Discussion sur les questions relatives au développement des coopératives agricoles

Les coopératives ont largement contribué à l'essor du secteur agricole au Canada. En outre, l'évolution du contexte économique, notamment en ce qui concerne la concentration du marché, laisse entrevoir de bonnes possibilités pour les coopératives. Cependant, les coopératives font face à des problèmes de financement particuliers, qu'il s'agisse d'obtenir des capitaux d'emprunt ou des capitaux propres, et leurs difficultés de capitalisation limitent leur succès dans le secteur agricole. L'amélioration de l'accès au financement par emprunt, aux capitaux propres et à des services conseils techniques est donc une condition préalable essentielle au développement et à la croissance des coopératives.

Bien que la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) puisse répondre à certains besoins en matière de financement par emprunt, les coopératives ont d'autres besoins essentiels auxquels il faut également prêter attention. En plus des consultations actuelles sur les moyens d'améliorer la LPAACFC, les commentaires des intervenants du mouvement coopératif seront d'une grande utilité pour AAC, dans sa recherche d'une stratégie de soutien plus globale à l'égard des coopératives.

Afin de vous préparer à la séance de discussion sur les coopératives qui se tiendra en après-midi, nous vous proposons d'examiner les questions qui suivent. Vous trouverez également ci‑joint une note documentaire qui présente une analyse de la situation des coopératives agricoles, basée sur des études, des analyses internes et des rapports récents.

Questions à l'étude

A. Possibilités de développement

• À votre avis, dans quels domaines la formule coopérative serait-elle particulièrement utile pour aider les agriculteurs à accroître leur compétitivité et leur viabilité à long terme, ainsi qu'à tirer profit des débouchés qui se présentent?
• Dans quelle mesure ce potentiel est-il exploité?

B. Obstacles au développement

Enjeux

• Quels sont les principaux facteurs qui empêchent les coopératives de profiter davantage des possibilités qui se présentent?
• Afin que les coopératives puissent procurer à leurs membres des avantages appréciables et durables, le contexte doit être favorable à la création et au développement des coopératives.  Voici à cette fin quelques éléments essentiels :
  • Information et sensibilisation
  • Planification d'entreprise et organisation coopérative
  • Services conseils techniques
  •  Capitalisation (comprenant les dispositions de financement)
• À votre avis, lequel de ces domaines représente davantage un défi pour le développement des coopératives?
• À votre avis, quels seraient les moyens les plus efficaces de surmonter ces obstacles et tout autre obstacle présent? 

Rôles des intervenants :

• Comment les divers intervenants pourraient-ils appuyer plus efficacement les coopératives ?
• Comment les ressources limitées des programmes gouvernementaux pourraient-elles être mises à profit de façon optimale, pour aider à répondre aux besoins des coopératives en développement ? 

C. Défis et possibilités pour les coopératives à valeur ajoutée nécessitant un haut niveau de capitaux

Les activités à valeur ajoutée exigent un apport important de capitaux et des compétences spécialisées dans des domaines clés, comme la commercialisation, la technologie et la gestion.  Or, ces exigences peuvent poser des difficultés supplémentaires.

• Comment les coopératives pourraient-elles répondre le mieux à leurs besoins élevés en capitaux dans le domaine du développement d'activités à valeur ajoutée? 
• Le modèle coopératif offre-t-il des solutions novatrices pouvant aider à surmonter les difficultés liées au financement d'industries capitalistes à valeur ajoutée? (Par exemple, un projet ou un partenariat entre une coopérative et une entreprise appartenant à un investisseur).
• Comment ces solutions pourraient-elle être exploitées? Quels facteurs font obstacle à leur développement?

D. Possibilités et défis pour les collectivités rurales

• Le Premier ministre a déclaré que son gouvernement a l'intention d'appuyer l'agriculture et les collectivités rurales.  À votre avis, le modèle coopératif peut-il aider les collectivités rurales à répondre à leurs besoins et à profiter de nouvelles possibilités qui contribueraient à leur développement et leur viabilité?
• Serait-il possible de mieux cibler les politiques ou les programmes publics actuels afin d'aider les collectivités rurales à réaliser pleinement leur potentiel par l'exploitation du modèle coopératif d'entreprise?

