Communiqué
PROLONGEMENT DU PROGRAMME SUR LES PRÊTS DESTINÉS AUX AMÉLIORATIONS AGRICOLES
OTTAWA (Ontario), le 24 avril 2006 - Le programme établi en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) sera prolongé dans le cadre de l'engagement continu du gouvernement fédéral envers les producteurs agricoles canadiens.
" Le programme devait prendre fin le 31 mars 2006. Les producteurs et les coopératives agricoles ont toutefois indiqué qu'ils avaient besoin d'un programme de prêts dans leur collectivité, a déclaré le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, M. Chuck Strahl. Notre nouveau défi sera de déterminer comment améliorer le programme pour qu'il leur soit plus avantageux. "
Par le truchement du programme établi en vertu de la LPAACFC, les producteurs souhaitant améliorer leurs actifs agricoles, intensifier leur production ou accroître la viabilité financière de leur exploitation peuvent plus facilement obtenir du crédit. Les producteurs obtiennent des prêts garantis par le gouvernement fédéral allant jusqu'à 250 000 $ et les coopératives appartenant à des producteurs actifs, jusqu'à 3 millions de dollars.
Le programme demeurera en vigueur pendant que les représentants du gouvernement consultent les intervenants en vue de déterminer comment un programme de prêts garantis pourrait mieux répondre à leurs besoins. En outre, on procédera à une analyse plus poussée du programme établi en vertu de la LPAACFC, notamment de la façon dont le programme pourrait aider les agriculteurs débutants et les coopératives agricoles.
Les représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada présenteront leurs recommandations au ministre cet été.
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DOCUMENT D'INFORMATION
Programme établi en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC)
En quoi consiste le programme établi en vertu de la LPAACFC?
Il s'agit d'un programme de prêt garanti du gouvernement fédéral visant à accroître la disponibilité des prêts pour les producteurs et les coopératives. Il favorise les investissements dans les secteurs tels que la nouvelle machinerie, le bétail, les installations et la technologie. Le programme vient en aide aux producteurs souhaitant intensifier leur production ou accroître la viabilité financière de leur exploitation.
Mis sur pied en 1988, le programme a aidé jusqu'à ce jour plus de 130 000 producteurs et leurs coopératives de commercialisation à développer leur entreprise grâce à des prêts garantis consentis par des établissements de crédit.
Pour être admissibles au programme, les demandeurs doivent s'adonner activement à l'agriculture au Canada à titre de particulier, de société de personnes, de société par actions ou de coopérative. Le programme facilite l'accès au crédit par le truchement d'organismes prêteurs comme les banques à charte, les Alberta Treasury Branches, les coopératives de crédit, les caisses populaires, les sociétés de fiducie, les sociétés de prêt et les compagnies d'assurance.
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) garantit 95 p. 100 de la valeur des prêts consentis. Le prêt maximal accordé aux particuliers est de 250 000 $ et aux coopératives, de 3 millions de dollars.
Statut du programme établi en vertu de la LPAACFC
Étant donné le nombre décroissant de prêts accordés au titre du programme et des demandes de modification présentées, un organisme indépendant a évalué le programme en 2004.
Les résultats de l'évaluation révèlent que le programme devrait être suspendu jusqu'à ce qu'on procède à une évaluation des besoins en crédit des producteurs agricoles dans le but de cerner les lacunes des programmes d'aide aux groupes ciblés, comme les agriculteurs débutants et les coopératives agricoles. À l'heure actuelle, la LPAACFC n'offre aucune garantie de prêts aux agriculteurs débutants pour l'achat d'un élément d'actif agricole et ne soutient que les coopératives qui sont détenues en totalité par des producteurs.
Le programme établi en vertu de la LPAACFC a été retiré du budget 2005. À la demande des intervenants, on l'a prolongé jusqu'au 31 mars 2006 afin d'étudier en détail le programme et les besoins des producteurs. Il a depuis été prolongé pour une période indéterminée.
Les représentants du gouvernement ont engagé des discussions avec les intervenants du secteur afin de cerner leurs besoins en matière de prêt et d'étendre le soutien aux agriculteurs débutants. Les représentants d'AAC présenteront les résultats des consultations au ministre cet été.
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