoire) indiquent le coût de ces ententes provisoires.
Coûts des fournisseurs de services
Depuis le 1er mars 2001, dans le cadre du programme de prêts directs, le PCPE fait appel à des tiers fournisseurs de services pour administrer le versement des prêts, leur gestion en cours d'études et leur remboursement une fois les études terminées. Ce poste représente les coûts associés aux services prévus dans l'accord.
Prime de risque
La prime de risque constitue une partie de la rémunération versée aux institutions prêteuses ayant participé au programme de prêts à risques partagés entre le 1er août 1995 et le 31 juillet 2000. Elle correspondait à 5 % de la valeur des prêts consolidés (normalement la valeur des prêts consentis aux étudiants) et était calculée et payée au moment où ces derniers terminaient leurs études et commençaient à rembourser leur dette. En retour, les prêteurs assumaient tous les risques associés au non-remboursement des prêts.
Reprise de prêts
Selon les dispositions des accords conclus avec les institutions prêteuses, le gouvernement achète du prêteur les prêts d'études non remboursés depuis au moins 12 mois et dont la somme totale n'excède pas 3 % du solde mensuel moyen des prêts en cours de remboursement mais non remboursés de l'institution prêteuse. Le montant versé est fixé à 5 % de la valeur des prêts en question. Les montants apparaissant dans les tableaux incluent également les sommes versées aux institutions prêteuses sur les recouvrements.
Frais d'administration des provinces et des territoires
Conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, le gouvernement a conclu avec les provinces participantes et avec le Yukon des accords visant à faciliter l'administration du PCPE. Les provinces et le territoire administrent les activités de mise en application et d'évaluation des besoins inhérentes au programme fédéral d'aide aux étudiants et reçoivent en contrepartie des frais d'administration.
Frais d'intérêts liés aux emprunts pendant les études
Le capital requis pour les prêts directs est réuni grâce aux activités générales de financement du ministère des Finances. Le coût d'emprunt de ce capital est comptabilisé dans les opérations de financement global du ministère des Finances. Les montants apparaissant dans les tableaux financiers représentent le coût attribué au PCPE au titre des prêts directs pendant que les étudiants ont le statut d'étudiant.
Frais d'intérêts liés aux emprunts pendant le remboursement
Le capital requis pour les prêts directs est réuni grâce aux activités générales de financement du ministère des Finances. Le coût d'emprunt de ce capital est comptabilisé dans les opérations de financement global du ministère des Finances. Les montants apparaissant dans les tableaux financiers représentent le coût des intérêts pendant que les étudiants remboursent leur prêt d'études canadien.
Bonification d'intérêts pendant les études
L'une des principales caractéristiques du programme fédéral d'aide aux étudiants est que les étudiants emprunteurs ne sont pas tenus de payer les intérêts sur leurs prêts tant qu'ils étudient à plein temps, et, pour les prêts négociés avant le 1er août 1993, durant six mois après la fin des études. Dans le cadre des programmes de prêts garantis et à risques partagés, le gouvernement payait les intérêts aux institutions prêteuses pour le compte des étudiants.
Exemption d'intérêts
Les emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leur prêt peuvent obtenir de l'aide financière couvrant les intérêts pendant une période maximale de 54 mois. La transition des prêts garantis et à risques partagés aux prêts directs n'a pas affecté l'exemption d'intérêts sur les prêts en souffrance du point de vue de l'emprunteur, mais la méthode de comptabilisation des coûts connexes a changé. Pour les prêts consentis avant le 1er août 2000, le PCPE verse aux institutions prêteuses une indemnisation pour intérêts perdus, équivalente au montant des intérêts courus sur les prêts faisant l'objet d'une exemption d'intérêts. Dans le cas des prêts consentis après le 1er août 2000, on ne calcule pas les intérêts courus, mais ceux-ci sont inclus dans les créances irrécouvrables.