Les coopératives agricoles - note documentaire

Contexte stratégique

Les coopératives contribuent dans une large mesure à l'agriculture canadienne, générant des recettes de plus de 19 milliards de dollars par an et des emplois pour quelque 36 000 travailleurs.  De plus, les coopératives versent chaque année aux collectivités agricoles des excédents qui se situent entre 150 et 200 millions de dollars. 

Le gouvernement fédéral et d'autres intervenants s'intéressent de plus au rôle accru que pourraient jouer les coopératives en agriculture. De fait, la politique agricole fédérale-provinciale-territoriale actuelle – en l'occurrence le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) – reconnaît l'importance des coopératives pour le secteur, à la fois comme outil de gestion du risque d'entreprise et vecteur propice au renouveau.

Dans un rapport publié en 2002, le Comité consultatif du Ministre sur les coopératives décrit comment les coopératives pourraient aider les agriculteurs à devenir plus concurrentiels dans le nouveau contexte économique. Voici un aperçu des possibilités qui y sont définies :

1. Mise en commun des risques et économies d'échelle permettant d'accroître la capacité des agriculteurs d'utiliser des technologies de pointe ou des services spécialisés;
2. Coordination efficace de l'offre et de la commercialisation des produits et intégration des producteurs dans la chaîne de valeur des produits agroalimentaires;
3. Concurrence accrue dans les domaines où il y a concentration de l'industrie;
4. Exploitation des nouveaux débouchés et possibilité d'étendre les activités à valeur ajoutée autres que l'exploitation agricole.

En conclusion, le rapport note que les coopératives peuvent aider les agriculteurs à devenir plus concurrentiels et à accroître leur revenu, tout en contribuant à l'innovation et au renouveau du secteur agricole.

Au Canada, toutefois, la capitalisation des coopératives agricoles devient de plus en plus difficile, en raison de l'importance des capitaux dont elles ont besoin pour se faire concurrence sur le marché mondial, en particulier dans le domaine hautement capitaliste de la transformation à valeur ajoutée.  Le nombre de coopératives qui se démutualisent dans les secteurs des céréales, du lait et de la volaille témoigne bien des difficultés qu'elles éprouvent. De plus, même si la crise de la vache folle a suscité un intérêt marqué pour les coopératives, un grand nombre de nouveaux projets de coopératives sont restés au stade de la faisabilité, faute de capitalisation. 

Divers rapports récents publiés par le gouvernement fédéral recommandent d'accroître le soutien aux coopératives agricoles.  Mentionnons entre autres le rapport Easter (2005); le rapport du Sénat sur la valeur ajoutée dans l'agriculture au Canada (2004); le rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (2002), ainsi qu'un rapport présenté par le Comité permanent des finances (2004). Tous ces rapports préconisent d'accroître le soutien accordé aux coopératives et font valoir le potentiel de ce type d'entreprises, et plus particulièrement des coopératives de la nouvelle génération (CNG), dans le développement d'activités à valeur ajoutée¹.

Plusieurs rapports demandent en outre au gouvernement d'examiner et d'adopter diverses mesures telles des garanties de prêt, des incitatifs fiscaux et autres mesures pour faciliter la capitalisation des coopératives. Le Comité permanent des finances, par exemple, recommande au gouvernement d'instaurer un régime d'investissement coopératif et d'entreprendre un examen des mesures fiscales et non fiscales qui aiderait le secteur à répondre à ses besoins en matière de capitalisation.

La Fédération canadienne de l'agriculture (FCA) et le mouvement coopératif militent eux aussi en faveur d'un soutien accru à la capitalisation des coopératives, afin que ces dernières deviennent un élément central de la stratégie de croissance et de stabilité à long terme du secteur agricole.

Analyse de l'offre et des besoins de financement

Aperçu des enjeux financiers des coopératives agricoles

Les coopératives éprouvent des difficultés particulières à obtenir des capitaux propres et des capitaux empruntés, difficultés qui sont dues en grande partie à leurs structures de participation, de vote et de gouvernance uniques.

