Communiqué

LES MINISTRES DE L'AGRICULTURE METTENT L'ACCENT SUR LES NOUVEAUX DÉBOUCHÉS POUR LE SECTEUR À LEUR CONFÉRENCE ANNUELLE

St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), le 27 juin 2006 - Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'agriculture ont tenu leur conférence annuelle à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) où ils ont discuté de l'avenir du secteur agricole et agroalimentaire au Canada, de l'amélioration des programmes en vue de soutenir le fondement économique du secteur, et des façons d'inspirer davantage confiance dans les produits agricoles et agroalimentaires ici et à l'étranger.

Se préparer pour l'avenir

Envisageant l'avenir, les ministres ont réaffirmé leur engagement à élaborer la prochaine génération de politiques agricoles et agroalimentaires. Ils ont amorcé les travaux préliminaires d'élaboration des politiques et les premières discussions avec les représentants sectoriels sur la meilleure façon de donner plus de stabilité, de prévisibilité et de rentabilité au secteur. À St. John's, les ministres se sont engagés à appliquer un vaste processus national de consultation du secteur, ciblant tous les segments de la chaîne de valeur, ainsi que de l'ensemble des Canadiens; ce processus comportera plusieurs étapes. Les consultations doivent commencer plus tard cette année et se poursuivre en 2007. On prévoit mettre en oeuvre le nouveau cadre stratégique en 2007-2008.

Les ministres ont discuté de l'avancement vers la mise en oeuvre, à l'échelle nationale, d'un taux moyen de 5 p. 100 en ce qui concerne le contenu en carburant renouvelable dans les combustibles de transport d'ici 2010. Ce faisant, ils ont en outre reconnu que le Manitoba, l'Ontario et la Saskatchewan possèdent déjà des normes qui réglementent les carburants renouvelables. La stratégie sera élaborée grâce à la collaboration entre les gouvernements et le secteur et permettra aux agriculteurs canadiens de participer à la chaîne d'approvisionnement de ce nouveau secteur. Les ministres se sont penchés sur le soutien aux activités additionnelles de recherche en technologie, lequel constitue un aspect important de la stratégie relative aux biocombustibles. Ces activités visent à utiliser d'autres types de biomasse d'origine agricole pour créer des biocombustibles.

Pour assurer la prospérité et la croissance du secteur canadien de l'agriculture, les ministres ont fermement appuyé la participation active du Canada aux négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ils ont souligné les efforts importants déployés par le Canada en vue d'uniformiser les règles du jeu à l'échelle internationale pour les producteurs et les transformateurs canadiens. Reconnaissant l'importance de négocier le meilleur résultat possible pour l'ensemble de l'agriculture canadienne, les ministres ont réaffirmé qu'ils appuyaient les efforts déployés pour améliorer sensiblement l'accès aux marchés des exportateurs canadiens ainsi que le droit des producteurs de choisir des systèmes de commercialisation ordonnée. Les provinces et le secteur jouent un rôle clé en aidant le Canada à participer efficacement aux négociations de l'OMC. Plusieurs ministres provinciaux accompagneront les ministres Strahl et Emerson à Genève pour les négociations qui auront lieu cette semaine.

Les ministres ont également reçu un rapport sur les progrès accomplis à ce jour dans l'élaboration d'un cadre stratégique pour les biens et services écologiques et ont convenu de continuer l'élaboration des politiques et la mise en oeuvre des projets pilotes.

Renforcer les fondements

Les consultations menées auprès du secteur à la demande des ministres ont permis de confirmer que les producteurs avaient besoin de programmes plus solides pour la gestion des risques de l'entreprise, c'est-à-dire des programmes prévisibles, axés sur les besoins des producteurs et qui fournissent une aide encaissable.

Les ministres ont répondu aux préoccupations du secteur en reconnaissant clairement la nécessité de créer un nouveau programme d'aide en cas de catastrophe, mieux adapté aux besoins, et qui sera distinct de la stabilisation du revenu. Ils ont chargé leurs fonctionnaires de leur présenter un cadre pour cette nouvelle approche à l'automne prochain.