Réduction de la dette en cours de remboursement
Le programme de réduction de la dette en cours de remboursement (RDR) aide les emprunteurs aux prises avec de sérieuses difficultés financières. La RDR est un programme fédéral d'aide au remboursement dans le cadre duquel le gouvernement canadien, une fois que toutes les autres mesures d'exemption d'intérêts ont été épuisées, réduit jusqu'à un montant abordable le capital impayé des prêts consentis aux étudiants admissibles. Le montant de la réduction peut s'élever jusqu'au moindre de 10 000 $ ou 50 % du capital. Pour les prêts consentis avant le 1er août 2000, le PCPE verse aux institutions prêteuses le montant du capital de la dette de l'étudiant réduit par le gouvernement canadien en vertu de la RDR. Dans le cas des prêts consentis après le 1er août 2000, le gouvernement du Canada renonce à une partie du capital de l'emprunt.
Réclamations payées et prêts radiés
Entre l'entrée en vigueur du Programme, en 1964, et le 31 juillet 1995, le gouvernement garantissait pleinement tous les prêts consentis à des étudiants par des prêteurs privés. Il rembourse aux prêteurs privés les prêts d'études non remboursés (c'est-à-dire pour lesquels le capital et les intérêts n'ont pas été remboursés intégralement et que les Services nationaux de recouvrement de Développement social Canada tentent de récupérer)10. Conformément aux accords sur les risques partagés, les prêts consentis entre le 1er août 1995 et le 31 juillet 2000 étaient également garantis dans certaines circonstances. Ce poste représente les coûts associés à cette garantie de prêt.
Conformément à la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants et à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, le gouvernement verse à l'établissement prêteur le plein montant du capital non remboursé de même que les intérêts courus si l'emprunteur est décédé ou s'il est atteint d'une incapacité permanente et qu'il ne peut rembourser son prêt sans privations excessives.
Créances irrécouvrables
En vertu du programme de prêts directs, les prêts d'études sont dorénavant la propriété du gouvernement et il doit les comptabiliser en tant qu'éléments d'actif. Par conséquent, les principes comptables généralement reconnus exigent que soit établie une charge estimative entourant les pertes éventuelles associées à ces prêts. Cette charge doit être établie au cours de l'année de versement du prêt, et ce, même s'il se peut que les pertes ne surviennent que bien des années plus tard. Les montants présentés correspondent aux dépenses annuelles consacrées aux provisions pour créances irrécouvrables, et à la réduction de la dette en cours de remboursement sur les prêts directs.
Paiements compensatoires aux provinces non participantes
Les provinces et territoires ont le choix de ne pas participer au PCPE. En retour, ces provinces et territoires ont droit à un montant compensatoire pour les aider à payer les coûts d'exécution d'un programme similaire d'aide financière aux étudiants.
Engagements
Le 31 mars 2004, les engagements du Ministère pour les accords conclus avec des fournisseurs de services totalisaient 76,6 millions de dollars. La date à laquelle les contrats des fournisseurs de service prendront fin est actuellement fixée au 28 février 2005.
