Notes d'allocution pour le ministre
Sous réserve de modifications
Le ministre Strahl annonce 950 millions de dollars pour les agriculteurs, des changements au PCSRA et aux programmes d'avances de fonds
Ottawa (Ontario)
le 18 mai 2006
- Bonjour.
- Nos agriculteurs m'ont fait savoir à maintes reprises qu'ils avaient du mal à tirer un revenu convenable de l'agriculture.
- Le gouvernement a répondu aux besoins des agriculteurs canadiens et continuera de le faire.
- Tôt ce matin, j'ai annoncé un Programme d'avances printanières bonifié.
- Il y a quelques minutes, j'ai également déposé un projet de modification de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.
- En outre, nous sommes à paver la voie au remplacement du PCSRA.
- Le gouvernement fédéral change les méthodes d'évaluation des stocks pour les années de programme 2003, 2004 et 2005 dans les cas où il est avantageux pour le producteur de le faire.
- Grâce à ce changement, nos agriculteurs empocheront jusqu'à 900 millions de dollars.
- Ce montant de 900 millions de dollars est une aide fédérale.
- Ce changement se fera automatiquement. Les agriculteurs n'auront pas à remplir un autre formulaire. Nous réévaluerons les demandes dans le cadre du PCSRA, calculerons les paiements et enverrons les chèques le plus tôt possible. Ces changements vont profiter à bon nombre d'agriculteurs qui participent au PCSRA.
- Certains agriculteurs ont toutefois constaté que par le passé, quelques grandes entreprises recevaient des paiements faramineux.
- Nous avons plafonné les paiements du programme à 500 000 $ par exploitation de façon à pouvoir aider le plus grand nombre d'agriculteurs possible. En outre, nous calculerons les paiements de façon proportionnelle pour ne pas dépasser l'enveloppe de 900 millions de dollars.
- Là où nous - le gouvernement du Canada - administrons le PCSRA, nous reporterons le recouvrement des trop-payés jusqu'à ce que nous ayons déterminé le montant auquel chaque agriculteur a droit à la suite de nos changements. De plus, nous avons décidé de suspendre les intérêts sur ces trop-payés jusqu'à janvier 2007. Le bon sens veut que nous ne reprenions pas d'une main ce que nous donnons de l'autre. Il y a déjà assez de formalités administratives et nous n'avons pas besoin d'en créer d'autres.
- Je parlerai également avec mes collègues provinciaux des changements qui seront apportés aux méthodes d'évaluation des stocks pour l'année de programme 2006 et les suivantes.
- Je veux préciser ici que le Québec utilise la meilleure méthode d'évaluation des stocks depuis la création du PCSRA. La province recevra sa juste part des fonds qui seront ensuite distribués à ses producteurs.
- J'en ai discuté avec le ministre Vallières et je lui ai donné l'assurance que le Québec recevra une compensation pleine et équitable de façon à ce que ces fonds puissent être distribués aux producteurs du Québec le plus rapidement possible.
- Nous collaborons également avec les provinces et les territoires afin d'élargir les règles d'admissibilité à la couverture des marges négatives, de façon à verser un montant supplémentaire de 50 millions de dollars aux producteurs.
- Ces modifications au programme - d'une valeur de 950 millions de dollars pour les agriculteurs du Canada - ont été annoncées dans le Budget le 2 mai et font partie du nouvel investissement de 1,5 milliard de dollars promis au secteur agricole pour le présent exercice.
- Depuis ma nomination au poste de ministre de l'Agriculture, j'ai rencontré des centaines d'agriculteurs ainsi que des associations d'agriculteurs et leurs dirigeants. Ils m'ont dit clairement que le PCSRA ne répondait pas à leurs besoins. L'annonce d'aujourd'hui constituera une autre preuve que nous sommes à l'écoute et que nous prenons des mesures pour répondre à leurs préoccupations.
- Le nouveau gouvernement du Canada demeure déterminé à remplacer le PCSRA par un nouveau programme qui séparera l'aide en cas de catastrophe et la stabilisation du revenu. Mais pour l'instant, vous pouvez considérer la présente annonce comme un premier jalon sur la voie de l'avenir.
- Et nous avons déjà pris des mesures pour éliminer le dépôt obligatoire du PCSRA et le remplacer par un droit de participation nettement plus abordable qui ne sera pas perçu pour les années 2003, 2004 et 2005. Ces mesures aideront les producteurs à mobiliser les capitaux dont ils ont tant besoin pour leurs activités agricoles.
- Nous avons pris une autre mesure pour aider les agriculteurs aux prises avec des problèmes d'autofinancement. J'arrive à peine de la Chambre des communes, où j'ai déposé un projet de modification de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LCPA).
- Les modifications que nous avons proposées amélioreront les programmes actuels d'avances de fonds pour qu'ils répondent mieux aux besoins des producteurs.
- Ces programmes versent des avances printanières et automnales - dont une partie est exempte d'intérêt - aux producteurs pour répondre à leurs besoins élevés de liquidités au moment des semis du printemps et des récoltes de l'automne.
- En 2004, ces programmes d'avances ont versé près de 1,4 milliard de dollars aux agriculteurs.