S'orientant vers la séparation de l'aide en cas de catastrophe de la stabilisation du revenu, les ministres ont convenu de prendre les mesures nécessaires pour établir un nouveau système axé sur la marge de référence, lequel s'inspirera des éléments éprouvés des programmes actuels de gestion des risques de l'entreprise, intégrera les changements recommandés par le secteur et sera abordable. Entre autres changements convenus pour ce nouveau programme fondé sur la marge, mentionnons ceux qui suivent : une nouvelle méthode d'évaluation des inventaires (P1/P2) qui rendra le programme davantage prévisible et mieux adapté aux besoins des producteurs, l'élargissement de la couverture pour offrir un soutien plus important à un plus grand nombre de producteurs dont les marges de référence sont négatives, la bonification des avances provisoires et ciblées pour répondre plus efficacement et rapidement aux besoins des producteurs les plus vulnérables.

Les ministres étaient heureux d'annoncer que, conformément à la formule d'amendement prévue, un nombre suffisant de parties ont donné leur aval à une entente qui permettra aux producteurs d'avoir accès à la couverture de la marge négative. Il s'agit d'un pas important pour traiter les préoccupations du secteur qui désire que le programme de stabilisation du revenu soit amélioré.

En outre, les ministres ont demandé aux fonctionnaires d'examiner le programme d'assurance-production et de leur présenter, à l'automne, des options en vue d'élargir le programme aux animaux d'élevage et à d'autres produits.

En vue de mettre en place le système simplifié demandé par le secteur, les ministres ont chargé leurs fonctionnaires d'établir des indicateurs nationaux de rendement pour la prestation des programmes et d'optimiser la technologie pour assurer un meilleur service aux producteurs de l'ensemble du Canada. Tout en reconnaissant la complexité des programmes axés sur la couverture de la marge, ils ont insisté de nouveau sur l'importance de répondre aux besoins des producteurs en mettant en oeuvre des programmes facilement accessibles et prévisibles qui fournissent une aide encaissable.

Instaurer la confiance

Les ministres ont également souligné que la réussite du secteur agricole canadien dépend largement de la confiance des acheteurs et des consommateurs dans la salubrité et la qualité des produits agricoles et agroalimentaires du Canada.

Les ministres ont été informés de la capacité d'intervention actuelle du Canada en cas d'éclosion d'influenza aviaire. Ils ont donné leur aval à la poursuite des travaux de concert avec les intervenants, en vue d'améliorer la biosécurité, et plus particulièrement d'intensifier la sensibilisation aux mesures de biosécurité fondamentales. Les ministres ont souligné le besoin de clarifier les rôles de chacun et d'utiliser des communications efficaces en temps voulu, lors de la lutte contre des foyers de maladies. Ils ont reçu un rapport d'étape sur la mise à jour des ententes sur le soutien à l'éradication des maladies animales exotiques (SEMAE). Ce rapport précise les responsabilités des différents ordres de gouvernement lors d'une intervention. Des ententes relatives au SEMAE ont été signées avec six provinces et territoires, et les autres le seront dans les prochaines semaines.

Les ministres ont fait valoir l'importance de la décision du Canada d'interdire les tissus bovins susceptibles de transmettre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans tous les aliments des animaux, y compris ceux des animaux de compagnie, et les engrais. La nouvelle version de la réglementation entrera en vigueur le 12 juillet 2007. Ces améliorations accéléreront sensiblement l'éradication de la maladie du cheptel bovin canadien. Elles stabiliseront et élargiront également les débouchés pour les secteurs touchés par l'ESB.

Le gouvernement fédéral consacrera 80 millions de dollars à cette initiative. Il collaborera étroitement avec les provinces et territoires afin de répondre aux besoins et aux préoccupations du secteur, et en particulier des petits établissements, car le secteur devra se conformer aux améliorations apportées à l'interdiction canadienne frappant les aliments du bétail.