Capitaux propres
Le contexte économique actuel a pour effet d'exacerber les limites des sources habituelles de financement (c.‑à‑d. les membres et les excédents budgétaires) des coopératives agricoles.  Comme les besoins en capitaux de lancement et en capital-développement sont très élevés, il est de plus en plus difficile pour les coopératives de compter uniquement sur leurs membres pour répondre à leurs besoins de financement.  Le remembrement des exploitations agricoles et les conditions défavorables des marchés des produits de base limitent également la capacité de chaque producteur de participer au financement. Cependant, les coopératives qui démarrent ne peuvent avoir recours à l'option qui consiste à retenir les ristournes, car elles n'ont pas encore généré de surplus; pour leur part, certaines coopératives établies de longue date peuvent avoir à remplacer les capitaux propres de membres sortants, pour préserver leur assise financière. Bien sûr, les coopératives établies de longue date peuvent avoir recours à la retenue des ristournes; cependant, comme ces sommes devront un jour être remboursées aux membres, les prêteurs peuvent ne pas les considérer comme des capitaux propres.

Enfin, même si l'apport de capitaux externes est une nouvelle option autorisée dans certaines provinces canadiennes, les coopératives peuvent avoir de la difficulté à attirer un nombre substantiel d'investisseurs, car elles n'offrent qu'un rendement limité du capital investi. De plus, le fait de lever des capitaux externes risque de créer des tensions entre les objectifs de service aux membres et de rencontrer les besoins des investisseurs. 

Financement par emprunt
Les coopératives, et plus particulièrement celles qui démarrent, dépendent davantage du financement par emprunt que d'autres entreprises, car leurs capitaux propres sont limités. Elles peuvent, pour les mêmes raisons, avoir plus de difficulté à obtenir un financement par emprunt. Une étude sur les problèmes de capitalisation des coopératives au Canada a révélé que les prêteurs sont parfois mal renseignés sur les pratiques commerciales des coopératives, qu'ils considèrent plus risquées que l'entreprise individuelle ou d'autres types d'entreprises en raison de leurs faibles avoirs nets et de la complexité apparente de leur gestion (Ernst and Young, 2002). Or ceci risque de se traduire par le refus d'un prêt ou l'imposition de conditions d'emprunt plus strictes.

Aperçu des besoins de crédit

Besoins en capitaux
Des études récentes sur les besoins de capitalisation des coopératives agricoles viennent corroborer le fait que la capitalisation est un grave problème pour certaines coopératives agricoles du Canada, et surtout pour les petites coopératives et celles qui démarrent (Fulton, 2001; Farm Business Consultants (FBC), 2005), de même que celles qui cherchent à prendre de l'expansion (Ernst and Young, 2002; FBC, 2005). 

Les problèmes de capitalisation nuisent à la croissance des coopératives et à leur représentation au sein du secteur agricole. De fait, on observe un recul de la représentation des coopératives dans certains secteurs agricoles, qui tient à l'incapacité des coopératives d'obtenir du financement. Même dans les provinces où des modifications législatives ont été apportées pour permettre aux coopératives de faire appel à des sources de financement externes et faciliter la création de coopératives de nouvelle génération, la croissance a été faible². On attribue cette situation à la pénurie de capitaux propres chez les membres et à l'incapacité d'obtenir un financement par emprunt (Ernst and Young, 2002). Les intervenants interrogés par Ernst and Young craignent également que la sous-capitalisation limite la capacité des coopératives de réagir rapidement à l'évolution du marché.