Dépenses réelles | Dépenses réelles | Dépenses prévues e | ||||
(en millions de dollars) | 2001-2002 | 2002-2003 | 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 |
Revenus | ||||||
Intérêts gagnés sur les prêts directs | 44,2 | 103,9 | 174,3 | 226,8 | 308,6 | 390,9 |
Sommes récupérées sur les prêts garantis | 123,7 | 111,1 | 91,3 | 93,5 | 84,7 | 75,6 |
Sommes récupérées sur les reprises de prêts | 4,2 | 7,7 | 9,6 | 12,5 | 16,3 | 21,4 |
Total des revenus | 172,1 | 222,7 | 275,2 | 332,8 | 409,6 | 487,9 |
Dépenses | ||||||
Paiements de transfert | ||||||
Subventions canadiennes pour études | 69,7 | 54,5 | 66,8 | 79,8 | 126,4 | 131,2 |
Total des paiements de transfert | 69,7 | 54,5 | 66,8 | 79,8 | 126,4 | 131,2 |
Administration des prêts | ||||||
Frais de recouvrement | 14,3 | 12,8 | 13,4 | 12,5 | 13,7 | 14,5 |
Ententes provisoires | ||||||
- Frais d'intérêts versés aux institutions financières | 13,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
- Frais de transition versés aux institutions financières | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Coûts des fournisseurs de services | 27,9 | 41,2 | 41,0 | 83,3 | 104,0 | 127,3 |
Prime de risque | 51,0 | 23,0 | 11,7 | 10,6 | 6,5 | 3,7 |
Reprise de prêts | 2,7 | 5,8 | 4,3 | 13,0 | 15,4 | 18,6 |
Frais d'administration des provinces et territoires | 9,0 | 8,4 | 8,8 | 9,6 | 15,6 | 15,6 |
Total des frais d'administration des prêts | 118,9 | 91,3 | 79,2 | 129,0 | 155,2 | 179,7 |
Coût de l'aide gouvernementale Avantages consentis aux étudiants |
||||||
Frais d'intérêts liés aux emprunts (classe A) a | 105,7 | 138,6 | 148,6 | 163,9 | 176,7 | 185,4 |
Frais liés aux emprunts pendant le remboursement (classe B) a | 12,7 | 41,3 | 68,1 | 140,2 | 189,2 | 239,9 |
Bonification d'intérêts pendant les études | 77,8 | 39,8 | 27,4 | 14,1 | 6,9 | 2,7 |
Exemption d'intérêts b | 86,5 | 74,6 | 73,8 | 54,4 | 63,2 | 67,3 |
Réduction de la dette en cours de remboursement | 4,2 | 7,4 | 10,7 | 8,7 | 9,8 | 11,1 |
Réclamations payées et prêts pardonnés | 76,0 | 40,7 | 34,8 | 24,0 | 16,1 | 11,5 |
Créances irrécouvrables c | ||||||
Réduction de la dette en cours de remboursement | 10,6 | 10,8 | 11,5 | 12,0 | 12,1 | 12,0 |
Créances irrécouvrables | 171,4 | 175,7 | 193,3 | 194,3 | 195,0 | 194,0 |
Total du coût de l'aide gouvernementale | 544,9 | 529,0 | 568,2 | 611,6 | 669,0 | 723,9 |
Total des dépenses | 733,5 | 674,7 | 714,2 | 820,4 | 950,6 | 1 034,8 |
Résultats d'exploitation nets | 561,4 | 451,9 | 439,0 | 487,6 | 541,0 | 546,9 |
Paiements compensatoires aux provinces non participantes d | 144,9 | 76,0 | 244,8 | 127,2 | 132,9 | 137,2 |
Résultats d'exploitation finaux | 706,3 | 527,9 | 683,8 | 614,8 | 673,9 | 684,1 |
a. Ces dépenses sont liées au programme canadien de prêts
directs d'études mais sont déclarées par le ministère des Finances. b. Les données de 2001-2002 et de 2002-2003 ont été ajustées afin de refléter le changement de méthode comptable pour le calcul de la provision pour l'exemption d'intérêts. c. Correspond à la charge annuelle sur les provisions pour créances irrécouvrables et de réduction de la dette en cours de remboursement comme l'exige la comptabilité d'exercice. Les dépenses liées aux créances irrécouvrables pour 2002-2003 ont été revues (elles sont passées de 173,8 à 175,7 millions de dollars) afin d'inclure la charge sur les provisions pour les intérêts non remboursés sur des prêts douteux, conformément au rapport actuariel sur le PCPE. d. Pour 2003-2004, le total des paiements compensatoires versés ne s'établit qu'à 160,0 millions de dollars. Depuis 2003-2004, la charge correspondante (84,8 millions de dollars) est calculée à l'échelle du ministère plutôt qu'à l'échelle de l'administration centrale, comme c'était le cas par le passé. Cette modification à la méthodologie explique l'augmentation des dépenses pour l'exercice en question. e. Les données de dépenses prévues pour 2005-2006 et 2006-2007 tiennent compte de l'augmentation des coûts relative aux nouvelles mesures annoncées dans le budget de 2004, qui devraient entrer en vigueur le 1er août 2005. |
Dépenses réelles | Dépenses réelles | Dépenses prévues | ||||
(en millions de dollars) | 2001-2002 | 2002-2003 | 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 |
Revenus | ||||||