Reconnaissant le leadership et la clairvoyance dont fait preuve le secteur en établissant les fondements du système de traçabilité des animaux d'élevage, les ministres ont résolu de mettre en place, progressivement, un système national amélioré de traçabilité pour le secteur agricole et alimentaire. Ce système s'appliquera à tout le bétail et à toute la volaille. Ils ont convenu de créer un groupe consultatif sectoriel qui travaillera de concert avec les fonctionnaires à l'élaboration d'un plan de mise en oeuvre. Aux termes du cadre national, les provinces et les territoires ont convenu de diriger le processus de mise en oeuvre du système d'identification des établissements multisectoriels afin que l'infrastructure d'identification des animaux et des établissements soit en place d'ici décembre 2007.

Les résultats de l'initiative de promotion de l'image de marque Canada, et notamment la nouvelle présentation visuelle de la marque lancée plus tôt cette année, ont été présentés aux ministres. En misant sur la solide réputation du Canada à l'échelle internationale, les responsables de la promotion de l'image de marque feront connaître davantage les produits canadiens et inspireront la confiance dans ceux-ci. En outre, ils rehausseront l'image internationale du secteur comme fournisseur d'aliments salubres et de grande qualité. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux encouragent tous les partenaires sectoriels qui exportent des produits agricoles et alimentaires canadiens à participer à l'initiative.

Les ministres ont obtenu et examiné un rapport présenté par le Québec sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et ont décidé de créer un groupe de travail qui sera chargé de poursuivre les études sur le sujet et de présenter un rapport à la prochaine réunion.

La prochaine réunion des ministres devrait avoir lieu à l'automne, et la prochaine conférence annuelle des ministres de l'agriculture, à Whistler (Colombie-Britannique) en juin 2007.

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DOCUMENT D'INFORMATION

Modifications proposées des programmes de GRE - répercussions pour les producteurs

À leur réunion de juin, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont approuvé la mise en oeuvre de trois changements importants aux programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) :

Élaboration d'un nouveau programme d'aide en cas de catastrophe.
Mise en oeuvre d'un nouveau programme fondé sur la marge de référence pour la stabilisation du revenu.
Examen de l'assurance-production.

Modification proposée	Répercussions pour les producteurs
Nouveau programme d'aide en cas de catastrophe	Un nouveau programme distinct d'aide en cas de catastrophe, doté d'un fonds et assorti de paramètres clairement définis, sera élaboré pour offrir aux producteurs un soutien prévisible et pour verser les fonds plus rapidement qu'avec les programmes actuels.
Nouveau programme fondé sur la marge de référence pour stabiliser le revenu.	Les deux ordres de gouvernement chercheront à corriger des enjeux importants que les producteurs ont signalés, notamment ceux associés à la prévisibilité, à l'encaissement et à la complexité, en apportant divers changements au programme actuel. Nouvelle méthode d'évaluation des stocks On propose une nouvelle méthode qui serait fondée sur les prix au début et à la fin de l'exercice. Pour les producteurs, cela implique que les pertes seraient prises en compte dans l'année de programme où elles se sont produites. Meilleure couverture de la marge négative Actuellement, les producteurs doivent avoir une marge de référence positive pour être admissibles au PCSRA, et le nombre de paiements au titre de la marge négative est limité. Avec la modification proposée, les producteurs ayant une marge de référence négative seront admissibles s'ils présentent une marge positive au moins trois fois durant la période de référence de cinq ans. Désormais, il n'y aura aucune limite au nombre de paiements au titre d'une marge négative que peut recevoir un producteur. Amélioration des avances Des avances ciblées sont proposées de façon à ce que les producteurs frappés par une catastrophe puissent obtenir des fonds de stabilisation plus rapidement et par un mécanisme simplifié. Programmes d'avances On s'emploie actuellement à fusionner le Programme d'avances printanières et le Programme de paiements anticipés en un seul programme qui sera offert toute l'année; les limites seront plus élevées et un plus grand nombre de produits seront admissibles, notamment le bétail. Amélioration de la prestation du programme Des indicateurs nationaux de rendement et de meilleurs moyens d'exécution, comme des outils en ligne pour le calcul des avantages, des formulaires simplifiés, une prévisibilité améliorée des changements structuraux et une réduction de la quantité de renseignements que les producteurs doivent fournir, seront mis en place afin de faciliter la tâche du producteur.
Examen du programme d'assurance-production	On fera un examen du programme à l'échelle nationale pour cerner les lacunes et recommander des possibilités d'améliorations de façon à ce que les producteurs puissent bénéficier d'un programme d'assurance-production plus efficace.

