Qu'est-ce que la TVH?

Trois provinces participantes : le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse, ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour créer la TVH. Ces trois provinces sont connues sous le nom de
« provinces participantes ». À compter du 1er juillet 2006, le taux de la TPS est de 6 % et celui de la TVH est de 14 %.

La TVH comprend la TPS et la taxe provinciale de 8 %. La TVH suit les mêmes règles fondamentales que la TPS et s'applique sur les mêmes produits et services que ceux qui sont assujettis à la TPS.

Tous les inscrits à la TPS/TVH continuent de percevoir la TPS sur les fournitures taxables (sauf les fournitures détaxées) de produits et services qu'ils effectuent au Canada, ailleurs que dans les provinces participantes. Ils doivent toutefois percevoir la TVH sur les fournitures qu'ils effectuent dans les provinces participantes. Les inscrits à la TPS sont automatiquement inscrits à la TVH.