Sommes récupérées sur les prêts garantis | 123,7 | 111,1 | 91,3 | 93,5 | 84,7 | 75,6 |
Sommes récupérées sur les reprises de prêts | 4,2 | 7,7 | 9,6 | 12,5 | 16,3 | 21,4 |
Total des revenus | 127,9 | 118,8 | 100,9 | 106,0 | 101,0 | 97,0 |
Dépenses | ||||||
Paiements de transfert | ||||||
Subventions canadiennes pour études | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
Total des paiements de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Administration des prêts | ||||||
Frais de recouvrement | 14,3 | 12,0 | 9,3 | 9,0 | 8,6 | 8,2 |
Prime de risque | 51,0 | 23,0 | 11,7 | 10,6 | 6,5 | 3,7 |
Reprise de prêts | 2,7 | 5,8 | 4,3 | 13,0 | 15,4 | 18,6 |
Frais d'administration des provinces et territoires | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des frais d'administration des prêts | 68,0 | 40,8 | 25,3 | 32,6 | 30,5 | 30,5 |
Coût de l'aide gouvernementale Avantages consentis aux étudiants |
||||||
Bonification d'intérêts pendant les études | 77,8 | 39,8 | 27,4 | 14,1 | 6,9 | 2,7 |
Exemption d'intérêts | 85,6 | 65,3 | 53,8 | 27,0 | 20,4 | 12,2 |
Réduction de la dette en cours de remboursement | 4,2 | 7,4 | 10,7 | 8,7 | 9,8 | 11,1 |
Réclamations payées et prêts pardonnés | 76,0 | 40,0 | 33,3 | 21,4 | 12,6 | 7,0 |
Total du coût de l'aide gouvernementale | 243,6 | 152,6 | 125,2 | 71,2 | 49,7 | 33,0 |
Total des dépenses | 311,6 | 193,4 | 150,5 | 103,8 | 80,2 | 63,5 |
Résultats d'exploitation législatifs nets | 183,7 | 74,6 | 49,6 | (2,2) | (20,8) | (33,5) |
Paiements compensatoires aux provinces non participantes | 110,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Résultats d'exploitation législatifs finaux | 293,7 | 74,6 | 49,6 | (2,2) | (20,8) | (33,5) |
Dépenses réelles | Dépenses réelles | Dépenses prévues e | ||||
(en millions de dollars) | 2001-2002 | 2002-2003 | 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 |
Revenus | ||||||
Intérêts gagnés sur les prêts directs | 44,2 | 103,9 | 174,3 | 226,8 | 308,6 | 390,9 |
Total des revenus | 44,2 | 103,9 | 174,3 | 226,8 | 308,6 | 390,9 |
Dépenses | ||||||
Paiements de transfert | ||||||
Subventions canadiennes pour études | 69,7 | 54,5 | 66,8 | 79,8 | 126,4 | 131,2 |
Total des paiements de transfert | 69,7 | 54,5 | 66,8 | 79,8 | 126,4 | 131,2 |
Administration des prêts | ||||||
Frais de recouvrement | 0,0 | 0,8 | 4,1 | 3,5 | 5,1 | 6,3 |
Ententes provisoires | ||||||
- Frais d'intérêts versés aux institutions financières | 13,7 | 0,0 | 0,0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 |
- Frais de transition versés aux institutions financières | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Coûts des fournisseurs de services | 27,9 | 41,2 | 41,0 | 83,3 | 104,0 | 127,3 |
Frais d'administration des provinces et territoires | 9,0 | 8,4 | 8,8 | 9,6 | 15,6 | 15,6 |
Total des frais d'administration des prêts | 50,9 | 50,5 | 53,9 | 96,4 | 124,7 | 149,2 |
Coût de l'aide gouvernementale Avantages consentis aux étudiants |
||||||
Frais d'intérêts liés aux emprunts (classe A) a | 105,7 | 138,6 | 148,6 | 163,9 | 176,7 | 185,4 |
Frais liés aux emprunts pendant le remboursement (classe B) a | 12,7 | 41,3 | 68,1 | 140,2 | 189,2 | 239,9 |
Exemption d'intérêts b | 0,9 | 9,3 | 20,0 | 27,4 | 42,8 | 55,1 |
Réclamations payées et prêts pardonnés | - | 0,7 | 1,5 | 2,6 | 3,5 | 4,5 |
Créances irrécouvrables c | ||||||
Réduction de la dette en cours de remboursement | 10,6 | 10,8 | 11,5 | 12,0 | 12,1 | 12,0 |
Créances irrécouvrables | 171,4 | 175,7 | 193,3 | 194,3 | 195,0 | 194,0 |
Total du coût de l'aide gouvernementale | 301,3 | 376,3 | 443,0 | 540,4 | 619,3 | 690,9 |
Total des dépenses | 421,9 | 481,3 | 563,7 | 716,6 | 870,4 | 971.3 |
Résultats d'exploitation nets | 377,7 | 377,4 | 389,4 | 489,8 | 561,8 | 580,4 |
Paiements compensatoires aux provinces non participantes d | 34,9 | 76,0 | 244,8 | 127,2 | 132,9 | 137,2 |
Résultats d'exploitation finaux | 412,6 | 453,4 | 634,2 | 617,0 | 694,7 | 717,6 |
a. Ces dépenses sont liées au programme canadien de prêts
