| 1 |
Q. |
Quelle est la durée de vie du programme? |
|
R. |
Le programme a débuté
le 1er avril 2000 et a été prolongé
en 2003 pour cinq ans de plus. Son objectif principal est d'apporter
de l'aide aux producteurs pour les coûts liés aux
semis printaniers. |
| 2 |
Q. |
Pourquoi le plafond des avances de crédit printanières a-t-il été fixé à 50 000 $ lorsque les coûts d'ensemencement sont de beaucoup supérieurs? |
|
R. |
L'intention du gouvernement est d'aider à couvrir les coûts des semis en cette période où les récoltes se transigent à faible prix. Cependant, les producteurs doivent aussi partager les risques normaux de la production en finançant une partie du coût des facteurs de production par leurs instruments de crédit ordinaires. Ce programme ne vise pas à régler tous les problèmes. Par contre, combiné à d'autres initiatives, il apportera une aide substantielle aux producteurs. |
| 3. |
Q. |
À votre avis, combien de producteurs se prévaudront du programme et quelle sera la valeur totale des avances? |
|
R. |
Approximativement 37 000 producteurs
ont participé au programme pour la campagne agricole
2002, et le montant total avancé a été
de près de 711 millions de dollars. |
| 4. |
Q. |
Puisque ma banque doit signer une convention de créancier privilégié donnant au gouvernement la priorité sur tout paiement d'assurance-récolte, ma banque diminuera-t-elle ma marge de crédit du montant de mon avance printanière? |
|
R. |
Nous croyons que les institutions financières évalueront la situation financière de chaque producteur et accordera du crédit selon la solvabilité de celui-ci. |
| 5. |
Q. |
Comment faire une demande en tant qu'association de producteurs? |
|
R. |
Afin d'effectuer une demande, vous
devez être une association de producteurs reconnue. Veuillez
consulter la liste d'organisations
impliquées de ce site web afin de connaître
les organisations déjà admissibles au programme.
Les formulaires de demande se trouvent dans les Lignes directrices.
Vous pouvez les recevoir par courrier en faisant la demande
à AAC. |
| 6. |
Q. |
Quel est le rôle d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour mes membres dans l'exécution du programme? |
|
R. |
AAC fournit une garantie en cas de non-remboursement par un producteur; il vous fournira aussi des conseils et vous guidera dans la gestion du programme. La gestion du programme comprend les arrangements bancaires, les vérifications de crédit, les inspections des entrepôts du producteur, le versement des avances, la réception des remboursements des avances et d'autres tâches connexes. |
| 7. |
Q. |
Comment puis-je couvrir le coût de l'administration du programme au nom de mes membres? |
|
R. |
Le programme permet à l'association
de producteurs d'imposer des frais administratifs à ses
membres. De plus, AAC couvrira une partie des frais généraux,
jusqu'à concurrence de 20 $ par producteur participant. |
| 8. |
Q. |
Comment le taux de l'avance est-il déterminé? |
|
R. |
Le taux est fonction de la moitié (50 %) du prix moyen à la ferme anticipé pour la récolte pour la campagne agricole en question |
| 9. |
Q. |
En tant qu'association de producteurs, de quoi suis-je responsable? |
|
R. |
La garantie offerte par AAC couvrira 100 % de l'avance consentie au producteur. Cependant, si l'association de producteurs ne gère pas le programme de façon convenable, elle risque de se voir refuser la participation pour la prochaine campagne agricole. |
| 10. |
Q. |
Qu'arrive-t-il si au 31 décembre
de l'année où l'avance a été accordée,
le producteur n'a pas remboursé son avance intégralement? |
|
R. |
À partir de
ce moment, le producteur peut transférer son avance au
Programme automnal de paiements anticipés. Sinon, il
sera déclaré en défault de paiement et
aura la responsabilité de rembourser l'avance, la période
d'exonération d'intérêts sur le montant
en défaut de paiement et la pénalité d'intérêts
de retard. De plus, l'association doit communiquer avec le producteur
afin de conclure un nouvel accord de remboursement. |
| 11. |
Q. |
Et si le producteur est incapable de rembourser ou ne veut pas coopérer après avoir été déclaré en défaut de paiement? |
|
R. |
À partir de ce moment, AAC honorera sa garantie et entreprendra les démarches nécessaires pour conclure une entente de remboursement directement avec le producteur. |
| 12. |
Q. |
Comment les manquements nuisent-ils à mes chances de recevoir une garantie d'AAC pour la prochaine campagne agricole? |
|
R. |
Le taux de défaut des organisations
est l'un des critères dont se sert AAC pour évaluer
la capacité des administrateurs de gérer le programme. |
| 13. |
Q. |
Où puis-je me procurer un formulaire de demande d'avance? |
|
R. |
Les demandes sont disponibles par l'entremise
d'une association de producteurs reconnue incluant la Commission
canadienne du blé. Veuillez consulter la liste
d'organisations impliquées du présent site
web pour identifier l'association de producteurs la plus près
de vous qui représente le type de culture que vous produisez.
Toutefois, pour être admissible à une avance, vous
devez respecter certains critères. Vous pouvez en discuter
avec votre association de producteurs. |
| 14. |
Q. |
Quand dois-je rembourser mon avance? |
|
R. |
L'avance doit être remboursée à mesure que la récolte est vendue. Le producteur doit rembourser son avance au plus tard le 31 décembre de l'année où l'avance a été reçue. Autrement, si les critères d'admissibilité sont respectés, le producteur peut transférer son avance printanière au Programme automnal de paiements anticipés. Pour plus de renseignements sur cette option, veuillez consulter votre association de producteurs et visitez le site web du Programme de paiements anticipés. |
| 15. |
Q. |
Comment le montant de l'avance permise est-il déterminé? |
|
R. |
L'avance est calculée en
multipliant la protection du rendement prévue par l'assurance-récolte
par la superficie à ensemencer prévue et le taux
de l'avance établi par AAC. Ce taux représenterait
50 % du prix à la ferme anticipé qu'un producteur
devrait recevoir.
Exemple d'une récolte de blé :
| 1. |
Protection par un organisme d'assurance-récolte du rendement prévu : |
|
1 tonne de blé par acre |
| 2. |
# d'acres ensemencées et couvertes par
l'assurance-récolte: |
|
150 acres
|
| 3. |
Taux d'avance d'Agriculture et Agroalimentaire
Canada |
|
80,00 $/tonne
Calculs:
1 tonne/acre * 150 acres * 80,00 $/tonne = 12 000 $
Note : L'avance se fera en deux versements; 60 %
seront payés dès que le producteur sera admissible à une
avance. La portion restante le sera une fois que le producteur
aura fourni à l'association la preuve de son rapport
d'assurance-récolte confirmant le nombre d'acres
ensemencées.
|
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