Besoin de soutien et de services de conseils techniques
Les problèmes de capitalisation des coopératives vont au-delà de la simple disponibilité de capitaux. Le risque perçu et la perspective d'un faible rendement sont en effet d'autres facteurs qui nuisent à l'accès au financement par emprunt. C'est ce qui explique que les études sur la capitalisation des coopératives insistent également sur l'importance des mesures de soutien non financier pour faciliter la capitalisation.  Fulton (2001) a constaté que les groupements de producteurs qui démarrent ont notamment de la difficulté à obtenir du financement, parce qu'ils ne peuvent tirer pleinement profit des programmes offerts, faute de temps, de compétences dans la rédaction de propositions et de connaissances sur les objectifs des programmes offerts. Pour sa part, la firme Farm Business Consultants a souligné le besoin d'accroître le soutien dans le domaine de la planification d'entreprise et de l'accès à l'expertise coopérative. Les intervenants ont exprimé des points de vue similaires.

La situation au Québec témoigne de l'importance du soutien non financier pour atténuer les risques financiers et les problèmes de gestion – qu'ils soient réels ou apparents. Alors que la plupart des intervenants consultés considèrent les  coopératives comme des entreprises à plus haut risque (FBC, 2005), ce point de vue n'est pas partagé par l'établissement de crédit du gouvernement du Québec – Investissement Québec considère en effet que les coopératives ne comportent pas plus de risques que d'autres entreprises, et rapporte cela à l'infrastructure de soutien aux coopératives mise en place au Québec.  De fait, le portefeuille de prêts aux coopératives donne de meilleurs résultats que celui d'autres entreprises.

Des comparaisons sur la situation au Canada et à l'étranger semblent indiquer qu'un soutien intégré est un facteur important de la croissance et du développement des coopératives dans leur ensemble. Ainsi, Ernst and Young (2002) ont constaté que la croissance des coopératives en Australie a été ralentie par l'absence de soutien de l'État, la pénurie de prêteurs spécialisés et le faible soutien entre coopératives. Leur étude a révélé que le faible soutien financier et non financier offert par l'État a aussi restreint le développement de nouvelles coopératives au Canada. À l'inverse, la province du Québec offre un large soutien aux coopératives et compte plus de la moitié des nouvelles constitutions qui ont été enregistrées dans l'ensemble des secteurs au Canada au cours des 12 dernières années (données extraites de l'Enquête annuelle sur les coopératives menée par le Secrétariat aux coopératives). Aux États-Unis, le soutien financier et l'aide au développement consentis aux groupements de producteurs ont été déterminants dans la croissance des coopératives de la nouvelle génération (Fulton, 2001).

De récentes études reconnaissent l'importance du soutien pour le développement des coopératives et préconisent d'augmenter le soutien offert aux coopératives dans l'ensemble du Canada. Pour leur part, les intervenants du milieu estiment que les conseillers en affaires et autres professionnels connaissent mal le modèle coopératif et qu'ils doivent parfaire leurs  compétences afin d'être mieux en mesure d'offrir au secteur des services de conseils sur la formule coopérative.  De même, une étude de la Canadian Co-operative Association et du Conseil Canadien de la Coopération (2001), financée par le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, estime que la formation sur la gouvernance, le développement du leadership et le renforcement de la capacité de développement coopératif sont des volets prioritaires. 

Programmes existants d'aide aux coopératives

Programmes fédéraux et provinciaux
Les coopératives sont admissibles à un certain nombre de programmes agricoles fédéraux et provinciaux.  Cependant, la plupart de ces programmes n'offrent qu'une aide financière modeste pour la planification d'entreprise et la gestion et ils ne visent pas directement la capitalisation des coopératives. Au Canada, la LPAACFC et les programmes de prêts garantis et de parts coopératives du gouvernement du Manitoba sont les seuls programmes qui soient expressément axés sur les besoins des coopératives agricoles en matière de financement d'emprunt. Investissement Québec offre également un programme de garantie de prêt destiné aux coopératives de tous les secteurs.

Programmes offerts par les établissements de crédit
Les programmes qu'offrent les prêteurs consultés aux coopératives diffèrent sensiblement. Plusieurs n'offrent pas, ou peu, de programmes de prêt pour les coopératives, quoique certains aient reconnu les possibilités dans ce domaine. Quelques-uns offrent des produits adaptés aux coopératives, alors que d'autres  évaluent les coopératives au même titre qu'un client commercial ou qu'un particulier. Les caisses populaires jouent un rôle de plus en plus important dans les prêts aux coopératives et elles estiment que la LPAACFC devrait prévoir des mesures pour le financement d'acquisitions ou d'entreprises novatrices qui sont plus difficiles à financer par les moyens habituels.

