
English	Contactez-nous	Aide	Recherche	Site du Canada
Quoi de neuf?	À notre sujet	Politiques	Carte du site	Accueil

Appendice Q (Réservée)

Appendice R

Appendice S

Appendice T

Appendice U (Réservée)

Appendice V (Réservée)

Appendice W (Réservée)

Appendice X (Réservée)

Appendice Y (Réservée)

Appendice Z(Réservée)

Autres documents connexes

Format(s) de rechange

Instructions RTF (1.01 Mo)

Version imprimable

Politique sur les marchés

Table des matières

Prochain

Table des matières

Index (2003-06-09)

1. Objectif de la politique

2. Énoncé de la politique

3. Application

4. Exigences de la politique

4.1 Exigences de la politique contractuelle
4.2 Exigences connexes

5. Surveillance

5.1 Mécanismes d'établissement de rapports
5.2 Vérification et évaluation

6. Références

7. Demandes de renseignements

8. Modalités d'application - généralités

8.1 Pouvoirs
8.2 Rôles et fonctions
8.3 Équité en matière d'emploi
8.4 Sanctions internationales
8.5 Langues officielles
8.6 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
8.7 Accord relatif aux marchés publics - Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
8.8 Accord sur le commerce intérieur (ACI)
8.9 Services communs
8.10 Passation de marchés de gestion de l'énergie
8.11 Les lobbyists et les marchés de l'État

9. Meilleure valeur

9.1 Généralités

10. Appels d'offres et sélection du soumissionnaire (2003-06-09)

10.1 Règlement sur les marchés de l'État
10.2 Exceptions
10.3 Acquisition
10.4 Définition des besoins
10.5 Sélection
10.6 Établissement du prix
10.7 Appels d'offres et sélection de l'entrepreneur
10.8 Réception des soumissions

11. Adjudication des marchés

11.1 Mécanisme d'examen
11.2 Exigences d'approbation
11.3 Politique gouvernementale en matière de sécurité
11.4 Transactions conclues avec d'autres gouvernements

12. Administration des marchés

12.1 Généralités
12.2 Considérations financières
12.3 Documents contractuels
12.4 Teneur des documents contractuels
12.5 Le Code criminel, la Loi sur la gestion des finances publiques et les accords commerciaux
12.6 Exécution du marché
12.7 Défaillance de l'entrepreneur
12.8 Différends
12.9 Modification du marché
12.10 Dispositions contractuelles conclues avec des sociétés d'État
12.11 Protection des intérêts de l'État
12.12 Assurance

13. Marchés de travaux de construction

13.1 Généralités
13.2 Administration des marchés de travaux de construction
13.3 Médiation portant sur les différends relatifs aux marchés de travaux de construction

14. Marchés de fournitures

14.1 Généralités
14.2 Délégation

15. Baux

15.1 Généralités

16. Marchés de services

16.1 Généralités
16.2 Marchés de services avec les particuliers et emploi dans la fonction publique
16.3 Relations d'employeur à employé
16.4 Marchés portant sur la recherche et le développement
16.5 Politique en matière de rémunération et d'honoraires
16.6 Valeur totale du marché
16.7 Passation de marchés avec des ressortissants étrangers
16.8 Anciens fonctionnaires qui ont reçu un paiement forfaitaire ou qui touchent une pension du gouvernement
16.9 Passation de marchés avec des fonctionnaires
16.10 Services de conseil et services professionnels
16.11 Administration des marchés de services de conseil et de services professionnels
16.12 Services de travail temporaire
16.13 Attribution de marchés de services de publicité et de sondage d'opinion publique
16.14 Taux de transport par camion
16.15 Préparation des feuillets supplémentaires T1204 pour les marchés de services
16.16 Traitement fiscal réservé aux non-résidents pour les services rendus au Canada
16.17 Marchés de fourniture de services d'énergie

Appendice A - Définitions (2000-12-12)

Appendice B - Règlement concernant les marchés de l'État C.P. 1987-1355, 30 juin 1987 (DORS 87-402, tel que modifié par DORS 91-651, DORS 92-503, DORS 96-472 et DORS 97-115) (1998-03-06)

Appendice C - Directive du Conseil du Trésor sur les marchés, 26 juin 1987, dans sa forme modifiée (2003-06-09)

Appendice D - Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (2003-07-01)

Appendice E - Marchés fédéraux pour les services d'immeubles dans la province de l'Ontario (1997-09-07)

Appendice F - Langues officielles (1996-05-01)

Appendice G - Code régissant la conduire des titulaires de charges publiques en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat (1994) (1995-12-01)

Appendice H - Approbation des propositions contractuelles (2002-01)

Appendice I - Services de travail temporaire (2003-06-09)

Appendice J - Mécanismes de sélection et établissement des honoraires pour les services de conseil et services professionnels (1998-03-06)

Appendice K - Exigences en matière de présentation de rapport annuel sur les activités de marché CT 813169, 29 juin 1990, telle que modifiée (1993-05-31)

Appendice L - Compagnies de cautionnement reconnues (2002-06)

Appendice M - Lobbyistes et marchés (1997-09-08)

Appendice N - Bureaux de dépôt des soumissions (1992-04-01)

Appendice O - L'initiative en matière de bâtiments fédéraux (1998-03-06)

Appendice P - Dragage (1989-10-01)

Appendice Q - (Réservée pour usage ultérieur) (2003-01-01)

Appendice R - Politique sur l'utilisation de lettres de crédit de soutien irrévocables comme solution de rechange aux garanties de soumission ou de marché dans le cas des marchés de gouvernement fédéral (1998-03-06)

Appendice S - Cautionnements relatifs aux marchés de l'État (1995-02-01)

Appendice T - Convention de la Baie James et du Nord québécois - Dispositions prioritaires en matière de marchés (1992-04-01)

Appendice U - (Réservée pour usage ultérieur)

Appendice V - (Réservée pour usage ultérieur)

Appendice W - (Réservée pour usage ultérieur)

Appendice X - (Réservée pour usage ultérieur)

Appendice Y - (Réservée pour usage ultérieur)

Appendice Z - (Réservée pour usage ultérieur)

Table des matières

Prochain