directs d'études mais sont déclarées par le ministère des Finances. b. Les données de 2001-2002 et de 2002-2003 ont été ajustées afin de refléter le changement de méthode comptable pour le calcul de la provision pour l'exemption d'intérêts. c. Correspond à la charge annuelle sur les provisions pour créances irrécouvrables et de réduction de la dette en cours de remboursement comme l'exige la comptabilité d'exercice. Les dépenses liées aux créances irrécouvrables pour 2002-2003 ont été revues (elles sont passées de 173,8 à 175,7 millions de dollars) afin d'inclure la charge sur les provisions pour les intérêts non remboursés sur des prêts douteux, conformément au rapport actuariel sur le PCPE. d. Pour 2003-2004, le total des paiements compensatoires versés ne s'établit qu'à 160,0 millions de dollars. Depuis 2003-2004, la charge correspondante (84,8 millions de dollars) est calculée à l'échelle du ministère plutôt qu'à l'échelle de l'administration centrale, comme c'était le cas par le passé. Cette modification à la méthodologie explique l'augmentation des dépenses pour l'exercice en question. e. Les données de dépenses prévues pour 2005-2006 et 2006-2007 tiennent compte de l'augmentation des coûts relative aux nouvelles mesures annoncées dans le budget de 2004, qui devraient entrer en vigueur le 1er août 2005. |
Réglementation | Résultats prévus |
Article 89 du Règlement sur l'assurance emploi portant sur le numéro d'assurance sociale (NAS) |
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Article 79 et paragraphe 85(2) Règlement sur l'assurance-emploi portant sur les appels interjetés devant un conseil arbitral et devant un juge-arbitre |
|
Nouvel article 55.1 du Règlement sur l'assurance-emploi portant sur les programmes de vérification volontaire régis par la Loi sur l'assurance-emploi et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques |
|
Article 10 du Règlement sur l'assurance-emploi sur la perception des cotisations d'assurance-emploi - Répercussion d'une décision de la cour de l'impôt, dans le cas d'une appelante, Mlle Mulvena, quant à l'assurabilité des paiements faits par l'employeur dans le cadre du régime de prestations supplémentaires de chômage. |
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Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations |
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Réglementation | Résultats prévus |
Réduction de la dette en cours de remboursement La réduction de la dette en cours de remboursement (RDR) est une mesure de gestion de la dette qui permet aux étudiants éprouvant des difficultés à long terme à rembourser leur dette d'études de réduire le principal de leur prêt. Dans le budget fédéral de 2004, le gouvernement a annoncé une augmentation du montant total pouvant être réduit dans le cadre de la RDR, le faisant passer de 20 000 $ à 26 000 $. Pour honorer cet engagement, il est nécessaire de modifier le Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants et le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants. |
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Limites de prêts hebdomadaires Dans le budget fédéral de 2004, le gouvernement a annoncé une augmentation des limites de prêts hebdomadaires dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE), les faisant passer de l'actuel 165 $ par semaine à 210 $ par semaine. Pour ce faire, il est nécessaire de modifier l'article 10 du Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants. |
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Subvention canadienne pour l'épargne-études Cette subvention correspond à 20 % des cotisations versées dans le régime enregistré d'épargne-études d'un enfant de moins de 18 ans. Dans le budget fédéral de 2004, le gouvernement a annoncé une augmentation de ce taux, qui passera à 40 % pour les premiers 500 $ versés annuellement dans un tel régime par les familles à faible revenu, et à 30 % pour les familles à revenu moyen. Pour que la mesure faisant l'objet de cette annonce puisse entrer en vigueur, il faudra apporter des modifications au Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants, lesquelles seront vraisemblablement intégrées à de nouvelles dispositions sur le Bon d'études canadien (ci-dessous). |
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Bon d'études canadien Le Bon d'études canadien est une nouvelle initiative annoncée dans le budget fédéral de 2004, qui permet aux familles à faible revenu d'économiser jusqu'à 2 000 $ en épargne-études sur plus de 16 ans. Pour que la mesure faisant l'objet de cette annonce puisse entrer en vigueur, il faudra créer de nouvelles dispositions législatives, lesquelles seront vraisemblablement intégrées au Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants (ci-dessus). |