Résultats des consultations préliminaires

Les discussions avec les intervenants ont également mis en lumière la faible participation des coopératives au programme de la LPAACFC.  Selon les intervenants, il faudrait prévoir des programmes de prêts garantis  pour les coopératives, et la LPAACFC pourrait être modifiée de manière à la rendre plus efficace. Ils demandent notamment que le fardeau administratif soit réduit et que plusieurs assouplissements soient apportés aux critères d'admissibilité au programme (tableau 1). Ils estiment en outre que les droits d'inscription sont trop élevés et que les taux d'intérêt sont trop faibles, compte tenu de la piètre réputation du programme en matière de paiement des réclamations. Ils demandent enfin que l'on fasse une meilleure promotion du programme et insistent sur l'importance de fournir une aide technique aux coopératives pour faciliter leur accès au financement. 

Source : Consultation de la LPAACFC et consultation de l'industrie

Tendances relatives aux coopératives agricoles canadiennes

Une analyse des principales tendances relatives aux coopératives agricoles canadiennes laisse entendre que, bien que les coopératives demeurent un modèle de constitution populaire auprès des agriculteurs, elles n'ont pas réussi à saisir pleinement les possibilités de croissance dans le domaine des activités à valeur ajoutée.

Évolution récente des recettes des coopératives et de la constitution de nouvelles coopératives

Le nombre de constitutions de nouvelles coopératives agricoles illustre bien l'intérêt que continue de susciter le modèle coopératif auprès des agriculteurs. Le tableau 2 indique en effet qu'entre 30 et 55 coopératives agricoles ont été constituées chaque année au Canada, de 1993 à 2004. De ce nombre, entre le tiers et la moitié sont des coopératives de commercialisation et un nombre appréciable sont des coopératives de financement de bovins d'engraissement. 

Les coopératives de financement de bovins d'engraissement ont été mises en place pour aider à répondre aux besoins de trésorerie des éleveurs de bétail, en leur facilitant l'accès à des conditions de crédit privilégiées qui leur permettent de faire l'achat d'animaux. Le développement de ce type de coopératives a été rendu possible grâce à des programmes provinciaux de prêts garantis aux producteurs. Nous avons exclu ces coopératives de l'analyse, car elles ont été créées pour servir d'intermédiaires devant faciliter l'accès au financement, et qu'elles n'ont pas les mêmes difficultés de financement que la plupart des coopératives. 

Tableau 2 – Constitutions de nouvelles coopératives agricoles, de 1993 à 2004

Source : Secrétariat aux coopératives, Enquête annuelle sur les coopératives canadiennes

Malgré l'augmentation du nombre de nouvelles constitutions, les résultats financiers des coopératives sont moins intéressants que ceux du secteur de la transformation des aliments. Le tableau 3 montre en effet un ralentissement de la croissance des recettes des coopératives depuis le milieu des années 1990, alors que celles du secteur de la transformation des aliments n'ont cessé de croître. La hausse des recettes du secteur de la transformation s'est accélérée depuis 1999, alors qu'il y a eu recul du côté des coopératives agricoles. Cette baisse est attribuable à la démutualisation de quelques grandes coopératives de commercialisation durant cette période. Si l'on élimine l'effet de ces changements, on constate que l'évolution globale des recettes des coopératives affiche une hausse soutenue ou faible qui n'a pas suivi le rythme de croissance des recettes du secteur de la transformation des aliments.

Tableau 3 – Recettes annuelles des coopératives agricoles

Source : Secrétariat aux coopératives, Enquête annuelle sur les coopératives canadiennes, et CANSIM, tableau 301-0003 – Enquête annuelle des manufactures (EAM), statistiques principales selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), entreprises incorporées avec employés et ayant des ventes de biens manufacturés supérieures ou égales à 30 000 $.