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Consultations du secteur sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux reconnaissent la nécessité d'un solide partenariat entre les gouvernements et le secteur pour faire face aux grands problèmes du secteur agricole et agroalimentaire.

À leur réunion du 20 mars 2006, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont demandé à leurs fonctionnaires d'évaluer les options et de mener des consultations, notamment sur la possibilité de remplacer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) par un programme qui établit une distinction entre l'aide en cas de catastrophe et la stabilisation du revenu.

Une équipe de travail constituée de producteurs, de comptables et de représentants des gouvernements fédéral et provinciaux a été mandatée pour élaborer des options. Les producteurs et les organismes qui les représentent ont ensuite été consultés au sujet de l'orientation des programmes de GRE.

À l'échelle nationale, les groupes ci-après ont été consultés :

le Comité consultatif national du ministre sur les programmes de protection du revenu, qui comprend des représentants de 22 secteurs au pays;
le Comité national du PCSRA, qui comprend des représentants des deux ordres de gouvernement et 22 producteurs;
une table ronde sectorielle, comprenant la Canadian Cattlemen's Association, l'Office canadien de commercialisation des oeufs, la Fédération canadienne de l'agriculture, le Conseil canadien de l'horticulture, le Conseil canadien du porc, les Producteurs laitiers du Canada et les Producteurs de grains du Canada.

Dans certaines provinces, des consultations ont également eu lieu avec des groupes sectoriels provinciaux.

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Stratégie nationale de promotion de l'image de marque pour le secteur de l'alimentation et de l'agriculture

Les gouvernements fédéral et provinciaux travaillent en étroite collaboration avec le secteur canadien de l'alimentation et de l'agriculture afin de mettre en oeuvre une stratégie qui fera mieux connaître les produits agricoles et alimentaires du Canada et favorisera une augmentation de la demande de la clientèle internationale.

Malgré les succès réalisés par le secteur de l'alimentation et de l'agriculture au Canada, les recherches indiquent que les produits canadiens demeurent peu connus. Pourtant, les mêmes recherches révèlent que les clients du monde entier connaissent le Canada.

La stratégie de promotion de l'image de marque du Canada sur la scène internationale vise à tirer profit des impressions positives que suscite le Canada en général et à miser sur ces impressions pour mieux faire connaître notre pays et ses produits. En présentant un message cohérent à la clientèle, les organisations et les sociétés qui composent le secteur canadien de l'alimentation et de l'agriculture peuvent, dans toutes leurs interactions, transformer l'image actuelle du Canada en une reconnaissance généralisée de l'excellence et de la diversité des produits canadiens, qui s'accompagnera d'une augmentation correspondante de la demande.

La répétition d'images et de messages cohérents sur les produits canadiens fera grandir leur notoriété et leur reconnaissance et aidera à influencer positivement les décisions des acheteurs.

Le succès de la stratégie dépendra de la collaboration entre les gouvernements et l'industrie. Il s'agit d'une initiative facultative où chaque organisation et société pourra déterminer elle-même la meilleure façon d'utiliser l'image de marque Canada dans ses propres stratégies.

Ainsi, par l'intermédiaire des tables rondes sectorielles nationales sur les chaînes des valeurs, divers sous-secteurs prennent des mesures pour se démarquer par rapport à leurs concurrents et formulent des stratégies qui cadrent avec l'image de marque du Canada. On procède également au renforcement des systèmes dans le secteur de la salubrité et de la qualité des aliments et dans celui de l'environnement en accordant du financement en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture. L'initiative de promotion de l'image de marque aidera le Canada à se faire reconnaître pour ses systèmes et à maximiser le rendement de ses investissements.

Un groupe de travail sur la promotion de l'image de marque internationale a servi d'outil de concertation en veillant à ce que l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie tirent parti au maximum des contributions de l'industrie.

Pour obtenir plus d'information sur cette initiative, veuillez consulter le site Web www.marquecanada.agr.gc.ca.

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