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Nouvelle subvention canadienne pour études Dans le budget fédéral de 2004, le gouvernement a annoncé que le PCPE offrirait une nouvelle subvention non remboursable aux étudiants issus de familles à faible revenu qui entreprennent des études postsecondaires pour la première fois. Pour que cette subvention puisse entrer en vigueur, il est nécessaire de modifier la partie VI du Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants. |
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Subvention canadienne pour études à l'intention des étudiants dans le besoin ayant une incapacité permanente Dans le budget fédéral de 2004, le gouvernement a annoncé que la présente Subvention canadienne pour études à l'intention des étudiants dans le besoin ayant une incapacité permanente sera remplacée par une nouvelle subvention immédiate non remboursable destinée aux étudiants de niveau postsecondaire ayant une incapacité permanente. Pour que cette subvention puisse entrer en vigueur, il est nécessaire d'apporter des modifications au Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants. |
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Formule d'allocations provinciales des subventions canadiennes pour études Il faut d'abord apporter des modifications au Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants avant de pouvoir modifier la formule d'allocations provinciales des subventions canadiennes pour études. |
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Activités d'harmonisation des accords d'intégration Il est nécessaire d'apporter des modifications au Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants afin d'harmoniser les critères d'incapacité permanente et les restrictions provinciales de tous les régimes de prêts. Ainsi, les délais pour confirmer l'inscription seront plus souples et nous serons en mesure d'adapter les exigences relatives aux documents requis. |
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Réglementation | Résultats prévus |
Partie II du Code canadien du travail, Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST). Un règlement sur la violence en milieu de travail est en cours d'élaboration suite aux modifications de septembre 2000 apportées à la partie II. |
Le Programme du travail respecte son engagement à faire un règlement qui prescrit des mesures pour prévenir et réprimer la violence dans le lieu de travail. |
Partie II du Code canadien du travail, Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Un règlement sur les programmes de prévention des risques est en cours d'élaboration suite aux modifications de septembre 2000 apportées à la partie II. |
Le Programme du travail respecte son engagement à faire un règlement qui prescrit un programme de prévention des risques dans le lieu de travail. |
Partie II du Code canadien du travail, Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Des normes d'ergonomie sont en cours d'élaboration suite aux modifications de septembre 2000 apportées à la partie II. |
Le Programme du travail respecte son engagement à faire un règlement qui prescrit des normes d'ergonomie dans le lieu de travail. |
Partie II du Code canadien du travail, Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants. On modifie le règlement actuel pour tenir compte des modifications apportées en septembre 2000 à la partie II. |
Le Programme du travail respecte son engagement à faire un règlement qui prescrit des normes d'ergonomie dans le lieu de travail. |
Partie II du Code canadien du travail, Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants. On modifie présentement le règlement suite aux modifications de septembre 2000 apportées à la partie II. |
Cette révision aura pour but d'inclure les modifications du Code portant sur les comités d'orientation et sur la formation des membres des comités de santé et de sécurité. De plus, la terminologie du règlement s'alignera à celle du Code modifié. |
Partie II du Code canadien du travail, Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs). On travaille en collaboration avec Transports Canada en vue de modifier le règlement actuel. |
