Taxe de vente harmonisée (TVH)
Trois provinces (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour créer la taxe de vente harmonisée (TVH).
Nous appliquons des règles précises pour déterminer si une fourniture est faite à l'intérieur ou à l'extérieur d'une province participante. Pour en savoir plus, consultez Règles sur le lieu de fourniture sous le régime de la TVH.
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