Communiqué

LE NOUVEAU GOUVERNEMENT DU CANADA LANCE UN PROGRAMME DE 550 MILLIONS DE DOLLARS POUR AIDER LES FAMILLES AGRICOLES À FAIBLE REVENU

WINNIPEG (Manitoba), le 31 juillet 2006 - À la suite des engagements pris dans le budget de 2006, l'honorable Chuck Strahl, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, a annoncé aujourd'hui le lancement d'un programme novateur destiné aux familles agricoles à faible revenu.

Le programme Options pour les familles agricoles canadiennes vise les objectifs suivants :

Aider les familles agricoles à faible revenu à envisager des options qui leur permettront d'augmenter leur revenu à l'avenir. Les demandeurs doivent s'engager à faire appel aux programmes de planification d'entreprise et de développement des compétences.
Offrir aux familles agricoles à faible revenu une aide financière à court terme. Les demandeurs admissibles recevront un paiement qui leur permettra d'atteindre un revenu maximal de 25 000 $ dans le cas des familles et de 15 000 $ dans le cas des particuliers, et ce, s'ils exploitent une ferme commerciale.

« Le nouveau gouvernement s'engage à aider les agriculteurs dont la situation financière est précaire, a déclaré le ministre Strahl. Notre nouveau programme permet non seulement d'apporter un soutien financier à court terme aux familles agricoles en difficulté, mais les aide à envisager des moyens d'augmenter leur revenu à long terme. »

Ce programme est une initiative pilote financée par le gouvernement fédéral à hauteur de 550 millions de dollars étalés sur deux ans. De plus, le programme offre de l'aide à l'entreprise et de l'assistance technique dont le gouvernement s'engage à assumer les coûts.

Les formulaires de demande sont maintenant disponibles sur le site Web du programme et seront acceptés jusqu'au 31 octobre 2006.

Les producteurs recevront les paiements cet automne. Des discussions sont en cours avec le Québec afin de déterminer la façon d'exécuter le programme; une décision sera bientôt prise.

L'objet de cette annonce s'inscrit dans le cadre de l'engagement constant de l'actuel gouvernement envers le secteur agricole.

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Pour plus de renseignements :

Les producteurs peuvent composer le numéro sans frais 1-866-367-8506

Relations avec les médias
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ottawa
613-759-7972
1-866-345-7972

Jeff Howard
Attaché de presse
Cabinet du ministre Strahl
613-759-1059

DOCUMENT D'INFORMATION

Le programme Options pour les familles agricoles canadiennes - Ce que doivent savoir les agriculteurs

À qui s'adresse le programme?
Le programme Options pour les familles agricoles canadiennes (ou Options) est un programme fédéral qui s'adresse aux familles agricoles dont le revenu total est inférieur à 25 000 $ ou à 15 000 $ pour les agriculteurs particuliers. Il est offert dans l'ensemble des provinces et des territoires.

Pour être admissibles cette année, les exploitants agricoles doivent avoir un revenu agricole brut d'au moins 50 000 $ (avant la déduction des dépenses), ils devront avoir déclaré un revenu agricole à l'Agence du revenu du Canada en 2005 et devront mener des activités agricoles en 2006.

Dans le cas d'une ferme constituée en société, la famille ou l'agriculteur particulier devra détenir au moins 20 p. 100 des actions ordinaires en circulation (avec et sans droit de vote).

Les Indiens inscrits qui exploitent une ferme sur une réserve et qui ne produisent pas de déclaration aux fins de l'impôt sur le revenu sont admissibles au programme à condition qu'ils puissent fournir les renseignements normalement exigés aux fins de l'impôt sur les sources de revenu à la ferme et hors ferme.

Quelles démarches devront faire les familles agricoles?
Elles devront s'inscrire au programme Options afin de recevoir un paiement et devront s'engager à réaliser l'une des activités suivantes dans les deux années qui suivent leur inscription au programme Options :

une évaluation de l'exploitation agricole offerte par les Services conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) ou un plan équivalent ou,
s'ils le préfèrent, un plan d'apprentissage individuel et une formation de perfectionnement des compétences par l'intermédiaire du programme Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA) ou une activité équivalente.