Situation financière

L'analyse des ratios peut aider à suivre la capacité financière de tout type d'entreprises, y compris les coopératives. Le ratio capitaux d'emprunts/capitaux propres est le ratio de levier financier le plus souvent utilisé; il donne une indication du degré de liberté d'action de la coopérative. Un ratio plus élevé peut indiquer des contraintes dues à l'endettement qui peuvent forcer une entreprise à renoncer à des possibilités de croissance rentables. Le ratio d'endettement indique la proportion de l'actif financée par le crédit. Plus le ratio d'endettement est élevé, plus la proportion de l'actif financée par emprunt est élevée et donc plus l'entreprise est vulnérable aux créanciers.

L'analyse des ratios des coopératives agricoles du Canada indique que leur avoir net est dans l'ensemble faible (tableau 4). Les coopératives agricoles créées au cours des dix dernières années affichent des ratios capitaux d'emprunt/capitaux propres annuels moyens qui se situent entre 1,34 et 2,13, ce qui témoigne de leur dépendance envers le crédit. Et bien que les ratios capitaux d'emprunt/capitaux propres annuels moyens soient légèrement moins élevés pour l'ensemble des coopératives agricoles (1,50 à 1,80), ils demeurent beaucoup plus élevés que dans le secteur de la transformation des aliments (0,8 à 0,9). Les ratios d'endettement portent eux aussi à croire que le niveau d'endettement des coopératives est élevé,  comparé à celui du secteur alimentaire.

Ces données laissent supposer que les coopératives agricoles, et plus particulièrement les coopératives de commercialisation agricole, dépendent davantage du financement par emprunt pour accroître leurs investissements que l'ensemble du secteur agroalimentaire. Cette situation vaut non seulement pour les coopératives créées depuis peu, mais pour l'ensemble des coopératives agricoles.  Ces résultats viennent corroborer l'allégation voulant que les coopératives ont plus de difficulté à obtenir  des capitaux propres et qu'elles dépendent davantage du financement par emprunt que les autres entreprises agro-industrielles, et ceci limite en retour leur capacité de profiter des possibilités d'investissement.

Source :  Enquête statistique annuelle, Secrétariat aux coopératives
* Les données représentent la fourchette des ratios annuels moyens des groupements coopératifs.
** Exclut les coopératives de financement des bovins d'engraissement.

Conclusions

Les coopératives ont largement contribué à l'essor du secteur agricole du Canada et l'évolution du contexte économique, notamment pour ce qui est de la concentration du marché, laisse entrevoir de bonnes possibilités pour les coopératives. Cependant, les coopératives font face à

des problèmes de financement uniques – qu'il s'agisse d'obtenir des capitaux empruntés ou des capitaux propres – et leurs difficultés de capitalisation limitent leur succès dans le secteur agricole. L'amélioration de l'accès au financement par emprunt, aux capitaux propres et à des services de conseils techniques est donc une condition préalable essentielle au développement et à la croissance des coopératives.

Bibliographie

Easter, Wayne.  Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens,  2005.

Ernst and Young.  Canadian Agricultural Co-operatives, Capitalization Issues and Challenges:   Strategies for the Future, novembre 2002.

Farm Business Consultants (FBC).  Évaluation des besoins et enjeux liés au financement des coopératives agricoles,  mars 2005.

Fulton, Murray.  New Generation Co-operative Development in Canada.  Centre for the Study of Co-operatives,  Saskatchewan, 2001.

Fulton, Murray et Daniel Coté. Facteurs assurant la réussite des coopératives agricoles canadiennes au 21e siècle,  2000.

New Generation Co-operatives Pilot Project. Centre for the Study of Co-operatives,  2001. 

Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, Initiative du secteur canadien des coopératives, Rapport sur le rendement 2000-2001, AAC.

L'option coopérative : composante naturelle d'une politique gouvernementale en agriculture. Comité consultatif du Ministre sur les coopératives, le 23 mai 2002.

Le rôle futur du gouvernement en agriculture. Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 2002.

La valeur ajoutée dans l'agriculture au Canada.  Rapport du Sénat, 2004.