Cette révision aura pour but d'harmoniser le règlement (aéronefs) avec le RCSST et de le mettre à jour conformément aux normes et pratiques de travail actuelles dans le secteur aérien. |
Partie II du Code canadien du travail, Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail (trains). On travaille en collaboration avec Transports Canada en vue de modifier le règlement actuel. |
Cette révision aura pour but d'harmoniser le règlement (trains) avec le RCSST et de le mettre à jour conformément aux normes et pratiques de travail actuelles dans le secteur ferroviaire. |
Partie II du Code canadien du travail, Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail (navires). On travaille en collaboration avec Transports Canada en vue de modifier le règlement actuel. |
Cette révision aura pour but d'harmoniser le règlement (navires) avec le RCSST et de le mettre à jour conformément aux normes et pratiques de travail actuelles dans le secteur maritime. |
Partie II du Code canadien du travail, Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz). On travaille en collaboration avec l'Office national de l'énergie en vue de modifier le règlement actuel. |
Cette révision aura pour but d'harmoniser le règlement (pétrole et gaz) avec le RCSST et de le mettre à jour conformément aux normes et pratiques de travail actuelles dans le secteur des hydrocarbures. |
Loi sur l'équité en matière d'emploi - Règlement sur l'équité en matière d'emploi |
La mise à jour et les modifications connexes qui sont en cours permettront :
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Instrument statutaire : On demandera à la Ministre du travail de prendre un arrêté en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. | Suite à l'arrêt modifiant l'annexe 2 de cette Loi, un employeur sous réglementation fédérale sera autorisé à utiliser un moyen électronique pour émettre un bulletin de paie à ses employés. |
Partie III du Code canadien du travail, Règlement du Canada sur les normes du travail. | Suite à la modification réglementaire, Bell Canada et Canadien Pacifique Limité auront leur liste d'établissements industriels respective pour les fins d'un licenciement collectif. |
Ressources humaines et Développement des compétences Canada dirige les
initiatives horizontales qui suivent. La base de données sur les résultats des
initiatives horizontales, à l'adresse Internet suivante, fournit des détails
sur chacune des initiatives :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.
Site de RHDCC
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/accueil.shtml
L'honorable Joseph Volpe, C.P., député
Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
http://www1.hrsdc.gc.ca/menu/homex.shtml
L'honorable Joseph Frank Fontana
Ministre du Travail et du Logement
http://www.pm.gc.ca/fra/bio.asp?id=29
L'honorable Claudette Bradshaw
Ministre d'état (Développement des ressources humaines)
http://www.pm.gc.ca/fra/bio.asp?id=20
Lois et règlements régissant Ressources humaines et Développement
des compétences et
Développement social Canada
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/sm/sfa/sa/contact/lois.shtml
Survol de RHDCC
Mesures efficientes et efficaces de transition vers le marché du travail
Compétitivité accrue des milieux de travail canadiens grâce à des mesures favorisant les investissements dans les compétences de même que la reconnaissance et l'utilisation des compétences
Grâce à l'accès à l'apprentissage, les Canadiens peuvent participer pleinement à la vie économique fondée sur le savoir et à la société
Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, et productifs où règne la coopération
Capacité accrue des collectivités de contribuer à la réduction de l'itinérance
Questions et demandes de renseignements du public
Si vous avez des questions concernant les programmes et services offerts par le
Ministère, vous pouvez communiquer avec le Centre de ressources humaines du
Canada le plus près de chez vous. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le numéro
que vous trouverez dans la section « Gouvernement du Canada » de votre
annuaire téléphonique ou consulter le site Web de RHDCC à l'adresse suivante
:
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/nos_bureaux.shtml.