Comment s'inscrire?
Les formulaires de demande sont disponibles sur le site Web du programme Options à l'adresse www.agr.gc.ca/options.

Comment se fera le calcul des paiements?
Les paiements versés aux demandeurs seront calculés en fonction de leur revenu agricole brut et du revenu total de toute autre source.

Avec le paiement versé dans le cadre du programme, le revenu total d'une famille agricole s'établira annuellement à un maximum de 25 000 $ et de 15 000 $ par année pour un agriculteur particulier. Par exemple, si une famille agricole dispose d'un revenu total de 17 000 $, l'indemnité calculée s'élèvera à 8 000 $.

Pour plus de renseignements sur le programme Options pour les familles agricoles canadiennes, les SCEAC ou le SCDCA, composer sans frais le 1 866 367 8506.

Services conseils aux exploitations agricoles canadiennes

En quoi consiste le programme des Services conseils aux exploitations agricoles canadiennes?

Le programme des Services conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) offre aux producteurs un éventail de services conseils qui leur permettra de fixer des objectifs pour leur entreprise et de dresser des plans pour les atteindre. Il s'agit d'un programme à frais partagés entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Comment fonctionne les services conseils?

Les producteurs ont d'abord un entretien particulier avec un agent des SCEAC afin de déterminer quels sont leurs besoins. Au cours de cet entretien, on examine les antécédents et la situation actuelle du producteur et l'on discute les objectifs afin de déterminer les options qui permettront d'améliorer les perspectives d'avenir de son entreprise.

Les producteurs auront ensuite la possibilité de participer au programme Évaluation de l'exploitation agricole. Ce volet des SCEAC offre aux producteurs admissibles jusqu'à cinq jours de services de consultation pour réaliser une évaluation financière de l'exploitation agricole et préparer un plan d'action.

Le coût des SCEAC sera couvert pour les producteurs qui reçoivent un paiement dans le cadre du programme Options pour les familles agricoles canadiennes.

Pour plus de renseignements sur les SCEAC ou les autres initiatives de renouveau, consulter le site Web www.agr.gc.ca/renouveau ou composer le 1 866 452 5558.

Service canadien de développement des compétences en agriculture

En quoi consiste le programme Service canadien de développement des compétences en agriculture?

Le Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA) est un programme déjà en place qui offre un soutien financier et une aide matérielle afin que les producteurs et leurs conjoints ou conjointes puissent participer aux programmes d'apprentissage. Dans le cadre de ces programmes, les producteurs peuvent accroître la rentabilité de l'entreprise et envisager d'autres sources de revenu. Le SCDCA est un programme à frais partagés entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Que comprend le service?

Voici ce que comprend le service :

Une évaluation qui aidera les producteurs à cerner leurs forces et leurs compétences.
Si les producteurs le désirent, l'élaboration d'un plan d'apprentissage individuel dans lequel les producteurs pourront choisir des cours dans différents domaines comme la gestion d'une entreprise agricole, la comptabilité, la gestion des ressources financières et humaines ou des cours qui les prépareront pour d'autres types d'emploi. Un consultant pourra les aider à déterminer quels cours ou ateliers leur seraient le plus utile compte tenu de leurs objectifs.
Le financement nécessaire pour suivre une formation officielle, notamment des programmes de niveau collégial et des activités d'apprentissage officieuses comme des ateliers et des cours abrégés. Le financement couvre les frais de scolarité et les droits, le matériel didactique et, au besoin, d'autres coûts associés à la formation.
Les producteurs auront accès aux services d'un consultant en permanence afin d'obtenir des conseils et de l'aide pendant qu'ils suivent leur plan d'apprentissage.

Pour plus de renseignements sur le SCDCA ou pour vous inscrire, visiter le site www.agr.gc.ca/scdca ou www.servicecanada.gc.ca ou composer le numéro sans frais 1 800 O Canada.

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