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L'Évaluation du programme de
la Loi sur les prêts destinés aux améliorations
agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative
Description du programme
La Loi sur les prêts destinés aux améliorations
agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative
(LPAACFC) est un programme fédéral visant à
accroître la disponibilité des prêts destinés
à l'amélioration et à la mise en valeur des
fermes, à la transformation, à la distribution ou
à la commercialisation des produits agricoles par les coopératives.
En vertu de la Loi, le ministre est responsable envers un prêteur
pour le paiement de 95 p. 100 du montant de toute perte subie résultant
d'un prêt, pourvu que les exigences prévues dans la
Loi et le Règlement aient été respectées.
L'établissement financier fait preuve de diligence raisonnable
pour déterminer l'admissibilité de l'emprunteur.
Remplaçant la Loi sur les prêts destinés aux
améliorations agricoles (LPAA) de 1944, la LPAACFC rend le
crédit plus accessible aux agriculteurs et à leurs
associations coopératives. Les prêts garantis du programme
de la LPAACFC visent à aider les emprunteurs à améliorer
leurs actifs agricoles, rehausser leur production ou renforcer leur
viabilité financière. Les emprunteurs tirent également
bénéfice de taux d'intérêt avantageux,
de meilleures conditions en terme de capitaux propres et de conditions
de remboursement flexibles. La LPAACFC a été élaborée
pour remédier aux lacunes de la LPAA.
Objectifs de l'évaluation
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a retenu par voie concurrentielle
les services de Prairie Research Associates (PRA) Inc. afin de diriger
l'évaluation de la LPAACFC, programme qui n'a pas été
évalué depuis son entrée en vigueur en 1987.
Les objectifs de cette évaluation sont :
- d'étudier les questions liées à la conception
du programme de la LPAACFC et à la pertinence de celui-ci
à l'égard des besoins de la collectivité agricole;
- d'évaluer l'accessibilité du programme et sa convenance
au contexte commercial des prêts agricoles au Canada;
- de tirer des conclusions sur l'efficacité de la gestion
du programme, les résultats atteints et les liens avec le
Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA);
- d'examiner les questions soulevées par la collectivité
des établissements de crédit.
Méthodologie de l'évaluation
La méthodologie de cette évaluation comprend :
- une analyse des données administratives,
- un examen des documents,
- une analyse comparative,
- un sondage auprès des clients,
- des entrevues auprès des prêteurs,
- des entrevues auprès des autres interlocuteurs clés,
- des études de cas.
Quelles répercussions cette évaluation aura-t-elle
pour vous si vous êtes un client du programme de la LPAACFC?
1) Vous pourriez recevoir une lettre vous invitant à participer
à un sondage téléphonique.
L'objectif du sondage auprès des clients est de comprendre
les expériences des agriculteurs en ce qui a trait au programme
de la LPAACFC, afin de juger de son efficacité à répondre
à vos besoins et de déterminer quels changements devraient
y être apportés. Nous vous donnons ainsi l'opportunité
de commenter vos expériences dans le cadre de ce programme
et de nous suggérer des façons de l'améliorer.
Nous avons sélectionné au hasard des agriculteurs
à partir d'une liste de clients ayant reçu un prêt
LPAACFC garanti. Ces clients recevront une lettre les informant
de ce sondage et sollicitant leur participation. Votre participation
est entièrement volontaire. Si vous ne désirez pas
participer, vous trouverez dans cette lettre un numéro sans
frais dont vous pourrez vous servir pour nous informer que vous
désirez vous retirer de ce sondage. Un membre de l'équipe
de PRA communiquera avec certaines de ces personnes pour un sondage
téléphonique. Afin d'aider les participants à
répondre aux questions, AAC a fourni aux intervieweurs des
renseignements de base sur le prêt du répondant. PRA
utilisera les réponses des répondants et l'information
sur leurs prêts à des fins d'analyse statistique. Les
renseignements relatifs aux répondants demeureront totalement
confidentiels. PRA ne fera parvenir à AAC que les résultats
globaux. Les répondants ne seront jamais identifiés
dans les rapports et leurs réponses ne seront communiquées
à aucun programme, institution financière ou ministère.
Quelles répercussions cette évaluation aura-t-elle
pour vous si vous êtes un prêteur?
1) On pourrait vous inviter à participer à une entrevue
en tant que prêteur.
L'objectif de cette entrevue est de comprendre votre expérience
en tant que prêteurs dans le cadre de la LPAACFC et de juger
de l'efficacité de ce programme à satisfaire les besoins
de votre institution financière ainsi que ceux des producteurs
agricoles. Cette information nous aidera à déterminer
s'il y a lieu d'apporter des changements au programme. Nous vous
offrons donc une opportunité de commenter vos expériences
dans le cadre de ce programme et de nous apporter des suggestions
sur la façon dont nous pourrions l'améliorer.
2) Un client (agriculteur) ayant participé à une
entrevue auprès des clients pourrait communiquer avec vous.
L'objectif de l'entrevue auprès des clients est de comprendre
les expériences des agriculteurs quant au programme de la
LPAACFC, afin de juger de son efficacité pour ce qui est
de répondre à leurs besoins et de déterminer
quels changements devraient y être apportés. Nous leur
donnons aussi l'opportunité de commenter leurs expériences
dans le cadre de ce programme et de nous suggérer des façons
de l'améliorer. Consulter la section, "Quelles répercussions
cette évaluation aura-t-elle pour vous si vous êtes
un client du programme de la LPAACFC? ", pour une description
du protocole de sondage.
Il serait grandement apprécié que vous encouragiez
vos clients à participer au sondage. Un bon taux de réponse
ajoutera à la crédibilité de l'évaluation
et appuiera les changements possibles apportés au programme
dont pourraient bénéficier les clients et les prêteurs.
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