Communiqué
LES MODIFICATIONS À LA LOI SUR LES PROGRAMMES DE COMMERCIALISATION AGRICOLE REÇOIVENT LA SANCTION ROYALE
OTTAWA (Ontario), le 23 juin 2006 - L’honorable Chuck Strahl, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, s’est dit ravi d’apprendre que le projet de loi visant à améliorer les programmes d’avances de fonds pour les producteurs a reçu la sanction royale hier.
« Je suis heureux de dire que l’une des premières mesures législatives proposées par notre gouvernement à recevoir la sanction royale est un projet de loi qui vise à offrir un plus grand soutien financier aux agriculteurs, a souligné le ministre Strahl. L’adoption du projet de loi C-15 est une étape importante et démontre que le nouveau gouvernement est déterminé à offrir aux agriculteurs des programmes qui les aideront à croître et à prospérer au cours des années à venir. »
Les programmes d’avances printanières et automnales accordent des prêts, dont une partie est exempte d’intérêt, aux producteurs pour répondre à leurs besoins élevés de liquidités au moment des semis du printemps et des récoltes de l’automne.
Le projet de loi C-15 a été déposé le 18 mai 2006 et modifie la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) de façon à :
- fusionner le Programme d’avances automnales et le Programme d’avances printanières sous le régime de la LPCA;
- étendre la couverture des programmes au bétail et à un plus grand nombre de cultures;
- hausser le plafond des avances pour le faire passer de 250 000 $ à 400 000 $;
- porter le montant exempt d’intérêt des avances de 50 000 $ à 100 000 $.
Le nouveau programme devrait être offert au début de 2007.
Au cours de ses cinq premiers mois au pouvoir, le gouvernement fédéral a pris des mesures expéditives pour manifester son appui aux agriculteurs canadiens.
- Il a accéléré le versement de l’enveloppe de 755 millions de dollars au titre du Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d’oléagineux (PPPCO), plus de 608 millions de dollars ayant été versés à ce jour.
- Il s’est engagé à remplacer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) par des programmes distincts d’aide en cas de catastrophe et de stabilisation du revenu, qui sont plus simples et mieux adaptés aux besoins des producteurs.
- Le dépôt versé au titre du PCSRA a été remplacé par un droit de participation à compter de 2006; les producteurs n’ont pas à payer de droits pour leur participation aux années de programme antérieures.
- Le programme établi en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) sera maintenu, et des fonctionnaires consulteront le secteur agricole concernant les améliorations à y apporter.
- Au total, 1,5 milliard de dollars ont été affectés au secteur agricole dans le budget fédéral du 2 mai dernier. De ce montant, 950 millions de dollars seront versés aux producteurs à la suite de modifications apportées au PCSRA, et 50 millions de dollars seront distribués au titre du nouveau Programme de protection du couvert végétal.
- Des mesures législatives visant à améliorer les programmes d’avances de fonds aux producteurs ont été adoptées. Le Programme d’avances printanières bonifié (PAPB), une mesure provisoire pendant que les modifications sont mises en oeuvre, est maintenant en place et mettra davantage d’argent à la disposition des producteurs sous forme de prêts exempts d’intérêt.
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