- Les modifications proposées étendront la couverture au bétail et à d'autres produits agricoles, hausseront le plafond des avances de 250 000 $ à 400 000 $ et feront passer le montant maximum de la fraction sans intérêt de l'avance de 50 000 $ à 100 000 $.
- Les modifications à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole rendront permanentes les améliorations à ces programmes. Entre-temps, nous avons également annoncé aujourd'hui la mise en œuvre du Programme d'avances printanières bonifié (PAPB), qui doublera le montant maximum des prêts sans intérêt à 100 000 $ et qui prolongera jusqu'au 30 septembre 2007 la période de remboursement des avances consenties par le programme.
- Nous sommes à mettre au point les derniers détails du Programme d'avances printanières bonifié. J'ai demandé à mes fonctionnaires d'amorcer immédiatement le processus de mise en oeuvre de ces améliorations avec les organismes agricoles qui administrent le PAP.
- J'aimerais souligner que les producteurs auront le choix de transférer leur avance de 2006 du Programme d'avances printanières (PAP) au nouveau Programme d'avances printanières bonifié (PAPB) afin de tirer parti de la hausse du montant maximum du prêt sans intérêt et de la prolongation de la période de remboursement.
- Voilà : trois annonces ont été faites aujourd'hui, et toutes trois visent à accroître la stabilité et la marge de manoeuvre financières des agriculteurs.
- Une sorte de tour du chapeau pour les agriculteurs.
- Les modifications aux méthodes d'évaluation des stocks et à la couverture des marges négatives dans le cadre du PCSRA représenteront un investissement de 950 millions de dollars pour les agriculteurs au cours du présent exercice.
- Les modifications à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole contribueront à la rentabilité des agriculteurs en facilitant la mise en marché ordonnée de leurs produits pendant les périodes de fortes dépenses. Et nous prévoyons qu'elles se traduiront par des avances de fonds supplémentaires de 600 millions de dollars.
- Le Programme d'avances printanières bonifié, une mesure transitoire, versera plus de 500 millions de dollars supplémentaires aux producteurs. Ceux-ci disposeront ainsi de liquidités totalisant 1,2 milliard de dollars au moment où ils en ont le plus besoin.
- Il s'agit d'un programme pratique qui répond aux besoins des producteurs, lesquels nous ont exprimé ces besoins de façon très claire.
- Nous avons entendu les producteurs et nous répondons à leurs préoccupations.
- En plus des modifications au PCSRA que je viens d'exposer, nous préparons d'autres initiatives d'avant-garde annoncées dans le Budget pour assurer l'avenir du secteur, notamment des investissements dans la science de la biomasse, des fonds pour l'élaboration d'une stratégie sur les biocarburants et des programmes de développement de nouveaux débouchés pour les produits à valeur ajoutée.
- Au cours des prochains jours, nous allons élaborer une nouvelle approche innovatrice pour soutenir les familles agricoles les plus nécessiteuses, leur offrir d'autres possibilités d'avenir et les aider à améliorer leurs entreprises agricoles et commerciales.
- Tout cela s'inscrit dans notre engagement à assurer la viabilité et la prospérité du secteur agricole et agroalimentaire. Nous y parviendrons au moyen de la consultation et de la collaboration avec nos partenaires, tant de l'industrie que du gouvernement.
- Le nouveau gouvernement est en place depuis une centaine de jours et nous avons déjà pris des mesures pour répondre aux besoins immédiats de nos agriculteurs.
- Le jour de mon assermentation comme ministre, j'ai annoncé que la distribution de l'enveloppe de 755 millions de dollars du Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux (PPPCO) serait accélérée de façon à ce que les producteurs reçoivent la quasi totalité de leurs paiements à temps pour les semis du printemps.
- À ce jour, plus de 547 millions de dollars ont été versés aux producteurs dans le cadre de ce programme.
- De plus, une somme de 39 millions de dollars a été transférée au Québec, laquelle sera versée en paiements dans cette province.
- Nous avons également annoncé que la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) resterait en vigueur et que nous mènerions des consultations auprès de l'industrie en vue de déterminer les moyens de rendre ce programme plus efficace, particulièrement pour les jeunes agriculteurs.
- Et, comme je l'ai dit au tout début, nous avons prêté une oreille attentive aux préoccupations des agriculteurs au sujet du PCSRA et nous avons apporté des changements au programme - y compris l'investissement de 950 millions de dollars annoncé aujourd'hui. Nous avons aussi éliminé le dépôt obligatoire, repoussé la date limite de présentation des demandes pour 2005 au 30 septembre et reporté le recouvrement des trop-payés afin que le PCSRA réponde mieux aux besoins des producteurs jusqu'à ce que nous ayons conçu un programme pour le remplacer.
- En outre, nous sommes à préparer d'autres initiatives avant-gardistes annoncées dans le Budget pour appuyer le secteur, notamment des activités dans le domaine de la science de la biomasse, une stratégie sur les biocarburants, de nouveaux débouchés pour les produits à valeur ajoutée et des programmes innovateurs pour les familles agricoles à faible revenu qui veulent améliorer leurs entreprises agricoles et commerciales.
- C'est ce que je voulais vous dire aujourd'hui - et je pense qu'il nous reste du temps pour quelques questions.