Pour obtenir des publications de RHDCC, veuillez communiquer avec le Centre de renseignements à l'adresse suivante : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml.
A | |
Apprentissage | 15, 35, 43, 45, 49, 58, 65, 66 |
Autochtones | 20, 21, 23, 27, 32, 36, 41, 45, 54, 55, 56, 57, 62, 66, 71, 72, 80, 99, 115, 116 |
B | |
Budget 2004 | 33, 34, 35, 36, 38, 53, 54, 67, 86 |
Bureau des technologies d'apprentissage | 58, 82, 117 |
C | |
Cadre de mesure du rendement | 39 |
Code canadien du travail | 15, 36, 44, 62, 83, 113, 114 |
Communautés | 32, 58, 81, 116 |
Communautés minoritaires de langue officielle | 32, 58, 81, 116 |
Compétences en milieu de travail | 15, 34, 42, 49, 65, 66, 67 |
Compte d'assurance-emploi | 84, 86, 87, 89, 100 |
Compte des rentes sur l'État | 87 |
Comptes à fins déterminées | 55, 87 |
Conseil canadien sur l'apprentissage | 54, 79 |
E | |
Efficacité organisationnelle | 22 |
Examen des dépenses | 29 |
F | |
Fondations | 55, 77 |
Fonds d'assurance de la fonction publique | 52, 55, 97 |
I | |
Information sur le marché du travail | 57, 82, 117 |
Initiative nationale pour les sans-abri | 10, 26, 44, 53, 54, 55, 56, 70, 83, 115, 117 |
Initiatives horizontales | 115 |
L | |
La fondation Peter Gzowski | 55 |
Loi sur l'équité en matière d'emploi | 83 |
M | |
Mesures actives d'emploi | 31 |
Modernisation du service pour les Canadiens | 27, 45, 57, 59 |
P | |
Paiements de transfert | 65 |
Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi | 75, 93, 98 |
Plans et priorités | 25 |
Prestation de services | 14, 38, 45, 47, 59 |
Prestations d'assurance-emploi | 14, 31, 41, 49, 80, 116 |
Prestations d'emploi et mesures de soutien | 31, 45, 57, 75, 80, 92, 93, 98, 116 |
Profil des dépenses | 51, 52 |
Programme de mobilité académique internationale. | 58 |
Programme national d'alphabétisation . | 55, 56, 65, 69, 82, 115, 117 |
R | |
Résultats stratégiques | 49 |
Risques | 23 |
Risques à l'échelle de l'organisation | 23 |
S | |
Sans-abri | 12, 15, 20, 37, 44, 46, 58, 62, 65, 67, 70 |
Santé et sécurité au travail | 45, 83 |
Soutien du revenu | 14, 31, 41, 80, 110 |
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones | 20, 32, 55, 56, 57, 62, 66, 67, 71, 80, 115, 116 |
Stratégie emploi jeunesse | 15, 32, 55, 56, 57, 66, 68, 81, 115, 116 |
Structure organisationnelle | 50 |
Subvention canadienne pour l'épargne-études | 20, 35, 43, 53, 54, 58, 62, 82, 111, 117 |
Subventions canadiennes pour études | 104 |
Subventions et contributions | 55 |
T | |
Transformation du service | 27 |
Travail | 10, 12, 21, 36, 44, 46, 49, 58, 66, 81, 91, 92, 116 |